Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 81-11 du 2 mars 1981;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La délégation de Mornag du Gouvernorat de Zaghouan est ratachée au Gouvernorat de Tunis.
Art. 2. — Le décret susvisé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Tunis et Zaghouan comme suit :
Le Gouvernorat de Tunis comprend 17 délégations à savoir :
La Médina, Bab El Bahr, Bab Souika, El Omrane, El Menzah, l'Ariana, Sidi Thabet, La Manouba, Le Bardo, Es-Sedjoumi, Sidi El Béshir, Djebel Djeloud, Radès, Hammam-Lif, Mornag, La Goulete et La Marsa.
Le Gouvernorat de Zaghouan comprend 7 délégations à savoir :
Zaghouan, Mohammédia, Mornaguia, Tébourba, Bir Méchergua, El Fahs et Nadhour.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 juin 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba