Ministère des Affaires Culturelles

Décret N° 81-1082 du 18 août 1981, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles;

Publié au Journal Officiel n° 54 du 28 août 1981, page 2004

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de Finances pour la gestion 1981;

Vu le décret N° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 73-774 du 30 Octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 77-429 du 29 Avril 1977, portant loi des cadres du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 80-1039 du 31 Décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 80-88 du 31 décembre 1980 pour la gestion 1981;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles :

A compter du 1er Janvier 1981

— la création de :

2 Conservateurs de Bibliothèque

5 Bibliothécaires Adjoints

p. 2005

6 Aide Bibliothécaires
5 Commis de Bibliothèques
12 Secrétaires Culturels Adjoints
10 Attachés Culturels
40

La transformation de 10 emplois de préposés de Bibliothèque et 10 emplois de Commis d'Administration en 30 emplois de Commis de Bibliothèque.

— le transfert de 102 emplois de la loi des Cadres de la Bibliothèque Nationale de l'article 50 à l'article 30.
— la création de 10 emplois d'agents chargés du nettoyage
— le transfert de 15 emplois d'ouvriers de l'article 31 à l'article 32

— le transfert de 42 emplois d'ouvriers de l'article 50 (Bibliothèque Nationale) à l'article 32.

A compter du 1er Juillet 1981

La création de 30 emplois d'ouvriers permanents

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances, et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 août 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

LOI DES CADRES

Citer : Décret n° 81-1082 du 18 août 1981, JORT n° 54 du 28 août 1981, p. 2004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.