Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Zaghouan;
Arrête :
Article Unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone se trouvant dans la délégation de Mohamadia et comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé par une ligne joignant les points : A, B, C et D, définis comme suit :
| A = | X = 531.00 | B = | X = 520.50 |
|---|---|---|---|
| Y = 378.85 | Y = 370.95 | ||
| C = | X = 521.25 | D = | X = 523.80 |
| Y = 377.95 | Y = 380.35 |
Du point A situé à l'intersection de la MC 39 et de l'Oued Miliane, la limite de la zone suit la rive Ouest de l'Oued Miliane jusqu'au Point B, intersection de l'Oued avec la GP 3,
Du point B, la limite suit une ligne fictive joignant le point B au point C situé à l'intersection de la RVe 576 et de la RVe 574.
Du point C, la limite suit la RVe 574 et la piste qui la prolonge vers Sebkhet Sedjoumi jusqu'au point D, point d'intersection de cette piste avec la limite sud du District de Tunis.
Partant du point D, la limite de la zone se confond avec celle du District de Tunis jusqu'au point A.
Tunis, le 12 août 1981
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI