Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 81-1054 du 12 août 1981 pris en application de la loi 81-70 du 1er août 1981 modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de Finances pour la gestion 1981

Publié au Journal Officiel n° 52 du 14 août 1981, page 1885

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

p. 1886

Vu la loi N° 80-38 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu la loi N° 81-70 du 1er août 1981, modifiant la loi de finances susvisée, pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 80-1639 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1981;
Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Le Tableau « A » Budget des Dépenses annexé au décret susvisé n° 80-1639 du 31 décembre 1980 est modifié comme suit :
GESTION 1981
Tableau « A » Budget des dépenses

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
Chapitre Premier. — Chambre des Députés
Dinars
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres162.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent51.000
Total du Chapitre Ier1.143.000
Chapitre II. — Présidence de la République
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres165.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent465.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel202.000
Total du Chapitre II2.956.000
Chapitre III. — Premier Ministère
10Indemnités servies au Premier Ministre aux Ministres délégués et au Ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et rémunérations des Membres du Cabinet177.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.068.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)78.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent69.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.290.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.800.000
Total du Chapitre III7.050.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.270.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)135.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent469.000
Total du Chapitre IV7.801.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.446.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent213.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.198.000
60Contributions aux organismes internationaux1.739.000
Total du Chapitre V15.050.000
p. 1887
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Chapitre VI. — Ministère de l'IntérieurDinars
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres40.576.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)1.216.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.620.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures1.420.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel172.000
Total du Chapitre VI56.846.000
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres40.262.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.103.000
Total du Chapitre VII60.928.000
Chapitre VIII. — Ministère du Plan et des Finances
Section I. — Intérêts de la Dette
20Intérêts de la Dette à long, moyen et court terme63.000.000
Total de la Section I65.200.000
Section II. — Administration du Plan et des Finances
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres13.833.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.076.000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique1.112.000
Total de la Section II19.390.000
Section III. — Charges Communes
Total de la Section III21.667.000
Section IV Contribution au Budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II300.000.000
Total de la Section IV300.000.000
Total du Chapitre VIII406.247.000
p. 1888
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Dinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet62.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.575.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)101.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent267.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique2.670.000
Total de la Section II8.097.000
Section II. — Caisse Générale de Compensation
64(Nouveau) Subvention à la Caisse Générale de Compensation40.000.000
Total de la Section II40.000.000
Total du Chapitre IX48.097.000
Chapitre X. — Ministère de l'Equipement
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.035.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent5.611.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)1.985.000
Total du Chapitre X16.385.000
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres16.583.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent16.046.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.810.400
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)7.469.000
Total du Chapitre XI50.052.000
Chapitre XII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.117.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent173.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.230.000
Total du Chapitre XII Section I7.531.000
p. 1889
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Chapitre XIII. — Ministère de l'Education NationaleDinars
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres119.322.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent11.852.000
Total du Chapitre XIII142.220.000
Chapitre XIV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres13.935.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.539.000
Total du Chapitre XIV36.380.000
Chapitre XV. — Ministère de l'Information
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres444.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent189.000
Total du Chapitre XV7.668.000
Chapitre XVI. — Ministère des Affaires Culturelles
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.777.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent919.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.320.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.122.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel525.000
Total du Chapitre XVI6.293.000
Chapitre XVII. — Ministère de la Santé Publique
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres42.559.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.873.000
Total du Chapitre XVII69.300.000
Chapitre XVIII. — Ministère de l'Habitat
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres523.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent132.000
Total du Chapitre XVIII1.794.000
Chapitre XIX. — Ministère des Affaires Sociales
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.112.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent879.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10.550.000
Total du Chapitre XIX15.459.000
p. 1890
Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Chapitre XX. — Ministère de la Jeunesse et des SportsDinars
10Indemnité servi au Ministre et rémunération des Membres du Cabinet38.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres8.134.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.368.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique225.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.017.000
Total du Chapitre XX12.900.000
Chapitre XXI. — Dépenses Imprévues
90Dépenses Imprévues5.700.000
Total du Chapitre XXI5.700.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Chambre des Députés1.143.000
II. — Présidence de la République2.956.000
III. — Premier Ministère7.050.000
IV. — Ministère de la Justice7.801.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères15.050.000
VI. — Ministère de l'Intérieur56.846.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale60.928.000
VIII. — Ministère du Plan et des Finances406.247.000
IX. — Ministère de l'Economie Nationale48.097.000
X. — Ministère de l'Equipement16.385.000
XI. — Ministère de l'Agriculture50.052.000
XII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports7.531.000
XIII. — Ministère de l'Education Nationale142.220.000
XIV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique36.380.000
XV. — Ministère de l'Information7.668.000
XVI. — Ministère des Affaires Culturelles6.293.000
XVII. — Ministère de la Santé Publique69.300.000
XVIII. — Ministère de l'Habitat1.794.000
XIX. — Ministère des Affaires Sociales15.459.000
XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports12.900.000
XXI. — Dépenses Imprévues5.700.000
Total du Titre I « Dépenses sur ressources ordinaires »977.800.000

Le reste sans changement

Art. 2. — Est modifié comme suit le tableau « B » (Budgets Annexes), annexé au décret susvisé n° 80-1639 du 31 décembre 1980.

p. 1891

GESTION 1981

Tableau « B » Budget annexe

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
I. — MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Dénars
20Quote part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'État pour le compte des Postes Télégraphes et Téléphones2.907.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres12.619.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.695.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones7.845.000
Total44.800.000
II. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION
TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.690.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel130.000
Total6.670.000
Total des Budgets Annexes51.470.000

Le reste sans changement

Art. 3. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 août 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

CONCOURS

Citer : Décret n° 81-1054 du 12 août 1981, JORT n° 52 du 14 août 1981, p. 1885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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