Décret N° 81-1116 du 1er septembre 1981, relatif à l'extension du périmètre communal de Kébili

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant création de la commune de Kébili;

Vu le décret du 26 août 1961, portant extension du périmètre communal de Kébili;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Kébili dans sa séance du 4 décembre 1980;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le territoire de la commune de Kébili est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D. E.F.G.H.I.J.K. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Du point «A» situé sur la route de Douz de 1600 m de cimetière de Janoura, le périmètre suit une ligne droite en direction «Ouest» jusqu'au point «B» situé sur la route d'El Faouar à 120 m du cimetière et à 3300 m du point «A».

Du point «B» le périmètre suit une ligne droite en direction «Nord-Ouest» jusqu'au point «C» situé à l'intersection de la route GP 16 vers Tuzour avec l'oued El Malah à 870 m du stade et à 2160 m du point «B».

Du point «C» le périmètre suit une ligne droite en direction «Nord-Est» jusqu'au point «D» situé à l'intersection de la route vers El Mansoura avec l'Oued El Malah et à 1080 m du point «C».

Du point «D» le périmètre suit une ligne droite en direction «Nord-Est» jusqu'au point «E» situé à 520 m du point «D» où les deux segments «ED» et «DE» forment un angle de 203 Gr.

Du point «E» le périmètre suit une ligne droite en direction «Est» jusqu'au point «F» situé à 800 m du point «E» où les deux segments «FE» et «EF» forment un angle de 162 Gr.

Du point «F» le périmètre suit une ligne droite en direction «Est» jusqu'au point «G» situé à l'intersection de la route GP 16 vers Gabès avec l'Oued El Malah à 720 m du point «F» et à 1240 m du lycée où les deux segments «EF» et «FG» forment un angle de 175 Gr.

Du point «G» le périmètre suit une ligne droite en direction «Est» jusqu'au point «H» situé à 200 m du point «G» où les deux segments «FG» et «GH» forment un angle de 210 Gr.

Du point «H» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud Est» jusqu'au point «J» situé à 3360 m du point «H» où les deux segments «GH» et «HI» forment un angle de 135 Gr.

Du point «I» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud-Ouest» jusqu'au point «J» situé à 640 m du point «J» où les deux segments «HJ» et «JJ» forment un angle de 128 Gr.

Du point «J» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud» jusqu'au point «K» situé à 640 m du point «J» où les deux segments «IJ» et «JK» forment un angle de 249 Gr.

Du point «K» le périmètre suit une ligne droite en direction «Sud-Ouest» jusqu'au point «A» situé à 200 m du point «K» où les deux segments «JK» et «KA» forment un angle de 109 Gr.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité de Kébili devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessous définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Kébili assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 8. — Le Président de la Municipalité de Kébili devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.

Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION