Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 80-37 du 26 mai 1980;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signatures;
Vu le décret N° 80-8 du 2 janvier 1980, portant organisation du Commissariat Général à la Pêche;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 81-621 du 9 mai 1981, chargeant Monsieur Béchir Ben Mohamed Jedidi, Contre Amiral, des fonctions de Commissaire Général à la Pêche au Ministère de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Mohamed Jédidi, Contre Amiral, chargé des fonctions de Commissaire Général à la Pêche, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI