Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-277 du 13 juin 1972, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information;
Arrête :
Article premier. — Le Concours interne sur titres pour le recrutement des Programmeurs est organisé selon les modalités suivantes :
Art. 2. — La date d'ouverture du Concours susvisé et le nombre des places à pourvoir sont fixés par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 3. — Peuvent participer au Concours visé à l'article 1er du présent arrêté :
Les agents titulaires du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique appartenant au grade de secrétaire d'administration ou un grade équivalent justifiant de 5 ans d'ancienneté dans leur grade et ayant au préalable suivi avec succès un cycle de formation en informatique; les candidats admis à concourir seront soumis à une épreuve pratique supervisée par une commission spécialisée.
Art. 4. — Les candidats au concours prévu à l'article 1er ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre.
a) Une attestation du Chef de Département indiquant que le dossier administratif de l'interessé contient notamment :
1) Certificat de nationalité tunisienne
2) Extrait de naissance
3) Extrait du casier judiciaire
b) Un curriculum vitae du candidat accompagné des pièces justifiant sa formation en informatique.
c) Une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté de nomination de l'interessé dans son grade actuel
Art. 5. — Toute candidature parvenue après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée. Le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre fait foi.
Art. 6. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique après examen des dossiers de candidature par les membres du jury 15 jours au moins avant la date du concours.
Art. 7. — Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12 du 3 juin 1968 susvisée, établit dans la limite du nombre total des postes vacants mis au concours la liste des candidats reçus.
Art. 8. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Tunis, le 12 août 1981
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI