Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 06-12 du 3 juin 1968, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'Action Sociale relevant du Ministère des Affaires Sociales;
Vu le décret n° 81-185 du 12 février 1981, relatif à l'institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains personnels de l'Action Sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Sur la proposition du Ministère des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 81-185 du 12 février 1981, relatif à l'institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales est complété comme suit :
Les personnels de l'action sociale chargés d'un travail sur le terrain, et appartenant à la Direction du Développement Social au Ministère des Affaires Sociales, à l'exclusion de ceux concernés par les dispositions du décret susvisé n° 81-185 du 12 février 1981 bénéficient d'une indemnité de sujetion spéciale au taux mensuel de 15 dinars.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 septembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI