Par décret N° 81-1103 du 24 août 1981

Monsieur Mohamed Louahchy, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de Chef de Service Sports et Travail au Ministère de la Jeunesse et des Sports en remplacement de Monsieur Mohieddine Ben Cheikh.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Gabès, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de parler à la connaissance, de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jour partant du jour de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AUX PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 9 juillet 1961.

MM. La Société Shell de Tunisie demeurant à Tunis 24-28 place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : l'Aéroport Tunis Carthage un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hyres.

Conformément aux plans annexés à la demande, toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord

S.A. au Capital de 6.500.000 DT
Siège Social : 131, Av. de la Liberté
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lundi 21 Septembre 1981, à 15h. à l'Honnibal Palace, et ce pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

• Lecture et adoption du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Examen et approbation des comptes clos au 31 Décembre 1980 et affectation des résultats du même exercice.
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes au 31 Décembre 1981, et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Quitus aux Administrateurs pour leur gestion, au titre de l'exercice 1980.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.

Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A 505 / 1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE FRANCO FELIX S.A.

Les actionnaires de la fabrique des Chaussures FRANCO FELIX S.A. au Capital de 24.000.000 ; sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu respectivement le 15 septembre 1981 à 14h. et 15h. au siège social sis à la Rue N° 8 Zone Industrielle chargée de l'achemination de l'achemination de l'offre du déliberer sur l'ordre du jour suivant :

a) Ordinaire
Approbation des Bilans et Comptes annexes arrêtés au 31 Décembre 1980
Approbation de la situation arrêtée au 31 août 1981

Approbation des rapports du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes et quitus pour leurs gestions au 31 Décembre 1980.

Cooptation d'un administrateur
Questions diverses

b) Extraordinaire
Augmentation du capital social
Questions diverses

N° A 506 / 1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître
Taoufik Ben Brahem
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Algérie - Tunis

Créancier poursuivant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme, pursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social 13 Avenue de France Tunis, élisant domicile au cabinet de Maître Taoufik Ben Brahem avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis, 4 Rue d'Algérie Tunis.

Débiteurs saisis :
1) Monsieur Exzeddine Hould, employé à l'office des Céréales, demeurant à Tunis 62, Rue Jean Jaurès;
2) Société El Ouifak, S.A.R.L. en la personne de son gérant demeurant à son siège sis à Tunis, 62, Rue Jean Jaurès.

Description de l'immeuble :
La totalité de l'immeuble sis à la Zone Industrielle de la Charguia d'une superficie de 2600 m², dont la société El Ouifak est devenue propriétaire suivant attestation n° 204 délivrée par Monsieur le Gouverneur Maire de Tunis en date du 29 septembre 1973, consistant en un immeuble subdivisé en deux parties : la première d'une superficie de 1000 m² environ couverte en ciment armé dans laquelle la Société A.T.T. exploite un fonds de commerce consistant dans le montage des mobylettes, et la deuxième partie d'une superficie de 1600 m². Qui était exploité par la Société El Ouifak qui y exerçait ses activités consistant en réparation de voitures et peinture sur laquelle est édifiée une construction sur une superficie de 300 m² et le reste en cours de construction pour être couvert.

Mise à prix : Dix mille dinars (10.000 D.).

Juridiction et audience de l'adjudication : L'adjudication de l'immeuble ci-dessus décrit aura lieu le jeudi vingt quatre septembre mille neuf cent quatre vingt et un (24.09.81) à 9h30, du matin à la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Tunis au Palais de Justice sis à l'avenue bab Bnet;

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au Cabinet de Maître Taoufik Ben Brahem, Avocat à la cour de cassation, 4, Rue d'Algérie Tunis ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° A-507/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Bnet - Tunis

Créancier poursuivant : Le Crédit foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme, pursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant à son siège social 13, Avenue de France.

Avocat poursuivant : Maître Mustapha Lakhoua, Avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 20, Avenue Bab Bnet.

Débiteur saisi : Moncef Regaieg, commerçant demeurant à Tunis 66, Rue de la Kasbah.

Description de l'immeuble saisi :
La totalité de l'immeuble sis à Tunis 92 Rue de la Sabkha édifiée sur un terrain d'une superficie de 2 ares et 20 centiares immatriculé à la Conservation Foncière sous le N° 52862 dénommé «Louisa Carmena» composé de :

1) Un rez de chaussé : comprenant à gauche de l'entré un appartement occupé par Mme. Bivalaquo moyen-

nant un loyer mensuel de 12,600 le dit appartement est composé de deux pièces, W.C et à droite de l'entrée : un appartement occupé par Madame Rizzo composé de deux pièces.

2) 1er étage : comprenant à droite de l'entrée un appartement occupé par Mme. Zeineb Kachroum, composé de trois pièces, et à gauche de l'entrée un appartement occupé par Mme. Hassiba Bent Amor Gaied épouse Naceur Ben Khaled composé de deux pièces, cuisine et W.C.

3) 2ème étage : comprenant à gauche de l'entrée un appartement occupé par Monsieur Moncef Mouldi composé de trois pièces, cuisine et W.C loué moyennant un loyer mensuel de 14,000 et un appartement occupé par M. Mahmoud Daoud, composé de deux pièces.

Mise à prix : Cinquante mille dinars (50.000 D.) outre les frais de l'adjudication.

Juridiction et audience de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 17 septembre 1981, (17-09-81) à 9 heures du matin à la chambre des crises près du tribunal de 1ère instance de Tunis, au Palais de Justice Avenue Bab Bnet.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha Lakhous, avocat à la cour de cassation 20 Avenue Bab Bnet ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'avocat poursuivant
Maître Mustapha Lakhous
N° A-508/1

CONSTITUTION

Société de Pêche du Sahel eSABERs
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.500 Dinars
Siège social : Avenue Ibn Khaldoun
Rue 722 n° 13 - Sousse

Suivant acte sous seing-prévé en date du 18 août 1981, enregistré à la recette des actes civiles à Sousse, le 19 août 1981, vol. 394, n° 908, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse, le 20 août 1981, n° 106, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Exploitation de chalutiers pour la pêche et le commerce des poissons.

Siège Social : Avenue Ibn Khaldoun, Rue 722, n° 13.

Capital : 10.500 Dinars.

Gérance : La co-gérance est confiée à Monsieur Mohamed Ben Ali Mahjoub et Monsieur Hassine Ben Hassen Sfar.

Les Co-gérants
N° A-509/1

La Gouverneur de Béja porte à la connaissance du Public que le Domaine de l'Etat se propose d'acquérir une Percelle de Terre sise à Testour d'une superficie de 540 m² reconnue comme étant propriété communale en vue de la construction d'un centre de Téléautomotique et de Conformément aux dispositions du décret du 24 janvier 1952.

En conséquence, tous les ayants droits éventuels doivent présenter leurs pièces justificatives et enregistrer leurs oppositions au siège du gouvernorat Béja (service des Affaires économiques) dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

N° C 367/2

La Gouverneur de Béja avise que la Direction de l'Equipement se propose d'acquérir pour le compte du Barrage du Sidi Salem des parcelles de terre sises à Sekhiro délégation de Testour indiquées sur les plans déposés au siège du Gouvernorat conformément aux dispositions du décret du 24 janvier 1952.

Les opposants ou ayants droit doivent présenter éventuellement leurs pièces justificatives et enregistrer leurs oppositions au siège du gouvernorat dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

N° C 368/2

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne de Transformation des Amendes et Fruits
eSOTUTRAMs
Société Anonyme
Au capital de : 150.000 Dinars
Siège Social :
Rue Alexandre Dumas n° 25 - Sfax

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1981, enregistrées à Sfax A C le 16 juillet 1981, folio 34, n° 134 et déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 juillet 1981 n° 5657 et à l'article 111 et 112 du code de commerce, il a été décidé d'augmenter le capital de 60.000 Dinars pour le porter de 150.000 D à 210.000 D et ce par :

1) La création de 300 actions de 100 dinars chacune soit 30.000 dinars par voie d'incorporation au capital d'une partie des bénéfices et des réserves attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs.

2) La création de 300 actions de 100 dinars soit 30.000 D. à souscrire et à libérer intégralement en numéraires.

Il est accordé aux actionnaires un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible à l'augmentation de capital de 30.000 dinars divisé en 300 actions de 100 dinars chacune.

Pendant ce délai de 15 jours, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, 25 Rue Alexandre Dumas, Sfax.

Passé ce délai de quinze jours, le conseil fera souscrire par d'autres personnes le reliquat éventuel.

Le Conseil d'Administration.
N° C-369/2

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CONVOCATION

Union Internationale de Banques
S.A. au capital de 4.000.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
R.C. Tunis : 32.505

Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'Assemblée Générale

raie Extraordinaire qui se tiendra le 17 septembre 1981, à 10 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de Capital
Modification des statuts
Questions diverses.
N° C-370/2

AVIS DE JUGEMENT

Tribunal des Mineurs de Bizerte
Affaire N° 1944

Le Mineur déféré devant le Juge
Compétent : Mohamed Ben Béchir

Ben Mohamed Zicoud
Inculpé de Coups et Bleusaures graves
article 218 du Code Pénal

sur la personne de la fille mineure :
le 3 octobre 1979 à Menzel Jemil

Dispositif du Jugement

Le Tribunal statuant, réputé contradictoire, reçoit la demande en révision en la forme au fonds relaxé le mineur Mohamed Ben Béchir. Ben Mohamed Zicoud, ordonne l'insertion de ce jugement sur le journal officiel de la République Tunisienne et sur les quotidiens Es-sabah et le Temps ainsi que son affichage dans la ville de Bizerte et la localité de Menzel Jemil. Dit que les frais d'insertion seront supportés par l'État.

Pour Extrait

Le Procureur de la République
N° C-371/2

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires des Ateliers de Construction Métalliques de Gabès à A.C.M.M.G. - sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Vendredi 11 Septembre 1981 à 10h.00 du matin au siège de la Société des Ciments de Gabès à Tunis à 68, Av. Farhat Hoched pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan 1980 et des comptes annexes
• Rapport des commissaires aux comptes
• Outils au Conseil d'Administration
• Affectation des résultats de 1980
• Questions diverses

N° C 372 /1

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

A la requête de la société industrielle des aliments concentrés pour bétail, société anonyme représentée en la personne de son Président Directeur Général poursuivant en son nom, dont le siège se trouve à route Gabès km 4,5 Sfax.

Créancière saisissante :

Contre : Monsieur Mohamed Zouari
Agriculteur demeurant à route de Mahdia km 15 Sfax
Débiteur Saisi :

L'avocat poursuivant :

Maitre Ilyass Gargouri avocat près la cour de cassation demeurant Rue Dag Hammarsk Jusd n° 13 Sfax.

Suivant injection de payer N° 215 rendu par Monsieur le juge unique à Sfax le 23 mars 1981, à l'encontre de la partie saisie, au profit du requérant, notifié le 2 avril 1981, il a été pratiqué une saisie conservatoire sur les biens du saïsi, convertie en saisie exécutoire le 30 juin 1981 et qui a été notifiée le 1er juillet 1981 à savoir :

Propriétés immobilières à vendre :

1) Une maison donnant au Sud dite El Moisak sise à route de Saltenia km 7, Sfax limitée par au Sud : Un passage sur lequel elle ouvre, et au-delà Zouari, Au Nord : Ketata, A l'Est : Charchar, A l'Ouest : Hadj Ahmed Zouari, maison ancienne, dans un état moyen et dans un lieu non important, renfermant deux chambres l'une donnant au sud la deuxième donnant à l'Ouest et une petite chambre dite maksoura donnant à l'Est, le tout donnant sur patios donnant au sud et renfermant également une citerne contiguë à une construction consistant un hall donnant au sud sans toit communiquant avec le passage d'accès, renfermant une cuisine donnant au nord et un W.C, une douche et un puits.

2) Une parcelle de terrain Ouest sise au dit lieu, complanté de jeunes arabes d'une superficie d'un marjaà et un quart de marjaà environ, limitée par au Sud : Zouari, Au Nord : Ketata ci-dessus nommé ; A l'Est : Ben Jemaà, et A l'Ouest : Un chemin d'accès, Mise à prix :

Pour le premier Lot : 2500 dinars
Pour le deuxième Lot : 1000 dinars
Date de l'adjudication : Le 3 septembre 1981 à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Une copie du cahier des charges est déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax et au bureau de l'avocat poursuivant.

Avocat poursuivant
Maitre Ilyas Gargouri
N° C-373/2

CESSION DE PARTS

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

L'UNIVERSELLE

SARL au capital de 5.000 dinars
RC : Tunis 39 623
21, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant divers actes sous seing privés enregistrés à Tunis A.C., les Associés Lahdiji Ahmed, Kosni Sousd et Bannour Taoufik, ont cédé aux personnes indiquées dans les actes, la totalité des 375 parts sociales qu'ils détiennent à la Société «L'Universelle».

Deux exemplaires de chacun des dits actes ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le siège social de la Société a été transféré à compter du 1er janvier 1981, au 21, Avenue de Carthage - Tunis R.P. 1000.

Le Gérant
N° B-1449/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

NABLI - PLAST S.A.
S.A. au capital de : 260.000 dinars
Route de Mourreddine - Sousse

Selon Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 1980, enregistré à la recette de Sousse AC le 27 décembre 1980, vol. 392 n° 632 et suivant déclaration de souscription et de versement enregistré à la Recette des A.C à Sousse le 12 janvier 1981 sous le n° 841 vol. 392, le capital social qui était de 60.000 dinars a été augmenté de 200.000 dinars par la création de 2000 actions de 100 dinars chacune libérées intégralement.

Le capital est porté ainsi à 260.000 dinars l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Le dépôt réglementaire a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 mars 1981, sous le numéro 38.

Le Président Directeur Général
N° B-1450/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME

S.A. au capital de : 25.000 dinars
Siège Social : Avenue Majida Boulila
Immeuble Cotub, Sfax

I - Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date, à Sfax du 23 juillet 1981, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : S O P R O D I A.
Forme : Société Anonyme.
Objet : La Promotion Industrielle et Agricole.

La formation, le perfectionnement et le recyclage des agents de cadres des entreprises et des administrations.

L'assistance des entreprises en matière de gestion.

Siège social : Avenue Majida Boulila, Immeuble Cotub Sfax.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à 25.000 dinars divisé en 1250 actions de vingt dinars chacune.
Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.
Commissaire aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Année Sociale : du 1er Janvier au 31 décembre.

II - Constitution :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 4 août 1981, il apparaît que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement; qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

• Monsieur Abdellatif Khemakhem;
• Monsieur Taoufik M'kaouar;
• Monsieur Abdelmajid Khemakhem lesquels ont accepté les dites fonctions.
• Monsieur Mohamed Fourati commissaire aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 4 août 1981, il apparaît que Monsieur Abdellatif Khemakhem est nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III - Dépôt : Il a été déposé le 18 août 1981, au greffe du tribunal de première instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

Stauts sous-seing privé en date du 23 juillet 1981, enregistré à Sfax le 10 août 1981, case 344 folio 76.
Proces-verbal du conseil d'administration du 4 août 1981, enregistré à Sfax AC le 10 août 1981, folio 77 n° 347.
Déclaration de souscription et de versement du 10 août 1981, enregistrée à Sfax le 10 août 1981, case 342 folio 76.
Liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Sfax le 10 août 1981, case 343 folio 76.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1451/1

NOMINATION D'UN P.D.G

PUBLY 6

Société anonyme au capital de 5600 Dinars divisé en 560 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libéré
Siège social : 53 Rue du 1er Juin à Tunis

En vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la Société "Publy 6" en date du 15 Juillet 1981 enregistré à Tunis AC le 18 Août 1981 volume 855 série Bis Case 568 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 20 Août 1981 Monsieur Mondher BEN HMIDA est nommé Président Directeur Général de la Société Publy 6 en remplacement de Mr. Ahmed BEN FARHAT démissionnaire, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Conseil d'administration
N° B 1452 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Manufacture
de la Confection et du Tricotage
« MA.CO.TRI. » S.A.
Au capital de : 50.000 Dinars
10, Rue de Guinée - Tunis

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 1977, dont procès-verbal enregistré à Tunis le 21 janvier 1978 vol. 825, série bis, case 751 et la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 27 janvier 1978, enregistrée à Tunis le même jour vol. 825, série ter, case 655.

Le capital social de la société est porté à 50.000 dinars par l'émission au pair en numéraires de 2900 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 7 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 1977.

Deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versement du 27 janvier 1977.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1978.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1453/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à la recettes des finances du Ras Djebel le 8 août 1981 sous n° 1227 Mohamed Mustapha El Ghoul, commerçant demeurant à Ras Djebel Rue de Palestine n° 19 a vendu à Madame Fathia Fathallah épouse de M. Larbi Boulaaba demeurant à Ras Djebel Rue du Kef, le fonds de commerce qu'il exploite à Ras Djebel Avenue Habib Bourguiba n° 32 avec tous ses éléments y compris le droit de bail.

Toute personne voulant faire opposition à cette vente doit la déposer chez l'acquéreur du fonds et ce dans les 20 jours suivant la parution de cet avis au journal officiel.

Passé ce délai toute opposition est nulle par forclusion.

Le présent avis a paru au Journal quotidien «Essabah» du 19 courant.
N° B-1454/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 7 août 1981, enregistré à Tunis A.C. volume 800, série 4, case 317, Messieurs : Afif Ben Lakchar Ben Nasr Ben Mohamed et Mokhtar Ben Hassen Ben Mohamed Chaouch et Mohamed Ali Ben Salah Ben Saïd ont vendu les parts sociales leur

appartenant dans la S.A.R.L. « El Mechaul » à Madame et Messieurs Radhia Ben Tahar Ennouni et Mohamed Lahbib Ben Abdelaziz Zehani et Falçal Ben Abdelaziz Zehani.

Les parts sociales se repartissent dorénavant ainsi :

1) Abdelatif Ksouda : 25 parts
2) Radhia Ennouni : 25 parts
3) Mohamed Lahbib Zehani : 25 parts
4) Falçal Zehani : 25 parts

Par le même acte, a été désigné Gérant exclusif de la Société Monsieur Hichem Zehani. Et en vente du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 août 1981 et enregistré à Tunis A.C. en date du 17 août 1981, vol. 800, série 4, case 315, les deux gérants précédents ont démissionnés.

N° B-1455/1

CONSTITUTION

Société Lossoued et Fils

Par acte sous seing privé en date du 11 juin 1981 enregistré à la recette des Finances de gromballo le 16 juin 1981 Folio 74 Case 532, dont 2 copies déposées au tribunal de 1er instance de gromballo n° 1142 du 27 juin 1981 il est constitué une société à responsabilité limitée

Nom : Société Lossoued et Fils
Objet : Commerce pièces détachées et autres
Capital : 6.000 Dinars
Durée : 10 Années
Siège : Gromballo
Gérant : Hadj Omar Lossoued

N° B 1456 /1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. du 26 janvier 1981 enregistré à Tunis le 12 août 1981 Vol 385 S : ter . C. 280 et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis le 15 août 1981, les sieurs Abderrahim Guelmani, demeurant à Ben Arous Cité Tahar Sfar 18 . Kamel Bel Kodja, demeurant à Tunis, 6, Rue Barco . Mongi Ben Fredj Khalifi, demeurant à Tunis, Rue 8211 N° 1 El Khadra 6 et Rachid Ben Solem 17 Rue Beyrouth . Mégrine ont constitué entre eux une " SARL " au capital de 6.000 Dinars, et dont le siège est à Mégrine 17, Rue de Beyrouth.

La durée a été fixé en 10 années à compter du 1er août 1981 et a pour 1er gérant Monsieur Rachid Ben Solem demeurant à Mégrine 17 Rue de Beyrouth.

L'objet de la dite Société est la création d'un centre d'esthétique et de soins utilisant des méthodes récemment mises au point en France, pour tous soins du visage et du corps.

Sa dénomination est " Centre d'Esthétique et de soins " C.E.S. ".

Pour extrait

N° B 1457 /1

CONSTITUTION

A. B. A. CORPUS
SARL au Capital de 3.000 Dinars
4, Rue Chedly Kollalo

Suivant acte seing privé en date du 20 Juillet 1981 enregistré à Tunis le 21 Juillet 1981 Volume 854 Série I Case 64 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 20 Août 1981 suivant recep. pié N° 1090/81.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée

Dénomination : Ahmed Bouslama et Associés CORPUS
Siège Social : 4, Rue Chedly Kollalo
Tunis
Capital : 3.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Ahmed Bouslama

N° B 1458 /1

CONSTITUTION

EUROTEX SARL
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 24.000 Dinars
Siège Social : Raf-Raf

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Raf-Raf du 30 juillet 1981, enregistré à Tunis A.C. le 4 août 1981, vol. 855, série bis, cases 287, 289 et 290, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 6 août 1981, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «EUROTEX SARL» ayant pour objet la fabrication de tous articles en textiles naturels, synthétiques et cuir et leur commercialisation essentiellement à l'Etranger.

Siège social : Raf-Raf.
Durée : Trente années à compter du 30 juillet 1981, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales, sauf préavis.

Apports :

A. - En nature : Par la Société à Responsabilité Limitée dite «Sondous Couture» au capital de 6.000 dinars dont le siège est à Raf-Raf, pour prendre effet à compter du 1er juillet 1981, et ce, sous les garanties ordinaires de fait et de droit de la totalité de son fonds d'industrie, consistant en un atelier de confection, ensemble les éléments le composant et droits quelconques y attachés ou en dépendant sans aucune exception quelconque, tant activement que passivement tel que ledit fonds existe et est exploité en ses ateliers sis à Raf-Raf immatriculé au Registre de Commerce de Bizerte sous le n° 2.518, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte sus-visé, pour une valeur totale nette de 6.000 D. compte tenu du passif grevant les biens apportés et pris en charge par la Société bénéficiaire dudit apport.

B. - En Numéraire : Dix huit mille dinars (18.000 Dinars).

Capital social : Vingt quatre mille dinars (24.000.000), divisé en Deux Cent Quarante parts (240) de Cent dinars (100 D.) chacune entièrement libérées, dont 60 parts en nature, numérotées de 1 à 60 attribuées à la Société apporteuse du fonds ci-dessus désigné et 180 parts sociales de numéraire numérotées de 61 à 240, lesdites parts attribuées aux apporteurs en numéraire, chacun au prorata de son apport.

Gérance : Monsieur Raouf Snoussi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 114, Rue de Palestine, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclaration des créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de la Société apporteuse du fonds ci-dessus désigné devront être faites dans les quinze jours, qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social.

Avis paru dans le journal « La Presse » le 21 août 1981.

Pour Extrait
Le Gérant
Raouf Snoussi

N° B-1459/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE " J. BENMUSSA & CIE " S. A. R. L.
AU CAPITAL DE : 2.500 DINARS
SIEGE SOCIAL : 1, Rue du Nil
Sidi Fothallah - TUNIS

Il appert d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société "J. BENMUSSA & CIE" SARL au Capital de 2.500 Dinars siège social à Tunis, 1, Rue du Nil Sidi Fothallah, en date du 17 Août que les associés à Tunis, le 17 Août 1981, Vol 855, sie Bis case 582, que les associés ont à l'unanimité décidé de nommer Mr. Salah Ben Ahmed MENAI, comme nouveau gérant à la place de Mr. Robert YOUNES démissionnaire. Et le transfert du siège social de la Rue du Nil N° 1 - Sidi Fothallah à la zone industrielle à Ben Arous.

• Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 21 Août 1981

N° B 1460 /1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société " J. BENMUSSA & CIE"
S.A.R.L. au Capital de : 2.500 Dinars
Siège Social : 1, Rue du Nil
Sidi Fothallah - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 1981, enregistré à Tunis, le 11 août 1981, vol : 855, série : 1, case 534, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 août 1981 sous le n° 1076/70. Il appert que Mr. AMANOU Moise, vend et cède par les présents et avec toutes les garanties de fait et de droit à Mr. Kilani Ben Naji SALMI, qui accepte les 25 P. d'une valeur de 10 D. l'une, et cède aussi avec toute les garanties de fait et de droit à Mr. MANAI Salah B. Ahmed, qui accepte les 100 P. de 10 D. l'une lui appartenant dans la sus-dite société « J. BENMUSSA & CIE ».

Mr. Robert YOUNES, vend et cède par les présentes et avec toutes les garanties de fait et de droit à Mr. Salah MANAI Ben Ahmed qui accepte les 25 P. d'une valeur de 10 D. l'une lui appartenant dans la sus-dite société " J. BENMUSSA & CIE ".

En conséquence, les parts sociales se trouvent désormais réparties comme suit :

Mr. Robert YOUNES
100 Parts de 10 D. = 1.000 D.

Mr. Kilani N. Naji SELMI
25 Parts de 10 D. = 250 D.

Mr. Salah B. Ahmed MANAI
125 Parts de 10 D. = 1.250 D.
250 Parts de 10 D. = 2.500 D.

N° B 1461 /1

P.V. de la 1ère délibération du Conseil d'Administration

Société - Plastique-Service
16 Rue Ibn El-Jazzar - Tunis

Suivant P.V. du 10 août 1981 enregistré à Tunis le 11 août 1981 vol 855 série bis case 466 dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1981 sous le N° 1060/53. Il appert que le conseil d'administration de la société s'est réuni pour la première fois à la date sus-indiquée, que Monsieur Moncef Khanfir est désigné à l'unanimité Président-Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur suivant l'article 72 du code de commerce et l'article 23 des statuts.

Le conseil a également fixé le traitement et avantages qui lui seront alloués ainsi qu'à ceux des membres du conseil.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B 1462 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société - Plastique-Service
16 Rue Ibn El-Jazzar - Tunis

Suivant P.V. du 10 août 1981 enregistré à Tunis le 11 août 1981 vol 855 série bis case 464 dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1981 sous le N° 1058/51. Il appert que le capital de la société est passé de 110.000 dinars à 220.000 dinars par la création de 1100 parts de cent dinars chacune, que quatre nouveaux associés sont agréés, que par conséquent l'article 6 des statuts est modifié. Il est à noter que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est intégralement versé.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B 1463 /1

TRANSFORMATION DE S.A.R.L. en S.A.

Société - Plastique-Service
16 Rue Ibn El-Jazzar - Tunis

Suivant P.V. du 10 août 1981 enregistré à Tunis le 11 août 1981 vol 855 série bis case 465 dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1981 sous le N° 1059/52. Il appert que la société plastique service SARL est transformée en S.A. au capital de 220.000 dinars, qu'un commissaire aux comptes ainsi que six administrateurs ont été désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B 1464 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 14 août 1981 vol 800 série 4 case 253. Il a été constitué une Société S.A.R.L. dénommée Entreprise KAMEL Frères (EKAF) dont 2 copies des statuts ont été déposées au Tribunal de 1ère instance à Tunis le 15 août 1981 sous le N° 1074/68.

Objet : Instance, Réparation de tous travaux de chauffage plomberie et peinture.

Siège : 13, Rue Immam Ibn Hanbel El Menzah

Durée 99 ans

Gérant : Mr. HAMEL Salem
Capital : 8.000 Dinars

N° B 1465 /1

NOMINATION D'UN GERANT

Société d'Équipement Hydraulique
Société à Responsabilité Limitée
Avenue Habib Thomeur - SOUSSE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juillet 1981 enregistré à Tunis ACI le 8 Août 1981 Volume 800 Série 4 Case 147, il appert que Mr. :

Abdelhedi DORGHAM est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B 1466 /1

NOMINATION D'UN GERANT
Société de Matériel de Travaux Publics
Société à Responsabilité Limitée
Rue Flatters - TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juillet 1981 enregistré à Tunis ACI le 8 août 1981 Volume 800 Série III Case 149, il appert que Mr. :

Abdelhadi DORGHAM est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B 1467 /1

NOMINATION D'UN GERANT
Société de Matériel Agricole du Cap-Bon
Société à Responsabilité Limitée
Avenue Ali Belohouane - KELIBA

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juillet 1981 enregistré à Tunis ACI le 8 août 1981 Volume 800 Série 4 Case 148, il appert que Mr. :

Abdelhadi DORGHAM est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B 1468 /1

NOMINATION D'UN GERANT
Société Nouvelle de Constructions Mécaniques (SO NO COM)
Société à Responsabilité Limitée
Nouvelle Zone Industrielle

• BEN AROUS -

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juillet 1981 enregistré à Tunis ACI le 8 août 1981 Volume 855 Série Bis Case 438, il appert que Mr. :

Abdelhadi DORGHAM est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B 1469 /1

NOMINATION D'UN GERANT
Société DORGHAM ET Cie
Société à Responsabilité Limitée
21, Avenue de Carthage - TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juillet 1981 enregistré à Tunis ACI le 8 août 1981 Volume 855 Série Bis Case 439, il appert que Mr. :

Abdelhadi DORGHAM est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B 1470 /1

AVIS DE SAISIE PRATIQUES
SUR UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Mohamed Jebira, demeurant à Tunis 24 rue Charles de Gaulle informe que le fonds de commerce appartenant à M. Taieb Jebira sis à Tunis 26, Rue Charles de Gaulle (Impasse) a fait l'objet d'une saisie-exécution pratiquée par Monsieur Hédi Baouliadi, huissier-notaire à Tunis suivant exploit de son ministère n° 28796 en date du 30 juillet 1980, et ce, en exécution du jugement rendu en matière commerciale par le Tribunal de Première Instance de Tunis sous numéro 12038 en date du 29 avril 1980, et que quiconque effectuerait une opération au sujet de ce fonds pourrait commettre le délit de tétournement d'objet saisi et verrait toute formalité par lui effectuée annulée.

N° B-1471/1

DELEGATION DE POUVOIR

Suivant la délégation de pouvoirs qui lui a été attribuée par les co-associés de la Société la MARSA pour l'industrie et la commerce lors de la réunion extraordinaire du 12 juin 1972, Mr. Mohamed M'salem Directeur Général de la dite Société, donne pouvoirs à Mr Abdelkattah Chtioui dans la Section Matériaux de construction et d'Équipement.

N° B 1472 /1

CONSTITUTION

Selon acte s.s.p. enregistré à Tunis AC 1, le 6 Novembre 1980 Vol 848 saignee lumineuses et panneaux pub- une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : BELENSEIGNES
Capital 5.000 Dinars

Objet : Confection et installation d'enseignee lumineuses et panneaux publicitaires, Calligraphie

Durée : 99 ans
Siège Social : 23 Bis, Rue Oum Khattoum - Tunis
Gérance : Monsieur KOUKI Abdelkader est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1473 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
LA ZAGHOUANAISE INDUSTRIELLE D'ENGRAIS ET DE NUTRITION
ANIMALE - « Z I E N A - S.A. »
Siège Social : 29 bis Rue de Kairouan
Bob Soâdoun - Tunis

Il ressort du procès verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 1981 enregistré à Tunis le 30 juin 1981 vol. 854, série Bis, case 501 que le siège social de la Société est transféré à la nouvelle adresse : 29 bis, Rue de Kairouan - Bob Soâdoun - Tunis.

N° B 1474 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
SOCIETE TUNISIENNE D'URAMEL
S A R L
Siège Social : 29 bis Rue de Kairouan
Bob Soâdoun - Tunis

Il ressort de la décision collective des associés du 29 avril 1981 enregistrée à Tunis le 8 mai 1981, vol 853, série 1, Case 271 que le siège social de la Société est transféré à la nouvelle adresse : 29 bis Rue de Kairouan Bob Soâdoun - Tunis.

N° B 1475 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
SOCIETE POUSSINOR
S A R L
Siège Social : 29 bis Rue de Kairouan
Bob Soâdoun - Tunis

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 1981 enregistré à Tunis le 13 juillet 1981 vol 855, série 1, case 174 que le siège social de la Société est transféré à la nouvelle adresse : 29 bis Rue de Kairouan Bob Soâdoun - Tunis.

N° B 1476 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS VETERINAIRES ET D'EXPORTATION
S.A. " S O V E T E X "
Siège Social : 29 bis Rue de Kairouan
Bob Soâdoun - Tunis

Il ressort du procès verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 1981 enregistré à Tunis le 30 juin 1981 vol. 854, série Bis, case 503 que le siège social de la Société est transféré à la nouvelle adresse : 29 bis, Rue de Kairouan Bob Soâdoun - Tunis.

N° B 1477 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

TUNISIE PONTE S.A.
Siège Social : 29 bis Rue de Kairouan
Bab Saâdoun - Tunis

Il ressort du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 juin 1981 enregistré à Tunis le 30 juin 1981 vol. 854, série Bis, case 502 que le siège social de la Société est transféré à la nouvelle adresse : 29 bis. Rue de Kairouan Bab Saâdoun - Tunis.

N° B 1478 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

"B.O.P.R.A.V."
Capital : 60.000 Dinars
Siège social : 29. Bis Rue de Kairouan
Bab Saâdoun - Tunis

1°) EXTRAITS DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 16 avril 1981 enregistré à Tunis AC le 23 Juillet 1981, vol 855, Série Ter, Case 66 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 121

Forme : Société Anonyme
Objet : La production d'azote à couver et de poussins chaires et poules, l'élevage et la commercialisation.
Dénomination : Société de Production Avicole "B.O.P.R.A.V."

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : 60.000 Dinars divisé en 1.200 Actions nominatives de 50 Drs. chacune à souscrire et à libérer au quart lors de la constitution de la Société.

2°) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 23 juillet 1981, vol 855, série Ter, case 68

3°) Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 27 juillet 1981 enregistré à Tunis le 30 juillet 1981, vol 855, série Ter, case 343 il résulte notamment

a) l'approbation de la déclaration de souscription et de versements faite par le fondateur
b) la nomination comme administratrice pour une période de six ans.

• Docteur Habib CHENITIR
• Mr. Mustapha ESSOUFI
• Mr. Sidhu KETTARI

c) La nomination de Mr. Jelloul Ben Salah comme commissaire aux comptes.
b) l'approbation des statuts et la déclaration que la Société est définitivement constituée :

4°) Administration de la Société

Aux termes de sa première délibération en date du 27 juillet 1981 enregistré à Tunis le 30 juillet 1981, vol 855 Série Ter, case 341 le conseil d'administration a nommé le docteur Habib CHENITIR en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs étendus et pour la durée de son mandat.

5°) Dépôt au Greffe : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 août 1981

N° B 1479 /1

AVIS D'YOUTHICA'S

DE PROPRIETE N° 81

Monsieur M'Hamed Nasr Ben Rehouma Ben Souf Ej-Jine En-Nouiri, propriétaire, domicilié à Bengardane délégation du dit, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il a en sa possession et en sa gestion depuis une période dépassant la période de la possession légale la totalité de la parcelle de terre, comprenant deux vergers, sise près de l'ancien Bordj de Bengardane limitée, au Sud : par le verger de Rehouma Ben Souf Ej-Jine En-Nouiri et Aoun Ben Dekhil Er-Rebel, à l'Est par le verger de Ferjani Ben Hamouda Nebhani et Rehouma El Khattali, au Nord : par le bordj précité et la route et à l'Ouest : par une voie.

Qu'il s'est prévalu en action pétitoire, enrôlée par devant le Tribunal de Première Instance de Médenine, sous le n° 1966, pour demander le prononcé d'un jugement en sa faveur, le déclarant propriétaire du dit lieu.

En conséquence quiconque a une prétention quelconque ou une opposition à formuler à cet effet, doit la former par devant le dit Tribunal, dans le délai de trente jours, à dater de l'insertion du présent avis, faute de quoi, toute prétention ou opposition arrivée après l'écoulement du dit délai sera irrecevable.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Mednine, le 17 juillet 1981.

Le Président du Tribunal

N° B-1480/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Compagnie Tunisienne de
Semoulerie
20, Av. Habib Thameur Tunis

Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 1981, enregistré à Tunis le 18 août 1981, vol. 855, série I, case 613, il a été décidé d'augmenter le capital de 294.800 D. et de le porter de 268.000 D. à 562.800 D.

Dépôt au greffe de ce procès-verbal a été effectué le 24 août 1981.

N° B-1481/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 21 Juillet 1981 enregistré en date du 29 août 1981 à la recette des A.C. de Nabeul vol 95 Fo 3 case 816 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance de Grombalia en date du 29 août 1981 n° 1160 il appert qu'une SARL a été constituée.

Objet : Fabrication de tout produit de poterie
Dénomination : " PRAS TUNISIE "
Siège Social : Av. Ali Belhouane Nabeul
Durée : 99 ans
Capital Social 1.000 Dinars
Gérant : Mr. CHEVALIER Maurice
Mr. PRAS Gilles André

N° B-1517/1

RECTIFICATIF

Insertion N° B1352/1, parue au J.O.R.T. n° 50 des 31 juillet et 4 août 1981, le 1er paragraphe (entête de Société)

Lire :
Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnage eSTICs.

Au lieu de :
Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnage.

Le reste sans changement.

RECTIFICATIF

Insertion n° 1368 B. parue au J.O.R.T. n° 51 du 7 août 1981

lire :
Mr. Masmoudi Mahmoud comme Gérant.

au lieu :
de Mr. Mahmoud comme Gérant
(le reste sans changement)

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date du 7 août 1981 enregistré à Monastir A.C le 10 août 1981 vol. 63 case 94, folio 21 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Monastir le 12 août 1981 s/n° 419 il a été constitué une SARL ayant pour :
Dénomination : SOGIMED.
Objet : Installation et reparation de chauffage et conditionnement d'air et accessoires.
Siège Social : Rue 6 n° 260 - Monastir.

Capital : 15000 dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Mohamed Ben Othman Ben Jannet avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérard
N° D-443/2

NOTICE

Société Tunisienne d'Assurances
« LLOYD TUNISIEN »
S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
7, Avenue de Carthage Tunis
R.C. 16924 - Tunis

Forme : Société Anonyme constituée le 1er juin 1945,
Dénomination : Société Tunisienne d'Assurances «LLOYD TUNISIEN»
Siège Social : 7, Avenue de Carthage, Tunis.

Objet : La Société a pour objet les limites des dispositions légales d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches et de faire toutes sortes d'opérations de garantie et d'indemnité.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Année sociale : l'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Actuellement de 500.000 dinars; il est divisé en 100.000 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par une conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommé par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

Assemblées Générales : l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion soit dans le Journal Officiel de République Tunisienne " soit dans un journal " d'annonces légales " du lieu du siège social.

Répartition des bénéfices :

• L'excédent après constitution des réserves légales et spéciales, et après allocation d'une somme représentant l'intérêt de 5% l'an du capital versé et non amorti, est réparti comme suit :
• 10% au conseil d'Administration
• 90% aux actionnaires

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires des sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties. Le surplus sera réparti entre toutes les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne d'Assurances "LLOYD TUNISIEN" tenue le 23 Juillet 1981 a décidé de porter le capital social de 500.000 dinars à 1000.000 dinars par l'émission de 100.000 actions de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conditions de souscription :
La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires des 100.000 actions composant le capital social actuel :

• à titre irréductible à raison d'une action nouvelle de 5 dinars nominal pour une action ancienne de même nominal.
• à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droits préférentiels

Nominal de l'action : 5 dinars
Forme : Les actions nouvelles seront émises sous la forme nominative
Jouissance : Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er Janvier 1982 attaché.
Exercice du droit de souscription :
Le droit de souscription, représenté par le coupon n° 7 sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux anciens actionnaires à titres irréductible et réductible seront offertes au public aux mêmes conditions.

Durée du droit préférentiel :
Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant mention de l'avis de l'augmentation de capital.

Versement à la souscription :
Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et intégralement libérées lors de la souscription.

Avantages fiscaux :
Les souscripteurs bénéficient des avantages prévus par la loi 62/75 du 31 décembre 1962 portant aménagements fiscaux en faveur des reinvestissements des bénéfices ou revenus telle qu'elle a été modifiée ou complétée par les textes subséquents.

Lieu de souscription :
Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur TUNIS où des notices et bulletins de souscription sont tenus à la disposition des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration
N° D-444/2

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

de la Société «STUNAS»
S.A. au capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle Borj-Cedria
Boîte Postale N° 22 Ben Arous
R.C. 40 712

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Anonyme «STUNAS» tenue le 30 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 22 juillet 1981, volume 60, case 249, série V, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert :

Que l'Assemblée Générale a approuvé les bilans et les comptes des exercices de 1976, 1979, et 1980 et la situation close le 30 juin 1981 et donne quitus au conseil d'Administration de la gestion durant cette période.

Nomination de nouveaux Administrateurs pour une période de six ans

— Messieurs :
Mohamed Lazaine Djilani
Hédi Djilani
Karim Djilani

Mabrouk Ali Smiri

Il appert du procès-verbal tenu après l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 1981, enregistré à Tunis le 19 août 1981, volume 800, série IV, case 469, le Conseil d'Administration nomme :

— M. Mabrouk Ali Smiri Président Directeur Général;

— Mr. Robert Naccache Directeur Général Adjoint pour la durée de leurs mandats d'Administrateurs et donne tous les pouvoirs qu'ils détiennent des statuts de la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-445/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

de la Société «STUGAN»

S.A. au capital de : 270.000 Dinars

Siège Social :

Zone Industrielle de Bir Kassaz

Boîte Postale N° Ben Arous

R.C. 37088

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Anonyme «STUGAN» tenue le 30 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 21 juillet 1981, volume 299, case 328 série IV, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert :

Que l'Assemblée Générale a approuvé les bilans et les comptes des exercices clos le 21 décembre 1979 et la situation close le 30 juin 1981 et donne quitus au conseil d'Administration de la gestion durant cette période.

Nomination de nouveaux administrateurs pour une période de six ans

Messieurs :

Mohamed Lamine Djilani

Hédi Djilani

Karim Djilani

Mabrouk Ali Smiri

Il appert du procès-verbal tenu après l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 1981, enregistré à Tunis A.C. le 19 août 1981, case 468, volume 800, série IV, le Conseil d'Administration nomme :

M. Robert Naccache Président Directeur Général

M. Mabrouk Ali Smiri Directeur Général Adjoint pour la durée de leurs mandats d'Administrateurs et leur donne tous les pouvoirs qu'ils détiennent des statuts de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-446/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL AU SOLEIL LEVANT

Par décision de la gérance le siège social de la société S A R L " AU SOLEIL LEVANT " 84, Rue Bab El Khodra et 2 Rue du Voile à été transféré à la Zone Industrielle, Rue, de la Chimie à Mégrinne

Les Statuts ont été modifiés en conséquence

LE GERANT

Abdelhamid Bayram

N° D 447 /1

NOMINATION DE DIRIGEANT

SOCIETE TUNISIENNE DES PETROLES MORY

Société Anonyme au capital de : 800.000 Dinars

Siège Social : 3, Rue Abou Jaïfar

Al Mansour - TUNIS

R.C. TUNIS - 22.152

Aux termes de ses délibérations en date du 18 juin 1981, selon Procès-Verbal enregistré à Tunis A.C. I le 3 juillet 1981, volume 854, série ter, case 628, le conseil d'administration a nommé Monsieur Jacques Clozaire en qualité de Directeur Général avec les pleins pouvoirs.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué à la date du 25 août 1981.

N° D-448/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

LEE COOPER TUNISIE

Société Anonyme au Capital de : 1.000.000 Dinars

Siège Social : Ras Djebel - Tunisie

R.C : BIZERTE - 2343

Aux termes de ses délibérations en date du 14 mai 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de : 200.000,000 Dinars pour le porter de 800.000,000 Dinars à 1.000,000 Dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de la dite somme prélevée sur le poste « Autres Réserves ».

Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 2.000 Actions nouvelles de 100.000 Dinars chacune, numérotées de 8.001 à 10.000, attribuées gratuitement aux Actionnaires à raison de 1 Action nouvelle pour 4 anciennes.

L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations visées pour timbre et enregistrés à Tunis ACI le 3 juillet 1981, Volume 854, Série Ter, Case 629 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 26 Août 1981.

N° D-449/2

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE ETTATAOÛER

S.A. au Capital de 37.245 Dinars

Siège Social : Médenine

Suivant procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 1981, enregistré à Medenine le 23 juillet 1981 sous le N° 524 Folio 83, Vol. 37 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine sous le N° 524 en date du 27 juillet 1981, il a été décidé de transférer le siège social à Medenine Rue Abou El Kacem Echebi.

N° D-450/2

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE CIVILE AGRICOLE « EL FATH »

Au capital de : 13.0000 Dinars

Siège Social : Route de Teniour

Km 10 - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1981, enregistré à Sfax A.C. le 24 juillet 1981 Folio 49 n° 198, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 août 1981 n° 5671.

Il a été constitué une Société Civile Agricole « EL FATH ».

Objet : L'Exploitation agricole et l'élevage sous toutes ses formes.

Toutes opérations civiles nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Route de Teniour Km 10 Sfax.

Capital Social : 13.000 Dinars divisé en 1300 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohsen Cherif est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-451/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société des Arts Cosmétiques (S.A.C.) S.A au capital de 50.000 dinars
Route de Tunis Km 2 — SPAX

Aux termes d'une délibération en date du 8 Août 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital de 50 000 dinars à 50.000 dinars soit une augmentation de 40.000 dinars par la création de 4000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moment de la souscription.

Les actions nouvelles seront toutes nominatives et porteront jouissance à compter de leur émission. Conformément aux dispositions légales et à l'article 7 des statuts, les actionnaires pourront user du droit préférentiel de souscription à titre irréductible à raison de 4 actions nouvelles pour 5 actions anciennes.

Les actionnaires devant user de leur droit préférentiel de souscription

des actions nouvelles et libérer le quart de leur montant au siège social pendant un délai de Quinze Jours (15) à compter de la parution de la présente insertion.

Le Conseil d'Administration
N° D-452/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Espoir Sportif de Gabès.
Siège : Gabès Gouvernorat de Gabès.
Activité : OMNI-SPORTS
Visa : 4940 du 10 août 1981
Fondateur : Nasfi Faouzi.
N° D-453/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société des Carrelages Cedria

Suivant acte sous seing privé fait à Tunis en date du 20 juillet 1981,

enregistré à la recette des finances de Tunis en date du 6 août 1981 visa 25.740, vol. 800, sie IV, case 38, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 12 août 1981 une Société à responsabilité limitée a été créée ayant les caractéristiques suivantes :

Raison Sociale : Société des Carrelages Cedria.
Capital Social : 66.800 Dinars

Objet Social : fabrication et vente des carreaux et articles similaires de tout genre.
Siège Social : Zone Industrielle de Bordj Cedria.
Durée : Quatre Vingt dix neuf ans
Gérance : Madame Saida Rahsi Née Raboudi et Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Rached.

Ont été désignés Co-Gérants avec pleins pouvoirs.
N° D-454/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE DEUX NAVIERS SUPLY RAVITAILLEURS

SAROST

SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE RAVITAILLEMENT OFF-SHORE TUNISIE

La Société d'Assistance et de Ravitaillement Off-Shore Tunisie «SAROST» en cours de constitution, se propose de faire construire par un chantier naval spécialisé et de haut niveau technique :

1. Un navire supply/ravitailleur Type A
2. Un navire supply/ravitailleur Type C

Les chantiers navals intéressés par cet appel d'offres doivent s'adresser à la :

Compagnie Tunisienne de Navigation
« Direction Technique »
10, Rue du Cap Vert - TUNIS
Télèx : COTUNAV 12475/12475

pour retirer le dossier des prescriptions techniques moyennant le paiement d'un montant de Cinquante Dl.

nors ou leur équivalent en monnaie étrangère.

Les dossiers complets des soumissions doivent parvenir sous double enveloppes cachetées à l'adresse suivante :

Monsieur Le Président Directeur
Général de la « SAROST »
Route X - El Manar II
BP 145 - Le Belvédère - TUNIS

L'enveloppe intérieure sur laquelle seront inscrits le nom et/ou la raison sociale du soumissionnaire doit contenir la soumission.

Les plis contenant les soumissions doivent être envoyés par la poste en recommandé, ils doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus ou plus tard le 30 septembre 1981 à 18 h. 00.

Toute offre doit obligatoirement être en conformité avec les prescriptions techniques

Toute offre doit obligatoirement comprendre :

1) Les spécifications techniques détaillées du constructeur y compris le bilan électrique.

2) Les plans généraux.

3) L'indication des délais de livraison après signature du contrat.

4) Le prix ferme et non revisable pour chaque navire.

5) Les conditions de financement.

6) Les références détaillées du chantier naval soumissionnaire.

La SAROST se réserve le droit de choisir l'offre qui lui semblerait y répondre le mieux, compte tenu de l'ensemble des conditions ci-dessus énoncées.

La SAROST se réserve les délais nécessaires pour le dépouillement et l'étude des soumissions et se réserve le droit de donner les suites qu'elle jugera opportunes à ce sujet.

Les Courtiers et intermédiaires ne sont pas admis à soumissionner.
N° E-232/3

APPEL D'OFFRES N° 10

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : 100.000 Almanachs des P.T.T. pour 1982.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier de charge auprès de la Direction des Services Communs à bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 29 août 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date des plis. Elle doit contenir

1) l'enveloppe de la soumission;
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) un certificat de non faillite;
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale;
5) la présentation d'échantillon est obligatoire.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-235/3

APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des quantités de tissus d'accéssaires pour tenues, d'articles en cuir (vestes, chaussures, ceinturons, étuis) de casquettes et de divers articles d'habillement.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les documents relatifs au présent appel d'offres auprès des Services techniques de la Direction des Finances des Bâtiments et du Matériel du Ministère de l'Intérieur.

Impasse de Moscou, Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par voie postale, cachetés et recommandées à l'adresse sus-indiquée avant le 30 septembre 1981 inclus.

N° E 238 /3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des Travaux de Voiries et d'Assainissement de la 2ème tranche (42 ha environ) de la zone dénommée « Ezzouhour » située à Sousse sur la route Moureddine.

Les dossiers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de 40D. auprès du Service des Marchés de l'Agence, 27, Avenue Habib Bourguiba, 4ème étage Tunis à partir du 31 août 1981.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale en recommandé, portant la mention « Appel d'Offres pour les travaux d'aménagement de la 2e tranche de la zone Ezzouhour à Sousse, à ne pas ouvrir », de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 30 septembre 1981, à 18 heures.

Les plis envoyés par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 octobre 1981.

N° E-239/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des Travaux de Voiries et d'Assainissement (4 Ha environ) de la zone dénommée « Hofret El Habous» située à Sousse, ainsi que les travaux d'aménagement du cannel de stockage des eaux pluviales, et de la conduite de raccordement sur le réseau existant.

Les dossiers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de 40D. auprès du Service des Marchés de l'Agence, 47, Avenue Habib Bourguiba, 4ème étage Tunis, à partir du 31 août 1981.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, par la voie postale en recommandé, portant la mention « Appel d'Offres pour les travaux d'aménagement de Hofret El Habous à Sousse, à ne pas ouvrir », de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée, au plus tard le 30 septembre 1981 à 18 heures.

Les plis envoyés par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 octobre 1981.

N° E-240/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'une Recette des Finances d'un logement de fonction et d'un Entrepôt de Tabac au FAHS est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 8 Septembre 1981 à 9h30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Cagorie "B" plafond minimum 100.000 D et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Admission à l'appel d'offres :

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offres toutes les pièces du marché dûment complétées et signées. Ces pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention "A" ne pas ouvrir l'Appel d'offres du

et qui comprend en outre les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.B. valable à la date d'ouverture des plis
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 5 Septembre 1981 avant 12 heures à Mr. l'Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins, Tunis

Note : Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus-énumérées sera automatiquement annulée

N° E 241 /3