Décrets - Lois

Décret-Loi N° 81-17 du 14 septembre 1981, portant ratification de convention portant création de l'Organisation Arabe du Tourisme

Publié au Journal Officiel n° 57 du 15 septembre 1981, page 2143

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution.

Vu la Convention portant création de l'Organisation Arabe du Tourisme;

Vu l'avis du Ministre des Affaires Etrangères;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention portant création de l'Organisation Arabe du Tourisme, annexée au présent décret-loi et signée au nom de la Tunisie, le 3 juin 1981.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 14 septembre 1981

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

CONVOCATION

Citer : Décret-loi n° 81-17 du 14 septembre 1981, JORT n° 57 du 15 septembre 1981, p. 2143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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