Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-18 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-119 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 73-584 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur la proposition des Ministères de l'Economie Nationale, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est instituée une indemnité de risque et de contagion au profit des personnels suivants :
1) Les agents appartenant aux cadres de laboratoire relevant des Ministères de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et régis par le décret susvisé n° 73-119 du 17 mars 1973.
2) Les personnels ouvriers affectés aux laboratoires des Etablissements d'Enseignement ou de Recherche 'dépendant des Ministères de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
3) Les personnels ouvriers affectés aux laboratoires relevant des Etablissements d'Enseignement ou de Recherche ou des Directions de Production Végétale et Animale du Ministère de l'Agriculture.
4) Les agents fonctionnaires et ouvriers exerçant au laboratoire central dépendant du Ministère de l'Economie Nationale à l'exception de ceux bénéficiant d'autres indemnités de sujettions particulières ou des indemnités accordées aux cadres techniques de l'Administration.
Art. 2. — Les personnels visés à l'article premier ci-dessus bénéficient de l'indemnité de risque et de contagion à un taux unique égal à 12 D., 000 pour les personnels fonctionnaires et 8 D., 000 pour les personnels ouvriers.
L'indemnité sus-indiquée est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les Ministres de l'Economie Nationale, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 2167