Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales modifié par le décret N° 72-154 du 2 mai 1975;
Vu le décret N° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la mission et aux attributions du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services Centraux du Ministère de la Santé Publique;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique une unité de coordination du « projet démographie : Santé » (projet BIRD).
Art. 2. — Ce projet a pour objectif la promotion et l'élargissement du réseau des centres de Santé de base, notamment par le moyen des actions suivantes :
- Renforcement de l'infrastructure de soins de base (construction ou aménagement et équipement des centres de Santé de Base);
- Amélioration de l'encadrement de ces structures;
- Promotion des actions d'éducation, de récyclage, d'information, d'évaluation, de gestion et de recherche.
Art. 3. — Le coordonnateur du projet visé à l'article 1er, est chargé de veiller, en liaison avec les directions intéressées, à l'exécution des actions prévues dans ce projet.
Art. 4. — Il est assisté dans ses tâches par une cellule administrative dirigée par un administrateur du projet qui a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale nommé selon les dispositions du décret susvisé n° 71-364 du 9 octobre 1971.
Art. 5. — Le coordonnateur du projet relève directement du Ministre de la Santé Publique (Cabinet).
Art. 6. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1981
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI