Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 septembre 1981, fixant le prix du Beurre

Publié au Journal Officiel n° 60 du 2 octobre 1981, page 2276

Le Ministre de l'Economie Nationale ;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique.

Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix de produits marchandises et service tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-34 du 10 janvier 1976.

Vu l'arrêté du 31 mars 1973, portant fixation des prix des produits laitiers;

Arrête :

Article Premier. — à compter du 1er octobre 1981 les prix du beurre sont fixés conformément au tableau ci-après :

Désignation du produitPrix de vente au grossistePrix de vente au détaillantPrix de vente au public
Beurre (Kg)1,486 D1,546 D1,700 D

Ces prix s'entendent pour l'ensemble du territoire de la République.

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 31 mars 1973 sont abrogées.

Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Tunis, le 26 septembre 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 septembre 1981, JORT n° 60 du 2 octobre 1981, p. 2276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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