Par décret N° 81-1104 du 24 août 1981

Monsieur Mohieddiene Ben Cheikh, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2e degré est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du gouvernorat de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Louahchy.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RÉCÈNCEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kélibia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis pendant la période 1981-1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1919, relatif à la taxe sur la valeur locative des propriétés non bâtis.

Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis pendant la période 1981-1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs propriétés, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalab Khasha, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement générale des immeubles construits imposables pendant la période entre 1981 et 1985 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1980 complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Redeyef, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Monastir, à l'honneur de porter à la connaissance des MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement suplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Touza, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 1982 à 1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président du Conseil du Gouvernorat de Béja, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pour l'habitation situés en dehors des paramètres communaux imposables pendant la période quinquennale (1982-1986) commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sayada Lamta Bouhjar, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'Saken, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village Hmadi à Zarsis.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de 7 postes de transformation du Village Hara-Kébira à Jerba.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports, en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du Village Ksar Mhadha à Béni Khédache.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Médenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports, en vue de la construction de la ligne 225 KV Radès - M'Nihla.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du Gouvernorat de Tunis à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère de l'Information

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Information (Sous-Direction des Services Administratif et Financier) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'une au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitæ établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 juillet 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 735.858.176,645

LE Gouverneur
Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Hôtelière et Immobilière de Tobarka
« Les Mimosas »

Les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tobarka sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire prévue pour le jeudi 1er octobre 1981 à 16 heures au siège de la Société 12, Rue d'Athènes - Tunis, pour discuter les points à l'ordre du jour suivant :

• Rapport annuel de l'exercice 1980;
• Rapports du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-515/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tobarka sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le jeudi 1er octobre 1981 à 17 heures au siège de la Société 12, Rue d'Athènes - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-516/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Cité de l'Union
Société Anonyme
Au capital de 8.000 dinars
Siège Social : Ksar Hellal

Messieurs les actionnaires de la Société « Cité de l'Union » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le dimanche 11 octobre 1981 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur les exercices antérieurs;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices;
• Approbation des dits rapports;
• Quitus au conseil d'administration;
• Renouvellement du conseil d'administration;
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-517/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative de Service Agricole Al Jazira à Jerba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 septembre 1981 à 10 h. à la maison du peuple à Jerba, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral des années 1978-79-80.
• Rapport financier des années 1978-79-80.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Election du nouveau conseil d'administration.
• Questions diverses.

N.B. : Toutes les décisions de cette assemblée seront acceptées et exécutées n'importe le nombre des assistants.

N° A-518/1

VENTE IMMOBILIÈRE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS

Etude de Maître Habib Oueslati
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique - Bizerte

Poursuivant : Monsieur Mohamed B. Alaya Jajeli, demeurant Cité Hassen Nouri à Bizerte.

Partie Soisie : 1) Monsieur Mohamed dit Hamadi Medaïssi, demeurant 59, Cité Hassen Nouri à Bizerte.
2) Madame Tijania Bent Othman Medaïssi, demeurant à Zarzouna à Bizerte.
3) Madame Mamia Bent Othman Medaïssi, demeurant à Zarzouna à Bizerte.
4) Madame Fattouma Bent Mekamed Salah Beighagi, demeurant Rue des Jardins à Bizerte.
5) Monsieur Mohamed Ridha Ben Brahim Medaïssi, demeurant Rue des Jardins à Bizerte.
6) Monsieur Mohamed Habib Ben Brahim Medaïssi, demeurant Rue des Jardins à Bizerte.
7) Monsieur Mustapha Ben Brahim Medaïssi, demeurant Rue des Jardins à Bizerte.
8) Madame Néjiba Bent Brahim Medaïssi, demeurant Rue des Jardins à Bizerte.
9) Madame Monia Bent Brahim Medaïssi, demeurant Rue des Jardins à Bizerte.

Immeuble objet de la vente : Villa n° 60 à la Cité Hassen Nouri à Bizerte limitée à l'Ouest par la maison de Youssef Allouche, au Sud par une Rue, à l'Est par la maison de Mohamed dit Hamadi Medaïssi, au Nord par une Rue, sa superficie est de 152 m² elle est composée de trois pièces, cuisine, toilettes, elle comprend aussi un jardin et une buanderie, les murs sont en pierre et les cloisons en briques, la toiture est constituée d'une dalle de ciment armé, le sol est en carrelage, la maison est équipée d'eau et d'électricité, la superficie construite est de 61 mètres carrés.

Mise à prix : Neuf mille cinq cent dinars plus les frais.

Date de la vente : La vente aura lieu le mardi 6 octobre 1981 à 9 h. à la chambre des saisies immobilière au tribunal de première instance de Bizerte, Quai Tarek Ibn Ziad à Bizerte.

Visite : La villa peut être visitée tous les jours de huit heures à Midi.

Maître Habib Oueslati
N° A-519/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Habib Oueslati, Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de Belgique, Bizerte.

Poursuivant : Khemaies Chehimi pour sa fille Najiah, demeurant, Impasse Khaled Ibn Oualid, Rue des Martyrs à Menzel Jemil.

Partie Saisie : Béchir Zloud, demeurant impasse Khaled Ibn Oualid n° 14, Rue des Martyrs à Menzel Jemil.

Immeuble objet de la vente : La totalité de la maison ouvrant au Nord - non immatriculée sise impasse Khaled Ibn Oualid n° 14 à Menzel Jemil, composée d'une pièce ouvrant au nord, d'un hall, d'un dépôt ouvrant au Sud, d'une cour, une toilette, la maison est équipée en eau et électricité, elle est limitée au Nord par la maison de Larbi Ben Ali Moumen, à l'Est par la maison de Mustapha Zloud, à l'Ouest par la maison de Hassen M'Jid, au Sud par l'impasse où se trouve la porte de la maison.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.0000.000) plus les frais.

Date de la vente : La vente aura lieu le mardi 6 octobre 1981 et à 9 heures à la Chambre des saisies immobilières au Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Visite : La maison objet de la vente peut être visitée tous les jours de huit heures à midi.

N° A-520/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Jemeleddine Askri, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue Hanon à Tunis.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Lahbib Jaziri, demeurant à la Corniche à Bizerte.

Partie saisie : Monsieur Larbi Ben Seghaier Bouzidi, demeurant Rue d'Espagne à Bizerte.

Immeuble objet de la vente : La totalité de l'immeuble à usage d'habitation composé de quatre appartements et d'une superficie de cent cinquante mètres carrés environ, sis 8, Rue Sidi Salem à Bizerte, limité au Nord par le terrain de la famille Kchouk, à l'Est la maison El Marouki, au Sud la Rue, et à l'Ouest le terrain appartenant à Abdallah - le 1° appartement au rez-de-chaussée composé de deux pièces et cuisine est occupé par El Mouldi Boukhris, le 2° appartement composé d'une cour où se trouve deux pièces en tôle est occupé par Mabrouk Bouriel, le 3° appartement au 1° étage composé de trois pièces est occupé par Hanifa Amdouni, le 4° appartement au 2° étage composé d'une pièce, cuisine est occupé par Mohamed Ben Hamida.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à cinq mille Dinars, frais en sus.

Date de la vente : La vente aura lieu le mardi 6 octobre 1981 à 9 heures à la Chambre des Saisies Immobilière au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Quai Tarek Ibn Ziad.

Visite : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours de huit heures à midi.

N° A-521/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 1981

La Compagnie Internationale d'Équipement de Meubles et d'Exportation CIEMEX S.A. au capital de 451.500 Dinars Siège Social : 7, Avenue Khereddine Pacha-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Internationale d'Équipement de Meubles et d'Exportation (CIEMEX) sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le jeudi 29 septembre 1981, à 11 h. du matin au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation du rapport du conseil d'administration et approbation pour les années 1978, 1979 et 1980.

Présentation du rapport financier et approbation pour les années 1978, 1979 et 1980.

Quitus au administrateurs.

Renouvellement du mandat aux Administrateurs.

Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-522/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mustapha Lakhoua, Avocat à la Cour de Cassation 20, Avenue Bab Benat Tunis.

Le jeudi 1er octobre 1981 à 8h30 du matin aura lieu à la chambre des créées des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis, la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur l'immeuble ci-après désigné.

La totalité d'une maison sise à Tunis près du jardin d'essai 3 ex Rue Maillot Désormais Rue El Imam Sahnoun objet du titre foncier n° 23769 dénommé « Mercedes IRMA » consistant en une villa d'un rez de chaussée première étage avec une petite construction légère au fond du jardin derrière la villa principale avec jardin, équipée en eau et en électricité occupée par le débiteur Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Miled.

Poursuivant : Monsieur Abdelhamid Ben Chedil Hamma, demeurant à Tunis Rue de Mars n° 18 élisant domicile au Cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la cour de cassation de Tunis, demeurant 20, Boulevard Bab Benet Tunis.

Partie saisie : Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Miled demeurant à Tunis 3, ex Rue Maillot Désormais Rue El Imam Sahnoun et 10, Avenue de France, Tunis.

Mise à Prix : 15.000 Dinars plus les frais, les honoraires de l'avocat dont le montant sera annoncé avant l'adjudication.

Jour et lieu de la vente : l'adjudication a été fixée au jeudi 20 août 1981 à 8h30 du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice sis Boulevard Bab Benat.

L'immeuble mis à la vente peut être visité tous les jours pendant les heures ouvrables après autorisation de l'occupant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant chargé des formalités de la vente demeurant Boulevard Bab Benat n° 20 Tunis.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant le participant aux enchères de nationalité étrangère doit être muni de l'autorisation du gouvernorat de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mustapha Lakhoua

N° A-523/1

CONVOCATION SOCIETE

« AU PALAIS ARABE »

Au capital de 38.400 Dinars

3, Rue de Rome - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société au Palais Arabe sont convoqués

qués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 21 septembre 1981 à 11 heures au siège de la société - 3, Rue de Rome, Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport sur les gestions 1978, 1979 et 1980;
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation de ces rapports, des bilans, comptes de résultats et quitus aux administrateurs;
— Renouvellement du mandat des membres du conseil.

Le Conseil d'Administration
N° A-524/1

AVIS DE CONVOCATION SOCIETE LE COMPTOIR KEFFOIS

Messieurs les actionnaires de la Société Le Comptoir Keffois sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le 25 septembre 1981 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du P.V.;
— Approbation du bilan;
— Quitus pour le Conseil d'Administration et commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Cet avis prendra l'effet d'une convocation personnelle à tous les actionnaires.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
A. Ben Aissa
N° A-525/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE

Année 1980

COMPTOIR REGIONAL DES SERVICES DES PECHES DE MAHDIA

Messieurs les actionnaires du Comptoir Régional des Services des Pêches de Mahdia sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1980, le mercredi 23 septembre 1981 à 9 h. 30 mn au Cercle Mutuel de Mahdia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du rapport moral et financier.
2) Approbation du rapport des Commissaires aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Election des membres du Conseil d'Administration et Commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Président
Hamza Hassine
N° A-526/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Poursuivante : L'Union Internationale de Banque, Société Anonyme au Capital de 4.000.000 D. dont le siège est à Tunis 65 Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha avocat à Tunis 126 rue de Yougoslavie.

Partie Saisie : Mounir Ben Mohamed Hédi Chérif demeurant 52 rue de Syrie à Tunis.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble sis à Tunis 52 rue de Syrie objet du titre foncier n° 56.332 « Cabriki » consistant en un immeuble d'administration d'une superficie à la base de 269 mètres carrés.

Mise à Prix Douze Mille (12.000) dinars.

Adjudication : La vente aura lieu le jeudi 22 Octobre 1981 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de première instance de Tunis.

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'avocat poursuivant
Maître Lamine Bellagha
N° A-527/1

CONVOCATION

Société Franco-Tunisienne de
Maroquinerie La Gazelle d'Or
25, Rue Belhassine Jrad à Tunis
(Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 13 octobre 1981 à 15 heures à l'usine de Nassen - Route de Khledia km 13 domaine Ben Zazia.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
Approbation des comptes de l'exercice 1980.
Affectation des résultats.
Remplacement et nomination d'administrateurs.

Cette assemblée générale ordinaire sera suivie par une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur le déplacement du siège social.

Le Conseil d'Administration
N° A-528/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société « INOPLAST » S.A.
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société « INOPLAST » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le Lundi 12 octobre 1981 à 10 H. au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social de la société.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-529/1

LICITATION EN VERTU D'UN JUGEMENT

Etude de Maître Mhamed Makni,
Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur

Poursuivante : Aicha et Ahmed, enfants de Mohamed Ben Ali Oualha, demeurant à Sfax, Route d'El-Ain km 8, élisant domicile en l'Etude de Maître Mhamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Défendeurs : Ali, Said et Mohamed tous enfants de Mohamed Ben Ali Oualha, journaliers, demeurant à Sfax, Route d'El-Ain km 8.

En vertu d'un jugement rendu en premier ressort par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière pétillaire en date du 7 décembre 1979 sous le n° 2041 ordonnant la licitation aux enchères publi-

ques des immeubles litigieux objet de l'arrêt n° 2780 en partageant leur prix entre les deux parties au grorata de leurs droits et met les dépens à leur charge au même prorata, signifié suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi huissier-notaire à Sfax, en date du 1er mai 1980 sous le n° 10476.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax en date du 14 mai 1981 sous le n° 5891 déclarant l'appel recevable en la forme et au fond a confirmé le premier jugement etc., signifié suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax, en date du 17 juin 1981 sous le n° 15728.

Et en vertu d'une saisie-exécutoire immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax en date du 11 juillet 1981 n° 16.52, dénoncée aux défendeurs par exploit du même huissier-notaire en date du 22 juillet 1981 n° 16280.

Il sera procédé le lundi 12 octobre 1981 à neuf heures du matin et par devant la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la licitation aux enchères publiques :

1) d'un jardin complanté d'amandiers et de palmiers sis sur la route d'El-Ain, Merkez Aloulou, secteur de Merkez Ben Halima, délégation de Sfax, comprenant une maison d'habitation ouvrant au Sud, le tout ayant pour limites : au Sud Abdelaziz Abdelkafi, à l'Ouest une table et au-delà Mohamed Abbès El Fallousse, à l'Est, les défendeurs et au Nord, Hadj Salem El-Kechou, d'une superficie de 4.800 mètres carrés.

2) d'une parcelle de terre complantée d'amandiers sise sur la route d'El-Ain km 16, secteur de Ain Tourkis, délégation de Sfax, limitée : au Sud, Zaidi, au Nord, Boujelbane et Taieb Abdelkafi, à l'Est, route d'El-Ain et à l'Ouest, anciennement Ali Foureti et actuellement Menif, d'une superficie de 7.820 mètres carrés.

3) d'une parcelle de terre complantée d'amandiers sise sur la route d'El-Ain km 16,5, délégation de Sfax, limitée au Sud, Hassen Ben Jemaï, à l'Est, anciennement Abdelmoula et actuellement Ben Hmida, à l'Ouest, Taieb Mouakhar et actuellement Chaâri et au Nord, les défendeurs.

Mise à Prix :

1) Pour le premier immeuble : Neuf Mille Dinars (9.000D,000)

2) Pour le deuxième immeuble : Deux Mille Cinq Cents Dinars (2.500D,000)

3) Pour le troisième immeuble : Deux Mille Quatre Cents Dinars (2.400D,000).

Outre charges et frais.

On peut visiter ces immeubles dont la licitation est ordonnée, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant

Mhamed Makni

N° C-380/2

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Société « Taoufik S.A »

Messieurs, les actionnaires de la Société « Taoufik S.A. » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 18 septembre 1981, à 10h, à la Polyclinique Taoufik, Route X-X4, El Mezzah - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital

Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à cette assemblée par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration.

