Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 85-76 du 11 août 1976, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 2 décembre 1958;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis la parcelle de terrain sise à Tunis avenue de Londres nécessaire à la réalisation d'une opération d'urbanisme, indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après.
| N° d'ordre | Nom de la Propriété | N° du T.F | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels. |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Guiseppe Thérèse | 51011 | 572 m2 | Cohen Boulakia (Ichoua dit salvatore) Cohen Boulakia (Benjamin) Cohen Boulakia (Elie, Raoul) Bellaiche (Albert, Abraham) Scemla (Aziza, Zeiza, Aimée) épouse de Djerib (Albert René) Schemla (semha, claire) Veuve de Scemla Charles, Chalon) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle susvisée.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 août 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI