Décret N° 81-867 du 23 juin 1981, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une commune à Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 31 juillet 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 juin 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI