Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 81-938 du 6 juillet 1981

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 juillet 1981, page 1643

Madame le Docteur Aicha Chakroun, Médecin Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance au Ministère des Affaires Sociales.

Dans cette situation, elle aura rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.

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Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 16 mai 1981, La Société ESSO STANDARD demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Enfidha Route G P 1, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) Le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'Enfidha, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 26 décembre 1980, Monsieur Hamrouni Abdelkader demeurant à Mégrine, route de Sousse km 6, agissant pour la Société Polymousse, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine route de Sousse km 6, — 1) une usine de mousse; — 2) une usine de peinture et d'huile de lin, classées en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 81-938 du 6 juillet 1981, JORT n° 47 du 14 juillet 1981, p. 1643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.