Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 juillet 1981, portant création d'un Arrondissement et de Subdivisions dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement

Publié au Journal Officiel n° 50 du 4 août 1981, page 1765

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret n° 75-374 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement et notamment son article 20;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 75-786 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 76-811 du 10 septembre 1976;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement un Arrondissement appelé «Arrondissement de Tataouine».

Art. 2. — L'Arrondissement de Tataouine dont le siège est à Tataouine s'étend sur l'ensemble du Gouvernorat :

Il comporte :

1) Le Bureau Technique de l'Arrondissement;
2) Le bureau administratif et comptable de l'Arrondissement;
3) Les subdivisions ci-après désignées :

— Subdivision des Ponts et Chaussées de Tataouine;
— Subdivision de la Construction de Tataouine;
— Subdivision des Travaux Communaux de Tataouine.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 18 juillet 1981

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 juillet 1981, JORT n° 50 du 4 août 1981, p. 1765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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