N° C-381/1

CONVOCATION

Société Capsa de Tourisme

et de Commerce - Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société « CAPSA » de Tourisme et de Commerce de Gafsa sont Convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 25 septembre à 10 heures au Siège de la Société Régionale de Commerce Gafsa Gare afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Liquidation totale de la Société

Les Liquidateurs

M'Hamed Hammouda et

Mohamed Hassnaoui

N° C-382/1

AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

MM. les souscripteurs d'actions de la société anonyme en voie de formation dite : « Les Presses Rapides Integrées de Monastir » « PRIMO » au capital de 120.000 Dinars sont convoqués pour l'assemblée générale constitutive à Monastir, hôtel Sidi Mansour pour le Samedi 26 septembre 1981 à 16 h. 30. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) Approbation des statuts.

3) Nomination du commissaire aux comptes.

4) Désignation des premiers administrateurs.

5) Constatation de la constitution définitive de la société.

6) Questions diverses.

Tout souscripteur d'actions a le droit, en justifiant de son identité d'assister à l'assemblée et de prendre part aux délibérations ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à l'assemblée.

Le Fondateur

Mohamed Sayadi

N° C-383/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat près la Cour de Cassation Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement pétitoire rendu par le Tribunal de Première Instance de Kairouan sous le numéro 1.841 le lundi 19 mai 1980 et notifié le 1er juillet 1980.

L'adjudication aura lieu le vendredi 23 octobre 1981 à 9 heures du matin à la Chambre des CRIES près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

L'adjudicateur : Abdesselam Ben Mohamed Ben Khedher Jemmali demeurant Rue El Mar à Tunis élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse.

Partie supportant la vente : Manoubia Bent Mabrouk Chehaibi, demeurant Rue des Jardins à Kairouan.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison ouvrant à l'Est sise Rue des Jardins n° 9 à Ouled Ferbane Quartier El Jeman à Kairouan, li

mîtee au Sud par la maison appartenant à Mohamed Chehalbi à l'Est par une route d'où l'entrée au Nord par la maison appartenant à Abdallah Guerguen à l'Ouest par la maison appartenant à Chédil Khedhiri et comportant un hall un premier couloir où se trouve une porte menant à la maison de Mohamed Chehalbi composée d'une pièce ouvrant à l'Ouest avec une fenêtre et un deuxième couloir où se trouve une pièce ouvrant au Nord avec une fenêtre ouvrant au Sud et une pièce ouvrant au Sud avec une fenêtre donnant à l'Ouest et une cour sans plafond où se trouve un escalier du côté Sud et menant à la terrasse et un w.c. ouvrant à l'Est tous les plafonds de la maison étant en dalle et le parquet couvert de carreau en mosaïque. La maison est équipée d'une installation électrique et l'eau. La superficie de toute la maison est de 91m2 17.

Mise à prix : 3.000 Dinars avec tous les frais de l'adjudication.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi, Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

La visite du local a lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-384/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COOPERATIVE MARITIME DE CONSOMMATION «COOP.MA.C»

2, Rue Ibnou Majed - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Maritime de Consommation «COOP.MA.C.» sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 septembre 1981 à 16 heures au siège de la Coopérative Sfaxienne Ouvrière de Production «CO.S.O.U.P.», 50 Rue Patrice Lumumba Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration clos au 31 décembre 1980;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Examen et approbation s'il y a lieu de ces rapports et des comptes;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Quitus aux commissaires aux comptes;
6) Renouvellement du Conseil d'Administration;
7) Nomination d'un ou des commissaires aux comptes;
8) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-385/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 18 juin 1981, enregistré à Tunis AC le 4 août 1981, vol. 855, série ter, case 144, Monsieur Mustapha et Sadok Ben Amor, ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Belgacem Gharbi, le fonds de commerce de commercialisation de machines à écrire et à calculer exploité au local sis à Tunis, Rue Bab Souika N° 154 bis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur au local objet de la cession dans le délai de 20 jours à dater de la parution du sprèment avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au journal «Al Ameis» du 21 août 1981.

