Le Premier Ministre:
Vu le décret N° 80-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
Vu l'arrêté du 22 octobre 1977, fixant les nouveaux tarifs d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne
Arrête :
Article Premier. — A compter du 1er janvier 1982, le tarif des Abonnements au Journal Officiel normalisés à la durée de l'année civile est fixé ainsi qu'il suit :
| Pays | Edition originale | Traduction française | Edition originale et sa traduction |
|---|---|---|---|
| Tunisie, Algérie, Maroc | 12 D | 14.500 D | 19.500 D |
| Autres pays | 16.500 D | 19.500 D | 25 D |
Prix du numéro :
Edition originale 225 millimes
Edition française 300 millimes
Prix de l'exemplaire des années antérieures :
Edition originale 300 millimes
Edition française 375 millimes
Droit pour certification par exemplaire : 150 millimes
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 septembre 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI