Le Premier Ministre:
Vu le décret du 27 janvier 1983 relatif à la publication des décrets et arrêtés tel qu'il a été modifié par les décrets du 8 septembre 1955 et 13 septembre 1956.
Vu le décret N° 80-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
Vu l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel Tunisien en langue arabe et française.
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de publicité à chacune des deux éditions arabe et française du «Journal Officiel de la République Tunisienne» sont fixés ainsi qu'il suit :
Prix des annonces légales, réglementaires et judiciaires, la ligne en corps 8 sur 13 cicéros 0D.375
p. 2271Prix de l'insertion d'une autorisation de transport en commun 1D.500
Prix des différentes insertions intéressant une procédure d'immatriculation 17D.000
Prix par insertion, d'un avis «Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes», d'un arrêté institutif de permis de recherches, d'un arrêté portant ouverture d'enquête ou d'un avis de recensement 3D.750
Prix des insertions suivantes à la partie non officielle :
Dessin. modèle, brevet d'invention, avis relatif au transfert de porte-feuille ou représentant responsable ou à l'agrément de sociétés, liste des obligations sorties au tirage : la ligne 0D.375
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 5 mai 1976 est abrogé
Art. 3. — Le Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 septembre 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI