Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu le décret N° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-776 du 20 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 80-1343 du 27 septembre 1980;
Vu le décret N° 80-480 du 28 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 81-808 du 10 mai 1981, chargeant Monsieur Mohamed El Hachemi Messi, Inspecteur Principal des Services Financiers des fonctions de Chef de Service du Personnel au Ministère des Affaires Sociales.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-364 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hachemi Messi, Chef de Service du Personnel au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed El Hachemi Messi est autorisé à subdéléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 août 1981
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI