Décret n° 81-1018 du 10 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité Publique au profit…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la S.N.C.F.T.;

Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications;

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrains indiquées sur le tableau ci-après et entourées par un liseré rouge sur le plan ci-joint au présent décret, nécessaires à la construction de la gare de Monastir, délégation de Monastir gouvernorat de Monastir.

N° d'ordre des parcelles	N° des parcelles sur le plan	Nature des parcelles	Superficie approximative à acquérir HA A CA	Noms des présumés propriétaires
1	2	Terrain nu	11 17	— Héritiers Amor Bouzgarou
2	3	Maison	4 24	— Bachir Ez-Ziizi, Mansour Ben Hadj Youssef, Ameur Ez-Ziizi, Zlizi Abdesselem
3	4	Terrain nu	6 93	— Héritiers Amor Bouzgarrou
4	5	Maison	2 10	— Mustapha Tamboura
6	6	Terrain nu	2 09	— Abdesselem Skiri
6	7	«	1 23	— Fradj Kéfacha
7	8	Maison	8	— Salah Bouzgarrou
8	9	Maison + garage	61	— Héritiers Mohamed Salah Hizem
9	10	Maison	1 26	— Neji Ben Salah Bouzgarrou
10	11	Terrain à bâtir	2 28	— Baggua
11	12	«	3 10	— Hamadi Ben Fredj Gazouani
12	13	Maison	2 51	— Bahri Sayadi
13	14	Maison	2 36	— Abdesselem Ben Romdhane
14	15	«	8 40	— Ali Makhlouf
15	17	Terrain à bâtir	2 38	— Mustapha Ben Mohamed Nafti
16	18	Maison + garage	5 50	— Fradj El Hizem
17	19	«	4 46	— Amor El Abed
18	20	Maison	3 44	— Mohamed Madi
19	20 bis	Maison + Garage	3 74	— Othmane Mani
20	20 tiers	«	4 19	— Mohamed Ben Amor Kallala
21	21	Maison	3 78	— Ali Safta
22	22	«	3 47	— Khémaïs Ben Salah Sriha
23	24	Maison	4 09	— Abdelhamid Ben Ali Hizem
24	25	«	3 99	— Ahmed Nétri
25	26	«	3 77	— Mohamed Salah Soussi

p. 1900

N° d'ordre des parcelles	N° des parcelles sur le plan	Nature des parcelles	Superficie approximative à acquérir HA A CA	Noms des présumés propriétaires
26	27	Maison	3 92	— Ameur Balali
27	28	«	3 52	— Mohamed Salah El-Benzarti
28	29	«	4 10	— Khémalès Essouki
29	30	«	3 60	— Habib El-Gharbi
30	31	«	2 80	— Ali El-Bédioui
31	32	«	2 94	— Tahar Kallala
32	33	«	3 71	— Mahmoud Ben Amor Kallala
33	35	«	35	— Chérifa Bent Mohamed Karkech
34	36	garage	3 61	— Salah Ghandri
35	36¹	Terrain à bâtir		— Hassen Ben Fradj Stambouli
36	37	Maison	5 00	— Hédi Ben Ameur Slama
37	38	«	5	— Naceur Bouzgarrou
38	39	Terrain nu		— Salem Ben Hassen Jrrah
39	40	Construction	00 26	— Errayès
40	41	Terrain nu	10 24	— Errayès
41	42	Garage	1 76	— Hamda El-Benzarti
42	43	Terrain nu	6 60	— Hamda Errokbani
43	44	Construction inachevée	4 18	— Néjia-Ziizé
44	44¹	Maison		— Khélifa Essid
45	45	Terrain nu	10 23	— Salah Jrah
46	45¹	«	3 23	— Abdallah Chouchane
47	46	Maison	83	— Hmed Errokbani
48	47	Terrain nu	11 96	— Hédi et Salah El Benzarti
49	48	Maison		— Mohamed Salah Ben Hassine Gasem
50	48¹	«		— Sahbi Ben Mohamed Salah
51	48²	«		— Mohamed Ben Salah Ben Ahmed
52	48³	«		— Abdelaziz Ben Ahmed Gacem
53	49	«		— Mahfoudh Ben Ali Errayès
54	49¹	«		— Mohamed Ben Ahmed Gacem
55	49²	«		— Chedly Ben Ahmed Gacem
56	49³	«		— Sadok Ben Béchir Gacem
57	49⁴	«		— Sadok Chayata
58	49⁵	«		— Abderrazak Hilla
59	49⁶	«		— Mohamed Ben Brahim Tamboura
60	49⁷	Maison		— Ahmed Hamida Sékiri
61	49⁸	«		— Hmida Ben Ahmed Sékiri
62	49⁹	«		— Hassine Ben Ahmed Gacem

p. 1901

N° d'ordre des parcelles	N° des parcelles sur le plan	Nature des parcelles	Superficie approximative à acquérir HA A OA	Noms des présumés propriétaires
63	52	Maison		— Khélifa Dziri
64	52¹	«		— Hédi Mani
65	53	«		— Béchir Frih
66	54	«		— Héritiers Salah et Ameur Frih
67	55	«		— Héritiers Mohamed Frih
68	55¹	«		— Héritiers Salouha Frih
69	57	Terrain à bâtir	8 45	— Mohamed Bésbès Ben Ali
70	59	Cathédrale
71	60	Maison	77	— Abdesselem Ben Salah Hadri
72	61	Ecole	17 70	— Héritiers Tahar Allague
73	62	«	45 66	« «

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Sont incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer les parcelles de terrains énumérées dans le tableau ci-après :

N° d'ordre des parcelles	N° des parcelles sur le plan	Nature des parcelles	Superficie approximative à acquérir HA A OA	Noms des présumés propriétaires
1	1	Terrain nu	16 34	— Soprols
2	16	Route	31 06	— Municipalité de Monastir
3	23	«	30 48	« «
4	34	«	61 20	« «
5	50	«	18 12	«
6	51	Foire	21 55	« «
7	56	«	10 17	« «
8	58	Impasse	3 64	« «

Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 août 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Décret n° 81-1018 du 10 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité Publique au profit de l'État de parcelles de terrains nécessaires à la construction de la gare de Monastir et leur incorporation au Domaine Public des Chemins de Fer

Décretons :

NOMINATION