Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 26 septembre 1981, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers-Adjoints à la Cour des Comptes

Publié au Journal Officiel n° 61 du 9 octobre 1981, page 2287

Le Premier Ministre:

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1969, portant organisation de la Cour des Comptes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970.

Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes, ratifié par la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970.

Vu la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981, portant modification de certaines dispositions du statut des membres de la Cour des Comptes et notamment l'article 45 (nouveau);

Vu le décret n° 81-207 du 18 février 1981, relatif au renforcement des cadres de la Cour des Comptes.

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de sept (7) Conseillers-Adjoints à la Cour des Comptes est ouvert le 24 novembre 1981

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances existant à la date du concours.

Art. 2. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions générales prévues par le décret-loi sus-visé n° 70-6 du 26 septembre 1970 et le décret susvisé n° 81-207 du 18 février 1981.

Art. 3. — Les candidatures doivent être adressées à la Cour des Comptes accompagnées de toutes les pièces justificatives au plus tard le 14 novembre 1981.

Tunis, le 16 septembre 1981

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2288

STATUT

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 26 septembre 1981, JORT n° 61 du 9 octobre 1981, p. 2287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.