Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-1231 du 1er octobre 1981, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de la Chambre des Députés

Publié au Journal Officiel n° 60 du 2 octobre 1981, page 2274

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi constitutionnelle n° 81-78 du 9 septembre 1961, organisant des élections législatives anticipées;

Vu le Code Electoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complète et notamment les articles 42, 43, 73, 92 et 99 du Code précité;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er novembre 1981 pour l'élection des membres de la Chambre des Députés.

Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures

Art. 3. — Les déclarations de candidature à la Chambre des Députés pourront être déposées du dimanche 4 octobre jusqu'au samedi 17 octobre 1981 inclus.

Art. 4. — La campagne électorale se déroule du dimanche 18 au samedi 31 octobre 1981 inclus.

Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 1er octobre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-1231 du 1er octobre 1981, JORT n° 60 du 2 octobre 1981, p. 2274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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