Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret n° 73-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales et notamment ses articles 12 et 13;
Vu le décret n° 77-500 du 19 mai 1977, portant organisation et attribution de l'Administration Régionale du Ministère des Affaires Sociales et notamment son article 1er;
Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 10 du décret susvisé n° 77-500 du 19 mai 1977, modifié et complété comme suit :
Article 10. (nouveau). — Le Service Régional de l'Action Sociale est dirigé par un Chef de Service Régional de l'Action Sociale chargé :
— de la direction et de l'organisation des activités du service de l'action sociale;
— de veiller à l'application des règlements et instructions d'ordre technique et administratif;
— de contrôler le travail des agents sociaux relevant de son service.
Il existe un service régional de l'action sociale dans chaque gouvernorat, toutefois dans le gouvernorat de Tunis il est institué quatre services régionaux de l'action sociale dont la circonscription territoriale sera fixée par arrêté du Ministre des Affaires Sociales.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er septembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI