Présidence de la République

Décret N° 81-1156 du 14 septembre 1981, portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire

Publié au Journal Officiel n° 57 du 15 septembre 1981, page 2143

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 29 de la Constitution.

Décrétons :

Article Premier. — La Chambre des Représentants est convoquée en session extraordinaire à partir du mardi 22 septembre 1981 à 9 heures.

Art. 2. — L'ordre du jour de cette session extraordinaire comportera la discussion du projet de la loi organique relatif à la modification du code électoral.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 14 septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-1156 du 14 septembre 1981, JORT n° 57 du 15 septembre 1981, p. 2143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.