Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 juillet 1981, portant réorganisation de la subdivision de la Construction de l'Arrondissement de Tunis II

Publié au Journal Officiel n° 50 du 4 août 1981, page 1765

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret n° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1980, portant création des Arrondissements de Tunis I et Tunis II,

Arrête :

Article Premier. — Il est créé, en remplacement de la Subdivision de la Construction de l'Arrondissement de Tunis II, trois Subdivisions territoriales dénommées :

— Subdivision de la Construction de Tunis-Nord
— Subdivision de la Construction de Tunis-Médina
— Subdivision de la Construction de Tunis-Sud.

Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 18 juillet 1981

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 juillet 1981, JORT n° 50 du 4 août 1981, p. 1765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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