Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 novembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 juillet 1981, page 1664

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes tel qu'il a été complété par l'arrêté du 27 juin 1976;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 27 décembre 1981.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 10 décembre 1981.

Tunis, le 19 novembre 1981

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Economie Nationale

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 novembre 1981, JORT n° 47 du 14 juillet 1981, p. 1664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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