Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1983, et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 19 juin 1981 sous le N° 313.328 par laquelle Mr. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre et agissant au nom et pour le compte de cet office demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit "DJEBEL BOU MOUSS" gouvernorat de BEJA ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherche est le signal du Djebel Bou Mous altitude : 250 m, Latitude : 40° 68' 79'' 7, longitude : 3G10'88'' 8, carte de Medjez El Bab au 1/50.000.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.500 mètres au Nord du repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.250 mètres à l'Est du repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 500 mètres au Sud du repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 750 mètres à l'Ouest du repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 septembre 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du septembre 1981, portant premier renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe n° 263.301.
Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er Janvier 1983 sur les Mines et notamment les articles 23, 24 et 30 ;
Vu l'arrêté N° 27 du 20 juillet 1978, instituant le permis de recherche du 3e groupe N° 263.301, situé au lieu dit "GABSIAL", Gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 Mai 1981, sous le N° 309.506, présentée par l'Office National des Mines ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 juillet 1984 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 263.301 institué par l'arrêté N° 27 du 20 juillet 1978.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches
p. 2276devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 septembre 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI