Décret N° 81-1172 du 16 septembre 1981, rapportant partiellement les effets du décret N° 80-832 du 24 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation sis à Sidi Mosbah, délégation de Djebel Djelloud

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 79-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones Touristiques Industrielles et d'Habitation;

Vu le décret n° 74-33 du 11 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitation;

Vu le décret n° 80-852 du 24 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, d'immeubles sis à Sidi Mosbah, Délégation de Djebel Djelloud nécessaires à l'aménagement d'une zone d'Habitation;

Vu l'avis du Ministre de l'Habitat;

Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation;

Décrétions :

Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret n° 80-832 du 24 juin 1980 en ce qui concerne les parcelles teintées en vert sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :

Art. 2. — Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière d'Habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dehmani à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de bénéficier des exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'Industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatives à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Dehmani à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de 1981-1985, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de l'Ariana, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1982-1983-1984 (concernant le secteur II qui groupe les zones : cinq, six, sept, huit), sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Maktar à l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1982 - 1983 - 1984 - 1985 et 1986, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles).

Le Président de la Commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982 - 1983 - 1984 - 1985 et 1986, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la neuvième émission de la 17ème tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 septembre 1981 inclus, une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 8.000.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Juillet 1981

Actif

Passif

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

C E T O

Les Actionnaires de la Société Générale d'Équipement Technique Internationale sont convoqués le Mardi 6 octobre 1981 à 10 heures au siège de la Société Financière de Gestion 12, Rue d'Ahtènes - TUNIS, pour assister aux Assemblées suivantes :

• Assemblée Générale Ordinaire
• Comptes de l'exercice 1980
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Assemblée Générale Extraordinaire de Liquidation
• Liquidation de la société
• Désignation d'un liquidateur.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-537/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN BIEN IMMOBILIER PAR SUITE D'UN JUGEMENT

L'Étude de Maître Mohamed Ben Chaâbone sis 12 bis avenue Bab Bénat à Tunis en exécution du jugement civil définitif prononcé par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 37504 ordonnant la vente du bien ci-après, notifié le 27 avril 1981 et qui n'a pas fait l'objet d'appel.

Le bien objet de la vente :

La totalité de la maison sise rue Jamaa El Haoua — impasse Saïda Tbourbiaa n° 12 bis à Tunis enregistrée à la conservation de la propriété-foncière sous le n° 56877, d'une superficie de 208 m², comprenant un rez-de-chaussée avec hall et courette découverte d'une superficie de 10,30 × 9,60 4 chambres et cette partie est louée et soumise au droit de maitien.

D'un 1er étage venant à la droite du rentrant au local, composé de 2 chambres et cette partie est occupée par les propriétaires à l'encontre desquels le jugement visé ci-haut a été prononcé.

Le demandeur de la vente :

Monsieur Ahmed B. Mohamed Hamdi demeurant rue El Barnita n° 7 à Tunis capitale, et élisant domicile relativement à cette affaire chez Maître Mohamed B. Chaabane dont l'étude est à Tunis 12 bis avenue Bab Bénat en tant que propriétaire des parts indivises.

Les condamnés sont :

• Ses copropriétaires dans la propriété et ceux à l'encontre desquels a été prononcé le jugement indiqué et qui sont :
• Mohamed B. Abdallah demeurant rue Jamaa El Haoua impasse Saïda Tbourbiaa n° 12 à Tunis
• Salah B. Ahmed demeurant à la même adresse
• Dhaou B. Saïd B. Jomaa demeurant à la même adresse
• Aïcha B. Saïd B. Jomaa demeurant rue Bab El Falla n° 7 à Tunis
• & Khedija B. Saïd B. Jomaa demeurant à la même adresse

Les Charges :

La propriété objet de la présente vente est libre de toutes charges immobilières ou contractuelles à l'exception d'une rente d'Enzel de 1000 F.

Mise à pris :

4.000 D outre les frais.

Date et lieu de la vente aux enchères publiques :

A la salle des vente immobilières au tribunal de 1ère instance de Tunis le jeudi 22 octobre 1981 à 9 heures du matin.

Les conditions de participation & la vente aux enchères publiques :

• Que la vente soit faite par un Avocat.
• Et avec l'obtention d'une autorisation du Gouverneur : si l'cquéreur est étranger.

N° 538 A/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Amor Haddad
AVOCAT
31, Rue de Lybie - Tunis
Tél. : 281 768

Maître Amor Haddad avise le public que l'immeuble se trouvant au n° 4 rue Fazen Mongil — Rades et qui comprend une villa style Européen composée d'un couloir et 4 pièces, une salle de bain et une cuisine et d'un petit logement à côté d'une petite chambre de fourniture, autre cuisine et un garage sous le n° immobilier 80627

toute la parcelle de terrain est d'une superficie de 20 hectares 22 ores et 70 centiares dont 3 hectares non exploités le reste est planté de 1100 oliviers sous le n° immobilier 18915 se trouvant à Mdjez El Bab

L'audience aura lieu le 5 novembre 1981 à 8 heures du matin au tribunal de Tunis.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant la vente.

N° A-539/1

CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

• Société Anonyme au Capital de 100.000.000 Dinars
• Siège Social Boulevard 9 Avril 1938
• JENDOUBA

Messieurs les actionnaires de la société Régionale de Transport de Jendouba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 16 octobre 1981 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1) Examen et Approbation des résultats de l'Exercice 1980.
2) Approbation du Rapport du Conseil d'Administration
3) Approbation du Rapport des Commissaires au comptes
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions Diverses

N° A 540 /1

VENTE IMMOBILIERE SUR FOLLES ENCHERES

Etude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Le Jeudi Vingt Deux Octobre 1981 à 9 heures du matin aura lieu à la

Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis sis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat la revente sur folles enchères des lots immobiliers ci-dessous désignés adjugés aux fol enchérisseurs ci-dessous nommés suivant jugement N° 1.391 du 13 novembre 1980 après commandement resté infructueux conformément à l'article 445 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

1) La moitié indivise de l'immeuble urbain sis à Tunis, Rue Belhassine Jerad N° 5 ex. Rue François Bourgade et Rue Ben Seniour N° 8 d'une superficie de 313 M2, objet du Titre foncier N° 51.192 dénommé « Dar Dhaou » consistant en un immeuble composé d'un rez-de-chaussée comprenant 4 magasins par la Rue Belhassin Jerad et 3 magasins par la Rue Ben Seniour loués et 4 étages par la Rue Belhassin Jerad et 2 étages par la Rue Ben Seniour se composant en tout 19 appartements loués et l'autre moitié indivise appartient à Monsieur Samuel Bueno, demeurant à Tunis, Rue des Protestants N° 11, laquelle moitié indivise a été adjugée sur sa folle enchère à Monsieur Kacem Ben Mohamed Ben Hamdane Errais, demeurant à Tunis, Rue Baudelaire N° 14 bis pour un prix de 40.000 Dinars outre les frais.

2) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mazagran, objet du Titre foncier N° 53.111 dénommée «ES-POIR IX» d'une superficie de 336 M2 consistant en un terrain nu libre de tout occupant, et qui a été adjugée sur sa folle enchère à la Société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 18.000 Dinars outre les frais.

3) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mazagran, objet du Titre foncier N° 60.416 dénommée «Mazagran VIII» d'une superficie de 203 M2, consistant en un terrain nu libre de tout occupant, et qui a été adjugé sur sa folle enchère à la Société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 20.000 Dinars outre les frais.

4) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mazagran, objet du Titre foncier N° 60.415 dénommée «Mazagran VII» d'une superficie de 201 M2, consistant en un terrain nu libre de tout occupant, et qui a été adjugée sur sa folle enchère à la Société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 20.000 Dinars outre les frais.

5) La totalité de la parcelle sise à Tunis entre la Rue Mazagran et la Rue Talleyrand, objet du Titre foncier N° 60.410 dénommée «Mazagran II» d'une superficie de 193 M2, consistant en un terrain nu libre de tout occupant et qui a été adjugée sur sa folle enchère à Monsieur Kacem Ben Mohamed Ben Hamdane Errais, demeurant à Tunis, Rue Baudelaire N° 14 bis pour un prix de 25.000 Dinars outre les frais.

6) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du Titre foncier N° 60.411 dénommée «Mazagran III» d'une superficie de 188 M2, consistant en un terrain nu libre de tout occupant et qui a été adjugée sur sa folle enchère à Monsieur Mohamed Ben Béchir Abdelmoumen, demeurant à Tunis, Rue Borg N° 7 à Mutuelleville pour un prix de 26.500 Dinars outre les frais.

7) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du Titre foncier N° 60.412 dénommée «Mazagran VI» d'une superficie de 250 M2, consistant en un terrain nu libre de tout occupant et qui a été adjugée sur sa folle enchère à la société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 25.000 Dinars outre les frais.

8) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du Titre foncier N° 60.413 dénommée «Mazagran V» d'une superficie de 268 M2, consistant en un terrain nu libre de tout occupant et qui a été adjugée sur sa folle enchère à la Société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 26.500 Dinars outre les frais.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis, Rue Al-Djazira N° 19 en vertu d'un jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis N° 75479 du 18 octobre 1971 et de l'arrêté de la Cour d'Appel Correctannel de Tunis N° 65.747 du 3 avril 1973 condamnant Monsieur Félix Lussato à payer cinq cent quatre vingt neuf mille deux cent quatre vingt neuf dinars trois cent soixante dix millimes à titres d'amendes au profit du trésor.

Partie saisie : Monsieur Félix Lussato, demeurant à Tunis, Rue d'Irak N° 9 ex. Rue Fenelon.

Mise à Prix : 1er lot : moitié indivise du Titre foncier N° 51.192
Vingt Cinq Mille Dinars 25.000D,000
2ème lot : totalité du titre foncier N° 53.111
Seize Mille Huit Cents Dinars 16.800D,000

3ème lot : totalité du titre foncier N° 60.416
Dix Mille Dinars 10.000D,000

4ème lot : totalité du titre foncier N° 60.415
Dix Mille Cinquante Dinars 10.050D,000

5ème lot : totalité du titre foncier N° 60.410
Neuf Mille Six Cent Cinquante Dinars 9.650D,000

6ème lot : totalité du titre foncier N° 60.411
Neuf Mille Quatre Cent Dinars 9.400D,000

7ème lot : totalité du titre foncier N° 60.412
Douze Mille Cinq Cents Dinars 12.500D,000

8ème lot : totalité du titre foncier N° 60.413
Quatorze Mille Quatre Cents Dinars 14.400D,000

Visite des Immeubles : La visite des immeubles ci-dessus indiqués, peut se faire tous les jours sauf le Dimanche.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maitre Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50 Rue Nahas Pacha, Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où est déposée une copie du Cahier des Charges.

N° A-541/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
D'EXERCICE 1980 - -81

Coopérative de Service Agricole
C.E.P.A. BENI KHALLED

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de la coopérative de service agricole de Béni Khalled que l'Assemblée générale ordinaire de l'exercice 1980-81 se tiendra le samedi 24 octobre 1981 à 10 heures du matin au club d'enfants de Béni Khalled pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :

• Lecture et approbation du rapport moral
• Lecture et approbation du rapport financier
• Quitus du membre du conseil d'administration
• Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes

• Application du statut enregistré le 16 juin 1956 et notamment l'article N° 13 relatif aux coopérateurs non actifs - Renouvellement du 1/3 du conseil

Tout coopérateur qui désire être membre au conseil d'administration de la coopérative de service agricole de Béni Khalled doit envoyer une demande par voie postale au nom du président du conseil avant le 22 octobre 1981, 34, avenue Habib Bourguiba Béni Khalled

Cette convocation est considérée comme une convocation personnelle à tous les coopérateurs.

Ainsi en cas où le quorum n'est pas atteint l'assemblée sera retardée d'une heure et peut délibérer l'ordre du jour avec le nombre des adhérents présents.

Le Conseil d'Administration

N° A 542 /1

CONVOCATION

Comptoir Général d'Equipement
Menager

S.A. au Capital de 30 000 Dinars
Siège Social
47, Rue Bab Souika — Tunis

Messieurs les actionnaires du Comptoir Général d'Equipement Menager S.A. sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 20 octobre 1981 à 15 h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1980
• Approbation des rapports du commissaire aux comptes
• Quitus aux Administrateurs
• Nomination ou renouvellement du mandat du conseil d'administration
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
• Questions diverses.

N° A-543/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RONDEAU S.A.
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 40.000 DINARS
SIEGE SOCIAL
54, AVENUE FARHAT HACHED
TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme Rondeau, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 16 Octobre 1981 à 17 heures au siège social de la Société 54, Avenue Farhat Hached - TUNIS à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Commissaire aux comptes pour les exercices 1979 - 80.

Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1979 - 80.

Approbation des comptes des exercices 1979 - 1980.

Quitus aux Administrateurs.

Questions diverses.

Les textes des résolutions proposées à l'Assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.

N° A-544/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

RONDEAU S.A.
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 40.000 DINARS
SIEGE SOCIAL
54, AVENUE FARHAT HACHED
TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société Rondeau, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Vendredi 16 Octobre 1981, à 18 heures au siège social de la Société 54, Avenue Farhat Hached, TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de l'article XI des statuts.

Questions diverses.

Les textes des résolutions proposés à l'Assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.

N° A-545/1

Avis de vente aux enchères publiques, consécutive à une adjudication (Surenchère du sixième du prix)

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah

Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhouane - SOUSSE

Il sera procédé à l'adjudication sur enchères, le mardi vingt sept octobre mil neuf cent quatre vingt un : 27/10 1981, à la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Monastir, et ce, à neuf heures du matin.

Le Surenchérisseur :

Rachid Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Chaouch, journalier, demeurant à Zaouiet Kontech, Avenue Bourguiba N° 610, Délégation de Jéminal, Gouvernorat de Monastir.

Poursuivant :

Rachid Ben Hassine Braham, en sa qualité de sequestre suivant ordonnance rendue par le Tribunal de Première Instance de Monastir sous le N° 329 en date du 20 octobre 1976, demeurant à Téboulba, Délégation de Téboulba, Gouvernorat de Monastir, lequel agissant également en qualité de saisissant adjudicataire dans l'affaire N° 151.

Partie Saisie :

Ali Ben Mohamed Ben Salah Chaouch, demeurant avenue Habib Bourguiba à Zaouiet Kontech, Délégation de Jéminal, Gouvernorat de Monastir en sa qualité de partie saisie et de débiteur.

Immeubles Objet de la Vente

1°) La totalité d'une parcelle de terre complantée de 14 pieds d'oliviers sies à Bou-Kabous, forêt de Zaouiet Kontech, ayant pour limites : au Sud : Salem Ben Fredj.

à l'Est : Salem Ben Othmen
au Nord : Ben Mohamed Essaraj
à l'Ouest : Les Héritiers Dar Derouiche

2) La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terre complantée de quelques pieds d'amandiers sise à Bir Khalifa dépendante de la forêt de Zaouiet Kontech, ayant pour limites :

Au Sud : Abderrazak Ben Mohamed, Hédi Ben Abdelkader Achour
Salah Ben Ali Sliman, et les Héritiers Ali Ben Mohamed Ben Abdelkrim

A l'Est : une voie publique.

Au Nord : idem.

A l'Ouest : un verger appartenant aux héritiers Mohamed Chlioui sur une partie et sur le reste les héritiers Ali Ben Mohamed Ben Abdelkrim.

3) La totalité de 72 pieds d'oliviers sis à Naoualet forêt de Zaouiet Kontech ayant pour limites :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Dali

A l'Est : Khelifa Ben Salem Gamra et les héritiers Mohamed Ben Dhleb.

Au Nord : les héritiers Ameur Ismail et autres.

A l'Ouest : Frej Ben Mohamed Zeramdini et Abdesselam Zeramdini.

Mise à Prix :

Les enchères se feront sur la base de la nouvelle mise à prix détaillée ci-dessous :

Lot N° 1 : Trois Cents Soixante Cinq Dinars …………………… (365,000 d)
Lot N° 2 : Trois Cents Soixante Cinq Dinars …………………… (365,000 d)
Lot N° 3 : Mille Deux Cents Vingt Dinars …………………… (1.220,000 d)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à Sousse, à l'adresse sus-indiquée, et prendre connaissance du cahier des charges en s'adressant au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Note : Les visites des immeubles objet de la vente peuvent être faites tous les jours de 9 heures à 17 heures

L'Avocat Poursuivant :
Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à Sousse
N° C-394/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE-IMMOBILIERE

Étude de Maître Mhamed Makni
Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis, Av. Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : La Société Touristique Sidi Saad, société anonyme dont le siège social est à Zarzis, représentée par son Président-Directeur Général, demeurant à Zarzis.

En vertu d'un jugement rendu en premier ressort par le Tribunal de Première Instance de Médenine en date du 11 novembre 1980 sous le n° 1126 condamnant la défenderesse la Société Touristique Sidi Saad à payer à la demanderesse la somme de Quarante-Sept Mille Deux Cent Soixante-Cinq Dinars Six Cent Quarante-quatre Millimes (47.265D,644) montant du principal de la créance, les intérêts légaux au taux de 8,75% à partir du 18 janvier 1980 jusqu'au parfait paiement, valide la saisie conservatoire objet du P.V. n° 3687, plus 50 dinars à titre d'honoraires d'avocat, ordonne l'exécution provisoire et met les dépens à la charge de la défenderesse, signifié par exploit de M. Mohamed Béchir Mecharek, huissier-notaire à Zarzis, en date du 16 février 1981 n° 8513.

Et en vertu de l'acte d'hypothèque enregistré à Tunis le 20 juin 1968.

Et de la saisie conservatoire pratiquée par M. Belgacem Ben Khelifa Seghalar, huissier-notaire à Médenine, Circonscription Judiciaire du Tribunal de Première Instance de Médenine, en date du 1er mars 1980 qui a été convertie en une saisie-exécution immobilière suivant exploit de M. Mohamed Béchir Mecharek, huissier-notaire à Zarzis, en date du 18 août 1981 n° 8594, dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier-notaire en date du 22 août 1981 sous le n° 8607.

Il sera procédé le Lundi 2 novembre 1981 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Médenine au palais de justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques.

De la totalité de l'Hôtel sis à Zarzis, dénommé « Hôtel Sidi Saad » avec tout ce qu'il comporte comme constructions et terrain, le tout limité : au Sud : Héritiers Abdelkrim, à l'Est : côte de la mer, au Nord : Héritiers Abichou, à l'Ouest Mohamed Abdelkrim d'une part, une route d'autre part et héritiers Ben Amor d'une autre part.

La mise à prix est fixée à la somme de Soixante Mille Dinars (60.000D,000) outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
Mhamed Makni
N° C-395/2

AVIS DE CONVOCATION

COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES
S.A. au Capital de 300.000 D.
Siège Social et Usine
Km2 Rte de Sousse Sidi Fathallah
2023 - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le samedi 17 octobre 1981 à 18 h. 00 en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l'usine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• En assemblée générale ordinaire
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes

Approbation des comptes de l'exercice 1980.

• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

• En assemblée générale extraordinaire :
• Augmentation de capital
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-396/1

AVIS DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

RAPPEL

Il est porté à la connaissance du Public que le Siège Social de la S.H.T.T. (Société Hôtelière et Touristique de Tunisie) a été transféré à la Ville de Monastir Immeuble dénommé « DAR SAKKA » sis à l'avenue Habib Bourguiba et ce depuis 18 octobre 1976.

Ce transfert avait été décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dans sa réunion du 3 juillet 1976 (J.O.R.T. N° 55 des 10 et 14 septembre 1976).

Le présent avis tient lieu de rappel et dégage la S.H.T.T. des conséquences qui découleraient d'un acheminement éventuel de courrier de significations, d'exploits d'huissiers et en général de toutes sortes de correspondances à son ancien siège à Tunis.

Le Directeur Juridique
N° B-1605/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par contrat daté du 23 juin 1981 et légalisé de signature sous numéro 3555 à Hammam-Lif et enregistré à Tunis le 6 août 1981 sous n° 885.

Madame Zina Bent Farhat Djelaszi a vendu à Mme Chadlia Bent Ahmed Ben Ali El Kasmi tous le fonds de commerce de la Boutique sis Rue Habib Bourguiba N° 8 Hammam-Lif. Les réclamations seront faites dans 20 jours au bureau de Maître Mohamed Bouchnak 8, Rue Akka Tunis, passé ce délai aucun droit.

Cet avis a été annoncé au Journal Assabah les 25 - 26 - 27 août 1981.

N° B-1606/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

STEMS - 19, Av. des Etats-Unis
TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 août 1981 enregistré à Tunis le 1er septembre 1981, Vol. 855, série ter, case 384, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 8 septembre 1981, le Capital de la Société a été augmenté de 6.000 Dinars à 20.000 Dinars, par la création de 1.400 nouvelles parts sociales.

Mr. Daou Jalèl-Eddine, 400 parts sociales.

Mr. Daou Khaled, 200 parts sociales.

Mr. Daou Mohamed Amine, 200 parts sociales.

Mr. Daou Salem, 200 parts sociales.

Mlle Daou Sonia, 200 parts sociales.

Mlle Daou Dorra, 100 parts sociales.

Mr. Daou Mohamed El-Adel, 100 parts sociales.

Le Gérant
Daou Rejeb
N° B-1607/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Madame Samira El Milayeh a vendu à Madame Jamila Abid son fonds de commerce sis à Sidi Bou Said 44, Rue Hédi Zarrouk suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis sous le N° 564.000, volume 60, série 5, et case 287.

La présente vente a été publiée sur le journal «Bfadis N° 376 et 377 des 3 et 13 septembre 1981.

Quiconque aurait une opposition à formuler devra contacter l'acquéreur dans les délais réglementaires à Tunis 28, Impasse Sidi Bouassida Tunis.

N° B-1608/1

ELECTION D'UN NOUVEAU

PRESIDENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION

MOBIL TUNISIE S.A.
Société Anonyme au Capital de:
1.524.910 Dinars
Siège Social : 66, Avenue
Mohamed V - TUNIS

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 26 mai 1981, contenue dans un procès verbal enregistré à TUNIS (A.C) le 26 août 1981 vol. 800, série IV, case 620, Monsieur Guy Touron a été élu Président du Conseil d'administration de Mobil Tunisie à compter du 1er juin 1981, en remplacement de Monsieur Jacques Charpentier.

Deux exemplaires du dit Procès-Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 2 septembre 1981, sous le N° 1144/8.

N° B-1609/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE JUTEX
S.A.R.L. au capital de 80.00 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé daté du 2 juillet 1981 enregistré à Tunis (A.C) le 2 juillet 1981 volume 854, série Bis, case 588, que le capital de la société des Jutes et Textiles « JUTEX » est augmenté de 40.000 Dinars à 80.000 Dinars.

Les statuts de la Jutex ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-1610/1

NOMINATION D'UN P.D.G

Société de Vulgarisation et de Publicité
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue d'Athènes
TUNIS

Le conseil d'administration de la Société de Vulgarisation et de Publicité, s'est réuni à Tunis le mardi 28 juillet 1981 et a décidé à l'unanimité la cooptation de Monsieur Hani Abdelaziz et sa nomination en qualité de Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Bouhrizi Abderyahmane.

Le Conseil a délégué à Monsieur Hani Abdelaziz les pouvoirs qu'il détient énumérés à l'article 24 des statuts de la Société.

Le procès verbal de la réunion du conseil a été enregistré à Tunis A.C le 11 septembre 1981 vol. 60, série 5, case 724.

N° B-1611/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date du 15 juin 1981 enregistré à Bizerte le 19 juin 1981 folio 79 case 707 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 26 juin 1981

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Ammar Sahbani et Cie

Objet : Commerce des produits alimentaires en gros et en demi gros

Capital Social : 40.000 Dinars

Durée : 30 ans

Siège Social : Sejnane route de Bizerte

Gérance : Mr. Ammar Sehbani

N° B-1612/1

M. Ali Bouneb (Gérant de la Société El Amel à Maaken) porte à la connaissance du Public qu'il a obtenu une lettre d'approbation de l'Agence de Promotion des Investissements sous N° C 307/12/1/1/12/80, en date du 11 août 1981.

N° B-1613/1

M. Salah Jeridi porte à la connaissance du Public qu'il a obtenu une lettre d'approbation de l'Agence de Promotion des investissements sous N° C 318/70/1/1/7/81, en date du 11 août 1981.

N° B-1614/1

Mrs. Hamda Ben Mohamed Krir & Khelifa B. Ahmed Abdelmoula (Société Ennasr — Menzel Chaker), portent à la connaissance du public qu'ils ont obtenu une lettre d'approbation de l'Agence de Promotion des Investissements sous N° 332-73 en date du 25 août 1981 leur permettant d'exercer le métier de fabricant d'alimentation de bétail concentré pour l'Elevage dans la Délégation de Menzel Chaker Gouvernorat de Sfax.

N° B-1615/1

Par acte en date du 23 février 1981
la Société de Promotion et de Financement Touristique "CARTHAGO"
dont le siège social est sis à Tunis
85, avenue Hédi Chaker, a donné à
bail au Club Méditerranée des locaux
à usage d'hôtel connus sous le nom
de Jerba la Douce et du Calypso, qui
ne constituent pas un fonds de commerce et ce, pour une durée de 12 ans, renouvelable à l'échéance le 31 Octobre 1992

N° B-1616/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société RAKIA
13, Rue du YEMEN

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 1979 enregistré à Tunis au bureau des actes civiles le 7 septembre 1981 vol 856 case 250 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance

Que le capital social a été augmenté à 10.000 D. suite à une création de 700 nouvelles parts. La valeur d'une de ces parts de 10.000 D. a été destinée à l'un des associés de la société

N° B-1617/1

CESSION DE PARTS

Société RAKIA SARL

Par acte sous seing privé en date du 3 Janvier 1981 vol 801 série 4 case 141 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance le 12 septembre 1981.

Madame OM SAAD BEN MARZOUK BEN CHEMAKH s'est désisté et a vendu 5 parts de dix dinars à Mme ZOHRA BACCOUCHE.

N° B-1618/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 16 Septembre 1981 enregistré à Tunis le même jour AC vol 61 série II case 2 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Elle a pour objet la vente de matériel de chauffage et installation

Siège Social : 39, Avenue Habib Pourguiba - TUNIS

Dénomination : SAKALMI CHAUFFAGE

CAPITAL : 4.000 Dinars

GERANT : Messieurs EZZEDDINE ZARRAI et ABDELHAFIDH SAKROUFI

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de TUNIS le 16 septembre 1981.

LES GERANTS

N° B-1619/1

2ème AVIS D'APPEL DE FONDS

LIBERATION DEFINITIVE
DES ACTIONS

STE. PLATON-PLASTIQUE
Société Anonyme au Capital de 170.000 D.

Siège Social : 13, Rue de Hollande - TUNIS

MM. les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Platon-Plastique » au capital de cent soixante-dix millime dinars (170.000 Dinars) dont le siège social est à Tunis, Rue de Hollande N° 13, sont informés que par délibération, en date du 27 février 1981, le Conseil d'Administration a décidé d'appeler, à partir du 1er avril 1981, les troisième et quatrième quarts des mille sept cents (1700) actions de cent dinars (100 Dinars) composant le capital social soit cinquante dinars (50 Dinars) par action.

Les versements doivent être effectués, soit au siège social, soit à l'Agence de la Banque C.F.C.T. Place Barcelone à Tunis dans le délai d'un mois à compter du 1er avril 1981 et au plus tard le 1er mai 1981 date à partir de laquelle des intérêts au taux de 6%, prévus à l'article 9 des statuts courront de plein droit au profit de la Société, sur les sommes exigibles.

Le Conseil d'Administration

N° B-1620/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

SOCIETE ENGRAIS DE GABES
« WINDMILL TUNISIE »
Société Anonyme au Capital
1.200.000 D.

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 avril 1981 et enregistrée le 22 avril 1981 à Tunis ACI Volume 852 Série I, Case 410 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 septembre 1981 il appert que :

La dénomination de la Société sera « ENGRAIS DE GABES »

L'article «2» du Statut sera modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1621/1

TRANSFERT DU SIEGE

SOCIETE ENGRAIS DE GABES
« WINDMILL TUNISIE »
Société Anonyme au Capital de 1.200.000 D.

Suivant décision du Conseil d'Administration du 20 mars 1981 enregistrée à Tunis le 2 septembre 1981, ACI Volume 856, Série I, Case 176, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 11 septembre 1981 il appert que :

Le siège de la Société est transféré à l'adresse suivante :

7, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite - TUNIS.

L'article «4» du statut sera modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1622/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte s.s.p en date à Tunis du 20 juillet 1981, enregistré à Tunis AC le 16 septembre 1981, volume 60 série 5 case 745, Monsieur Fayçal Belkahia Pharmacien demeurant rue Medjerda à Bousalem a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Mehdi Oueslati, pharmacien domicilié Cité Mastour à Bousalem, son

fonds de commerce de pharmacie sis à Bousalem 9 Rue de la Poste exploité dans le local appartenant à Monsieur Béchir Liteyem.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous les éléments corporels et incorporels (sans marchandises) et a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique le 23 avril 1981, (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie «A»).

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de l'acquéreur 9 Rue de la Poste à Bousalem (Gouvernorat de Jendouba) où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession susvisé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 20 septembre 1981

Pour avis

L'acquéreur : Mehdi Oueslati

N° B-1623/1

DECISION DES ASSOCIES

Suivant acte sous seing privé en date du 7 Août 1981, enregistré à KSAR HELLAL le 24 août 1981 N° 200 folio 99 vol 10 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 21 septembre 1981 ; il a été arrêté ce qui suit :

a) Transfert du Siège Social à la Cité Commerciale 4 bis à Ksar Hellal
b) Désignation de Monsieur FANTAR OUANESS en qualité de gérants
c) Des cessions de parts sociales entre associés ont eu lieu. Par conséquent les articles 4; et 10 des statuts ont été modifiés.

N° B 1624 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ETS CHAABOUNI FRERES

Capital : 35 000 Dinars

Siège Social : Rue de Mauritanie

S F A X

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1981 enregistré à Sfax le 14 septembre 1981 folio 45 case 178 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax, le 19 septembre 1981 n° 5704, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignée dans l'acte :

• Dénomination : Etablissements CHAABOUNI FRERES
• Objet : Confection et usinage des pièces mécaniques et commerce.
• Siège Social : Rue de Mauritanie Sfax.
• Capital : 35.000 Dinars
• Durée : 99 ans
• Gérance : Monsieur ABDELHAMID CHAABOUNI est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1625 /1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne Industrielle de Menuiserie d'aluminium et dérivés (STIMAD)

Au Capital de 94.500 Dinars

Siège Social : Mormaquia

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 1981 enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 15 septembre 1981 Vol. 856 Série I Case 429, Mr. Hazami Ayadi a cédé la totalité de ses parts sociales à Mr. Tekaya Abdelwaheb

Deux copies des présents actes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 septembre 1981.

Pour Extrait

N° B-1626 /1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES " SINDA "

Société Anonyme au Capital de 100.000 DINARS

Siège Social : Sfax - Av. des Martyrs

Bâtiments SORIMEX

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1981 enregistrée à Sfax aux Actes Civils et Impôts Directs le 8 juillet 1981 folio 17 n° 81 le capital de la Société a été porté de 29.000 Dinars à 100.000 Dinars par l'émission de 7.100 Actions nouvelles nominatives de Dix Dinars chacune souscrites en numéraires et libérées du quart lors de la souscription et le reste lors de la décision du Conseil d'administration.

L'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Dépôts : - Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement

• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs
• Deux exemplaires des statuts mis à jour ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance à Sfax le 18 août 1981 sous le n° 5680

Le Conseil d'Administration

N° B-1627 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société FRANCO-TUNISIENNE de Confection

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social : Village Sahlia

Km 9 Route de Sokra - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 10 Septembre 1981 enregistré à TUNIS (ACI) le 15 Septembre 1981, Volume 856 Série I Case 428, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société FRANCO TUNISIENNE de Confection

Objet : La Confection et tous autres travaux liés directement ou indirectement à cette activité

Siège Social : Village Sahlia Km 9 Route de Sokra - TUNIS

Capital : 10.000 Dinars

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Ahmed BEN AMOR est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1628 /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL et Changement de Dénomination

Société Anonyme des Conserves Alimentaires S.A.C.O.N.A.

