Les Ministres de l'Intérieur et de la Santé Publique,
Vu la loi n° 64-46 du 3 novembre 1964, portant institution d'un certificat prénuptial et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1981, relatif aux circonscriptions dans lesquelles le certificat prénuptial est obligatoire;
Arrêtent :
Article Unique. — La liste des circonscriptions prévues par l'arrêté susvisé du 19 janvier 1981 dans lesquelles le certificat prénuptial est obligatoire est complétée comme suit :
- Commune de Kerkennah
- Commune de Métouia
- Commune de Béni-Khedech
- Commune de Regueb
- Commune de Rouhia
- Commune du Krib
- Commune de Bargou
- Commune de Nefza
- Commune d'El-Alia
- Commune de Metline
- Commune d'Aousja
- Commune de Bembia et El Manara
- Commune de Beni-Hassen
- Commune de Khnias
- Commune de Zeramdine
- Commune d'Elouardanine
- Commune de Bou Argoub
- Commune de Ksour-Essaf
- Commune de Chorbane
- Commune de Feriana
- Commune de Sbeitla
- Commune de Sbiba
- Commune de Deguech
- Commune de Kalaâ Khasba
Tunis, le 30 juin 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI