Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juin 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice

Publié au Journal Officiel n° 45 du 30 juin 1981, page 1571

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Justice et occupant l'emploi de Hajeb;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Hajeb aura lieu le 20 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 susvisés.

Art. 2. — La clôture de registre d'inscription est fixée au 12 août 1981

Tunis, le 23 juin 1981

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère des Affaires Etrangères

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 23 juin 1981, JORT n° 45 du 30 juin 1981, p. 1571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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