Société Anonyme

au Capital de 50 000 dinars

Siège Social : Cité Ibn Khaldoun

RAS-TABIA — TUNIS

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 03 avril 1981 enregistré à Tunis le 13 mai 1981 vol 853 série ter case 202. Il a été décidé ce qui suit :

• La dénomination de la société sera désormais : Société Anonyme des Conserves du Nord « S.A.C.O.NOR »
• Le Siège social sera transféré au 10 Rue d'Espagne - TUNIS

N° B-1629/1

AVIS DE CONSTITUTION

Société Anonyme à Metlaoui

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Metlaoui le 10 juin 1981 folio 79, case 1089, vol. 11 dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 17 juin 1981 sous n° 533 et d'un procès-verbal d'assemblée constitutive en date du 30 mars 1981, également enregistré à Metlaoui, qu'une société anonyme a été constituée entre les personnes y indiquées, tous les souscripteurs qui y ont souscrit et tous ceux qui y participeront, ayant pour :

Objet : la fabrication des vêtements de confection et l'exercice de toutes les activités commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Dénomination : Société des vêtements de confection de Metlaoui

Capital Social : 28.000 dinars divisés en actions nominales de 100 dinars chacune dont le quart au moins est versé lors de la souscription et le solde sur appel de fonds effectué par le Conseil d'Administration, en numéraires.

Siège Social : Metaloui

Durée : 99 ans

Gestion : Elle est gérée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de douze au plus

Monsieur Sassi BOUYAHY est dès à présent investi par les souscripteurs de la collecte des souscriptions, des versements à effectuer, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour procéder aux publications et insertions légales de la société

Pour le Conseil d'Administration

Sassi Bouyah

N° B 1630 /1

Mr. LABIDI Ben Mahmoud GUESMI porte à la connaissance du public qu'il a obtenu une lettre d'approbation de l'Agence de Promotion des Investissements sous N° 5 - 311 - 21 - 1 - 17 81 lui permettant d'exercer le métier de fabriquant d'alimentation de bétail concentré pour l'élevage à la délégation de Meknassy gouvernorat de Sidi Bouzid.

N° B 1631 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Equipement Hydraulique S.A. au Capital de 80.000.000 Dinars
Siège Social : 47 Av. F. Hached - Tunis

Messieurs les actionnaire de la société Equipement Hydraulique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 20 octobre 1981 à 10h. au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital Social de la société
2) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

N° B 1632 /1

CESSION DE PARTS TRANSFERT DE SIEGE

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale du 7 Octobre 1980 enregistré à Tunis, le 10 Août 1981 sous le numéro Vol 855 série 1 case 501 que :

1ère résolution

Monsieur TOUMI KHEMAIS cède ces 96 parts sociales à Monsieur Abdelaziz LOUHICHI qui accepte.

2ème résolution

Le Siège Social de la Société est transféré de la Rue Mohamed V Grombalia au 14 Rue Zaremdine - Tunis

LE GERANT

TAIEB LOUHICHI

N° B 1633 /1

HOMINATION D'UN P.D.G.

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

S.A. Au Capital de 3.000.000. Dinars
Siège 50, Avenue H. Bourguiba - Tunis

En vertu du procès verbal du conseil du 8 Septembre 1981 enregistré à Tunis le 21 Septembre 1981 AC vol 856 Série bis case 483 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 septembre 1981 Monsieur Ridha M'ZAH est nommé Président Directeur Général de la S.I.T.T. avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B 1634 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Générale Alimentaire JOUDA
20, Av. H. Thameur - Tunis

Suivant le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires enregistré à Tunis AC le 18 août 1981 vol 855 série I case 616 le Capital social a été augmenté de 250.000 Dinars à 290.000 Dinars par apports en numéraires

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis a été effectué des documents relatifs à cette augmentation

N° B 1635 /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Article 4 de la Loi du 7 Novembre 1959

Nom : Association Sportive Militaire du KEF

But : Eduquer les jeunes physiquement mentalement et pratiquer le sport individuel et collectif sous les Responsabilités des Fédérations Tunisiennes

En respectant la charte sportive

Siège : Piscine Militaire au Kef

Visa : N° 4926 du 11 juillet 1981

N° B 1636 /1

DELEGATION DE POUVOIR

Mademoiselle BUTLER Gloria, Priscilla, demeurant 19 Boulevard de Suisse à Monaco, porte à la connaissance du public qu'elle a constitué pour son mandataire, Monsieur OTTAVY Dominique demeurant 82 Av. Habib Bourguiba à Carthage-Hannibal (Tunisie) auquel elle donne les pleins pouvoirs pour elle et en son nom à l'effet de gérer et administrer son entreprise dénommée "ANGILIQUE COUTURE" qui est implantée en TUNISIE

N° B 1637 /1

CONSTITUTION

SOCIETE EDITOURS

SARL AU CAPITAL DE 3.000 DINARS
SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE SAADI
ROUTE DE L'ARIANA

Suivant acte SSP en date à Tunis du 11 septembre 1981 enregistré à Tunis le 12 septembre 1981 vol 60 série

5 case 732 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 septembre 1981, il a été constitué une SARL :

• Dénomination : EDITOURS
• Siège : Imeuble Saadi - Route de l'ariana
• Capital : 3.000 Dinars
• Durée : 99 ans
• Objet : Edition de revues et périodique à caractère touristique

Gérance : Monsieur Sami Ben Khalifa avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1638 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Fromagerie de Mateur
Capital : 150.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Hédi Chaker
MENZEL BOURGUIBA

1) Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à MENZEL BOURGUIBA du 28 Mai 1981, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Fromagerie de Mateur
• Forme : Société Anonyme
• Objet : La Société a pour objet la fabrication et la commercialisation de toute sorte de fromage ainsi que la fabrication et la commercialisation de tous les produits obtenus à partir du lait frais et du lait reconstitué, et d'une façon générale toutes prestations ou opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
• Siège Social : 9, Rue Hédi Chaker

MENZEL BOURGUIBA

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

• Capital social : 150.000 dinars divisés en 1500 actions de 100 dinars chacune
• Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze membres au plus choisis parmi les actionnaires
• Commissaire aux comptes : l'Assemblée générale nommé un ou plusieurs commissaires aux comptes

2. CONSTITUTION :

a) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du Dix (10) septembre mille neuf cent quatre vingt un il appert que cette assemblée à reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, qu'elle a nommé les premiers administrateurs au nombre de Cinq lesquels ont acceptés leurs fonctions.

Qu'elle a nommé commissaire aux comptes :

Monsieur Taoufik SKHIRI
qu'elle a approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

b) Du procès verbal du Conseil d'Administration du dix (10) septembre 1981 il appert que Monsieur MOHAMED BEJAOUI a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ces fonctions.

Le Conseil délègue à Monsieur MOHAMED BEJAOUI, les pouvoirs nécessaires pour assurer le fonctionnement de la société.

2. DEPOT : il a été déposé le 12 septembre 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte deux originaux des statuts enregistrés à Menzel Bourguiba le 10 septembre 1981, folio 61 case 448

Le Président Directeur Général
N° B 1639 /1

AVIS DE CONVOCATION

C.O.S.I. : S.A.
Capital Social : 175.000 D.
Siège Social : Siliana

Messieurs les actionnaires de la Société C.O.S.I. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 6 octobre 1981 à 11 H. du matin au siège de l'O.M.I.V.A.L. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital
N° B-1640/1

AVIS DE DISTRIBUTION

Mr. Le greffier de la Chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis informe le public.

Qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 7.635d.000 qui a été consignée par la Société Tunisienne de Banque à la caisse des dépôts et consignation de la république Tunisienne le 2 juillet 1973 au compte n° 19826 et en janvier 1975 au compte n° 19013 contre :

1) les Héritiers de feu Brahim El Haddad.
2) La Municipalité d'Hammam-Lif.
3) Le Receveur des finances d'Hammam-Lif, que l'affaire de distribution a été envolée sous le n° 57/78.

Tous les créanciers doivent présenter leurs titres de créances au greffe du tribunal saisi dans un délai de 30 jours à partir de la présente publication sous peine de déchéance.

Le Greffier
N° B-1641/1

CONSTITUTION

MANUFACTURE DE CONFECTION
ET DE TEXTILE - «ALIL»
S.A.R.L. au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social : 18, Rue Assed Ibn
El Fourat - AKOUDA

Par acte s.s.p. enregistré aux A.C. à Kaiâa-Kébira le 11 septembre 1981, Folio 27, Case 298, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 21 septembre 1981, sous n° 126.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Manufacture de confection et de textile «ALIL».

Objet : Fabrication de sous-vêtements pour dames et autres articles similaires.

Siège Social : 18, Rue Assed Ibn
El-Fourat à Akouda.

Capital : 21.000 Dinars
Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Ammar Fourati avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1642/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 septembre 1981, enregistré à Tunis le 18 septembre 1981 A.C. Vol. 856, Sie 1, Case 584, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre MM. Hadj Mustapha Mouelhi, Hadj M. Oujtaba Mouelhi, Hadj Yacine Mouelhi et Hadj Taha Mouelhi ayant pour objet le commerce en gros, demi-gros et détails de pièces détachées automobiles, d'articles de quincaillerie, d'électroménagers et d'électricité batiment

ainsi que de tous les produits et articles s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : Dix (10) ans à compter du 1er octobre 1981 avec renouvellement par tacite reconduction.

Siège Social : 10, Avenue de Gha na - Tunis.

Dénomination Sociale : Société Taha Frères en abrégé SO.TA.F.

Capital Social : 4.000 Dinars divisé en 40 parts sociales de 100 Dinars chacune versées en espèces et entièrement libérées.

Gérance : M. Mustapha Mouelhi est nommé Gérant de la Société pour une période illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis en date du 24 septembre 1981.

N° B-1643/1

CREATION D'UNE FEDERATION

Fédération des Pharmaciens du Maghreb Arabe

But et Moyens :

La Fédération des Pharmaciens du Maghreb Arabe a pour buts :

• de pourvoir une politique pharmaceutique régionale antheutique Maghrebine.
• de renforcer le rôle du pharmacien dans le domaine de la santé.
• de développer les activités scientifiques pharmaceutiques.
• de consolider les lieux de coopération et de confraternité entre les pharmaciens maghrébins, la fédération atteint ces buts notamment par l'incitation à une politique de formation des cadres.
• par l'échange des technologies.
• par la promotion d'industries pharmaceutiques nationales complémentaires.
• par la coordination des activités de recherches.
• par le développement du rôle éducationnel et socio-économique du pharmacien dans la structure de santé.
• par le développement des activités scientifiques pharmaceutiques, notamment :
• en organisant des « journées pharmaceutiques » ou des congrès qui se tiendront annuellement dans l'un des pays du Maghreb, par rotation.
• en élevant le niveau scientifique et technique des pharmaciens par des activités de recyclage.
• en publiant une revue et en diffusant tout autre document à caractère professionnel ou scientifique.
• par le développement des relations avec l'union des pharmaciens arabes et les organisations pharmaceutiques internationales.

Siège Social : 34, Place de l'Afrique - Tunis à la maison du pharmacien.

Visa n° 4969 du 28 août 1981.

N° B-1644/1

CONVOCATION

SOCIETE FRANCO FELIX S.A.

Les actionnaires de la fabrique des Chaussures FRANCO FELIX S.A. au Capital de 24.000 D.000 sont convoqués par le Conseil d'Administration réuni le lundi 21 septembre 1981, en Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires qui auront lieu respectivement le 26 Octobre 1981 à 14 h. et 15 h. au siège social sis à la Rue N° 8 Zone Industrielle Charguia Tunis Carthage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Ordinaire

Approbation des Bilans et Comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1980.

Approbation de la situation arrêtée au 30 septembre 1981.

Approbation aux comptes et quitus pour leurs gestions au 31 décembre 1980.

Ratification de Cooptation d'un administrateur

Nomination d'un administrateur

Questions diverses.

b) Extraordinaire

Augmentation du Capital Social

Questions diverses.

N° B-1645/1

Société d'Aviculture du Nord

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 10 septembre 1981 enregistré à Tunis le 17 septembre 1981 vol. 856, sie I, case 547, déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 22 septembre 1981 il appert que les actionnaires ont décidé la transformation de la nature juridique de la société, qui devient une société civile régie par l'article 1240 et suivants du C.O.C

N° B-1646/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1981, enregistré à Stav le 4 mars 1981, case 64 n° 303, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Idéal Lumière.

Objet : Réalisation des Instala-tions Electriques ainsi que toute autre activité en découlant

Capital : 10.000 Dinars.

Siège Social : Rue Ahmed Bay-rem im. Bouzgenda Sfax

Gérance : Monsieur Khaled Fakhaah est gérant statutaire avec les plein pouvoirs

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 27 mars 1981.

N° B-1647/1

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Le Caoutchouc Industriel Moule S.A.R.L au Capital de 340.000 Dinars

Siège Social :

Zone Industrielle - Le Kram

BP 19 TUNISIE

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1981, enregistré à Tunis le 21. septembre 1981, Vol. 801, Série IV, Case 413, il a été procédé à la confirmation de la nomination de Monsieur Michel Levinson en qualité de Co-Gérant avec les pouvoirs les plus étendus. 2 copies du présent acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1981.

N° B-1648/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

FARAH HOUMT - SOUK JERBA

Suivant acte sous seing privé enregistré à Jerba le 4 mai 1981, vol. 61, série 2, case 201 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tribunal de première instance de Médenine le 23 mai 1981 sous le numéro 507 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Farah.

Siège Social : Houmt-Souk Jerba

Objet : L'achat, la vente de : Bonnettrix, Chaussures, Confection tous genres, Parfumerie, Article de beauté, Maroquinerie, Articles de cadeaux et d'arts.

Capital : 10.000,000 Dinars.

Gérance : Chiouchiou Nadra.

N° D-503/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SO.GE.P.E

Par acte en date du 16 juillet 1981, enregistré à Tunis, le 29 juillet 1981, Vol. 855, Série Ter, Case 107, dont deux copies déposées au tribunal de première instance à Tunis, Madame Radhia Sidana est nommé, gérante de la SO.GE.P.E. sise à Tunis au 40 Avenue de Madrid en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Bensayah et ce à compter du 1er août 1981.

N° D-504/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date du 10 septembre 1981, n° gistré à Grombalia le 11 septembre 1981, Folio 91, Case 611, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 12 septembre 1981. Sous le n° 1165 un société a responsabilité limitée à été constituée

Dénomination : Société de Promotion des Industries Métalliques « SPIM ».

Objet : Fabrication mécanique et construction métallique.

Capital : 40.000 D.

Siège Social : Zone Industrielle Grombalia.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abid Abdelhamid est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° D-505/1

DESIGNATION D'UN D.G.A

CORINA S.A. CHANTIER NAVAL

Capital Social : 200.000 D.

Siège Social : Zone Industrielle Route de Goulette RADES

Monsieur Hanhart Wilhelm Président Directeur Général de la Société confirme dans les fonctions de Directeur Général Adjoint Monsieur Walz Egon Karl avec les pouvoirs les plus étendues tels qu'ils sont énoncés dans les statuts de la Société art 26 enregistré le 25 octobre 1979 vol 839 case 575

N° D 506 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège Social : El Menzah VI

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1981, enregistré à Tunis le 15 septembre 1981, vol 856, série 1, case 422, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 16 septembre 1981, sous le n° 1189/53

Il appert qu'une société a responsabilité limitée à été constituée

Dénomination : Société « LIRA »

Siège : le siège social est fixé à El Menzah VI, cité commerciale «JAMIL» boutique N° 7.

Objet : vente au détail des articles textiles et d'habillement de toutes sortes, la représentation commerciale de maisons tunisiennes ou étrangères dans la branche du textile

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution

Capital : le capital est fixé à 5.000 dinars divisé en 50 parts de 150 dinars

Gérance : Madame Radhia Jenhani

Le Gérant

N° D-507/1

TRANSFERT DE SIEGE DE LA SUCCURSALE

VETCO INSPECTION GMBH

Suivant décision en date du 13 août 1981 enregistré à Tunis Actes Civiles le 14 Septembre 1981 Vol 856 case 360 le Siège de la Succursale de la VETCO INSPECTION G.M.B.H. à Tunis, 45 Av. Habib Bourguiba a été transféré à Sfax, Route de Sidi Mansour 283

Deux Exemplaires de la dite décision ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis, le 14 Septembre 1981 sous le n° 1177/41.