N° B-1522/1

TRANSFERT SU SIEGE SOCIAL

Suivant acte sous seing privé en date du 18 août 1981, enregistré à Tunis, le 24 août 1981, volume 855, série I, case 750, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 août 1981, sous le n° 1128/122; il appert que le Siège Social de la S.A.R.L. « Ferjani et Cie » a été transféré à Tunis, 11 Rue Sidi El Khaddhar par l'Avenue de Carthage.

N° B-1523/1

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Entreprise des Travaux Généraux de Bâtiment « E.T.G.E.B »
11, Rue Abouikacem Chabbi-Béja
Agence Tunis :
11, Rue de Belgique, Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale des associés en date du 25 août 1981, enregistré à Béja, le 27 août 1981, article 192, folio 78, dont un exemplaire a été déposé au tribunal de première instance à Béja sous le n° 581, il a été décidé :

1) Transfert du siège social de l'entreprise au 11, Rue Abou Kacem Chabbi à Béja.
2) Report du capital social de l'entreprise de 15.000 Dinars à 20.000 Dinars soit une augmentation de 5.000 Dinars représentant 50 nouvelles actions de 100 Dinars l'unité entièrement souscrites par Monsieur Ahmed Blagui, nouveau associé.
3) Nomination de Monsieur Ahmed Blagui en qualité de nouveau gérant de l'entreprise avec les pouvoirs les plus étendus à effet du 25 août 1981 et de Monsieur Mohamed Bouani en qualité de co-gérant et ce, pour une durée de cinq années consécutives renouvelables.

N° B-1524/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE NATIONALE DE L'ALIMENT CONCENTRE S.N.A.C.

S.A. au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : Bir Kassaâ Ben Arous
I. — Statuts :

En vertu des statuts déposés auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 28 décembre 1980 sous le n° 271 enregistré à Tunis (A.C.) en date du 28 mai 1980 vol 813 série Ter case 511, une société anonyme est constituée

Article 1 : Forme : Société Anonyme.

Article 2 : Objet Social : La société a pour objet :

• la fabrication et la commercialisation d'aliments composés et d'intrants dans l'aliment composé;
• l'importation et l'exportation de toutes matières et pièces de rechange nécessaires à la réalisation de son objet en dehors des matières premières faisant l'objet d'un monopole de la part de l'Office des Céréales.
• Entreprendre toute action pouvant apporter une amélioration qualitative et technologique dans le secteur de l'aliment concentré dans le pays.

Article 3 : Dénomination : Société Nationale de l'Aliment Concentré ou S.N.A.C.

Article 4 : Siège Social : Le siège est fixé à Bir Kassaâ.

Article 5 : Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans.

Article 6 : Apports : Le capital social est fixé à 1.500.000 Dinars divisé en 30.000 actions numérotées de 1 à 30.000 et d'une valeur de 50 Dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 28 mai 1981 enregistrée à Tunis (AC) vol 853, série ter, case 510.

III. — Assemblées constitutives

1) Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenu le 10 juin 1981 enregistrée à Tunis (A.C.) le 14 août 1981 vol 855, série bis, case 518 il résulte notamment que :

— l'assemblée générale constitutive après vérification, reconnaît sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur le P.D.G. de l'Office des Céréales Abderrazak El Adab, fondateur de la société, suivant acte reçu par Monsieur Drious Mohamed receveur des actes civils à Tunis le 28 mai 1981 ;

— l'assemblée générale, conformément aux dispositions statutaires, nomme les premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans le conseil d'administration est composée de dix membres et d'un commissaire aux comptes ;

2) Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 17 juin 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 14 août 1981, vol 855, série bis, case 519 il résulte notamment que :

Monsieur El Adab Abderrazak est élu Président du conseil d'administration ;

Monsieur Belaid Mohamed, directeur général adjoint de la société nationale de l'aliment concentré.

3) Du procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive tenu le 17 juin 1981 enregistré à Tunis le 18 août 1981 vol. 855, série ter, case 331 ; il ressort que celle-ci approuve les statuts de la société S.N.A.C. porte définitivement son capital à un million cinq cent mille Dinars divisé en trente mille actions nominatives de 50 Dinars chacune, déclare que la société est définitivement constituée et que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° B-1525/1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

SARL ENTREPRISE TOUS TRAVAUX DE BATIMENT " E.T.T.B. "
5, Rue de Médenine - LE BARDO

Conformément à l'article 4 des statuts de la Société enregistrés à Tunis le 24 août 1978, vol 829, série Ter, case 730, la gérance a décidé le transfert du Siège Social du 5, Rue de Médenine au 23, Rue des Oeullets au Bardo

Le Gérant

LANDOULSI Kamel

N° B 1526/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 juillet 1981 volume 799 série IV case 359, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 juillet 1981 reçu N° 986/115, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Société de Menuiserie Bouassida et Benzarti M.B.B.

Objet : l'Entreprise de menuiserie en bois et en aluminium, toutes sortes d'articles s'y rapportant directement ou indirectement et l'importation des matières premières et accessoires nécessaires à ces fabrications.

Capital : Cinquante mille dinars (50.0000,000) en 5.000 parts sociales de dix dinars chacune

Siège social : rue 4928 n° 116 Cité Ezzouhour

Gérance : M. Abdelhmid Ben Ali Bouassida avec les pouvoirs les plus étendus

Durée : 99 ans

N° B 1527 /1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société Tunisienne de l'Accumulateur
Société Anonyme au Capital de 1.080.000 Dinars

Siège Social : 56, Avenue de Carthage
TUNIS

Transféré à Mégrine, Route de Sousse
Km 6

R.C. TUNIS N° 28 805

D'une délibération du Conseil d'administration, réuni le 21 avril 1981, il appert que :

• le siège social de la société sus désignée sis précédemment à Tunis 56, Avenue de Carthage, a été transféré à Mégrine, Route de Sousse Km 6 ;

• l'article 4 des statuts relatif au siège social, est modifié en conséquence.

Deux procès verbaux de la délibération susvisée, enregistrés à Tunis A.C le 21 août 1981 Vol. 800 Série IV, Case 493, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 août 1981

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B 1528 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Constructions Métalliques et d'Equipement pour le Transport " C O M E T "

Route de Zaghouan Km 1 Tunis
Capital : 90.0000 Dinars

Par décision des associés dont procès verbal enregistré à Tunis le 4 juin 1981 Vol 799 série II Case 383, le capital social de 67.000 D. est augmenté de 23.000 D par la création de 2300 parts nouvelles de 100. l'une le capital est ainsi fixé à 90.000 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence

N° B 1529 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Pour acte sous seing privé en date du 1er juin 1981 enregistré à Bouarada le 31 août 1981 Vol. 7 case 98 N° 97 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de siliana le 1er septembre 1981

Dénomination : société EN NOUZHA de Bouarada

Objet : préparation et distribution du pain et du gâteau

Siège Social : 13, Rue El Yaman Bouarada

Capital : 20.400 Dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Mr. Ben Sliman M'sadaa chedly, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

LE GERANT

Ben Sliman M'Sadaa Chedly

N° B 1530 /1

CESSION DE PARTS

Société de Mercerie et de Bonneterie
(SO ME BO)

SARL ou Capital de : 4.000 Dinars
Siège social : 18, Rue d'Algérie Tunis

Suivant procès-verbal de réunion des associés en date du 15 août 1981 enregistrée à Tunis le 22 août 1981, volume 60 Série 5 Case 380 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 avril 1981, mademoiselle Ouefa Anane a cédé la totalité de ses parts dans la SARL SOMEBO, soit 133 parts de 10 dinars chacune à son frère monsieur Mohamed Abbès Anane qui est désigné comme gérant à pleins pouvoirs de la présente société en remplacement de Mme Hasna Anane démissionnaire.

N° B 1531 /1

NOMINATION DE MANDATAIRE RESPONSABLE

Bank of America NT & SA

25, Avenue Jean Jaurès - Tunis