Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux Banques n° 81-09 du 30 mars 1981, ayant pour objet la réglementation des conditions de banque

— Page n° 1099, 3ème colonne, article 13, 4ème et 9ème ligne :
Lire :
... ainsi que l'émission ou le règlement de tout bon de caisse dans le délai prescrit en utilisant le modèle de l'annexe I ci-jointe.

RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 32 DU 12 MAI 1981

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la zone « Boubaker Bekir » de la Corniche Sud à Bizerte, limitée :

A l'Est : par la route de la Corniche MC 67
A l'Ouest : par la route d'Ain Mériem RVE 312
Au Nord : par Bir Mnia et le plan de détail de la Corniche I
Au Sud : par le Boulevard de Ceinture RVE 313.

Est élaboré déjà et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Sousse, Président du conseil de la région, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que

les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans (1981-1985) sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalaa - Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq années 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Juillet 1981

Actif

750.631.809,243

Passif

750.631.809,243

Certifié conforme aux écritures

Le Gouvernement

Moneef BELKEODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes respons abilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

« Les Phosphates de Sraouartane »
Société
(EN FORMATION)
S.A. au Capital de 4.000.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue du Royaume d'Arobie Séoudite - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Phosphates de Sraouartane », sont convoqués en Assemblée Générale constitutive le Jeudi 1er Octobre 1981 à 10 h. du matin au 9, Rue du Royaume d'Arobie Séoudite à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation éventuelle des Statuts de la constitution de la Société

Désignation des membres du 1er Conseil d'Administration

Désignation des Commissaires aux comptes

Divers.

Le Fondateur
Mondher Ben Abdallah
N° A-535/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abdejil Bouraoui
Avocat à la cour de cassation
Rue Béchir Sfar - (SOUSSE)

L'Adjudication aura lieu le Mardi 27 octobre 1981 à partir de 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : Mr. Amara Harzallah commerçant Rue de France Sousse

Partie Saisie : Monji Morji, commerçant demeurant à Djemmal Rue Sidi Ellouzi.

Désignation du bien à vendre : la totalité d'une parcelle de terre sise au lotissement Morji à Djemmel limitée au Sud Ameur Ben Gader, Est Abdesselem Ben Fatma, au Nord Mohamed B. Hadj Ali Morji, Ouest une Rue.

Mise à prise : Pour toute la parcelle
Mille huit cents dinars (1.800.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Me Abdejil Bouraoui, et au greffe de tribunal de 1ère instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdejil Bouraoui
(Avocat à la cour de cassation)
N° A-536/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Distribution
Automobiles « S.T.D.A »
Société Anonyme au Capital de 10.500 Dinars
Siège Social : 17, Avenue de Londres - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution
Automobiles « S.T.D.A » sont convoqués au siège social de la Société Automobiles Peugot 75 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris, le 6 octobre 1981 à 10 h. en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
2) Raport Général et Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4) Affectation des résultats.
5) Nomination d'Administrateurs
6) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 5 septembre 1981.

Pour Convocation
Le Conseil d'Administration
N° C-390/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT DE LICITATION

Poursuivants : Abdelhamid, Rachid, Zouhir et Abdelkerim, enrants de Mohamed Ben Ahmed El Affes, demeurant Rue du Bey, Sfax.

Parties saisies : Amna Bent Mansour El Mellouli, et ses enfants issus de son union avec son mari Ahmed El Affes : savoir : Habib, Hédi, Mohsen et Assia, propriétaires demeurant à Sfax, Rue Abdelkader N° 14.

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Sfax en matière pététoire le 2 mai 1980, sous le N° 2327, prononçant en premier ressort la vente des lieux litigieux aux enchères publiques et par licitation et le partage du prix entre les parties sur la base de 14/72ème pour les demandeurs et le reste pour les défendeurs, tout en mettant les dépens à la charge des parties en proportion de leur part de l'immeuble.

Ce jugement a été signifié le 16 mai 1981 par l'entremise de Mr. Hassen Khemakhem, suivant exploit N° 21775, de même une saisie immobilière a été pratiquée le 14 juillet 1981 par le même huissier-notaire, suivant exploit N° 22513, cette saisie a été notifiée le 22 juillet 1981 suivant exploit N° 22592

La vente de tout l'immeuble aura lieu le Lundi Dix Neuf Octobre 1981 à 9 heures du matin à la Chambre des Créés du Tribunal de première instance de Sfax.

Immeuble objet de la vente : La totalité de la maison ouvrant à l'Est, sise Rue Abdelkader, passage 30 N° 4 à Sfax, limitée au Sud par Kammoun, à l'Ouest par Khelif, au Nord par Khemakhem et à l'Est par un passage et au-delà Hadj Taleb. Cette maison se compose d'une cour longue de 7 mètres et large de 6 mètres, une chambre ouvrant à l'Ouest longue de 4m,60 et large de 3m,20. Une petite chambre ouvrant à l'Ouest longue de 2

mètres et large de 3m,20, une chambre ouvrant au Nord longue de 5m,80 et large de 5 mètres, une chambre ouvrant à l'Est longue de 7m,80 et large de 3m,20, un damous sous ladite chambre (cave), un préau de 6m,50 et large de 3m,40 une chambre sous le préau ouvrant à l'Est longue de 3m,50 et large de 3m,20, une deuxième chambre sous le préau ouvrant à l'Ouest longue de 3 mètres et large de 3m,20. Dans cette maison, il y a un puits une citerne, un étage se trouvant sur ladite maison se compose de quatre pièces, un préau, une cuisine et deux balcons, l'un devant la chambre ouvrant à l'Ouest, et l'autre devant la chambre ouvrant à l'Est, et la mensuration de ces pièces, cuisine et préaux de l'étage est la même que les pièces se trouvant en bas.

L'Avocat poursuivant : Maître Habib Elouze, Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Lundi 19 octobre 1981, à 9 heures du matin à la Chambre des Créées du Tribunal de première instance de Sfax.

Mise à prix : Douze Miles Dinars 12.000,000

Visite des lieux : On peut visiter les lieux tous les jours.

Observations : Pour amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Habib Elouze
N° C-391/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Ferhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi El Kacem Chabbi
Kairouan

1) Partie ayant obtenu la saisie
Tahar Ben Mahmoud Ben Allala
Cultivateur demeurant au Secteur de Messalid, Délégation d'El Ala, Gouvernorat de Kairouan (Adjudicataire).

2) Partie saisie :
Ali Ben Larbi Ben Hadj Mohamed Debbichi, Cultivateur demeurant au Secteur de Messalid, Délégation d'El Ala, Gouvernorat de Kairouan (Adjugé)

3) Avocat poursuivant :
Maître Ferhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

4) Immeuble saisi :
Parcelle de terre agricole sise à El Messalid, Délégation d'El Ala, Gouvernorat de Kairouan clôturée de tous côtés par une haie de cactus et complantée de 61 pieds d'ouviers vieux et productifs et 56 pieds d'ouviers jeunes ayant une superficie de 3ha, 36a, 39

Limitée au sud d'une part par le verger des Héritiers de Ali Ben Mohamed Ben Amara et d'autre part par le verger de Youssef Ben M'Barek et son frère à l'Est d'une part un terrain appartenant à Abdelmoumen Ben Abderrahman et d'autre part par une route la séparant du verger de Mahmoud Ben Abderrahman, au Nord par Mohamed Ben Belgacem Ben Khlifa et ses frères, à l'Ouest d'une part par le cactus de Hassine Ben Tahar et d'autre part par le verger de Hassine sus-nommé.

5) Mise à prix :
Mille dinars (1.000 dinars).

6) Date et lieu de l'adjudication
Le vendredi 23 octobre 1981 a neuf heures du matin à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

7) Visite :
La visite de l'immeuble peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal où est déposé le Cahier des Charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Ferhat Tamzini
N° C-392/2

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration invite les adhérents de la Société Coopérative « Le Relèvement Agricole de Tazarka » à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 18 septembre 1981, à 16 heures à la Maison du peuple de Tazarka pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rectification de certains articles des statuts

Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration informe également les adhérents que le Quorum n'a pas été atteint aux deux réunions de la dite Assemblée qui ont eu lieu le 26 juin et le 6 août 1981.

Considérant l'importance des sujets se rapportant à l'avenir de la société, la présence de chaque membre est indispensable.

P. Le Conseil d'Administration
N° C-393/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. en date à Sidi Bouzid du 15 juin 1981, enregistré à Sidi Bouzid le 10 août 1981, folio 49, Case 2105, N° 1868 et dont (2) exemplaires ont été suivant récépissé de dépôt n° 80, daté du 12 août 1981, déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sidi Bouzid, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : la constitution et l'achat de tracteurs agricoles avec tous genres de charrues et de remorques, et tous matériels nécessaires à l'agriculture, commercialisation des matériaux de construction et articles agricoles dans tout le territoire du Gouvernorat ainsi que l'exercice des travaux agricoles tels que lobours ou autres dans tous le gouvernorat, et d'une façon générale l'exercice de tous transports et commerces dans les matériaux de construction et tous travaux agricoles se recherchent directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de l'Essor Agricole " ER-RAKHA "

Capital : 6.000 Dinars

Siège Social : à Sidi Bouzid

Durée : 25 ans

Gérance : Elle a été confiée à Mr. Ferhat Ben Ali Ben Salah Bouguerra, avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

Le Gérant

Farhat B. Ali B. Salah Bouguerra
N° B 1549 /1

CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DES STATUTS

Société : Afrique Métal S.A.R.L. au capital de 28.000 Dinars
Siège Social : Téboursouk

D'un acte sous-seing privé en date du 5 août 1981, dûment enregistré à Téboursouk le 11 août 1981, Folio 73, Case 106, Volume 27, et dont deux exemplaires ont été régulièrement déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja, il appert que Monsieur Abdelwaheb Belghareg Oueslati a cédé à Monsieur Mohamed Arfaoui les 280 parts lui appartenant dans la société et qu'en conséquence l'article 6 des statuts afférant à la répartition des parts sociales est modifié.

N° B-1550/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié daté du 30 août 1981, et enregistré à Kairouan, Messieurs Ali Rkhami, Moncef Rkhami et Zohra Rkhami, en qualité d'associés à la S.K.S - SARL au Capital de 5.000 D. ont vendu à Madame Neila Ben Abid, la totalité du fonds de commerce, sis à Kairouan, Avenue Ali Belhaouane (Immeuble de M. Othman Maamar), situé au rez-de-chaussée et au 1er étage), et connu sous le nom de « Restaurant Gaghdad », avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera déposée auprès de Monsieur Kacem Letsief, notaire à Souk-El-Attarine à Kairouan, dans un délai ne dépassant pas 20 Jours à partir de la date de parution de la présente annonce.

N° B-1551/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SINTIMPEX
Société Internationale d'Import et Export
7, Rue Bellevue - TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté du 17 juin 1981, et enregistré à Tunis (AC) le 22 juin 1981, Volume 798, Série IV, Case 233 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 septembre 1981, il appert qu'il a été constitué une Société à responsabilité limitée S.A.R.L. dénommée :

Sintimpex : Société Internationale d'Import et Export.

Objet : La Société a pour objet :
L'Importation et l'Exportation de tous les articles sanitaires quincaillerie, ménagers et autres.

Durée : 99 ans

Capital : Le capital social est fixé à la somme de 4.000 Dinars divisé en 100 Parts de 40.000 Dinars chacune intégralement libérées.

Gérance : Monsieur Youssef Ben Mansour Ben Yahmed est nommé gérant pour durée illimitée.

Il a tout les pouvoirs pour agir au nom de la Société en toute circonstance.

Pour Extrait
Le Gérant
Youssef Ben Yahmed

N° B-1552/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 28 Août 1981, volume 800 Série IV, case 680 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 août 1981 sous le N° 1136/130 il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : ROIYA EDITION ET TECHNIQUES PUBLICITAIRES

Capital : Cinq mille (5.000) Dinars
Siège Social 9, Rue de Marseille à Tunis

Objet : Elaboration des Etudes l'Edition, l'Impression, la composition, la conception de maquettes et la réalisation de tous travaux de décoration et de photographie ou toute autre activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Durée : 99 ans

Gérance : MM Abdelfatteh Jalloufi et Nouri Kammoun sont nommés cogérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus avec signature sociale séparément

N° B 1553 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte SSP en date à Tunis du 18 août 1979 enregistré dite ville le 1er juillet 1981 vol 59 série 5 case 705 - 161/80, il appert que Mme Valenza Anna et Provenza Rosina Héritieres de feu Provenza Giuseppe demeurant actuellement en France et élisant domicile en le cabinet de Maître Ammar Ben Mohamed «lesd grandes pensées» Dakhloui avocat 50, Boulevard Bob Bénat à Tunis, ont vendu à Mr Abdelmojid Ben Mohamed Salah Bouzid Ennefzi demeurant à Tunis 3, Rue de Cologne, le fonds de commerce de plomberie sis à Tunis angle Avenue Chedly Kallala N° 19 et Rue de l'Atlas N° 6 avec ses éléments corporels et incorporels qui le composent ainsi que le droit au bail.

Foire toute opposition entre les mains dudit avocat dans les 20 jours qui suivront l'insertion de cet avis au JORT sous peine de forclusion.

Nota : La vente a été autorisée par le Ministère du Commerce N° E 1660 du 27 mai 1981

Un précédent avis est paru sur le journal la Presse du 8 septembre 1981

N° B 1554 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Briques et Hourdis de Nabeul

S.A. au capital de 212.000 D.

Av. Habib Bourguiba - NABEUL

Suivant le procès verbal de l'assemblée extraordinaire des actionnaires enregistré à Nabeul le 19 août 1981, Vol 84, F° 97, Case 779 le capital social a été porté de 212.000 à 365.000 D.

Dépôt au greffe du tribunal d'instance de Grombalia a été effectué des documents afférents à cette augmentation

N° B-1555/1

NOMINATION D'UN GERANT

S.A.R.L. Sports et Créations
Centre Commercial - Hammamet

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 1981, enregistré à Hammamet le 8 août 1981, volume 13, folio 49, case 248, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia le 21 août 1981 sous le N° 1160.

Ordre du jour : nomination d'un nouveau gérant

La collectivité des associés décide la nomination de Monsieur Mohamed Ali B. Yedder comme Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1556/1

Apport en nature au capital social

Il appert de l'acte constitutif de la S.A.R.L « Ideryet » daté du 16 mai 1978 et enregistré à Tunis le 17 mai 1978 vol. 828 Case 117 ayant son siège social à Sfax 40 rue M'hamed Ali que Monsieur Béchir Salem Belkheria à fait apport en nature du fonds de commerce lui appartenant sis à l'adresse sus indiquée au Capital Social de la dite société.

Le fonds de commerce objet de cet apport a été évalué à huit mille dinars suivant rapport de Monsieur Taïeb Bouattour expert judiciaire à Sfax daté du 3 mai 1878.

N° B-1557/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

A la suite d'un acte sous seing privé daté du 8 septembre 1981 ont été déposés 2 exemplaires du statut datés du 1er mars 1981 au greffe du Tribunal de 1ère instance de siliana sous les n° 43 et n° 692, par conséquent a été constituée une S.A.R.L dont le capital est de 141.000 D.

Durée : 99 ans.

Objet : Confection

Siège Social : Makthar

Gérant : Ali Ben Khelifa Bel Hadj Ali pour une durée illimité avec pouvoirs absolus.

N° B-1558/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 1981, enregistré en date du 5 septembre 1981 à la recette des A.C de Nabeul vol. 65, F° 8, case 840 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1er instance de Grombalia en date du 5 septembre 1981 sous le numéro 1163 il appert qu'une S.A.R.L a été constituée :

Objet : Fabrication de composants électriques

Dénomination : « Chappel Industries ».

Siège Social : Route de Béni Khiar Nabeul.

Durée : 50 ans.

Capital Social : 2.000 Dinars

Gérant Mr. Chappel Bernard

N° B-1559/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C) le 7 mai 1981, volume 853, série I, case 157, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Représentation Commerciale et d'Import-Export.

Objet : Représentation Commerciale, Import-Export et toutes autres opérations commerciales.

Gérance : Madame Héni Mounira née Garnaoui est nommée gérante pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 septembre 1981 sous le numéro 22-1156.

N° B-1560/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

« EURO-EXPRESS » JERBA

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette de Djerba le 2 septembre 1981, volume 61, folio 54, case 373, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine en date du 4 septembre 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Euro-Express.

Objet : Etudes.

Capital : Deux milles dinars.

Siège Social : Rue du 20 Mars à Djerba.

