Décret n° 81-1053 du 12 août 1981, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-55 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi N° 75-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;

Vu le décret N° 80-1639 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1981;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 1.070.000 dinars le crédit global inscrit au budget Titre 1er Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1981 au titre du règlement des arriérés.

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
CHAPITRE VIII	D	CHAPITRE III	D
Ministère du Plan et des Finances Section III. — Charges Communes		Premier Ministère
Art. 92. — Crédit Provisionnel ..	1.070.000	Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	100.000
		TOTAL...	100.000
		CHAPITRE V
		Ministère des Affaires Etrangères
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	100.000
		TOTAL...	100.000
		CHAPITRE VI
		Ministère de l'Intérieur
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	27.000
		TOTAL...	27.000
		CHAPITRE VIII
		Ministère du Plan et des Finances
		Section III. — Administration du Plan et des Finances
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	370.000
		TOTAL...	370.000
		CHAPITRE XI
		Ministère de l'Agriculture
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	32.000
		TOTAL...	32.000

p. 1877

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
Total Général	D	CHAPITRE XVII Ministère de la Santé Publique Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	400.000
		Art. 94. (nouveau). — Règlement des arriérés	41.000
	1.070.000	TOTAL	441.000
		Total Général	1.070.000

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés du budget-titre premier gestion 1981.

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
CHAPITRE XXI Dépenses Imprévues Art. 90. — Dépenses Imprévues	D	CHAPITRE II Présidence de la République Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	600.000
		TOTAL	600.000
		CHAPITRE III Premier Ministère Art. 11. (nouveau). — Dépenses spéciales des pouvoirs publics	200.000
		Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	70.000
		Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	20.000
		Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	20.000
		TOTAL	310.000
		CHAPITRE V Ministère des Affaires Etrangères Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	10.000
		Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions	35.000
		Art. 80. — Contribution aux organismes internationaux	35.000
		TOTAL	80.000

p. 1878

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
	D	CHAPITRE VI

Ministère de l'Intérieur
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...

Art. 41. — Remboursement de
frais de transports et indemnités
journalières de déplacements d'in-
térims et de missions ...

Art. 50. — Subventions de fonc-
tionnement aux établissements pu-
blics dotés de la personnalité civile
ou organismes assimilés ...

TOTAL... | D

100.000

30.000

160.000 |

CHAPITRE VIII

Ministère du Plan et des Finances
Section III. : Administration du
Plan et des Finances

Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...

Art. 70. — Intervention directe
de l'Etat dans le domaine Social et
Culturel ...

TOTAL ... | 275.000

20.000

295.000 |

CHAPITRE IX

Ministère de l'Economie
Nationale

Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...

Art. 41. — Remboursement de
frais de transports et indemnités
journalières de déplacements d'in-
térims et de missions ...

TOTAL ... | 20.000

10.000

30.000 |

CHAPITRE X

Ministère de l'Equipement

Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...

Art. 41. — Remboursement de
frais de transports et indemnités
journalières de déplacements d'in-
térims et de missions ...

Art. 60. — Intervention directe
de l'Etat dans le domaine econo-
mique ...

TOTAL ... | 40.000

10.000

250.000

300.000 |

p. 1879

MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
D	CHAPITRE XIII Ministère de l'Education Nationale Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	D 30.000
	TOTAL	30.000
	CHAPITRE XIV Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	30.000
	TOTAL	30.000
	CHAPITRE XV Ministère de l'Information Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet	32.000
	Art. 72. — Subventions d'Equilibre au budget annexe de la R.T.T.	21.000
	TOTAL	53.000
	CHAPITRE XVI Ministère des Affaires Culturelles Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet	10.000
	TOTAL	10.000
	CHAPITRE XVII Ministère de la Santé Publique Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	100.000
	Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	1.410.000
	TOTAL	1.510.000
	CHAPITRE XVIII Ministère de l'Habitat Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet	27.000

p. 1880

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
	D	Art. 31. — Rémunérations d'activités personnel en surnombre du personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)	D
		Art. 33. — Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	54.000
		Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	2.000
		Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'Intérims et de missions	19.000
		TOTAL	20.000
		CHAPITRE XX
		Ministère de la Jeunesse et des Sports
		Art. 33. — Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)	10.000
		Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	20.000
		TOTAL	30.000
TOTAL GENERAL	3.560.000	TOTAL GENERAL	3.560.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du Budget titre 1er gestion 1981.

CHAPITRE IV

Ministère de la Justice

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
Art. 33. — Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours (attributions de toutes natures)	D	Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres	D
	6.000		35.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	25.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement, d'Intérims et de mission	4.000
TOTAL	35.000	TOTAL	35.000

p. 1881

CHAPITRE VI

Ministère de l'Intérieur

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	D 200.000	Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres	D 285.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	85.000
TOTAL	285.000	TOTAL	285.000

CHAPITRE VII

Ministère de la Défense Nationale

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	300.000	Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	300.000
TOTAL	300.000	TOTAL	300.000

CHAPITRE X

Ministère de l'Équipement

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	50.000	Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	50.000
TOTAL	50.000	TOTAL	50.000

CHAPITRE XI

Ministère de l'Agriculture

Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique	24.000	Art. 62. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine Economique (subventions aux Offices)	70.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine Social et culturel	46.000
TOTAL	70.000	TOTAL	70.000

CHAPITRE XIII

Ministère de l'Éducation Nationale

Art. 30. — Rémunération d'activités personnel prévu par la loi des cadres	274.000	Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)	274.000
TOTAL	274.000	TOTAL	274.000

p. 1882

CHAPITRE XIV

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

DIMINUTIONS	MONTANT	AUGMENTATIONS	MONTANT
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)	D	Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	D
	10.000		10.000
TOTAL	10.000	TOTAL	10.000

CHAPITRE XVII

Ministère de la Santé Publique

Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	1.000	Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)	1.000
TOTAL	1.000	TOTAL	1.000

CHAPITRE XX

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	77.000	Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres	77.000
TOTAL	77.000	TOTAL	77.000

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau « B » n° 80-1639 du 31 décembre 1980.
« Budget Annexes » annexé au décret susvisé

GESTION 1981

Tableau «B » Budgets Annexes

Numéros des articles	Désignation des Chapitres	Montant des crédits
		D
	II Budget Annexe de la Radiodiffusion
	Télévision Tunisienne
40	Dépenses du matériel et de gestion administrative	2.621.000
	TOTAL	6.691.000
	Total des Budgets Annexes	51.491.000

Le reste sans changement

Art. 5. — Est modifié comme suit le tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat annexé à la loi n° 60-88 du 31 décembre 1980 portant loi des Finances pour la gestion 1981.

p. 1883

GESTION 1981

TABLEAU « E » Budget Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
	Désignation des Etablissements	Dinars	Dinars
	Premier Ministère
	Conseil d'Etat
	Section II. — Cour des Comptes	242.000	242.000
	Total des Budget des Etablissements relevant du Premier Ministère	1.790.000	1.790.000
	Ministère de l'Intérieur
1	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale	330.000	330.000
4	Centre d'Action Educative de Gammarth	42.500	42.500
5	Centre d'Education de Sidi El Hani	36.500	36.500
9	Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba	19.400	19.400
10	Prison de Tunis	198.100	198.100
11	Prison des Femmes de la Manouba	40.900	40.900
12	Prison de Sfax	44.600	44.600
15	Prison de Saouaf	46.000	46.000
16	Centre du Travail Réeducatif d'El Haouareb	51.900	51.900
17	Prison de Sousse	46.000	46.000
21	Prison de Gafsa	29.200	29.200
23	Prison de Mahdia	18.900	18.900
25	Prison de Béja	14.600	14.600
31	Prison de Grombalia	23.800	23.800
33	Prison de Mornag	13.500	13.500
35	Régie Administrative de la Protection Civile	1.758.900	1.758.900
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	3.746.900	3.746.900
	Ministère de l'Education Nationale
	C. — Etablissements d'enseignement de la Délégation Régionale de Béja :
	— Etablissement d'enseignement Secondaire Général
80	Lycée de Tabarka	122.600	122.600
	TOTAL	1.683.250	1.683.250
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Béja	3.077.300	3.077.300
242	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale	12.443.000	12.443.000

