Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 15 juillet 1981, fixant les modalités d'organisation du concours de résidanat

Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 80-62 du 10 novembre 1980;

Vu la loi n° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine telle que modifiée par la loi n° 80-61 du 10 novembre 1980;

Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents tel que modifié par les décrets n° 77-359 du 16 avril 1977 et n° 80-765 du 18 juin 1980;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1977, fixant les modalités d'organisation du concours de résidanat;

Vu l'arrêté du 4 mai 1979, fixant les modalités d'organisation du concours de résidania;

Arrêtent :

Article Premier. — Le concours de recrutement des Résidents pour les services hospitaliers et les départements des Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. — Le concours visé à l'article premier est ouvert aux stagiaires internés ayant accompli, au moins, deux (2) semestres de stage interné.

Art. 3. — Les lieux et date d'ouverture du concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Art. 4. — Le concours porte sur 4 filières :

• les sciences cliniques
• les sciences biologiques et mixtes
• la psychiatrie
• la médecine préventive et de la Santé Publique

Art. 5. — Le concours comporte deux épreuves :

• Une épreuve générale, commune à toute les filières (durée 1h30, coefficient 1);
• Une épreuve spéciale pour chacune des 4 filières (durée 3h, coefficient 2).

Nul ne peut être admis s'il réunit moins de 30 points.

Art. 6. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque filière et dans chaque filière pour chaque spécialité est fixé par arrêté conjoint des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 7. — Les candidats peuvent participer au concours dans deux filières au maximum. Ils doivent, nécessairement, spécifier sur leur demande d'inscription et par ordre de préférence la ou les deux filières pour lesquelles ils entendent concourir.

Art. 8. — Le jury du concours est désigné par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Art. 9. — Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis dans la limite des postes ouverts dans le cadre de chaque filière. Cette liste est arrêtée compte tenu de la moyenne du candidat au concours et de l'ordre de préférence des deux filières pour lesquelles il a opté.

Art. 10. — Pour les candidats admis à ce concours, la prise de fonctions en qualité de résident se fera au terme du 3ème semestre du stage interné.

Art. 11. — Les programmes de l'épreuve générale commune à l'ensemble des quatre filières et des épreuves spéciales sont annexés au présent arrêté, étant précisé que pour la radiologie et l'anatomie pathologique, les candidats, en plus du programme de l'épreuve générale, peuvent opter soit, pour le programme de l'épreuve spéciale des sciences cliniques soit, pour le programme de l'épreuve spéciale des sciences biologiques et mixtes.

Art. 12. — Les demandes d'inscription au concours doivent être adressées au Ministère de la Santé Publique.

Art. 13. — Une commission désignée par arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique statuera sur la validité des candidatures.

Art. 14. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les arrêtés des 9 septembre 1977 et 4 mai 1979.

Tunis, le 15 juillet 1981

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE

PROGRAMME DU CONCOURS DE RESIDANAT

I. — PROGRAMME DE L'EPREUVE GENERALE

1) Equilibre Acido-Basique
2) Troubles du Métabolisme Hydrominéral
3) Le choc
4) Rhumatisme articulaire aigu
5) Insuffisance coronaire et infractus du Myocarde
6) Embolies pulmonaires
7) Oedème aigu du poumon
8) Néphropathies glomérulaires aiguës
9) Syndromes néphrotiques
10) Insuffisance rénale aiguë
11) Hyperthyroïdes
12) Hypothyroïdes
13) Diabète sucré
14) Cirrhoses
15) Hépatites
16) Ulcères gastro-duodénaux
17) Amibiase
18) Fièvre Thyphoïde
19) Paludisme
20) Septicémies à staphylocoque
21) Tétanos
22) Rougeole
23) Anémies
24) Leucémies aiguës
25) Diagnostics des Splénomégalies
26) Maladie de Hodgkin
27) Primo-infection tuberculeuse
28) Pleurésie séro-fibrineuse
29) Pneumonies microbiennes aiguës
30) Hémoptysies
31) Comas
32) Hémiplégies
33) Paraplégies
34) Epilepsies
35) Méningites
36) Plaies et contusions de l'abdomen
37) Diagnostic et traitement des hématémèses
38) Péritonites aiguës
39) Occlusions intestinales aiguës
40) Appendicites aiguës
41) Cholécystites aiguës
42) Kyste hydatique du foie

43) Cancer du col de l'Utérus
44) Pancréatites aiguës
45) Toxémie gravidique
46) Grossesse extra-utérine
47) Brûlures étendues
48) Traumatisme thoracique
49) Cancer du sein
50) Examen et surveillance d'un traumatisme du crâne
51) Fracture du col et de l'extrémité supérieure du fémur
52) Fractures ouvertes
53) Ostéomyélites primitives aiguës
54) Tumeurs blanches du genou
55) Lithiase rénale
56) Hématuries
57) Rétention vésicale

II. — PROGRAMME DES EPREUVES SPECIALES

A. — Epreuve spéciale des sciences cliniques

1) Rétrécissement et insuffisance mitrale
2) Les Péricardites
3) Les Phlébites des membres inférieurs
4) Hypertension artérielle
5) Insuffisances cardiaques
6) Tuberculose pulmonaire commune
7) Pneumo-thorax
8) Dilatation des bronches
9) Kyste hydatique du poumon
10) Cancer bronchique primitif
11) Asthme
12) Brucellose
13) Leptospiroses
14) Septicémies à bacille gram-négatif
15) Endocardites bactériennes
16) Poliomyélite antérieure aiguë
17) Ictère par rétention
18) Cancer du pancréas
19) Rectocolite hémorragique
20) Tuberculose illo-coecale
21) Nephropathies glomérulaires chroniques
22) Nephropathies intersticielles
23) Anurie
24) Insuffisance rénale chronique
25) Hypopituitarisme
26) Diabète insipide
27) Hypercorticisme
28) Hypocorticisme
29) Polyglobulies
30) Purpuras
31) Compressions médulaires
32) Polynévrites
33) Hémorragies méningées
34) Processus expansifs intra-craniens
35) Lupus érythémateux aigu disséminé
36) Polyarthrites chroniques
37) Goutte
38) Cancer du Cavum
39) Cancer de l'oesophage
40) Étranglement herniaire
41) Tumeurs malignes de l'estomac
42) Sténose du Pylore
43) Cancer du Colon
44) Lithiase de la voie biliaire principale
45) Abcès du Foie
46) Métrorragie
47) Cancer du corps de l'Utérus
48) Fibromyomes Utérins
49) Tumeurs de l'Ovaire
50) Cancer du rein
51) Tumeurs de la Vessie

52) Adénome de la Prostate
53) Occlusion artérielle aiguë
54) Dissection aortique
55) Plaies et traumatismes vasculaires
56) Nodules thyroidiens
57) Mal de Pott
58) Luxations de l'épaule
59) Traumatisme du coude
60) Fracture du bassin
61) Entorse et ruptures ligamentaires du genou
62) Fracture des deux os de la jambe
63) Tumeur primitive des os

B. — Epreuve spéciale des sciences biologiques et mixtes

1) La cellule : ultrastructure et propriétés des constituants subcellulaires
2) La mitose, les chromosomes, le caryotype humain
3) Modes de transmission des caractères monofactoriels
4) Le globule rouge : érythropoïèse, physiologie, groupes érythrocytaires
5) Physiologie et exploration de l'hémostase
6) Biosynthèse de l'hémoglobine : aspects chimiques et génétiques
7) Les toxines bactériennes
8) Les Immunoglobulines
9) Les défenses cellulaires contre les agents infectieux
10) Le processus inflammatoire, phase exsudative et cellulaire
11) Les compartiments hydriques de l'organisme : définition, méthodes d'exploration, régulation
12) La répartition du sodium et sa régulation
13) La répartition du potassium et sa régulation
14) La répartition du calcium et sa régulation
15) La filtration glomérulaire
16) Physiologie du tubul rénal
17) Les clérances rénales
18) L'absorption intestinale
19) Les sécrétions gastriques et leur contrôle
20) La médiation chimique dans les mécanismes nerveux de commande et de transmission
21) Exploration fonctionnelle de la ventilation pulmonaire
22) Physiologie de la menstruation
23) Ammogenèse et uréogenèse
24) La glycémie : régulation et exploration
25) Bases physiques de l'utilisation diagnostique et radio-thérapique des radiations ionisantes
26) Tumeurs bénignes et tumeurs malignes
27) Diagnostic biochimique et anatomo-pathologique des hépatites virales
28) Pathologie de la glande thyroïde. Exploration biologique-statiques, dynamique et isotopique
29) Pathologie de la glande surrénale - exploration biologique : statique, dynamique et isotopique

C. — Epreuve spéciale de psychiatrie

1) Polynévrites
2) Compressions médulaires
3) Accidents vasculaires cérébraux
4) Hémorragies méningées
5) Processus expansifs intra-craniens
6) Céphalées
7) Mélancolie et états dépressifs
8) États d'agitation
9) États confusionnels
10) Arriération mentale
11) Schizophrénie
12) Délires chroniques
13) Psychoses séniles
14) Psychoses Purpurales

15) Psychoses organiques
16) Les troubles du sommeil
17) Alcoolisme
18) Toxicomanies
19) Névrose Phobique
20) Névrose d'angoisse
21) Névrose obsessionnelle
22) Hystérie

D. — Epreuve spéciale de médecine de santé publique

1) Le nouveau né
2) Prématurité
3) Alimentation du nourrisson et de l'enfant
4) Malnutrition proteino-calorique de l'enfant
5) Gastro-entérites du nourrisson
6) Convulsions du nourrisson et de l'enfant
7) Brucellose
8) Rickettsioses
9) Leptospiroses
10) Choléra
11) Polyomyélite antérieur aiguë
12) Bilharziose
13) Maladies vénériennes : syphilis, blénorragie
14) Tuberculose
15) La rage
16) La lèpre
17) Echinococcose
18) Rubéole
19) Coqueluche
20) Toxico-infections alimentaires
21) Méthodes et moyens de l'éducation sanitaire
22) Fonction de la médecine de sport, modalités du contrôle médical chez le sportif

23) Fonction de la médecine scolaire, modalités du contrôle
24) Méthodologie de l'enquête épidémiologique sur une épidémie déclarée d'une maladie transmissible
25) Protocole (démarche) d'une étude épidémiologique prospective sur une maladie qu'elle soit ou non transmissible, critère du choix de l'échantillon, composition
26) Facteurs influençant les dépenses de santé (offre et demande), coût d'une maladie
27) Facteur influençant l'évolution de la dépographie d'un pays : taux indicateurs socio-économiques et sanitaires, nature, utilité pour la programmation et la planification sanitaires
28) L'infection hospitalière : épidémiologie, facteurs favorisants, prophylaxie
29) Les eaux usées : inconvénients, principes généraux et objectifs des méthodes de traitement des eaux usées
30) Hygiène de l'eau
31) Hygiène du lait
32) Hygiène des viandes et des œufs
33) La vaccination
34) Tabagisme
35) Alcoolisme
36) L'organisation sanitaire en Tunisie
37) La chaîne épidémiologique dans les maladies infectieuses et parasitaires : les réservoirs d'infection, les porteurs de germes (bactéries, virus et parasites), les terrains, les causes favorisantes
38) Désinsectisation, dératisation
39) Désinfection du matériel médico-chirurgical
40) Planning familial

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative est assimilé sur les immeubles construits et afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Municipalité de Nasr Allah, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1981-1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986.

Commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1981-1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Juin 1981

Actif

737.611.942,261

Passif

Certifié conforme aux écritures : 737.611.942,261

LE Gouverneur
Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne des Moteurs SO.TU.MO

S.A au capital de : 150.000 Dinars
Siège social 13, Rue de Jérusalem Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs "SOTUMO" sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 12 Août 1981 à 10h. au siège social de la Société 13, Rue de Jérusalem Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport du Conseil d'Administration sur clos au 31 décembre 1980;
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1980;
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan au 31 décembre 1980;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-479/1

AVIS DE CONVOCATION

Société des Salaisons Tunisienne "OLICAP"

S.A au capital de : 25.000 Dinars
Siège social 82, Ave. de France Béja

Messieurs les Actionnaires de la Société des Salaisons Tunisienne "OLICAP" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 22 Août 1981 à 16h. au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'administration gestion 1980/81;
• Rapport du Commissaire au Compte gestion 1980/81;
• Approbation de comptes;
• Nomination du commissaire aux comptes;

Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-480/1

CONVOCATION

Société DHIA S.A
S.A. au capital de : 150.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
La Chergue - TUNIS
R.C. Tunis 65.505

Messieurs les Actionnaires de la Société DHIA S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 18 Août 1981 à 10h. du matin au siège social à la Chergue, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle;
2) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices 1972/73-1974.1975;
3) Approbation des comptes des dits exercices;
4) Décision à prendre concernant l'activité de la Société;
5) Modification de l'article 9 des statuts (1er alinéa);
6) Renouvellement du Conseil d'administration;
7) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-481/1

CONVOCATION

Société des Matériaux de Carrières "SOMACAR"

S.A au capital de : 560.000 Dinars
Siège social : 9, Rue Asdrubal Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société des Matériaux de Carrières sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 7 Août 1981 à 12h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
2) Examen du rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;
3) Approbation s'il y a lieu des Comptes et Bilan du même exercice;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus aux Administrateurs;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-482/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Conserves Alimentaires SOCONA

SA. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : Route de Mornag
km 3,5 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Conserves Alimentaires « SOCONA » sont convoqués pour le lundi 7 septembre 1981 à 11 heures du matin au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice commençant le 1er avril 1980 et finissant le 31 mars 1981.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, et du bilan et des comptes.
4) Affectation des résultats et fixation des jetons de présence.
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-483/1

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar, Avocat près la Cour de Cassation, 5, Rue Ali Belhaouan,
Le Kef

En vertu d'une saisie immobilière, par exploit de Maître Ammar Ben Aoûn, Huissier-Notaire en date du 2 juillet 1981, en exécution du jugement correctionnel n° 1311 rendu par la Cour d'Appel du Kef en date du 11 novembre 1980 signifié le 2 février 1981 par Maître Ammar Ben Aoûn également.

Designation de l'Immeuble exposé à la Vente :

Le quart indivis d'une maison d'habitation, sise rue de Djerba n° 7, quartier El Haouareth au Kef connue sous le nom de Dar Ali Ben Mohamed El Chafal El Khamassi composée de deux appartements d'un ouvrant sur le Sud et l'autre sur l'Ouest, le tout limité au Sud par un impasse, à l'Est par la maison des héritiers Salah ben Arfa, au Nord la maison des héritiers Béchir El Kaddèche à l'Ouest une place située face à la Mosquée Sidi Ali ben Salah.

Tout cet immeuble comprend quatre chambres, un salon, deux cuisines, 2 WC et une cour.

Poursuivant : Ahmed ben Ayed Djebali en sa qualité de tuteur de son fils Amor, journalier demeurant au Kef.

Partie Saisie : Mohamed ben Ali Chafal El Khamassi commerçant demeurant au Kef.

Mise à Prix : Mille dinars plus les frais qui seront annoncés le jour de la vente.

Date et Lieu de la Vente :

La vente aura lieu à la Chambre des CRIES du Tribunal de première Instance du Kef, le mercredi neuf septembre mil neuf cent quatre vingt un à neuf heures du matin et heures suivantes.

Visite de l'Immeuble :

La visite de l'Immeuble peut avoir lieu à tout moment.

Pour plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges au Bureau de l'Avocat et au Greffe du Tribunal.

N° A-484/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

"L'ELECTRODE"

S.A au capital de : 120.000 Dinars
Siège social : Rue du Pakistan
Prolangé Ben Arous . Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société "ELECTRODE" S.A sont convoqués pour le dimanche 6 septembre 1981 à 11h. du matin au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion relative aux trois exercices clos le 31 décembre 1978, le 31 décembre 1979 et le 31 décembre 1980.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes concernant les mêmes exercices.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et des comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Nomination d'Administrateurs.
7) Nomination d'un commissaire aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.485/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le vendredi 11 septembre 1981 à 11h. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Poursuivante : Mme Turkia Bent Amor Ben Said El Jerbi sans profession demeurant à la Rue El Fadiline à Téboulba.

Partie saisie : Mr. Mohamed Ben Salem Thabet entrepreneur demeurant à l'Ave. Hédi Chaker à Moknine.

La Vente aura lieu suivant :

1) Un jugement en matière de statut personnel N° 1837 rendu le 18 décembre 1979 par le Tribunal de 1ère Instance de Monastir notifié par l'huissier notaire Mr. Mohamed Balzig en date du 18 novembre 1980 suivant P.V. N° 8605.
2) Une injonction de Palemén N° 498 rendue par la justice Cantonale de Moknine le 3 novembre 1980 et signifiée par le même huissier notaire suivant P.V. N° 8809 en date du 19 novembre 1980.
3) Un jugement civil N° 2785 rendu le 18 mars 1981 par le juge cantonal de Moknine et signifié par le même huissier notaire le 22 avril 1981 suivant P.V. N° 9674.

Une saisie exécutoire a été procédée par le même huissier notaire le 22 juin 1981 suivant P.V. N° 10127.

Désignation du bien à vendre :

La part indivise concernant la moitié de la totalité de la maison en copropriété avec la demanderesse, sise à la Rue El Fadiline à Téboulba comprenant deux pièces et une cuisine non couverte ouvrant toutes au Sud, limitée au Sud par Mohamed Essid à l'Est par Salah Ben Ajmi Azaiez au Nord par une Rue et à l'Ouest une Rue sur laquelle elle ouvre.

Mise à prix : 1.200 Dinars.

La visite du bien à vendre aura lieu chaque jour de 9h. à 17h.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir ou l'étude de Me Béchir Ayari, Avocat poursuivant, sis à Sousse 1, Rue de Lyon.

L'Avocat Poursuivant
Me Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation

N° C-347/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p du 4 juillet 1981 enregistré à Sousse A.C. le 9 juillet 1981, vol. 394, N° 477, il appert que Monsieur Ismail Ouardani a vendu à Monsieur Mohamed Chelly le Fonds de Commerce de vente de pièces détachées sis à l'Avenue du 18 Janvier 1952 à Sousse.

Tout créancier ou toute personne intéressée devra s'opposer au règlement du prix de vente dans un délai de 20 jours à compter de cette publication entre les mains de l'acque ou sous peine de Forclusion.

Le présent avis a paru au Journal "Le Temp" du 25 juillet 1981.

N° C-348/1

AVIS DE CONVOCATION

AGROCHIMIE

S.A au capital de : 77.910 Dinars
Siège social : 44 Bis, Rue du 18 Janvier 1952 - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la AGROCHIMIE sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue le 24 Août 1961 à 11h. au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° C-349/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE CONFECTION

RAS JEBEL

Société Anonyme
au capital de 41.000 dinars
dont le siège social est à Ras Jebel

Extrait des statuts :

Par acte sous seing privé du 5 janvier 1981 enregistré à Ras Jebel le 31 mars 1981 Vol 56, Case 813, il a été établi le statut d'une société anonyme dont extrait suit :
— dénomination : société de confection Ras Jebel
— capital : 41 000 Dinars
— siège social : Ras Jebel
— durée : 99 ans
— objet : création, fabrication et commercialisation de tout article de confection

Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration a été faite par le fondateur de la société auprès du Receveur des Finances à Ras Jebel le 31 mars 1981 conformément à la déclaration enregistrée à Ras Jebel le même jour Vol 3 Case 1.

Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal d'Assemblée Générale Constitutive du 6 avril 1981 enregistré à Ras Jebel le 28 juillet 1981 Vol 43, Case 121, il appert qu'il a été décidé :
— de la sincérité de souscription et de versement
— de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
— de la désignation d'un commissaire aux comptes

Conseil d'Administration

Du procès verbal du 7 avril 1981 enregistré à Ras Jebel le 28 juillet 1981 Vol 43, Case 121, il appert que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hédi Jilani comme Président Directeur Général ayant tous les pouvoirs

Dépôt

Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste de souscription, du p.v. d'Assemblée Générale Constitutive, du p.v. du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Bizerte en date du 28 juillet 1981.

N° C-351/1

NOMINATION DE GERANT

Suite au procès de réunion signé et approuvé par tous les actionnaires de la 5te Mécanique du Sud, enregistré à la recette des finances à Zarzis sous N° 187, page 38, vol 13, dont deux copies déposées au Tribunal de 1ère Instance à Medenine il est nommé Mr. Jilani Miladi gérant de la Société Mécanique du Sud dont le siège social à Zarzis en remplacement de Monsieur Ali Ben Jilani Miladi à partir du 1er juillet 1981.

N° B-1336/T

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 25 juin 1981, enregistré à Tunis le 29 juin 1981 vol 854, série I, case 458, Mr. Abdelkader Aouam, demeurant 49 Rue des Glacières à Tunis a vendu à Mr. Mohamed Ali Ben Abdallah Damdoum demeurant Rue Sidi Boumendil n° 8, Impasse El Afif à Tunis le fonds de commerce de tapisserie sis à la Rue des Glacières n° 49 à Tunis avec, tous ses éléments incorporels notamment le droit au bail suivant les clauses indiquées dans ledit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T entre les mains de l'acquéreur à son adresse sus-indiquée.

Le présent avis a été inséré dans "La Presse" du 16 juillet 1981.

N° B-1337/1

CONSTITUTION D'UNE LIMITE

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE SOL RAY - TUNISIA
Capital Social : 30.000 Dinars
Siège Social
Ezzahra — Zone Industrielle

Suivant Acte sous seing privé en date du 25 juin 1981 et enregistré à Tunis le 3 juillet 1981 Vol. 854, Série I, Case 533, et dont deux exemplaires été déposés auprès de greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 juillet 1981 sous le numéro 865-14.

Il est constitué dans le cadre de la loi du 27 avril 1972, une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOL RAY - TUNISIA
Siège Social : Ezzahra - Zone Industrielle

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au négoce et à la fabrication de lunettes.

Capital Social : 30.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr Pierre MAISONNASSE a été désigné gérant avec tous les pouvoirs.

Registre de commerce : ouvert au près du greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le numéro 80 359 en date du 14 juillet 1981.

Le Gérant.
N° B-1338/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE POLYBETON

Société Anonyme
Capital 75.000 Dinars

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 7 juillet 1981, le siège social de la société est transféré du 54 Rue du Niger à Tunis.

N° B-1339/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE KYRANIS

SARL au Capital de 7.000 Dinars
11, Rue de la Banque Tunis

Suivant assemblée générale extraordinaire, en date du 4 mai 1981, enregistrée à Tunis AC, le 6 juin 1981, Vol 797, Série ter, case 476 et dé...

posée au greffe de Tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 juin 1981.

Le capital social qui était de 4.000.000 Dinars, était augmenté de 3.000.000 Dinars et porté ainsi à 7.000.000 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1340/1

Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. du 16 mai 1981 enregistré à Tunis le 1er juillet 1981 Vol. 59, Série 5, Case 702, M. M'Hamed Trojette a vendu à M. Adnan Doghri le fonds de Commerce d'Alimentation Générale exploité au local sis à la Manouba, Avenue H. Bourguiba.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Me Saïd Bourguiba, 2 Rue d'Eparnay, Tunis dans le délai de vingt jours à dater de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal LA PRESSE du 17 juillet 1981.

N° B-1341/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hannibal pour le Commerce et l'Industrie S.A.R.L.

Au capital de 5.000 D.

Les associés de la Société Hannibal pour le Commerce et l'Industrie : S.A.R.L. se sont réunis le 18 août 1980 et ont décidé d'augmenter le capital d'une valeur de quatre mille dinars en 400 parts de dix dinars par souscriptions nouvelles des associés.

LeGérant.

N° 1.342-B/1.

CONSTITUTION

Société Raoued

S.A.R.L.

Au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

18. Avenue de Lyon - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juillet 1981 enregistré à Tunis le 16 juillet 1981, volume 854, série ter, case 908 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 1981, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Raoued.

Objet : Exploitation de restaurant

Durée : 99 années.

Capital : 5.000 dinars.

Siège : 18. Avenue de Lyon - Tunis.

Gérance : M. Habib Loussif.

N° 1.343-B/1.

CESSION DE PARTS SOCIALES

SICMA

Société Civile

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social

8. Rue d'Espagne - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 17 juillet 1981, enregistré à Tunis le 21 juillet 1981 volume 855, série ter, case 29 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 1981, Monsieur M'Hamed Sfar a cédé à Béchir, Khédija et Zeineb Sfar 400 parts sociales.

N° 1.344-B/1.

CONSTITUTION

« Société El Ouafa »

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 23 juin 1981, enregistré à Sousse le 24 juin 1981, A.C. volume 394, N° D-54, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse il est constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société « El - Ouafa - SARL ».

Objet : la commercialisation des produits d'alimentation générale et les articles de ménage, ainsi que l'importation des dits articles.

Siège social : Rue Tahar Sfar - Sousse.

Capital : 10.000 dinars constitué en apport en nature de 5.000 dinars représentant la valeur du fonds de commerce du magasin sis à rue Tahar Sfar Sousse, et en apport en numéraire de 5.000 dinars. Les 10.000 parts de 10 dinars chacune, sont attribuées aux associés au prorata de leurs apports

Durée : 99 années.

Gérant : Monsieur Mustapha Mourad Ben Cherifa, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait :

Le Gérant

N° 1.345-B/1.

NOMINATION D'UN CO-GÉRANT

Société des Conserves Alimentaires de Kélibia

Usine : Zone Industrielle Kélibia

Siège : 11 Ave. Habib Thameur Tunis

Capital Social : 70.000 Dinars

Téléphone : 243.917

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 27 mai 1981, vol 797, série 4, case 243, une Assemblée Extraordinaire s'est constituée Régulièrement pour délibérer sur ce qui suit :

Monsieur Ridha Ben Hamadi Actionnaire Actif est Nommé Co-Gérant avec Mr. Habib Robana.

Par Conséquent toutes les opérations Financières Mobilières et Immobilières pouvant se rattacher Directement ou indirectement à l'Objet Social de la Société doivent nécessairement porter la Signature Conjointe des deux Co-Gérants.

Les Actionnaires

N° B-1346/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 20 juillet 1981 enregistré à Tunis AC le 21 juillet 1981 vol 856, série Bis, case 206 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 juillet 1981 recu N° 983/112, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes indiquées aux Statuts :

Dénomination : Société Matériel Électrique et Électro Ménager MATE-LEM.

Objet : Commercialisation d'électro Ménager, d'appareillage électrique de Matériel électrique Import-Export.

Siège social : 45. Rue de Marseille Tunis.

Capital social : 10.000 Dinars.

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Mohamed Nébil Ben Khélil est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1347/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Anis - S.A.R.L

En vertu du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 mai 1981, enregistré à Sfax, sous-seing privé le 13 juin 1981 folio 67, N° 339. Il appert que le siège social précédemment à la Rue Jameleddine Afghani, zone industrielle Poudrière 1 Sfax, a été transféré à compter du 20 mai 1981 à la Rue Magida Boullia Sfax.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1348/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société "YAHIA" S.A.R.L

En vertu du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 avril 1981, enregistré à Sfax, suivant acte s.s.p en date du 13 juin 1981, folio 67, N° 338. Il appert que le siège social, précédemment à l'Avenue des Martyrs N° 66 Sfax, a été transféré à compter du 20 avril 1981 à la Rue Magida Boullia Sfax.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1349/1

NOMINATION D'UN CO-GERANT

"SEMCO"

Zône Industrielle

Route GP8

Menzel Djemil

Par décision collective des associés réunies en date du 7 juillet 1981 et suivant procès verbal enregistré à Bizerte le 15 juillet 1981, folio 94, case 794, Monsieur Sahbi Ziouziou est désigné co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1350/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE BACHES ET DE CONFECTION

S.I.B.A.C.

Société Anonyme

au Capital de 360.000 Dinars

porté à 409.000 Dinars

Siège Social : Avenue Louis Braille

TUNIS

R.C. TUNIS N° 42.192

1°) Par une délibération en date du 11 décembre 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 49.000 Dinars pour le porter de 360.000 D. à 409.000 D., par l'émission au pair, soit à D. 10, de 4.900 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2°) D'un acte en date du 26 juin 1981, il appert que la déclaration quant à la souscription des 4.900 actions de 10 D. chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 49.000 D. et à la libération desdites actions nouvelles de la moitié, a été faite à ladite date pardevant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de la déclaration.

3°) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

4°) a) deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 26 juin 1981, Vol. 789, Série IV, Case 423;

b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 juin 1981, enregistrés à Tunis A.C. le même jour, Vol. 854, Série Ter, Case 463;

c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 26 juin 1981, Vol. 854, Série Ter, Case 460;

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 juillet 1981.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1351/1

Société Tunisienne d'Imprimerie

et de Cartonnage

Société Anonyme

au Capital de 400.000 Dinars

porté à 640.000 Dinars

Siège Social : Fondouk Choucha

Route de Radès

R.C. TUNIS N° 24.331

1°) Par une délibération en date du 29 juin 1979, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 240.000 Dinars pour le porter à 640.000 Dinars, ladite augmentation à réaliser de la manière suivante :

— à concurrence de Cent Soixante Mille Dinars (160.000 Dinars) par voie de capitalisation d'un même montant prélevé sur les bénéfices accumulés et reportés à nouveau et de création de 8.000 actions nouvelles, toutes nominatives de 20 D. chacune numérotées de 20.001 à 28.000, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour cinq actions anciennes;

— et le solde, soit Quatre Vingt Mille Dinars (80.000 D.), par l'émission au pair de 4.000 actions nouvelles de 20 D. chacune, numérotées de 28.001 à 32.000, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2°) D'un acte en date du 29 juin 1981, il appert que la déclaration quant à la souscription des 4.000 actions nouvelles de 20 D. chacune, représentatives de la partie de l'augmentation du capital en numéraire de 80.000 D. et à la libération desdites actions nouvelles de la partie immédiatement exigible, a été faite à ladite date pardevant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3°) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

4°) a) deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1979, enregistrés à Tunis A.C. le 26 décembre 1979, Vol. 841, Série Ter, Case 409;

b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 29 juin 1981, enregistrés à Tunis A.C. le même jour, Vol. 854, Série Ter, Case 485;

c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 29 juin 1981, Vol. 854, Série Ter, Case 483,

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 juillet 1981.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1352/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 4 juin 1981, enregistré à Tunis le 16 juillet 1981 à la recette des Actes Civils, vol 799, folio IV, case 259, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 juillet 1981 sous le N° 962/91 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Rached Confection "RACHCO" S.A.R.L.

Objet : Fabrication et commercialisation de toutes sortes d'Articles confectionnés de matières synthétiques naturelles et autres.

Capital : 15.000 D. divisé en 30 ports de 500 D. chacune.

Siège social : 2 Avenue Taleb M'Hiri Le Bardo.

Gérance : Monsieur Rached Ben Ahmed Youssef est nommé Gérant pour la période de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1353/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

SO. PRO. PHA.

Société Anonyme

au capital de 250.000 Dinars

divisé en 50.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement libéré.

Siège social

Avenue des Martyrs Sfax

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1981 enregistré à Sfax AC le 12 juin 1981 folio 164 n° 323 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juin 1981 dépôt n° 5010 il appert que :

1°) Le capital social a été porté à 280.000 Dinars divisé en 56.000 actions de 5 Dinars chacune et ce par incorporation des réserves au capital à concurrence de 30.000 Dinars et distribution gratuite aux

actionnaires de 6000 actions de 5 Dinars chacune, l'article 6 des statuts de la société se trouve modifié en conséquence.

2°) Le capital social sera ensuite porté de 280.000 dinars à 400.000 dinars et ce par souscription en numéraire en plusieurs tranches de 24.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune libérales du quart à la souscription avec prime d'émission de cinq cent millimes par action.

3°) Les actionnaires actuels de la SOPROPHA ont un délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour exercer leur droit préférentiel de souscription à ces 24.000 actions de numéraire.

Les souscriptions seront reçues au siège social Avenue des Martyrs à Sfax et seront closes dans les délais légaux.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1354/1

CONSTITUTION

Gestion Hotelière de Tunisie

S.A.R.L au capital de 10.000 Dinars

Siège social : 5, Rue Saint Jean

Tunis

Par acte s.s.p en date à Tunis, du 23 juillet 1981, enregistré à la dite ville et le même jour AC 1er Bureau vol 855 série Bix, case 230, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Gestion Hotelière de Tunisie.

Objet : La société a pour objet la location, l'exploitation, la gestion et l'animation d'hôtel et de villages de vacancies, de restaurants ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'hôtellerie et au tourisme.

Siège social : 5, Rue Saint Jean à Tunis.

Capital social : 10.000 Dinars.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérant : M. Mohamed Bécher Haddad

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 27 juillet 1981.

La société sera immatriculée au R.C de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1355/1

Messieurs les Actionnaires de la Société "Le Building" S.A au capital de 100.000 D. siège social 5, Rue Habib Tharieur Ariana sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 11 Août 1981 à 17h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Transfert du siège social.

— Nomination des membres du Conseil d'Administration et d'un nouveau Président Directeur Général.

— Questions diverses.

N° B-1356/1

TRANSFERT DE SIEGE

Jolies Broderies Tunisiennes

Par décision collective des associés en date du 29 mai 1981 enregistrée à Tunis AC le 29 juin 1981 vol 854 série bis case 486 dont deux capes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 1981 le siège social de la société « Jolies Broderies Tunisienne » SARL au capital de 3800 D. est transféré au numéro 7, Avenue Habib Bourguiba à Soliman.

N° B-1357/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Nom : Association Scientifique et Technique des Ingénieurs de l'Eau (ASTIE).

Buts : Recherches scientifiques et techniques sur les ressources et richesses hydrauliques.

Siège : Avenue Habib Bourguiba N° 28 Tunis.

Visa : N° 4938 du 27 juillet 1981.

N° B-1358/1

CONSTITUTION

Atelier de Manufacture de Mécanique et D'éléktronique - SARL

« A M M E L »

Suivant acte ssp en date à Sousse du 6 juillet 1981, enregistré à Sousse AC Vol. 394 n° 409 le 7 juillet 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La fabrication d'accessoires de machines, le serrurerie mécanique, la fonderie aluminium la mécani

que générale, la fabrication du matériels et accessoires industriels.

Siège Social : Route de Monastir à Sousse.

Durée : 99 années à compter de sa constitution

Capital Social : 9.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 9 Dinars chacune

Gérance : Jean Jacques TARDY avec tous les pouvoirs de gestion et de direction de la Société.

Deux originaux de l'acte de la Société ont été déposés au Greffe de Tribunal de Première Instance de Sousse, le 7 juillet 1981 sous le n° 94.

Le Gérant

N° D-385/2

CONSTITUTION

SOCIETE TELE VIDEO

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 26 mai 1981 folio 32 n° 136 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 6597; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Télé Vidéo

Objet : Commerce des articles électroniques et notamment les téléviseurs et les magnétoscopes

Capital : 7.000 Dinars

Siège Social : 26 bis Avenue Habib Thameur — SFAX

Gérance : Mr Ali Kaaniche avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-386/2

CONSTITUTION

Société : Confiserie du Sud

Par acte s.s.p enregistré à Sfax A.C le 25 juin 1981 folio 7, N° 14, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 5606, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Confiserie du Sud.

Objet : Création et Exploitation d'une Confiserie.

Capital : 75.000 Dinars

Siège social : Route de Teniour Km 0.500 - Sfax.

Gérant : Ahmed Triki avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-387/2

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE DU 30 JUIN 1981

BANQUE DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE DE TUNISIE

S.A. au capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie, réunie le 30 juin 1981 à l'Hôtel « Africa » a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que le bilan et comptes de l'exercice 1980 tels que reproduits ci-après :

Elle a en outre approuvé des bénéfices et fixé à :

• 400 Millimes brut par action ancienne (jouissance 1er janvier 1980)
• 200 Millimes brut par action nouvelle (libérée de moitié et portant jouissance du 1er janvier 1980).

Les dividendes seront mis en paiement dans les 45 jours qui suivent l'accord définitif de la Direction des Impôts sur le calcul spécial de l'IRVM pour l'exercice 1980.

Le paiement sera effectué par détachement du coupon numéro 16.

Les guichets des banques ci-après et agences sont dûment accrédités pour le paiement du dividende.

• La Banque de Développement Economique de Tunisie
• La Société Tunisienne de Banque
• La Banque de Tunisie
• La Banque Nationale de Tunisie
• l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
• l'Union Internationale de Banques
• Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
• La Banque du Sud
• La Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D/388-2

BANQUE DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE DE TUNISIE

Département des Services Généraux
Service de la Comptabilité

ANNEXE I

(au 31 Décembre 1980)

DEBIT

I. Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers
II. Pertes sur opérations de change et titres
III. Frais d'exploitation (y compris personnel)
IV. Amortissements et provisions constituées
V. Pertes diverses
VI. Bénéfice net de l'exercice

6.211.445,651
6.536,620
1.904.657,239
597.094,484
871.311,140
685.607,480
10.276.652,614

CREDIT

I. Intérêts et commissions perçus

• Portefeuille titres 492.853,488
• C.C. Débit 165.895,606
• Autres C.P. 8.939.117,527

II. Bénéfice sur opérations de change et titres 15.964,673
III. Provisions devenues disponibles 662.821,320
IV. Profits divers

10.276.652,614

BANQUE DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE DE TUNISIE

Département des Services Généraux

Service de la Comptabilité

ANNEXE II

BILAN AU 31 Décembre 1980

BANQUE DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE DE TUNISIE

Département des Services Généraux

Service de la Comptabilité

CREATION D'UNE SOCIETE SCIENTIFIQUE

Nom : Société Tunisienne d'Allergologie et d'Immunologie Clinique.

Siège social : Le Service de Pneumo Allergie du C.H.U. de Sousse.

But :

— Etudier toutes les questions ayant trait aux maladies immuno Allergiques

— Développer et favoriser par tous les moyens les travaux et recherches dans le domaine de l'Allergologie en Tunisie.

Durée : Illimitée.

Visa : N° 4933 le 10 10 juillet 1981.

Le Secrétaire Général : Le Prof. Agrégé F. Djenayal.

N° D-390/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE LA BRIQUE D'HAMMAMET

S.A.R.L.

Capital : 32.000 D

Siège Social : Zone Industrielle Hammamet

Par acte sous seing privé en date du 20 juillet 1981 enregistré à Hammamet le 22 juillet 1981, Volume 13, Folio 45, Case 239 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 23 juillet 1981 sous le N° 1150. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société la Brique d'Hammamet.

Objet : La fabrication et la vente de tous les matériaux de construction à base d'argile et particulièrement les briques et hourdis ainsi que les tuiles vernissées, pots, buses, poterie. De même, la participation à toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : cinquante ans (50).

Capital : 32.000 Dinars.

Siège Social : Zone Industrielle à Hammamet.

Gérance : La gérance et la Direction de la Société ont été confiées par accord en commun des associés comme précisé par l'article 18 du statut de la société.

N° D-392/1

DISSSOLUTION

de la Société « Sfax Aluminium » à Sfax

Suivant P.V. de l'A.G.E. du 1er mai 1981 enregistré à Sfax AC le 30 mai 1981 Folio 43, N° 187 est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 juillet 1981 sous le N° 5619, la collectivité des associés a décidé la dissolution de la Société et la nomination de M. Kaaniche Abderrahmen comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-393/2

CORAIL - EXPORT S.A.

Société Anonyme

Au Capital de 25.000 dinars

Siège Social

2, Rue du 18 janvier 1952 - TUNIS

I. — Suivant acte sous série en date du 10 janvier, dont un exemplaire est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été créé la Société Anonyme dont extrait des Statuts suit :

Dénomination : Corail - Export S.A.

Objet : La société a pour objet toutes opérations se rapportant à :

— La pêche en tous genres de tous poissons et crustacés

— L'achat, la location, l'armement et l'équipement de tous bateaux de pêche

— L'achat, la vente et l'exploitation des produits de la mer ainsi qui leur traitement en général.

— La cueillette et la transformation du corail, ainsi que son exportation à l'état brut, nettoyé, semifini ou travaillé.

— Et plus généralement encore, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles; mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf en cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts.

Capital : Vingts Cinq Mille dinars (25.000 dinars) constitués par 2.500 actions de 10 dinars chacune toute à souscrire en numéraires.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 12 au plus, élus pour 6 années.

II. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur Mohamed Drious Receveur des Actes Civils, Rue Sidi El Béchir Tunis le 14 juillet 1981 Volume 854, Série ter Case 885.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 juillet 1981 Procès-Verbal enregistré le 23 juillet 1981 Volume 855, Série I, Case 180, a reconnus :

a) — La sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-énoncés;

b) — Approuvé les statuts tels qu'ils sont établis et enregistrés à Tunis A.C. le 14 juillet 1981, Volume 854, Série Ter, Case 882.

c) — Nommé comme premiers administrateurs :

— Monsieur Mohamed Moncef Ben Henda

— Monsieur Mohieddine Ben Henda

— Monsieur Mohsen Ben Henda qui ont personnellement accepté leur fonction.

d) — Nommé pour les trois premiers exercices de la Société, Monsieur Ahmed Ouertani, Commissaire aux Comptes.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 15 juillet 1981 enregistré à Tunis A.C le 23 juillet 1981 Volume 855, Série I, Case 181, le premier conseil d'administration a nommé pour la durée de son mandat, Monsieur Mohsen Ben Henda, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs statutaires.

V. — Dépôts au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 24 juillet 1981 :

— 2 originaux des Statuts;

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versements;

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs;

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;

— 2 exemplaires du premier conseil d'administration.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° D-394/1

CONSTITUTION

SOCIETE ANONYME

LABORATOIRE LAMIGE MEDICAL
TUNISIE ET ASSOCIES
Au Capital de 140.500 Dinars
Siège Social
Mahrès (Gouvernorat de Sfax)

1°) Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seins privés en date à Sfax le 23 juin 1981 enregistré à Mahrès le 7 juillet 1981, folio 57 n° 495, il appert que la société Laboratoire Lamige Médical Tunisie et Associés est constituée.

Dénomination : Société Laboratoire Lamige Médical Tunisie et Associés.

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales serapportant à la fabrication de tous matériels médicaux en plastique à usage unique.

Siège Social : Mahrès (Gouvernorat de Sfax)

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 140.500 Dinars divisé en 2810 actions de 50 Dinars chacune.

Assemblée Générale Constitutive

2°) du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 7 juillet 1981, enregistré à Mahrès le 7 juillet 1981, folio 59 n° 500, il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la société Laboratoire Lamige Médical Tunisie et associés définitivement constituée.
• Nommé pour une période de 6 ans comme commissaire aux comptes M. HOUIDI Mohamed.
• Nommé pour une période de 6 ans comme membre du conseil d'administration MM : Sald Refik, Kaffel Abdessalem, Lamige Kristiane, Salem Rekik, Mohamed Rekik et M'Hamed Rekik.

3°) Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration tenu le 7 juillet 1981 enregistré à Mahrès le 7 juillet 1981, folio 59, n° 501, complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenue le 7 juillet 1981 enregistré à Mahrès le 7 juillet 1981, folio 59 n° 502, il appert que Monsieur Sald Rekik est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, et Mr. Kaffel Abdessalem est nommé Directeur Général Adjoint.

4°) Dépôt

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la 1ère et 2ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 juillet 1981 sous le n° 5629.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-395/2

SOCIETS ANONYME

AMEUR CHAABENE ET CIE « CHATEX »

Au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Mallek — Sfax

1°) Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seins privés en date à Sfax le 27 juin 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 30 juin 1981, case 7, folio 2, il appert que la société AMEUR CHAABANE et CIE « CHATEX » est constituée.

Dénomination : Société Ameur Chaâbene et Cie « CHATEX »

Objet : Le commerce en gros de Textiles et Bonnetterie et mercerie.

Siège Social : 12, Rue Mallek Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de sa constitution définitive

2°) Assemblée Générale Constitutive

Capital Social : 80.000 dinars divisé en 800 actions de 100 dinars chacune

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 juin 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 2 juillet 1981, folio 6 n° 26, il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Approuvé les statuts de la société et déclare la société Ameur Chaabène et Cie définitivement constituée.
• Nommé pour une période de 6 ans comme commissaire aux comptes M. HOUIDI Mohamed.
• Nommé pour une période de 6 ans comme membre du conseil d'administration MM. Ameur Chaâbane, Kacem Chaâbane et Mustapha Chaâbane.

3) Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 30 juin 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 2 juillet 1981, folio 6 n° 27, complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenue le 1er juillet 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 2 juillet 1981, folio 7 n° 28, il appert que Monsieur Ameur Chaâbene est nommé Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

4) Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la 1ère et 2ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 juillet 1981 sous le n° 5630.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D/396-2

AVIS DE DISSOLUTION

SOCIETE ESSALEM

« TAIEB REKIK & FILS »

S.A.R.L.

au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
35, Rue Mongi Slim - Sfax

Suivant acte sous seins privés en date du 2 juillet 1981 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 9 juillet 1981, folio 22 n° 104, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 juillet 1981, dépôt n° 5635, il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite société, Messieurs Houidi Mohamed et Rekik Abderrazak sont nommés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus, et il est porté à la connaissance de ceux qui demandent des dettes de la société, de contacter les liquidateurs pendant un mois de l'avis de dissolution.

Les Liquidateurs

N° D/397-2

NOMINATION D'UN 2è GÉRANT

Société Tunisienne de Fabrication de Carrelages "S.O.T.U.F.A.C"

S.A.R.L au capital de 35.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès Km 5 SFAX

Suivant procès verbal d'une délibération des associés en date du 16 mai 1981 enregistré à la recette A.C. et I.D. de Sfax le 4 juin 1981, folio 48, N° 208 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 juin 1981 (Dépôt N° 5595), il appert que M. Habib Ben Letaieb Mealedi est nommé 2ème gérant de la société avec les pouvoirs étendus et signature sociale conjointe au 1er gérant.

Pour Extrait
N° D-398/2

NOMINATIONS

Société Industrielle de Concentré "S.I.C.O."

S.A au capital de : 95.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès 4.500 - SFAX

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 6 juin 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 2 juillet 1981, folio 7, N° 29, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 juillet 1981 (Dépôt N° 5628), il appert que la société nommé pour une durée de 6 ans MM. Hadj Hamouda Mezghani Gargouri Hafedh, Rouidi Mohamed, Gargouri Tijani, Fourati Zoubir, et Monmoun Abdellatif comme administrateurs et Boujelben Abdessalter comme commissaire aux comptes.

Pour Extrait
N° D-399/2

NOMINATION D'UN P. D. G.

Société Industrielle de Concentré "S.I.C.O."

S.A au capital de : 95.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès 4.500 - SFAX

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration déroulé le 10 juin 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 4 juillet 1981, folio 10, N° 46 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 juillet 1981 (Dépôt N° 5628), Monsieur Gargouri Tijani est nommé Président Directeur Général de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Le Conseil d'Administration
N° D-400/2

CÉSSION DE PART SOCIALS

Société de Quincaillerie de Luxe "SOQUILUX"

S.A.R.L au capital de : 6.500 Dinars
Siège social : Rond Point Rte de Gremda Bab Djebli - SFAX

Par acte s.s.p. en date à Sfax le 22 juin 1981 enregistré à la recette des A.C. et I.D. le 23 juin 1981, folio 87, N° 384, dont deux exemplaires ont été déposés au greffier du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 13 juillet 1981 (Dépôt N° 5636), il appert que Messieurs Mohamed Ben Hadj Ali Kharrat et Mohamed Ben Hassen Jardak ont cessé les 380 parts de 10 Dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-401/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Quincaillerie de Luxe "SOQUILUX"

Société à responsabilité limitée
Siège social : Rond Point Rte de Gremda Bab Djebli - SFAX

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 1981 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 9 juillet 1981, folio 22, N° 105, le capital social de la société S.A.R.L. "SOQUILUX" est porté à 9.600 D. par la création de 310 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'Article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 13 juillet 1981, Dépôt N° 5634.

Pour Extrait
N° D-402/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Polyclinique le Secours »
Au capital de 141.000 dinars
Siège Social
34, Avenue de Lyon - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 juillet 1981, volume 793, série IV, case 133, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).

Dénomination : « Polyclinique le Secours »

Objet : Soins et actes médicaux
Capital : 141.000 dinars.

Durée : Illimitée.
Siège Social : 34, Avenue de Lyon - Tunis.

Gérance : La Société sera sous la responsabilité de M. Jaouadi Abdellatif qui aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et en toute circonstance.

N° D-403/1

Société d'Industries de Carrellages et de Matériaux de Constructions « SICMAC »
Route Madagascar zone Industrielle SFAX

Il appert du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1981 tenue au siège social de la société ci-dessus indiquée, en registre à la recette des actes civils et impôts directs à Sfax le 19 mai 1981, folio 15 n° 69 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax sous le n° 5564, que la société d'Industries de carrellages et de matériaux de constructions par abréviation « SICMAC » est dissoute par anticipation, et que Monsieur Mohamed Abouda est nommé liquidateur de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus. Les créanciers sont invités de déposer les justifications de leurs dettes au liquidateur à son bureau sis à Sfax rue Salem Harzallah n° 17 dans les 20 jours qui suivent la date de publication du présent avis.

Le Liquidateur
Mohamed Abouda
N° D-404/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 1981 enregistré à Sousse le 6 juillet vol 394, case 374 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 9 juillet 1981 sous le n° 96, Année 81, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 4500 Dinars ayant pour :

Objet : L'imprimerie, l'édition et la diffusion.

Dénomination : la Société sahélienne pour l'imprimerie, l'édition et la diffusion.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue Tahar Sfar Sousse.

Gérant : Monsieur Hédi Ben Abderrahmane Ben Yezza avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-405/2

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privé enregistré à Korba le 27 juillet 1981 sous le n° F 62 case 1015 vol 11, une société à responsabilité limitée dénommée Kotex au capital de 22.000 Dinars, siège social Avenue Farhat Hached Korba a été constituée comme unité de confection régie sous la loi 72 dont une copie déposée au tribunal de Grombalia sous le n° 1151

La Gérante
Mme Mamlouk Leila épouse
T. Boufaled

N° D-406/1

CONSTITUTION

Société Thabet de Meunuiserie Générale
S.A.R.L. au Capital de 30.000 D.

Par acte s.s.p en date du 28 juillet 1981 enregistré à Tunis A.C. le 29 juillet 1981 vol. 855, série 1, case 292, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Thabet de Meunuiserie Générale
Objet : Atelier de Menuiserie Générale et Ebenisterie
Capital : 30.000 D. divisé en 3000 parts de 10 D. chacune.

Siège Social : 46, Rue Chedly Kallala — Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Confiée statutairement à Mr. Jendoubi Hédi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-408/1

Adjudications et Appels d'offres