Gérant : Ben Slimane Abdelaziz.

N° B-1561/1

MODIFICATION DE STATUTS

SOCIETE ANONYME

DE CONSERVES DU NORD

« S.A. CO.NOR. »

10, Rue d'Espagne - Tunis

Par procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1981 enregistré à Tunis A.C. le 13 mai 1981 visa 4680 vol. 853 série ter case 202, les actionnaires de la Société Anonyme des Conserves Alimentaires « S.A.CO.N.A. » ont décidé :

1) La modification de dénomination sociale de la société qui devient :

Société Anonyme de Conserves du Nord « S.A.CO.NOR. »

2) Le transfert du siège social à : Tunis, 10, Rue d'Espagne.

N° B-1562/1

Monsieur Larbi Loghmari, domicilié à Souk El Ahad, au gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a ouvert, une usine pour la fabrication des aliments pour le bétail à Souk El Ahad.

N° B-1563/1

CONSTITUTION

Selon acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 28 mars 1981, vol 852, série bis case 22, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Etablissements Féki

Objet : Commerce de pièces détachées.

Durée : 99 ans.

Capital : 12.000 Dinars.

Siège : 21, Rue Bordj Bourguiba, Tunis.

Gérance : Monsieur Féki Tahar a été nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

N° B-1564/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à l'Ariana le 18 août 1981 et enregistré à Tunis, le 5 septembre 1981; vol. 856; série bis; case 183, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 8 septembre 1981 sous le n° 1153/17.

Une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Imprimerie « Dar El Arab ».

Siège social : 9 bis, Rue Thameur à l'Ariana.

Capital social : 130.000 Dinars.

Objet : Tous les travaux d'imprimerie.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Assad Békir.

N° B-1565/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à El Fohs, le 1er septembre 1981

et enregistré à El Fahs le 5 septembre 1981; volume 73 sous le n° 112

Une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Ferjani et Frères

Siège social : Avenue Habib Bourguiba à El Fahs

Capital social : 6 000 dinars

Objet : Achat et vente des produits agricoles

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Ferjani Jilani

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan sous le n° 46 en date du 7 septembre 1981.

N° 1566 B/1

A V I S

Il appert d'un acte s.s.p en date du 7 avril 1981 enregistré à Tunis le 29 août 1981 vol. 60 série 5 case 574 que le capital de la société est augmenté de 10.000 dinars pour être porté à 15.000 dinars dont 9.000 dinars apportés en devises suivant autorisation de la Banque Centrale de Tunisie sous n° 61 332 du 6 juillet 1981

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal première instance de Tunis

N° 1567 B/1

A V I S

Suivant trois actes de cession des parts enregistrés à Tunis : Page 798, vol. 671 - 672 et 673 et procès verbal de la réunion extraordinaire du 11 juin 1981 enregistré à Tunis page 798 vol. 670 le 6 juillet 1981 copie déposée au tribunal de 1ère instance à Béja sous n° 582 en date du 31 août 1981; Monsieur Ali B. Hamida Chouleb vend la totalité de ses parts qu'il possède à la société commerciale « El Amel » à Béja au nombre de 400 parts à Messieurs : Mahmoud B. Younès Bouhachem 130 parts, abderrazak B. Mohamed Hédi Fellah 130 parts, et Mohamed Hédi Fellah 140 parts

N° 1568 B/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Société des Entreprises Jardak pour la Construction et la Menuiserie
Société à responsabilité limitée au capital de 32 000 dinars
Siège Social à Kasserine

Suivant décision collective de l'assemblée extraordinaire des associés en date du 17 décembre 1980 enregistrée au bureau des actes civils à Kasserine le 15 juin 1981 vol. 17, série 45, case 411, dont dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1er instance de Kasserine, le 16 juin 1981 sous le n° 361 le siège social de la société a été transféré de Kasserine à Merzek Chaker Km 1,5 - Sfax

Les gérants
Mohamed Jardak
Mohsen Jardak

N° 1569 B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Entreprises Jardak pour la Construction et la Menuiserie
S.A.R.L. au capital de 32 000 dinars
Siège Social
Merkez Chaker Km. 1,5 - Sfax

Suivant décision collective de l'assemblée extraordinaire des associés, en date du 31 décembre 1980 enregistrée à la recette des actes civils à Kasserine le 15 juin 1981 vol. 17 série 45 case 412 dont dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 16 juin 1981 sous le n° 361 le capital social a été augmenté de 32 000 dinars à 50 000 dinars soit par une augmentation de 18 000 dinars de sorte que le capital est divisé en 500 parts sociales de 100 dinars chacune

Les gérants
Mohamed Jardak
Mohsen Jardak

N° 1570 B/1

CONSTITUTION

Société Entreprise Générale de Peinture "SEGEP"
S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Divisé en 300 Parts Sociales de 10 Dinars Chacune
Siège Social : Rue El Béji Belguith Ariana "District de Tunis"

Par acte S.S.P. en date du 28 juin 1981 enregistré à Tunis AC le 4 juillet 1981 volume 854 série bis case 657 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 juillet 1981 sous le n° 992/14 il a été créé une société à responsabilité limitée :

1° Objet : l'Entreprise des travaux de peinture la commercialisation des produits de la peinture et de badigeonnage en bâtiments les articles de quincaillerie.

2° Dénomination : Société Entreprise Générale de Peinture "SEGEP"

3° Siège social : Rue El Béji Belguith Ariana - "District de Tunis"

4° Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive

5° Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars chacune

6° Gérance : Monsieur Houcine JABRI est nommé Cérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus

LE GERANT

N° B 1571 /1

CONSTITUTION

Société Commerciale Médipharm
Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 5.000 Dinars
Divisé en 500 parts Sociales de 10 Dinars Chacune
Siège Social : 7, Rue d'Alger - TUNIS

Par acte S.S.P. en date du 9 juillet 1981 enregistré à Tunis AC le 22 juillet 1981 vol 799 série IV case 418 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 juillet 1981 sous le n° 991/120 il a été créé une Société à Responsabilité limitée :

1° Objet : la commercialisation l'importation et la distribution de tous produits parapharmaceutiques médical paramédical et articles d'hygiène en gros et demi-gros la représentation d'article médical, paramédical pharmaceutique et parapharmaceutique

2° Dénomination : Société Commerciale Médipharm

3° Siège social : 7, Rue d'Alger TUNIS

4° Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive

5° Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

6° Gérance : Mme Bouzguenda Hédia est nommée Gérante de la Société

pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus

LA GERANTE

N° B 1572 /1

CESSION DE PARTS

S. T. E. T. E.

SARL. 2, RUE TETOUANE - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 août 1979 enregistré à Tunis A.C. le 31 août 1981 sous le N° 856 Sie I case 129 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 Septembre 1981, Mr Mohamed Nourredine AYED a cédé à Mr Zouhir Guirot 72 parts sociales

N° B 1573 /1

Société Commerciale de Distribution
SO. CO. DIS.
S.A. au Capital de 50.000 Drs
Siège Social : Houmt-Souk JERBA

L'Assemblée Générale Ordinaire de la SO. CO. DIS. tenue le 29 Mai 1981 au Siège Social de la Société à Houmt Souk JERBA a décidé ce qui suit :

1°) Approbation du Bilan de l'exercice de l'année 1980, ainsi que le rapport moral et le rapport du commissaire aux comptes s'y rapportant.
2°) Accord du quitus pour tous les membres du conseil d'Administration pour la gestion 1980
3°) Report à nouveau des bénéfices de l'année 1980 à l'exercice suivant.

P/ La Société

N° B 1574 /1

Tensfert du Siège Social

SOCIETE ENNAKL
Société Anonyme au Capital
de 1.220.000 D.
(Filiate d'El Bouniane)

Selon délibération du Conseil d'Administration du 22 janvier 1981 le siège social est transféré au 75 Angle Av. de Carthage Rue Monbaix à TUNIS

Tél. : 492.428 — 256.574

N° B 1575 /1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 12 août 1981 vol 800 série 4 case 205 dont 2

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1981 il a été constitué une société dont les caractéristiques suivent :

Forme : Société à responsabilité limitée
Dénomination : Tunisie Marbre
Capital : 75.000 Dinars
Objet : exploitation, achat, vente et exploitation de marbre
Siège social : Bordj Cedria
Gérant : M. Hédi Mehdaoui avec tous les pouvoirs

N° B 1576 /1

AVIS DE DISSOLUTION