Pour Extrait

N° D 508 /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Initiation au travail manuel

Siège : Ecole primaire Route Béni Khédache Médenine

Numéro du visa : 4717

Date du visa : 14 avril 1980

Président : Directeur de l'école

Objet : Relation entre l'Ecole et le milieu

N° D 509 /2

Société Coopérative de Production Alimentaire

par abréviation « S.CO.P.A.L. »

S.A. au capital de : 4.000 dinars

Siège social : U.G.T.T. — SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire en date à Sfax du 24 Août 1981, enregistré même ville « A.C. » le 11 septembre 1981 folio 39 case 153, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été accordé aux Administrateurs et au commissaire aux comptes pour les exercices 1979 et 1980
• Messieurs :
• Hédi ben Ahmed Rebal
• Mohamed ben Ahmed Karray
• Habib ben Mohamed Drira
• sont désignés Administrateurs de la sus dite Coopérative
• Ahmed Abdelmaksoud est désigné Commissaire aux comptes
• les bénéfices des exercices 1979 et 1980 ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'attente

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 24 Août 1981, enregistrée même ville « A.C. » le 11 septembre

1981 folio 39 case 154 II appert que Messieurs :

• Hédi ben Ahmed Rebai est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus;
• Mohamed ben Ahmed Karray est nommé secrétaire de séances
• Habib ben Mohamed Drira est désigné Administrateur-membre

2 exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 septembre 1981 sous le n° 5703

Pour Extrait
N° D-510/2

Société Sfaxiemme des Produits Laitiers

par abréviation « S.O.F.A.L. »
S.A. au capital de : 17.500 dinars
Siège social : 11, Rue A. Dumas Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire en date à Sfax du 14 septembre 1981, enregistré même ville (A.C.) le 17 septembre 1981, folio 54 n° 215 II appert que :

• Quitus entier et définitif a été accordé aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1980,
• les bénéfices du dit exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte d'Attente,
• le mandat des Administrateurs et des 2 commissaires aux comptes a été reconduit.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'Administration en date à Sfax du 14 septembre 1981, enregistré même ville (A.C.) le 17 septembre 1981, folio 55 n° 216 II appert que Messieurs

• Hossine Bellaaj a été désigné Président Directeur Général,
• Hadj Sadok Guergouri a été désigné Directeur Général

Tous deux avec les pouvoirs les plus étendus pour agir séparément au nom de la sus-dite Société

Deux exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 septembre 1981 sous le n° 5702

2ème CONVOCATION

Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 5 octobre 1981 à 16 heures à la Ferme sise

à Sfax Route de M'harzo Km 3 à l'effet d'étudier le sort à réserver à la sus dite Société.

Pour Extrait
N° D-511/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

LES FLAMANTS ROSES
Capital social : 180.000 dinars
Siège social : SKANES MONASTIR

1) Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 5 septembre 1981, enregistré à la recette des finances de Monastir le 5 septembre 1981, vol 63, folio 40 case 178 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 18 Août 1981 il a été constitué une société anonyme

Dénomination : Société d'animation et de loisirs LES FLAMANTS ROSES
Siège social : Skanes Monastir

Objet : La société a pour objet : toutes opérations commerciales, financières ou industrielle afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprise visant le même but

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution

Capital social : 180.000 dinars divisé en 18.000 actions de 10 dinars dont 13.300 actions souscrites en numéraires et libérées au quart

2) Constitution

1. La déclaration de souscription et de versement faite par la fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances de Monastir enregistrée le 5 septembre 1981, vol 63 case 180 folio 41.
2. L'assemblée générale constitutive tenue le 14 septembre 1981, enregistrée à Monastir le 18 septembre 1981 vol 63 case 245 folio 52, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle nomme comme premier administrateurs :

• La BDET : Taoufik JARAYA
• La COFIT : Souhaib MEDDEB
• Monsieur Ali SLIMANE
• Monsieur Neji SKHIR
• Madame Claudine SLIMANE

Au terme du PV de la première délibération du conseil d'administration en

date du 14 septembre 1981, enregistré à Monastir le 18 septembre 1981, vol 63, case 246, folio 52, Monsieur Ali SLIMANE est nommé Président Directeur Général

Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société

3) DEPOTS

Deux originaux des statuts deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des PV des assemblées générales constitutives de la réunion du 1er conseil d'administration le tout enregistré ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 19 septembre 1981

Pour Extrait
le conseil d'administration
N° D-512/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE EL BADR (Export - Import)
SA au capital de : 45.000 Dinars
Siège social : Rue Larbi Zarrouk
Immeuble Kamoun — SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 15 juillet 1981 enregistré à la recette des Actes Civils à Sfax le 7 Août 1981, folio 75 n° 337, déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 5662 du 14 Août 1981, que Messieurs Abdessalem Kaffel, Moufida Kaffel, Leila Kaffel, Goslan Kaffel, Moncef Kaffel et Hekma Kaffel ont cédé respectivement 910 - 500 - 250 - 250 et 200 Actions à Messieurs Abdelkader Kharrat, Mohamed Bouaziz, Nafissa Kharrat et Assia B. Mansour Bouaziz de la Société EL BADR comme il est indiqué dans le dit acte.

le Président Directeur Général
ABDESSALEM KAFFEL
N° D-513/2

CESSION DE PARTS

Société D'Approvisionnement des Pièces et Outils Mécanique «SAPOM» SARL au capital de 33.000 dinars
Siège social : 83 Rue Aziza Othmana
SFAX

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 juillet 1981 enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 17 juillet 1981, folio 35 n° 141 déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 5645 du 20 juillet 1981 que Monsieur

Abdelaziz ben Abdallah a cédé la totalité de ses parts sociales à Monsieur Mohamed Gargouri de la Société d'Approvisionnement des Pièces et Outils Mécaniques « SAPOM »

LE GERANT
MOHAMED GARGOURI

N° D-514/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Commerciale et Industrielle des Travaux Electriques et Mécanique « CITEM »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 7.500 Dinars
Siège social : Route de Menzel Chaker
Km 1 — SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 1981, enregistré à Sfax AC le 19 mai 1981, folio 17 n° 79, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 juin 1981 sous le n° 5.580

Le capital social est porté de 5.000 dinars à 7.500 dinars par la création de 250 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune, versées en espèces, dans la caisse Sociale.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

N° D-515/2

AVIS DE LIQUIDATION DE SOCIETE

STEF
Société Tunisienne des Elevateurs à Fourches

Il appert que par procès verbal de l'Assemblée Générale tenue le 1er juin 1981 enregistré à Teboulba le 22 juin 1981 folio 64 case 203 vol 5 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le N° 412 il a été décidé la liquidation de la société Tunisienne des elevateurs à Fourches et la nomination de Monsieur Mecton de Beurne en tant que liquidateur de la dite Société

N° D-516/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique et Hotellière
AFRICANOVA — KORBA

S.A au capital de 85.480 dinars

Messieurs les actionnaires de la société Touristique et Hotellière AFRICANOVA sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 octobre 1981 à 17 heures au siège de la délégation de Korba en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1980
2) Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes sur le dit exercice
3) Approbation des dits rapports
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Affectation des Résultats
6) Questions diverses.

pour le Conseil d'Administration

N° D-517/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Union Sportive Sidi Ameur
Siège Social : Maison des jeunes Sidi Ameur Gouvernorat du Monastir
But : Formation Educative, Sportive et Physique des jeunes
Visa : N° 4942 du 12 Août 1981

N° D-518/1

UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES

Société Anonyme au capital de 4.000.000 dinars en cours d'augmentation
Siège Social
65, avenue Habib Bourguiba - Tunis
R. C. Tunis 32.505

— Notice
— Avis aux actionnaires
— Exercice du droit préférentiel

Statuts : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1963.

Objet : La Société a pour objet toutes les opérations de Banques, de Crédits de dépôts de participations.

Toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

De façon générale toute opération entrant dans le cadre de la loi n° 67 - 51 du 7 décembre 1967 modifiée et complétée par la loi n° 75 - 12 du 26 février 1975, portant réglementation de la profession bancaire.

DUREE : Quatre vingt dix neuf années à compter du premier janvier 1964.

Capital Actuel : 4.000.000 dinars, divisé en 400.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Forme des Actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis et nommés par l'Assemblée parmi les actionnaires pour six ans.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée générale nomme un ou plusieurs Commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation.

Cette convocation se fait par avis inséré au J.O.R.T. et par lettre recommandée adressée aux actionnaires 16 Jours à l'avance.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès verbaux des Assemblées Générales et des Conseils d'Administration seront signés par le Président ou par un Administrateur.

Partage des bénéfices nets :

— 5% pour le fonds de réserve légale;
— 5% pour le dividende statutaire calculé sur le montant nominal du capital libéré et non amorti;
— toutes réserves et prélèvement décidés par l'Assemblée Générale;
— le solde attribué à 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième, 90% au Conseil d'Administration à titre de tantième, 90% aux actionnaires à titre de super-dividende.

Dissolution et liquidation : Le produit de la liquidation après l'extinction du passif sera employé à rembourser le montant du capital versé et non amorti.

Le surplus est réparti également entre toutes les actions.

Dépôt au Greffe : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Septembre 1981 ayant décidé l'augmentation du Capital de 4.000.000 dinars à 7.000.000 dinars a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Augmentation du Capital : Sur proposition du Conseil d'Administration, l'assemblée Générale Extraordinaire décide d'augmenter le capital de la Société et de le porter de 4.000.000 dinars à 7.000.000 dinars de la façon suivante :

1°) Par incorporation des réserves extraordinaires à concurrence de 1.000.000 de Dinars avec jouissance à compter du 1er Janvier 1982 et en conséquence la création de 100.000 actions nouvelles de 10.000 chacune qui seront attribuées aux 400.000 actions anciennes à raison de 1 action nouvelle pour 4 actions anciennes.

Le droit d'attribution sera représenté par le coupon n° 22.

Les actions ainsi créées seront numérotées de 400.001 à 500.000 inclus.

Les réserves extraordinaires qui étaient de 1.474.233,797 dinars seront réduites à 474.233,797 dinars.

2°) Puis, par l'émission de 220.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, souscrites contre espèces avec une prime de 1 dinar par action et libérées en totalité à la souscription avec jouissance du 1er Janvier 1982.

Par application de l'article 12 des Statuts et de l'article 111 du Code de Commerce, la souscription à ces 200.000 actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des 500.000 actions anciennes à raison de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes. Les actions ainsi créées seront numérotées de 500.001 à 700.000 inclus.

Le droit de souscription sera représenté par le coupon n° 23.

Le droit de préférence aux anciens actionnaires devra être exercé à titre irréductible, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de 6 jours francs à celle de la publication au J.O.R.T. portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

Passé le délai imparti à l'exercice du droit de préférence la souscription sera ouverte au public.

Ces actions seront dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des Statuts et décisions de l'Assemblée Générale.

Clôture de la souscription : La souscription sera close dès réalisation définitive de l'augmentation de capital et sans préavis.

Avantages fiscaux : Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés par les textes subséquents et notamment l'article 39 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi des finances pour la gestion 1981.

Versements et Souscriptions : Les souscriptions et versements seront reçus aux quichets de toutes les agences de l'Union Internationale de Banques.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

TEL QU'IL A ETE ADPOTE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE DE RESULTATS
AU 31 DECEMBRE 1980
ELEMENTS HORS EXPLOITATION

N° D-519/2

MODIFICATION STATUTAIRE

S. A. R. L. E. I. T.

Route de Sousse - Teboulba

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale convoquée le 1er février 1980, en Belgique, enregistrée à Teboulba le 25 juin 1980, folio 47, case 484, vol. 4, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 12 août 1981, n° 628 a été décidé ce qui suit :

Les associés de la société E. I. T. S.A.R.L. sont remplacés.

Mr. Thys Jozef par Mr. Smeets François.

Mad. Kerkhofs Elisa par Mr. Smeets Theodore.

Le nouveau capital est fixée à 35.000 dinars.

N° D-520/1

MODIFICATION STATUTAIRE

S.A.R.L. E.I.T.

Route de Sousse - Teboulba

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale convoquée le 1er septembre 1980 en Belgique, enregistrée à Teboulba le 21 octobre 1980, folio 12, case 917, vol. 5 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 12 août 1981 n° 628, il a été décidé ce qui suit.

Les associés de la société E.I.T. S.A.R.L. sont remplacés.

Mr. Smeets François par Migema B.V.

Mr. Smeets Theodore par Migema B.V.

N° D-521/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La S.A.T.P.E.C. lance un appel d'offres international pour l'acquisition du matériel de production et de traitement de films en couleur tel que répartie dans les lots ci-après :

• Lot N° 1 : Unité de développement;
• Lot N° 2 : Unité de tirage;
• Lot N° 3 : Unité de contrôle sensilométrique;
• Lot N° 4 : Unité de prise de vues;
• Lot N° 5 : Unité d'éclairage;
• Lot N° 6 : Unité machinerie;
• Lot N° 7 : Unité groupes électrogènes;
• Lot N° 8 : Véhicules de production.

Les intéressés par le présent appel d'offres doivent retirer les dossiers correspondants aux différents lots à la SATPEC Direction Financière - 10,

Rue Ibn-Khaldoun, Tunis. Téléphone 259-766 Télex N° 12.496, moyennant le paiement par chèque ou virement bancaire du montant correspondant au dossier qui les intéresse :

• Dossier Lot N° 1 : 40.000 DT (quarante dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 2 : 40.000 DT (quarante dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 3 : 5.000 DT (cinq dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 4 : 20.000 DT (vingt dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 5 : 30.000 DT (trente dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 6 : 10.000 DT (dix dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 7 : 40.000 DT (quarante dinars tunisiens);
• Dossier Lot N° 8 : 25.000 DT (vingt cinq dinars tunisiens).

La date limite de la remise des dossiers d'appel d'offres est fixée au 16 octobre 1981 au plus tard.

N° E-262/3

APPEL D'OFFRES

MUNICIPALITE D'HAMMAM-LIF

La Municipalité d'Hammam-Lif se propose de lancer un appel d'offres pour la fabrication et la mise en œuvre de 4500 T. d'enrobés à chaud nécessaires pour le revêtement des rues à l'intérieur de la Ville d'Hammam-Lif.

Les entrepreneurs agréés pour la catégorie correspondante possédant une centrale d'enrobage dont le rendement minimum est de 200 T par jour et désirant participer à cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession du dossier d'appel d'offres au service technique de la Municipalité d'Hammam-Lif.

L'ouverture des plis est prévue pour le 29 septembre 1981 à 10 h. au bureau de Mr. le Président de la Commune d'Hammam-Lif.

Les propositions devront parvenir au plus tard le 28 septembre 1981 sous plis recommandés portant la mention "A ne pas ouvrir" adjudication pour

la confection et la mise en œuvre d'un tapis d'enrobé les plis doivent contenir :

1) La soumission datée signée et timbrée
2) Le bordereau des prix daté et signé
3) Le détail estimatif daté et signé
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
5) Un certificat de non faillite
6) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
7) Un cautionnement provisoire fixé à 1000 D.

Le Président de la Commune
Dr. Sadok Boussofara
N° E-264/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

POUR LA CONSTRUCTION NEUVE
DE DEUX NAVIRES
SUPPLY-RAVITAILLEURS

La Société d'Assistance et de Ravitaillement Off-Shore Tunisie (SA-ROST) avise les chantiers navals intéressés par l'appel d'offres ci-dessus indiqué, qui a fait l'objet d'un précédent avis paru dans les journaux des 7, 8, 9, et 10 Août 1981, que la date limite de dépôt des plis contenant les soumissions est reportée au 30 octobre 1981 à 18 h. 00.

Toutes les autres conditions de l'appel d'offres sont strictement maintenues.

N° E-265/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'éditer :
Un annuaire Téléphonique R.I.M.E (Réseau Ministériel Téléphonique).

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier de charges auprès de la Direction des Services Communs Service Approvisionnement 3 bis Rue d'Angleterre TUNIS.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 octobre 1981 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'Ouverture des Plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-266/3