Le Ministre des Affaires Culturelles:
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles,
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles,
Vu l'arrêté du 23 mai 1981, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à l'exploitation des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés « Art et Essai »;
Arrête :
Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté susvisée du 23 mai 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). — Peuvent bénéficier de l'aide ci-dessus mentionnée, les exploitants des salles de spectacles cinématographiques selon les conditions suivantes :
1°) Avoir soumis au préalable, au Ministère des Affaires Culturelles le programme des films Tunisiens, des films pour enfants et des films classés « Art et Essai » qu'ils envisagent de programmer aux fins de bénéficier de l'aide sus-mentionnée,
2°) Avoir programmé des films Tunisiens ayant reçu l'agrément préalable du Ministère des Affaires Culturelles,
3°) Avoir programmé pendant dix semaines au minimum par an des films pour enfants ou des films classés « Art et Essai » ayant reçu l'agrément préalable du Ministère des Affaires Culturelles
Le dépôt des programmes se fait au cours des mois de mars et de septembre de chaque année.
Tunis le 26 septembre 1981
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI