Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-1230 du 1er octobre 1981, fixant le nombre des membres de la Chambre des Députés et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Publié au Journal Officiel n° 60 du 2 octobre 1981, page 2271

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les articles 72, 89 et 90 du dit code.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur,
Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Le nombre des membres de la Chambre des Députés est fixé à 136.

Art. 2. — Les circonscriptions électorales sont déterminées conformément au tableau N° 1 annexé au présent décret.

Art. 3. — Les sièges affectés aux circonscriptions électorales sont répartis conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret.

Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 1er octobre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

TABLEAU N° 1

LES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
CirconscriptionComposition
Gouvernorat de Tunis
1ère circonscription (Tunis-Médina)Délégation de la Médina
Délégation de Bab Bhar
Délégation d'El Menzah
Délégation de Bab Souika
Délégation d'El Omrane
CirconscriptionComposition
------
2^{ème} circonscription (Tunis-Nord)Délégation du Bardo
Délégation de Manouba
Délégation Sidi Thabet
Délégation de Kalaât Landalous
Délégation de l'Ariana
Délégation de la Marsa
Délégation de la Goulette
3^{ème} circonscription Tunis-Sud)Délégation d'Hammam-Lif
Délégation de Radès
Délégation de Djebel Jelloud
Délégation de Sidi El Béchir
Délégation Sedjoumi
Délégation de Mornag
Gouvernorat de Sfax
circonscription uniqueDélégation de Sfax Médina
Délégation de Sfax-Nord
Délégation de Sfax-Sud
Délégation de Bir Ali Ben Khalifa
Délégation de Kerkennah
Délégation de Menzel Chaker
Délégation d'Agareb
Délégation de Mahares
Délégation de Sékhira
Délégation de Djébeniana
Délégation d'El Hancha
Gouvernorat de Nabeul
Circonscription uniqueDélégation de Nabeul
Délégation de Hammamet
Délégation de Beni Khiar
Délégation de Korba
Délégation de Menzel Temime
Délégation de Kélibla
Délégation de Slimane
Délégation de Gromballa
Délégation de Menzel Bouzelfa
Délégation de Bou Argoub
Délégation d'El Haouaria
p. 2272
CirconscriptionCompositionCirconscriptionComposition
Gouvernorat de Bizerte
Circonscription unique
Délégation de Bizerte-Nord
Délégation de Bizerte-Sud
Délégation de Ras Djebel
Délégation de Sedjenane
Délégation de Menzel Djemli
Délégation de Menzel Bourguiba
Délégation de Mateur
Délégation de Jaita
Délégation de Joumine
Délégation d'Utique
Gouvernorat de Béja
Circonscription unique
Délégation de Béja
Délégation de Amdoun
Délégation de Nefza
Délégation de Téboursouk
Délégation de Medjez El Bab
Délégation de Goubelat
Délégation de Testour
Gouvernorat de Kairouan
Circonscription unique
Délégation de Kairouan
Délégation de Chbika
Délégation de Sbikha
Délégation d'El Oueslatia
Délégation de Bouhajia
Délégation de Nasrallah
Délégation d'El Hajeb
Délégation de Haffouz
Délégation d'El Ala
Délégation de Cherarda
Gouvernorat de Kasserine
Circonscription unique
Délégation de Kasserine-Nord
Délégation de Kasserine-Sud
Délégation de Fériana
Délégation de Tala
Délégation de Foussana
Délégation de Sbeitla
Délégation de Sbiba
Délégation d'El Aioun
Délégation de Mejel Bel Abbeès
Gouvernorat de Jendouba
Circonscription unique
Délégation de Jendouba
Délégation de Bousalem
Délégation de Tabarka
Délégation d'Ain Draham
Délégation de Fernana
Délégation de Ghardimaou
Gouvernorat de Gafsa
Circonscription unique
Délégation de Gafsa-Nord
Délégation de Gafsa-Sud
Délégation d'El Ktar
Délégation du Sened
Délégation de Mdhilia
Délégation de Métlaoui
Délégation de Redayef
Délégation de Moularès
Gouvernorat de Médenine
Circonscription unique
Délégation de Médenine
Délégation de Beni Kheddache
Délégation de Sidi Makhlouf
Délégation de Djerba-Nord
Délégation de Djerba-Sud
Délégation de Zarzis
Délégation de Ben Gardane
Gouvernorat du Kef
Circonscription unique
Délégation du Kef
Délégation de Néber
Délégation du Sers
Délégation de Sakiet
Délégation de Tedjrouine
Délégation de Kalaat Senane
Délégation de Dahmani
Délégation du Ksour
Délégation de Djerissa
Délégation de Kalaat Khasba
Gouvernorat de Gabès
Circonscription unique
Délégation de Gabès
Délégation de Métouia
Délégation de Mareth
Délégation d'El Hamma
Délégation de Matmata
Gouvernorat de Monastir
Circonscription unique
Délégation de Monastir
Délégation de Djemmal
Délégation de Ouerdanine
Délégation de Moknine
Délégation de Ksar Helaj
Délégation de Tébouiba
Délégation de Zeramdine
Délégation de Bekalta
Délégation de Sayada-Lamta-Bouhjar
Délégation de Ksibet Mediouni
Gouvernorat de Sousse
Circonscription unique
Délégation de Sousse-Sud
Délégation de Sousse-Nord
Délégation de M'Baken
Délégation d'Enfida
Délégation de Kalaa Kébira
Délégation de Bouficha
Délégation de Sidi Bou Ali
Délégation de Hammam-Sousse
Délégation d'Akouda
p. 2273

TABLEAU N° 2

CirconscriptionCompositionNombre de sièges affectés
Gouvernorat de Sidi-BouzidDélégation de Sidi Bouzid-EstCirconscriptions Electorales
Circonscription uniqueDélégation de JelmaGouvernorat de Tunis
Délégation de Ben Aoun1ère circonscription : Tunis-Médina
Délégation de Maknassi2ème circonscription : Tunis-Nord
Délégation de Regueb3ème circonscription : Tunis-Sud
Délégation d'El MzounaGouvernorat de Sfax
Délégation d'Ouled Haffouzcirconscription unique
Délégation de Ml. Bouzaiane11
Délégation de Bir El HfelGouvernorat de Nabeul
Délégation de Sabelet Ouled Askarcirconscription unique
Gouvernorat de MahdiaDélégation de MahdiaGouvernorat de Bizerte
Circonscription uniqueDélégation de Ksour Essafcirconscription unique
Délégation de Sidi AlouaneGouvernorat de Kairouan
Délégation de la Chebbacirconscription unique
Délégation de BoumerdasGouvernorat de Jendouba
Délégation d'El Djemcirconscription unique
Délégation de SouassiGouvernorat de Médeni-ne
Délégation de Chorbanecirconscription unique
Gouvernorat de ZaghouanDélégation d'Ouled ChamekhGouvernorat de Gabès
Circonscription uniqueDélégation de Zaghouancirconscription unique
Délégation de MornaguiaGouvernorat de Sousse
Délégation de Tébourbacirconscription unique
Délégation du FahsGouvernorat de Béja
Délégation du Nadhorcirconscription unique
Délégation de Bir M'chargaGouvernorat de Kasserine
Délégation de M'hammediacirconscription unique
Gouvernorat de SillanaDélégation de SillanaGouvernorat de Gafsa
Circonscription uniqueDélégation de Bargoucirconscription unique
Délégation de MaktharGouvernorat du Kef
Délégation d'Errouhlacirconscription unique
Délégation de GaâfourGouvernorat de Monastir
Délégation Bouaradacirconscription unique
Délégation d'El KribGouvernorat de Sidt Bouzid
Délégation de Kisracirconscription unique
Gouvernorat de TozeurDélégation de BourouisGouvernorat de Zaghouan
Circonscription uniqueDélégation de Tozeurcirconscription unique
Délégation de DéguecheGouvernorat de Sidi Bouzid
Délégation de Nefta2
Délégation de TameghzaGouvernorat de Zaghouan
Délégation de Hezoua2
Gouvernorat de TataouineDélégation de TataouineGouvernorat de Sillana
Circonscription uniqueDélégation de Ghomrassancirconscription unique
Délégation de RemadaGouvernorat de Tozeur
Délégation de Bir El Ahmarcirconscription unique
Délégation de Dhiba2
Gouvernorat de KébiliDélégation d'EssmarGouvernorat de Tataouine
Circonscription uniqueDélégation de Kébili2
Délégation de Souk El Ahad2
Délégation de Douz2

Journial Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 2 Octobre 1981

p. 2274

CONVOCATION

Citer : Décret n° 81-1230 du 1er octobre 1981, JORT n° 60 du 2 octobre 1981, p. 2271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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