Avis et Communications

AVIS N° 14628

Publié au Journal Officiel n° 47 du 14 juillet 1981, page 1644

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Rollan Swanson, citoyen américain, chimiste, ayant son adresse postale à 100 Wall Street, New York, 10005, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de traitement par l'hydrogène de matières carbonées. Priorité : Brevet américain N° 140 604 du 15 avril 1980.

Inventeur : Monsieur Rollan Swanson.

Cette invention est caractérisée par un procédé de traitement des matières carbonées, dans lequel la matière carbonée est mise en contact avec de la vapeur et avec des hydrates empiriques d'hydrosulfures, ou polysulfures de métaux alcalins pour hydrocraquer, hydrogéner, désazoter, démetailiser et/ou désulfurer la matière carbonée, de l'hydrogène sulfuré étant introduit si on le désire dans la zone réactionnelle. Application au traitement des huiles, sables asphaltiques, etc...

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14628, JORT n° 47 du 14 juillet 1981, p. 1644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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