p. 1884

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Dinars	Dinars
26	Ecole Normale Supérieur	1.230.550	1.230.550
	TOTAL	7.135.000	7.135.000
35	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	21.434.000	21.434.000
	Ministère de la Santé Publique
3	Institut Salah Azalez	379.000	379.000
6	Institut de Pneumo-Phtisiologie	447.500	447.500
7	Centre de Neurologie	325.500	325.500
8	Centre d'Orthopédie	384.500	384.500
10	Hôpital Charles Nicolle	1.725.000	1.725.000
11	Hôpital Ernest Conseil	1.282.000	1.282.000
12	Hôpital Habib Thameur	903.500	903.500
13	Hôpital Aziza Othmana	431.000	431.000
14	Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo	172.500	172.500
15	Hôpital Razi de la Manouba	402.500	402.500
16	Hôpital Hédi Chaker à Sfax	1.197.500	1.197.500
17	Hôpital Farhat Hached à Sousse	1.124.000	1.124.000
18	Hôpital « Taleb Méhiri » à la Marsa	143.000	143.000
19	Hôpital de Menzel Bourguiba	514.500	514.500
22	Hôpital de Monastir	338.000	338.000
23	Maternité Wassila Bourguiba de Gynécologie, d'Obstétrique et de Planning Familial	355.000	355.000
	TOTAL	11.443.000	11.443.000
	B. — Hôpitaux Régionaux
24	Hôpital Régional de Khérédine	78.700	78.700
25	Hôpital Régional de Zaghouan	57.700	57.700
26	Hôpital Régional « Habib Bougatha » de Bizerte	217.000	217.000
27	Hôpital Régional de Béja	282.000	282.000
28	Hôpital Régional de Jendouba	171.000	171.000
29	Hôpital Régional « M'hamed Bourguiba » du Kef	335.000	335.000
30	Hôpital Régional de Siliana	56.000	56.000
31	Hôpital Régional de Kasserine	95.500	95.500
32	Hôpital Régional Houcine Bouzalane » à Gafsa	237.500	237.500
34	Hôpital Régional de Sidi Bouzid	136.500	136.500
35	Hôpital Régional de Toseur	96.500	96.500
36	Hôpital Régional de Médenine	174.000	174.000
37	Hôpital Régional de Jerba	88.500	88.500
38	Hôpital Régional de Gabès	316.000	316.000
39	Hôpital Régional « Ibn El Jazzar » à Kairouan	337.500	337.500
40	Hôpital Régional de Mahdia	223.000	223.000
41	Hôpital Régional de Nabeul	236.500	236.500
42	Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul	107.000	107.000
	TOTAL	3.287.900	3.287.900

p. 1885

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
D. — Hôpital de Circonscription
57	Hôpital de Circonscription de Tébourba	34.200	34.200
58	Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs	29.700	29.700
61	Hôpital de Circonscription de Gromballa	31.000	31.000
66	Hôpital de Circonscription de Kélibia	51.500	51.500
72	Hôpital de Circonscription de Souassi	29.600	29.600
82	Hôpital de Circonscription de Kébili	45.400	45.400
84	Hôpital de Circonscription de Zarzis	46.400	46.400
85	Hôpital de Circonscription de Ben Guardane	38.300	38.300
86	Hôpital de Circonscription de Tataouine	72.500	72.500
91	Hôpital de Circonscription de Nefta	23.400	23.400
93	Hôpital de Circonscription de Fériana	13.500	13.500
94	Hôpital de Circonscription de Sbeïlla	20.200	20.200
95	Hôpital de Circonscription de Sbiba	18.100	18.100
96	Hôpital de Circonscription de Thala	20.800	20.800
97	Hôpital de Circonscription de Bou-Salem	61.100	61.100
98	Hôpital de Circonscription de Ghardimaou	25.000	25.000
99	Hôpital de Circonscription de Ain Draham	55.300	55.300
100	Hôpital de Circonscription de Tabarka	23.400	23.400
101	Hôpital de Circonscription de Dahmani	20.100	20.100
103	Hôpital de Circonscription de Téjérouine	28.400	28.400
104	Hôpital de Circonscription de Gaâfour	27.800	27.800
105	Hôpital de Circonscription de Bouarada	23.700	23.700
106	Hôpital de Circonscription de Maktar	33.400	33.400
117	Hôpital de Circonscription de Dégueche	12.000	12.000
TOTAL		1.736.600	1.736.600
123	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	17.431.500	17.431.500
127	Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat	76.603.400	76.603.400

Le Reste sans Changement

Art. 6. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 août 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

BUDGET

Décret n° 81-1053 du 12 août 1981, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Décretons :

CHAPITRE IV

Ministère de la Justice

CHAPITRE VI

CHAPITRE VII

CHAPITRE X

CHAPITRE XI

CHAPITRE XIII

CHAPITRE XIV

CHAPITRE XVII

CHAPITRE XX

GESTION 1981

GESTION 1981

TABLEAU « E » Budget Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

Dans le même numéro — Ministère du Plan et des Finances