Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de commis d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 52 du 14 août 1981, page 1898

Le Ministère de la Santé Publique:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 16 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Commis d'Administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Commis d'Administration aura lieu le mardi 20 octobre 1981 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions du décret susvisé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 16 mars 1974.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 20 septembre 1981.

Tunis, le 5 août 1981

Le Ministre de la Santé Publique

Rachid SFAR

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 août 1981, JORT n° 52 du 14 août 1981, p. 1898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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