Le Ministre des Affaires Culturelles;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-494 du 30 octobre 1973, portant statut des cadres des Bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics;
Arrête :
Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves ouvert pour le recrutement de Commis de Bibliothèques, de documentation ou d'archives au Ministère des Affaires Culturelles :
— les candidats justifiant soit d'un diplôme de fin d'études du premier cycle soit d'une moyenne permettant le passage en 5ème année de l'Enseignement Secondaire et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
— les candidats appartenant à l'Administration qui à la date du concours ont accompli au moins 6 ans de service effectif dans le grade de préposé de Bibliothèques, de documentation ou d'archives.
Art. 2. — Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps, les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composition est fixée par arrêté du Premier Ministre.
Art. 3. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
A. — Candidats Externes :
1) Certificat justifiant qu'ils sont de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins;
2) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique;
3) Extrait de naissance;
4) Certificat de bonne vie et moeurs ayant moins de deux mois de date;
5) Pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée;
6) Copie dûment certifiée conforme à l'original des ou du diplôme permettant de se présenter au concours;
7) Certificat d'un médecin de la Santé Publique, attestant que le candidat;
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachetées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse cancéreuse, nerveuse ou de poliémyélité ou en est définitivement guéri.
B. — Candidats internes :
1) Une attestation du Chef de département certifiant que toutes les pièces énumérées au paragraphe « A » 1 à 7 ci-dessus figurant au dossier personnel du candidat;
2) Un relevé détaillé des services civils effectifs accomplis par l'intéressé dans le grade de proposé de bibliothèques, de documentation ou d'archives;
Art. 4. — Le concours comporte seulement des épreuves écrites, elles sont subies soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.
1) Une rédaction sur un sujet d'ordre général (durée 2 H Coefficient 3)
2) Un résumé en 150 mots d'un texte portant sur le livre (durée 2 H Coefficient 2)
3) Une composition portant sur des notions élémentaires relatives à l'organisation politique et administrative de la Tunisie (durée 2 H Coefficient 2)
Art. 5. — Sauf décision contraire du jury les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes sans préjudice des poursuites pénales de droit commun toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tous concours ou examens ultérieurs.
Art. 6. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 7. — Nul n'est déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum un total de 60 points pour l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve à la rédaction du sujet d'ordre général, au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 7. — Le jury du concours procède à la correction des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 9. — La liste des candidats admis est arrêtée par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles.
Tunis, le 12 août 1981
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
ANNEXE
Programme
I. — Organisation Politique et Administrative de la Tunisie :
— le Président de la République (élection et attributions)
— l'Assemblée Nationale (élection et attribution)
— le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
— l'Administration Centrale
— l'Administration locale et les collectivités publiques locales.