Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1988, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 81-8 du 18 février 1981, notamment son article 31 (ter);
Vu le décret n° 77-752 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire tel que modifié par le décret n° 81-541 du 25 avril 1981;
Arrêtent :
Article Premier. — Le concours d'Agrégation pour la Faculté de Médecine de Monastir prévu par l'article 31 (ter) de la loi susvisée n° 76-64 du 12 juillet 1976 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Le concours visé à l'article premier est ouvert dans la limite des postes vacants, sans conditions d'âge et pour la Faculté de Médecine de Monastir aux :
1°) assistants Hospitalo-Universitaires ayant au moins trois années d'ancienneté dans ce grade à la date de l'ouverture du concours;
2°) médecins tunisiens exerçant à l'étranger justifiant des conditions de diplômes, de titres, de travaux et d'expérience Hospitalo-Universitaire jugées équivalents à celles exigées de leurs homologues visés à l'alinéa précédent.
Cette équivalence est appréciée par une Commission présidée par le Doyen de la Faculté de Médecine de Monastir et dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
p. 1640CHAPITRE PREMIER
Déroulement du Concours
Art. 3. — Les lieu et date d'ouverture du concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions des candidatures sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Art. 4. — Pour être admis à participer au concours, les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la Fonction Publique ainsi que celles prévues à l'article 2 ci-dessus.
Art. 5. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprend :
- Les pièces prévues par l'article 4 ci-dessus;
- tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplôme dûment certifiés conformes à l'original;
- la liste de ses travaux et publications en cinq exemplaires;
- un curriculum vitae.
Art. 6. — Le concours porte sur :
- les sciences fondamentales;
- les sciences mixtes;
- les sciences cliniques.
Art. 7. — Pour chaque spécialité, le concours comporte les épreuves suivantes :
1°) les titres et travaux : coefficient 3 dont 1½ pour les titres et 1¼ pour les travaux;
2°) une leçon spéciale de 45 minutes après préparation de 4 heures en bibliothèque avec accès aux documents permis par le jury, coefficient 1½;
3°) une épreuve pratique spéciale au lit du malade avec 20 minutes de préparation et 10 minutes d'exposé : coefficient 1½;
En ce qui concerne les sciences fondamentales et mixtes, cette épreuve sera une épreuve de travaux pratiques adaptée à la spécialité.
Les programmes des épreuves portent sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
CHAPITRE II
Postes mis en concours
Art. 8. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité et pour chacune des Facultés de Médecine est fixé par un arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique publié au Journal Officiel de la République Tunisienne 15 jours, au moins, avant le début des épreuves.
Art. 9. — Les candidats doivent nécessairement spécifier sur leur demande d'inscription la faculté de médecine et la spécialité pour lesquelles ils entendent concourir et s'engagent un cas de réussite de consacrer leur activité à la faculté de médecine et la spécialité auxquelles ils seront admis sous peine de perdre la qualité de maître de conférences agrégé.
Art. 10. — Une Commission dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
CHAPITRE III
Le Jury
Art. 11. — Pour chaque spécialité, le Jury est composé au moins de trois membres. Le Président du Jury ainsi que les membres sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 12. — Cesse de faire partie du Jury, tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours, Toutefois le Jury, ne peut fonctionner avec un nombre inférieur à 3 membres.
Art. 13. — Le Président du Jury rend public le calendrier spécifiant les dates et heures des épreuves désignées pour chaque candidat. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de se présenter aux épreuves aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 14. — A la fin des épreuves, le Jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade de Maître de Conférences Agrégés à l'une des Facultés de Médecine.
Tunis, le 4 juillet 1981
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI