CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 81-16

OBJET : Crédits agricoles à long terme d'une durée supérieure à sept ans consentis sur les dépôts bancaires.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les lois N° 75-11 du 26 février 1975, N° 80-58 du 1er août 1980 et N° 80-88 du 31 décembre 1980;

Vu la loi N° 67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par les lois N° 75-12 du 26 février 1975, N° 78-59 du 28 décembre 1978 et N° 80-88 du 31 décembre 1980;

Vu la loi N° 69-56 du 22 septembre 1969 relative à la réforme des structures agricoles telle que modifiée par la loi N° 71-15 du 13 avril 1971;

Décide :

Article Premier. — Les banques sont autorisées à consentir des crédits d'une durée supérieure à sept ans à des bénéficiaires exerçant dans le secteur agricole sans que le montant total de ces crédits dépasse la limite légale de 3% du volume des dépôts à vue, à terme et en comptes spéciaux d'épargne de chaque banque.

Art. 2. — Les crédits agricoles à long terme sont dispensés directement par les banques aux exploitants agricoles individuels, aux coopératives agricoles de production ou de service et, d'une manière générale, à tout groupement d'agriculteurs agréés par les autorités compétentes ou tout autre organisme habilité à s'adonner à l'exploitation agricole.

Ces crédits peuvent être également consentis à toute entreprise commerciale régulièrement constituée et agréée pour la commercialisation du gros matériel agricole neuf. Dans ce cas, l'entreprise

bénéficiaire doit répercuter toutes les conditions de crédit sur les agriculteurs acquéreurs définitifs du matériel.

Art. 3. — L'octroi de ces crédits par les banques est soumis à autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.

Art. 4. — Les crédits agricoles à long terme peuvent être octroyés pour le financement des opérations et gros équipements liés aux investissements ci-après :

• Construction de bâtiments spécialisés d'élevage.
• Plantations d'arboriculture et de brises-vents verts.
• Création de points d'eau et de périmètres irrigués.
• Acquisition d'armement et engins de pêche en haute mer.

Une liste détaillée des opérations éligibles à cette forme de financement est annexée, à titre indicatif, à la présente circulaire.

Art. 5. — Les taux d'intérêt applicables à ces crédits sont ceux prévus pour les prêts à long terme par la réglementation en matière de conditions de banque, soit actuellement 10,5% l'an au minimum.

Pour la fixation des taux d'intérêt débiteurs dans les contrats de prêts, les banques sont invitées à se référer au taux de réescompte de cette forme de crédit augmenté de la marge appliquée par la banque à son client. Il demeure entendu que le taux débiteur résultant de ce mode de calcul ne doit en aucun cas être inférieur au taux minimum prévu à l'alinéa ci-dessus.

Les banques doivent, par ailleurs, inviter les entreprises de commercialisation du gros matériel agricole neuf, à appliquer dans les contrats conclus avec les bénéficiaires réels du crédit à long terme le même mode de fixation du taux d'intérêt.

Art. 6. — Les crédits agricoles à long terme ne peuvent financer que les projets comportant un autofinancement représentant au moins 20% du montant des investissements.

La subvention consentie, le cas échéant, au bénéficiaire sur les ressources budgétaires ou autres peut être retenue parmi les éléments de l'autofinancement minimum précité.

Art. 7. — La durée de ces crédits, déterminée lors de l'autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie, ne peut dépasser quinze (15) ans.

Art. 8. — La première échéance du crédit doit intervenir au plus tard une année après la date de l'entrée en exploitation du projet sauf dérogation spéciale de la Banque Centrale de Tunisie.

Les banques informeront la Banque Centrale de Tunisie de chaque déblocage et communiqueront à la Direction des Banques, copie des tableaux d'amortissement.

Art. 9. — Les crédits peuvent, après accord de réescompte, être mobilisés à la Banque Centrale de Tunisie à l'intérieur d'une cote spéciale fixée par la Banque Centrale de Tunisie dite « cote de réescompte des effets représentatifs de crédits d'une durée supérieure à sept ans ».

Art. 10. — La quotité réescomptable des crédits autorisés est fixée à 70% de l'intervention effective des banques.

Art. 11. — Le taux de réescompte applicable à cette forme de crédit est fixé à 7,25% l'an.

Art. 12. — Le réescompte des crédits à la Banque Centrale de Tunisie se fait au moyen d'un billet global de mobilisation souscrit par la banque ayant accordé les crédits et comportant la signature d'une autre banque ou la garantie de l'État. Seuls les effets représentatifs de l'encours en principal peuvent servir de support à la souscription des billets de mobilisation.

Art. 13. — Les effets de mobilisation doivent être stipulés à 3 mois d'échéance renouvelables pour une durée maximale de quinze ans.

Pendant toute la durée de mobilisation, les banques doivent informer la Banque Centrale de Tunisie de toute modification touchant les effets qui constituent le support du billet de mobilisation : faillite du client, règlement par anticipation, etc...

L'effet de mobilisation doit comporter la mention suivante : « nous nous engageons à conserver les effets primaires servant de support à la souscription de ce billet de mobilisation pour le compte et à la disposition de la Banque Centrale de Tunisie pendant toute la durée de leur mobilisation ».

Art. 14. — La Banque Centrale de Tunisie fera, à l'occasion de toute mobilisation des crédits, le décompte des intérêts de réescompte sur la base de la formule de l'intérêt en dedans et pour le nombre de jours exact du billet de mobilisation, échéance comprise : cette dernière devant toujours correspondre à un jour ouvrable.

Art. 15. — La présente circulaire entre en vigueur à compter de sa notification.

Tunis, le 14 août 1981

LE GOUVERNEUR

Moncef Belkhodja

ANNEXE A LA CIRCULAIRE N° 81/16

DU 14 AOÛT 1981

Liste des Opérations Eligibles aux Crédits Agricoles à Long Terme

I. — Construction de Bâtiments Spécialisés d'Élevage :

• Etable, laiterie
• Fosse à fumier ou à purin, bergerie
• Bâtiment pour production de poussins d'un jour
• Poussinères et poulaillers
• Bâtiments pour production de lapin de chair
• Ecurie
• Porcherie
• Bâtiments d'exploitation apicole
• Bâtiments d'exploitation agricole

II. — Plantations Arboricoles et Brises-vents Verts

1) Travaux préparatoires :

• Défrichement, nivellement, labour profond, destruction du chiendent pour plantations en sec et en irrigué sous-solage, défoncement, etc...

2) Arboriculture en sec dans le centre et le sud :
Oliviers avec amandiers en intercalaires
Abricotiers en plein
Pêchers, pruniers, divers
Pistachiers en plein
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers
Remise en état de jeunes plantations d'arbres fruitiers
Pistachiers avec amandiers en intercalaires
Amandiers en plein
Oliviers en plein

3) Arboriculture irriguée :
Agrumes en plein
Abricotiers, pruniers
Pêchers et divers
Oliviers en plein
Oliviers avec arbres fruitiers en intercalaires
Pistachiers en plein
Pistachiers avec arbres fruitiers en intercalaires
Cerisiers en plein
Pacaniers en plein
Pommiers, poiriers en plein
Vigne palissée de table ou raisin sec
Palmier deglat

4) Arboriculture en sec dans le Nord :
Oliviers à huile en plein
Oliviers avec fruitiers en intercalaires
Pistachiers en plein
Pistachiers avec fruitiers en intercalaires
Amandiers en plein
Abricotiers en plein
Pêchers, pruniers, divers
Vigne de table en plein
Vigne de table en palissage simple
Vigne de cuve ou raisin sec en plein
Vigne de cuve ou raisin sec en palissage simple
Oliviers de table en plein
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers
Remise en état de jeunes plantations d'arbres fruitiers.

5) Brises-vents verts internes pour cultures arboricoles ou autres cultures.

III.— Création de Points d'Eau et de Périmètres Irrigués :
Puits de surface
Forage
Captage de source
Citerne
Améliorations et grosses réparations de points existants :
Approfondissement des puits, curage et développement de forage, réparation des puits et citernes
Aménagement de périmètres irrigués : bassin, conduite mobile ou enterrée, canal à ciel ouvert, réseau de colature, nivellement ou planage du terrain et défoncement (autre que pour les plantations arboricoles.
Réseau de distribution d'eau potable : fourniture et pose de conduite enterrée, réservoir sur tour, réservoir semi enterrée

IV. — Acquisition d'Armement et Engins de Pêche
Thonnier avec senne et commande hydraulique
chalutiers de plus de 20 mètres hors tout

Chalutiers mixtes de 15 à 20 mètres hors tout
Lamparos et annexes
Barques côtières motorisées de 12 à 16 mètres hors tout
Barques côtières motorisées de moins de 12 mètres de longueur hors tout
Barques scaphandres motorisées, avec équipement de plongée.
La présente liste n'est pas limitative et peut être révisée et complétée chaque fois que cela s'avère nécessaire.

CIRCULAIRE AUX INTERMÉDIAIRES AGRÉÉS
N° 81-17

OBJET : Souscription par les titulaires de Comptes Capital à l'emprunt public autorisé par la loi n° 76-52 du 12 mai 1976.

REFERENCE : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, prorogeant et modifiant la loi n° 76-52 du 12 mai 1976.

En application de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980 prorogeant et modifiant la loi n° 76-52 du 12 mai 1976, le présent texte a pour objet de définir les modalités pratiques d'exécution des souscriptions à l'emprunt au moyen d'avoirs figurant au 31 octobre 1980 en comptes capital ou en comptes d'attente et qui auront rempli préalablement à la souscription les conditions requises pour leur passage en compte capital. Il fixe d'autre part le régime de détention des titres de l'emprunt et donne délégation aux Intermédiaires Agréés pour l'exécution des opérations de transfert des intérêts et du produit de l'amortissement des titres en question.

TITRE PREMIER

MODALITÉS PRATIQUES D'EXÉCUTION DES SOUSCRIPTIONS

Section 1. — Souscriptions au moyen d'avoirs logés en compte capital

Les Intermédiaires Agréés sont habilités à débiter librement les comptes capital ouverts sur leurs livres pour l'exécution, dans les conditions fixées par les textes visés en référence et la présente circulaire, des souscriptions à l'emprunt.

Selon le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 76-52 du 12 mai 1976 le délai d'amortissement des obligations est fixé à 6 ans pour les sommes rachetées n'exédant pas 10.000 dinars et à 7 ans pour la tranche supérieure à ce montant logée dans le même compte.

Aussi, pour la mise en application pratique de cette disposition, les titulaires de deux ou plusieurs comptes capital ouverts auprès d'intermédiaires Agréés différents doivent choisir un seul Intermédiaire Agréé pour l'exécution de l'opération de souscription. Ils doivent viter l'ensemble des disponibilités de leurs comptes capital à utiliser pour la souscription en un seul compte de même nature ouvert auprès de l'Intermédiaire Agréé choisi. Ils doivent produire à celui-ci une attestation délivrée par les banques qui tenaient les comptes liquidés

certifiant que les disponibilités logées dans ces comptes ne proviennent pas d'achat d'avoirs provenant de compte capital ou éventuellement indiquant le montant de ces achats. A cet égard, l'attention des Intermédiaires Agréées est attirée sur le fait que, conformément à l'article 49 dernier alinéa de la loi n° 80-88 susvisée les montants des virements représentant des achats de disponibilités de comptes capital doivent être déduits du solde pouvant être utilisé à la souscription. L'attestation doit indiquer d'autre part les opérations ayant affecté éventuellement les comptes dont il s'agit depuis le 31 octobre 1980, pour permettre le calcul des montants pouvant être utilisés à la souscription selon les règles établies ci-après.

Les montants susceptibles d'être utilisés à la souscription à l'emprunt sont ceux figurant en compte capital à la date du 31 octobre 1980.

Pour les comptes ayant enregistré des opérations après cette date :

a) s'il n'y a que des opérations au crédit, il n'en est pas tenu compte ;

b) s'il n'y a que des opérations au débit, les montants enregistrés sont à déduire du montant figurant au compte au 31 octobre 1980.

c) s'il y a des opérations au crédit et des opérations au débit, le montant susceptible d'être utilisé à la souscription de l'emprunt est calculé en tenant compte de ces opérations sans pouvoir excéder le montant figurant au compte au 31 octobre 1980.

Section 2. — Dispositions particulières aux comptes d'attente

Les disponibilités des comptes d'attente ouverts au nom de personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, arrêtées à la date du 31 octobre 1980 et qui réunissent les conditions requises pour l'autorisation de leur versement dans un compte capital peuvent être utilisées pour la souscription à l'emprunt. Cette mesure peut concerner en fait soit des avoirs qui étaient logés à la date du 31 octobre 1980 dans des comptes d'attente et qui ont été versés après cette date dans les comptes capital, soit des avoirs figurant depuis le 31 octobre 1980 et jusqu'à présent dans des comptes d'attente.

A. — Avoirs versés en Compte Capital après le 31 octobre 1980

Les Intermédiaires Agréées reçoivent délégation par le présent texte pour permettre l'utilisation dans les conditions fixées au paragraphe 1 ci-dessus, pour la souscription à l'emprunt des sommes qui étaient logées au 31 octobre 1980 dans des Comptes d'Attente et qui ont été versées après cette date dans des Comptes Capital en vertu d'une autorisation de la Banque Centrale.

Pour le calcul du montant des droits du titulaire du compte à la date effective de souscription à l'emprunt, il faudrait appliquer éventuellement les règles prévues à la section 1ère du présent chapitre.

B. — Avoirs figurant jusqu'à présent dans des comptes d'attente

Les disponibilités figurant en compte d'attente au 31 octobre 1980 et jusqu'à présent, ne peuvent être utilisées à la souscription à l'emprunt qu'après autorisation de leur versement en Compte Capital par la Banque Centrale. Les intéressés doivent, s'ils ne l'ont pas déjà fait, déposer à cet effet leur demande d'autorisation par l'entremise de l'Intermédiaire Agréé sur le livre duquel est ouvert le compte d'attente concerné en fournissant la justification de l'origine des fonds portés au Compte d'Attente, un quitus fiscal et un relevé détaillé des opérations ayant affecté le compte depuis le 31 octobre 1980 jusqu'à la date de la demande. Les autorisations délivrées par la Banque Centrale de Tunisie à compter de la date du présent texte indiqueront conformément aux règles de calcul exposées ci-dessus le montant du droit à la souscription à l'emprunt ouvert au titulaire du compte.

RELATIONS AVEC LA TRESORERIE GÉNÉRALE

CHAPITRE II

Section 1. — Au moment de la souscription à l'emprunt

Il est rappelé que les demandes de souscription à l'emprunt doivent être formulées au plus tard le 31 décembre 1982 selon l'article 49 alinéa 2 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980.

Les demandes de souscription à l'emprunt doivent être présentées par l'Intermédiaire Agréé agissant aux nom et place des titulaires des comptes, à la Trésorerie Générale, dès que possible munies d'une liste nominative des souscriptions pour chacune des deux catégories d'obligations mentionnant le nom complet de la personne physique ou morale titulaire du compte capital, son adresse exacte, le montant de la souscription ainsi qu'une attestation de l'Intermédiaire Agréé précisant que le montant des souscriptions représente bien tout ou partie des disponibilités existant au 31 octobre 1980 du Compte Capital de chaque bénéficiaire. Un chèque du montant total des souscriptions, libellé au nom du Trésorier Général de Tunisie sera joint à la liste nominative des souscripteurs.

Les souscriptions effectuées au cours du mois considéré doivent être adressées à la Trésorerie Générale dans les 8 premiers jours du mois suivant.

Lors du paiement des intérêts revenant aux titulaires des comptes en question, la banque qui détient les titres d'emprunt, procédera pour le compte de l'État, à la retenue et au versement au Trésor de tous impôts et taxes frappant ces intérêts.

Section 2. — En cas de cession des obligations

La transmission des obligations s'opère à la Trésorerie Générale de Tunisie, par un transfert sur le Grand Livre de la Dette Publique, à la diligence de l'Intermédiaire Agréé concerné qui doit, à cet effet produire un bordereau nominatif des obligations ayant fait l'objet de la transaction et une attestation d'homologation délivrée par la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

CHAPITRE III

DILIGENCES INCOMBANT AUX INTERMÉDIAIRES AGRÉES

Section 1. — Détention des titres d'emprunt

Les titres d'emprunt doivent être placés sous dossier « Capital Loi N° 80-88 » ouvert au nom de leur titulaire auprès de l'Intermédiaire Agréé sur les livres duquel est ou était ouvert le Compte Capital dont les disponibilités ont été utilisées en partie ou en totalité à la souscription.

Les cessions d'obligations effectuées conformément à l'article 3 de la loi n° 76-52 du 12 mai 1976 susvisée donnent lieu à l'exécution des virements des titres cédés du dossier du cédant à un autre ouvert ou à ouvrir librement au nom du cessionnaire.

Section 2. — Transfert des intérêts et du produit de l'amortissement des titres

Selon l'article 5 de la loi n° 76-52 du 12 mai 1976, le paiement des intérêts et le remboursement du principal des obligations seront effectués en Tunisie en dinars transférables. Les Intermédiaires Agréés ont délégation pour l'exécution du transfert des sommes revenant aux titulaires des obligations souscrites en exécution de la loi n° 80-88, après déduction de tous impôts, et taxes grevant les intérêts; le transfert a lieu sans autorisation préalable et conformément aux règles régissant l'exécution des paiements à destination de l'étranger.

Tunis, le 10 septembre 1981

Le Gouverneur

Moncef Belkhodja

RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE N° 27 DU 21 AVRIL 1981

1) — Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux Banques n° 80-45 du 31 décembre 1980 ayant pour objet le régime de l'autorisation préalable et l'accord de réescompte.

— Page 866 : intitulé des circulaires au sommaire :

1°) Lire : Circulaire n° 80-45 du 31 décembre 1980 ayant pour objet le régime de l'autorisation préalable et de l'accord de réescompte...

Au lieu de : Circulaire n° 80-45 du 31 décembre 1980, portant disposition concernant le régime de l'autorisation préalable et de l'accord de réescompte.

2°) Lire : Circulaire n° 80-45 du 31 décembre 1980 ayant pour objet le réescompte des effets de mobilisation des crédits de cultures saisonnières...

Au lieu de : Circulaire n° 80-45 du 31 décembre 1980, portant réescompte des effets de mobilisation des crédits de cultures saisonnières...

— Page 878, 1ère colonne, article (13), 3ème et 4ème ligne.

Lire : Art. 12. — Crédits mobilisables de financement de stocks :
cette forme de concours est destinée au financement d'un stock outil de matières premières et/ ou de matières consommables et éventuellement de produits semi-finis et finis constitués par les entreprises industrielles.

Au lieu de : Art. 12. — Crédits mobilisables de financement de stocks :
cette forme de concours est destinée au financement d'un stock outil de matières premières et/ou de matières consommables et éventuellement de produits semi-finis et finis constitués par les entreprises industrielles.

— Page 880, 1ère colonne, 17ème ligne.

Lire : G. industries alimentaires diverses.
I. Industrie de la confiserie.

Au lieu de : G. Industries alimentaires diverses.
I. Industrie de la confiseries.

— Page 881, 1ère colonne, V paragraphe, 9ème ligne.

Lire 2. — Industrie du coton.
— préparation et filature.
— tissage.
— blanchiment, teinturerie, impression et finissage.

Au lieu de : 2. — Industrie du coton.
— préparation et filature.
— tissage.
— blanchissement, teinturerie, impression et finissage.

II — Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux Banques n° 80-45 du 31 décembre 1980, ayant pour objet le réescompte des effets de mobilisation des crédits de cultures saisonnières.

— Page 882, 1ère colonne, article 1er.

Lire : Article Premier : L'article (3) de la circulaire n° 80-25 du 21 août 1980 est modifié comme suit :

Au lieu de : Article Premier : L'article 2 de la circulaire n° 80-25 du 21 août 1981 est modifié comme suit :

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président du Conseil Municipal de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le président de la Commune de Mahdia à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et imposables pendant la période 1981/1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partait du jour de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1° du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel

Le Président de la Commune de Ain-Draham à l'honneur de porter à la connaissance de Mrs. les propriétaires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents

ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevé ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1982 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1892

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de Vacance d'un Emploi Fonctionnel à l'Office National des Oeuvres Universitaires Relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 20 Août 1981

Actif

786.783.657,898

Passif

Certifie conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Mencef BELKHODJA

786.783.657,898

Rectificatif au J.O.R.T. N° 49 des 24 et 28 juillet 1981
Situation Générale Decadaire au 31 mai 1981

Actif
Lire : Débiteurs Divers 20.139.603,958
Au lieu de : Débiteurs Divers 2.139.603,958

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

de vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Maître MOHAMED BEN JABALLAH Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 - GABES

Poursuivante : Hafsa Bent Salem Ben Belgacem Ben Rahal Ben Abdallah, - ménagère, - domiciliée à Kalaâ Délégation de Douz, Gouvernorat de Kebili, ayant, élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat près la Cour de Cassation, domicilié Avenue Farhat Hached à Gabès

Saisi : Hachemi Ben Mohamed Ben Ali Ben Robeh, ouvrier journalier, domicilié à Kalaâ, secteur de Kalaâ Délégation de Douz, Gouvernorat de Kebili

Immeuble Mis en Vente : la totalité du tiers indivis d'un demi hectare dans la forêt de Sakkouma, sise entre l'Oasis de Krad au Sud et de la ville de Kalaâ, au nord complante de palmiers dattiers et d'arbres fruitiers, dont la totalité n'est pas encore en état de production, d'une longueur de l'Est et l'Ouest de 100 mètres et d'une largeur de 50 mètres, limité au Sud et à l'Ouest : par une route, à l'Est : par El Mehdi Ben Amor Ben Salah et Cie et au Nord : par un espace libre, alimenté en eau par le puits artésien de Sakkouma pendant six heures du tour connu chez les propriétaires de l'oasis, d'une situation agricole médiocre.

Matif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel, n° 20349 Divorce, rendu par le tribunal de première instance de Gabès, le 23 février 1981, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 9 mai 1981 par le canal de l'huissier-notaire à Kebili M. Mhamed B. Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire en date du 12 août 1981.

Mise à Prix : Cinq cent dinars (500)

Lieu, Date, Jour et Heures de la Vente : Dans la salle des crées au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le Lundi d'1er Novembre, Mille Neuf Cent Quatre Vingt un (2-11-1981) à l'heure du matin et jours suivants

Nota : Pour de plus simples renseignements prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat, à Gabès, Av. Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A 548 /1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Créancier Poursuivant : Le crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société anonyme dont le siège social est à Tunis 13, Avenue de France, poursuivies et diligences de son Président Directeur Général y demeurant et élisant domicile au cabinet de Me Mustapha Lakhoua Avocat à la cour de cassation 20 avenue Bab Bnet Tunis.

Débiteurs Saisis :
1) Béchir Ben Brahim Gongj. Commerçant demeurant à Ksar Hellal
2) Abdelmajid Ben Brahim Gongj. Commerçant demeurant à Ksar Hellal.

Description des Immeubles Saisis :
1) La totalité d'un terrain à bâtir de 1400 m² sis à Ksar Hellal route de Sayada délimitée au Sud par la propriété « ZEGAYA » au nord la propriété « SANA », à l'est par la route Habib Thameur, et à l'ouest par la route menant à SAYADA.
2) Une maison bâtie en style arabe à Ksar Hellal 96 avenue Habib Bourguiba de 292 m² environ composée de 4 pièces de deux cuisines et autres dépendances.
3) La totalité de l'immeuble sis à Ksar Hellal Rue du NEO-DESTOUR composé de 4 magasins de 40 m² environ chacun en leur état actuel.
4) La totalité du terrain à bâtir sis à Ksar Hellal zone d'habitation sur la route de Sousse de 4000 m² environ.

5) La totalité de l'immeuble dans lequel est exploitée une unité de tissage sis à Ksar Hellal Av. Hadj Ali Saoua de 6000 m² environ et composé de deux grandes pièces ouvrant sur un terrain contenant une petite parcelle immatriculée à la C.P.F. au nom de Mr. Abdelmoomen Zarrad.

Le tout étant délimité à l'est par la route menant à Monastir, au Sud par la propriété Mohamed Mansour, à l'ouest par une route et au sud par la propriété des héritiers Salem Bouzouita.

Le dit immeuble étant connu à la région sous le nom de « Usine Congi ».

Mise à Prix :
Art. 1) 4.000d,000
Art. 2) 10.000d,000
Art. 3) 10.000d,000
Art. 4) 6.000d,000
Art. 5) 30.000d,000

Audience et Tribunal de l'Adjudication :

L'Adjudication aura lieu par devant la chambre des crées du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le Mardi 27 octobre 1981 à partir de 9 h. du matin.

N.B. — Pour d'autres renseignements et pour visiter les lieux prière contracter Mr. Mustapha Lakhoua Avocat à la cour de Cassation 20 Avenue Bab Bnet à Tunis aussi que le greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir ou est déposé le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Mr. Mustapha Lakhoua
N° A-549/1

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérants et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 25 octobre 1981 à 10h.00 du matin, à la maison de la Culture Ibn Khaldoun à

Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Approbation des rapports moral et financier.
b) Election d'un Commissaire aux Comptes selon l'article 27 du Statut paragraphe 2

N° A-550/1

CONVOCATION

INTER FOURNITURES, S.A.
Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue de Turquie
BIZERTE

Les actionnaires de la Société Inter Fournitures, S.A., sont convoqués :

1°) En assemblée Générale ordinaire le dimanche 25 octobre 1981 à 10 heures du matin, au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1980.
— Rapport du commissaire aux comptes
— Examen et approbation du bilan et des comptes de la Société, arrêtés au 31 décembre 1980.
— Approbation de la date désignée pour la présente convocation.

2°) En assemblée générale extraordinaire, le 25 octobre 1981 à 11 h. du matin, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration, à l'assemblée générale extraordinaire sur la dissolution de la société.
— Désignation de liquidateurs

Le Conseil d'Administration

N° A-551/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE D'ETUDES
ET DE DEVELOPPEMENT
DE SOUSSE NORD
S.A. Au Capital de 6.500.000 D.
Siège Social
131, Avenue de la Liberté — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 19 octobre 1981 à 16 h. à l'Hanibal place port et Kantaoui, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et adoption du rapport du C.A. sur l'exercice 1980.
— Examen et approbation des comptes clos au 31 décembre 1980. Affectation des résultats du même exercice
— Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes au 31 décembre 1980 et sur les opérations visées par le Code du Commerce article 78.
— Quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice 80.
— Renouvellement du Conseil d'Administration
— Questions diverses.

N° A-552/1

CONVOCATION

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE
HOTEL LA FAYETTE
S.A. au capital de 800.000 Dinars
11, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dénommée Société Hotelière et Touristique Hôtel La Fayette, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 30 octobre 1981 à 17 heures, au siège social, 11, Avenue Khereddine Pacha — TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Changement de dénomination
— Augmentation de capital
— Modifications des articles 2 et 7 des statuts

Le Conseil d'Administration

N° A-553/1

CONVOCATION

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE
HOTEL LA FAYETTE
S.A. au capital de 800.000 Dinars
11, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dénommée Société Hotelière et Touristique Hôtel La Fayette, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 octobre 1981 à 16 heures, au siège social, 11 Avenue Khereddine Pacha TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes
— Approbation des comptes
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes
— Nomination d'Administrateurs
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
— Questions Diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-554/1

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale
Extraordinaire

JEUNESSE ET LOISIRS
Société Anonyme

Messieurs les actionnaires de la Société Jeunesse et Loisirs sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 24 octobre 1981 à 10 heures, à l'hôtel Sidi Mansour à Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Augmentation du Capital
2 — Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-555/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mécanique Générale du Sud société anonyme dont le siège social est à Medenine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 octobre 1981 à 17 h. au siège du gouvernorat de Medenine

Ordre du jour :

— Augmentation du capital
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-556/1

VENTE IMMOBILIERE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Habib Slama
Avocat à la Cour de Cassation
2, Av. Taieb Méhiri — Bizerte

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 24 juin 1980 sous le n° 118.

Il sera procédé à l'adjudication de la villa ci-après désignée à la chambre de criées du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le mardi 10 novembre 1981 à 9 h. du matin.

Les Poursuivants :

Saïd, Amor, Chédli et Youssef, fils de Messaoud Ben Hadj Amor Ghebli et Zohra, Mongia, Semira, Béchir et Habib fils de Mohamed Ben Salah demeurant à Menzel Bourguiba, élisant domicile en l'Étude de Maître Habib Slama 2, Avenue Taïeb Méhiri à Bizerte.

La Défenderesse :

Dija Bent Messaoud Ben Hadj Amor Ghebli, demeurant 11, Rue Surcof à Menzel Bourguiba. Immeuble à Vendre :

Une villa à usage d'habitation sise 11, Avenue Surcof à Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte immatriculée sous le numéro : 46.185 d'une superficie de 2 ares occupée par la défenderesse sus-nommée en qualité de co-propriétaire comprenant un rez-de-chaussée de 4 pièces 2 cuisines et 2 WC et une cour ses portes sont en bois rouge.

Que ledit titre n'est grevé d'aucune charge quelconque.

Mise à Prix : Huit mille dinars (8.000,000).

Pour visiter les lieux : Tous les vendredi et samedi après midi.

Observation :

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de Bizerte où il est déposé.

L'Avocat poursuivant
Me H. Slama
N° A-557 1

De Vente aux Enchères Publiques,
suite à saisie exécutoire
sur un Immeuble

Étude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 Gabès

Poursuivant :

Mohamed Ben Ali Ben Abderrahmane El Hajjam, agriculteur, demeurant aux bornes El Machlouch, secteur d'Om Ettamer-Ouest, Délégation de Médenine, gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant, avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi :

Younès Ben Fredj Ben Ali El Kmali, agriculteur, demeurant au secteur d'Om Ettamer-Ouest, Délégation et Gouvernorat de Médenine. Immeuble mis en vente :

La totalité de la parcelle de terre dont la plupart est nue, contenant quatre pieds d'oliviers et un figuier, de forme rectangulaire Sud-Nord, sise en façade de la Salkha, secteur d'Om-Ettamer-Ouest, Délégation et Gouvernorat de Médenine, limitée au Sud par le cours de l'Oued Enngueb, ensuite la propriété Chouamekhi à l'Est : la terre d'El Kouni Ben Belgacem chouiref, sur une partie et sur l'autre, la propriété du saisi et de ses frères, au Nord : le lot de la mère du saisi, Salma Bent Amor et à l'Ouest : les lots de ses frères : Miloud, Salma, Mabrouka, Othmane, El Ayadi, Seghaler, Mohamed, et Abdallah d'une superficie égale à cinq hectares environ.

Motif Légal :

En vertu d'un jugement correctionnel n° 16150 rendu par le Tribunal, le 6 août 1979, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié à la date du 26 janvier 1980, par le canal de l'Huissier-notaire à Mednine, M. Hassen Ghariani et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'Huissier-notaire M. Amara l'Huissier-notaire à Médenine, le 26 août 1981.

Mise à prix :

Trois cents dinars (300).

Lieu, Date, Jour et Heure de la Vente :

Dans la salle des criées au Tribunal de la Première Instance de Médenine, le lundi neuf novembre, mil neuf cent quatre vingt et un (9 11-1981) à neuf heures et jours suivants

NOTA : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble, étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-558 1

AVIS DE VENTE
PAR ADJUDICATION
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude du Maître Fredj Mgaeith
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce
TUNIS
Tél. : 01.246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 10 novembre 1981 à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Monastir dans son prétoire habituel à 9 h. du matin.

Le Demandeur Poursuivant :

Mohamed Ben Mohamed Salah Ouni, commerçant, demeurant à Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid.

CONTRE :

Salah Ajimi Ben Ahmed Ben Salah propriétaire, demeurant à Menzel Hayet, délégation de Zaramdine, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique :

Toute la propriétaire sise à Menzel Hayet délégation de Zaramdine, et constituée par quinze (15) pieds d'oliviers, deux (2) pièces et une chaumière occupée par le poursuivi. Ses limites étant au nord Ali Ajimi, à l'Est M'hamed Ben Abdessalem à l'Ouest une route publique et au Sud Amor Ben Meftah et son frère Hassen.

Mise à prix : Lot unique :

Sept cent dinars (700 D) plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth, avocat à la cour de cassation, 15 rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de Midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-559 1

AVIS DE CONVOCATION

CHERIF S.A.
Société Anonyme
au capital de 60.000.000 Dinars
Siège Social
63, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. TUNIS 33.317

Messieurs les actionnaires de la Société « CHERIF S.A. » sont convoqués, le samedi 31 octobre 1981 à 12 heures, au siège social : 63, Avenue de Carthage — Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'approbation des Comptes de l'Exercice 1980 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-560/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
au capital de 8.000.000 Dinars
Siège social : 1, Avenue Habib
Thameur TUNIS — R.C TUNIS 28.897

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 17 octobre 1981 à 3h du matin à l'Hôtel A'rica 50, Avenue Habib Puurguiba (2ème Etage salle Maghreb) Tunis - à l'effet de délibérer l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social
2) Modification des statuts
3) Questions diverses

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les Agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social 5 jours au moins avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à ladite Assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité.

Le Conseil d'Administration
N° C-402/2

AVIS DE CONVOCATION

TELECTRONIC S.A.
Au capital de 105.000 dinars
Siège Social
8, Rue 18 Janvier - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société TELECTRONIC S.A. sont convoqués au siège de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire, le vendredi 23 octobre 1981 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le dit exercice.
3) Approbation des bilans et des comptes du dit exercice.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-405/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Menzel Temime, recette des actes civils en date du 28 septembre 1981, volume 16, case 1001, dont deux copies ont été déposées au tribunal de Gromballa sous N° 1170 du 25 septembre 1981.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Nom : Société ETTAMIR
Objet : Vente de matériaux de construction.
Siège Social : Rue d'Algérie Menzel Temime.
Durée : 99 ans.
Capital : 35.000 dinars.
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Ali Ben Arbia avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-406/1

CONVOCATION

Société Industrielle de Grillage S.A. au capital de 120.000 Dinars Route de Gabès, Km 2 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Grillage sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 12 octobre 1981, à 9 heures du matin, à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— augmentation du capital;
— modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-407/2

CONVOCATION

Société la Marbrerie Centrale
Km 6, Route de Sousse
BEN AROUS

Messieurs les actionnaires de la Société « La Marbrerie Centrale » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 16 octobre 1981, au siège de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1980.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-408/1

AVIS DE CONVOCATION

OMNIUM DE MATERIAUX
PRÉFABRIQUES — O M P
Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
Autoroute du Sud Km 4.700
Ben Arous

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqué (OMP), société Anonyme dont le siège social est à Ben Arous, Autoroute du Sud km 4.700 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le jeudi 22 octobre 1981 à dix heures à l'hôtel EZ-ZAHRA à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980
• Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents à la même gestion
• Approbation, s'il ya lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion

• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° C 409 /1

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Constitutive de la Société Anonyme Application Technique Moderne
S.A. Au Capital de 300.000.000

Il est porté à la connaissance des souscripteurs au capital de la Société Application Technique Moderne S.A au capital de 300.000.000 qu'ils sont convoqués à l'Assemblée générale constitutive qui se tiendra le Vendredi 30 octobre 1981 à 16h00 à la Résidence Panoramie 7e étage à El Menzah VII

L'Ordre du jour comprend :

1) Approbation des statuts et constitution définitive de la Société
2) Election des membres du conseil d'administration
3) Désignation d'un commissaire aux comptes

Mr. les souscripteurs ou leur mandataire doivent pour avoir accès à la dite assemblée, porter leurs bulletins de souscription et de versement du quart de la valeur nominale des actions souscrites.

L'assemblée délibérera sur son ordre du jour abstraction faite des souscripteurs absents si le quorum légal est atteint.

Le présent avis tient lieu de convocation personnelle adressée à chaque souscripteur.

LE FONDATEUR
SERGHINI, A.

N° C 410 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis AC le 14 août 1981 Volume 855 Série I Case 595 Madame Néjia Bent Ammar née Guettiti et Mme Abid Mongia dite Zohra née Gharbi ont vendu et cédé à Monsieur Mohamde Ben Hossen Channoufi pour le compte de sa fille Saloua un fonds de commerce qui constitue un salon de coiffure pour Dames et Parfumerie sis au 55 Rue Oum Kalthoum - Tunis. (Le présent avis a été publié au quotidien La Presse en date du 27 septembre 1981)

N° B 1657 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date du 23 septembre 1981, enregistré à Tunis AC le 23 septembre 1981, vol 856, série I case 677, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis, le 25 septembre 1981 sous le n° 1229/93.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

• Objet : La commercialisation, l'import, l'export, la représentation et toutes opérations se rapportant à l'équipement en tous les articles des foyers et collectivités publiques et privées.
• Dénomination : Société d'équipement sanitaire "S.E.S."
• Capital social : 5.000 Dinars
• Siège social : Avenue Othman Ibn Affane El Menzah 6 - Tunis
• Durée : 99 ans.

Gérance Mrs Mohamed El Bahi Ben Ammar et Jamel Tajouri sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1658 /1

Procès Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire, Changement de Siège Nomination de deux Gérants

Il est porté à la connaissance du public que par procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire des associés au capital de la société SEHAM S.A.R.L. daté du 13 août 1981 et enregistré à Tunis le 16 septembre 1981 vol 801 série IV case 325 le siège de la société a été transféré à Tunis et que MM. Taieb Djemel et Sadok Ben Youssef ont été nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus. Le présent avis a été publié au journal La Presse du 30 septembre 1981.

N° B 1659 /1

CONSTITUTION TECHNICONTROL

S.A.R.L au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Rue N° 13
LA CHERGUIA - TUNIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 14 septembre 1981 enregistré dite ville le 22 septembre 1981, A.C. 1er bureau Vol. 61,

Série 5, Case 113, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Technicontrol
Objet : La société a pour objet : ces techniques dans les domaines l'assistance, la location des servi-commercial, industriel et service, ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal sus-indiqué et susceptible d'en faciliter la réalisation.
Siège Social : Rue N° 13 - La Cherguira - Tunis
Capital Social : 1.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Houcine Houichi
Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1981.
La société sera immatriculé sur le Registre de Commerce de Tunis

N° B-1660/1

CONSTITUTION SOCIETE HOTELIERE «TOZEUR»
26, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

I. — Suivant acte sous seing privé en date du Huit Février 1981, enregistré à Tunis A.C le 6 mai 1981, volume 853, Série Ter, Case 52, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Hotellière «Tozeur».
Objet : La création, l'acquisition, la Construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique.
Siège Social : 25, Avenue Jean Jaurès - TUNIS.
Durée : 99 années à compter de sa constitution.
Capital Social : Vingt mille dinars, divisé en 200 actions de cent dinars chacune.
Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et 12 au plus, parmi les actionnaires nommés, et révocables par l'Assemblée Générale.

Proces Verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par les procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexes au registre spécial, désigné par le Président ou le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice sont signées par le Président ou deux administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par M. Mohamed Amouri, fondateur de la société, et reçu par Monsieur Mohamed Drioua, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 6 mai 1981, volume 853, série ter, case 52.

III. — Des procès-verbaux des délibérations prises le 15 mai 1981, il appert que l'assemblée générale constitutive a nommé pour trois ans, Monsieur Mohieddine Soussi, en qualité de commissaire aux comptes, lequel a accepté ces fonctions, et a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, et a nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de six ans :

• Le C.T.K.D.
• La S.E.T.
• La GESTHOTEL
• Monsieur Amouri Mohamed lesquels ont accepté les dites fonctions.

IV. — Du procès-verbal du conseil d'administration, réuni le 15 mai 1981, il appert que le conseil a nommé M. Mohamed Amouri, Président Directeur Général de la Société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 23 septembre 1981 :

• 2 originaux des statuts.
• 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
• 2 listes de souscripteurs.
• 2 exemplaires de P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive.
• 2 exemplaires des délibérations du conseil d'administration.

N° B-1661/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Nouvel Espoir Théâtral

But : Recherches et Productions Théâtrales

Siège : Rue Bizerte Kaar Hellal

No et date du visa : 4970 du 15 septembre 1981

N° B-1662/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte S.S.P. établi le 22 septembre 1981 enregistré à Jemmel le 23 septembre 1981 vol 18 folio 47 case 254 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir le 24 septembre 1981 sous le N° 430, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Bijouterie de Fantaisie « ESSALEM »

Objet : Fabrication de bijoux de Fantaisie

Siège Social : Av. Habib Bourguiba Jemmel

Durée : 99 ans

Capital : Le capital Social est fixé à quinze mille dinars et divisé en mille cinq cent parts de dix dinars chacune

Gérance : Mr. Ali Maher TRABELSI est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

LE GERANT

N° B 1663 /1

NOMINATION D'UN P.D.G

SOCIETE LE MOTEUR

Société Anonyme

Capital Social : 1500.000 Dinars
54, avenue de Carthage - TUNIS

Il appert suivant Procès verbal du Conseil d'Administration de la Société LE MOTEUR du Samedi 27 Juin 1981, enregistré à TUNIS A.C le 24 septembre 1981 volume 856 série I case 683 déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 septembre 1981 1981 sous le numéro 1234/98.

Que Monsieur Mohamed Taoufik GHARIANI, dont le mandat d'administrateur est renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1981, est nommé Président Directeur Général pour une nouvelle période de six ans avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis par les Status de la Société

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° B 1664 /1

CESSIONS DE PARTS

Société Africa Textiles SARL au Capital de 26.000 Dinars
1 Rue Jemoa Ezzitouna — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 1981, enregistré à Tunis le 2 septembre 1981 AC vol 855 série ter case 410 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 septembre 1981 sous le N° 1244/108 Mr Youssef Ben Achour cédé à Mr. Kocem Amine Ben Youssef les 100 parts de 10 Dinars qu'il détient dans le capital de la Société Africa Textiles

Le Gérant

Jamel Ben Achour

N° B 1665 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Africa Textiles

SARL au Capital de 26.000 Dinars
Siège Social :

1, Rue Jemoa Ez-Zitouna - Tunis

Suivant délibérations en date du 25 juillet 1981, enregistré le 28 août 1981 à Tunis AC (Vol 855 série ter case 353 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 septembre 1981 il a été décidé d'augmenter le capital social de 20.000 Dinars à 26.000 Dinars par la création de 600 parts nouvelles de 10 Dinars chacune

LE GERANT

Youssef Ben Achour

N° B 1666 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire des Associés en date du 17 septembre 1981 enregistré à Tunis le 18 septembre 1981 AC vol. 856 série I case 586 et dont deux exemplaires ont été déposés le 19 septembre 1981 au greffe du tribunal 1ère instance de Tunis, le siège social de la société des Travaux et d'Équipement Sanitaires "SOTRES" est transféré du 55, Rue OUM KHALTOUM Tunis au 6, Rue SIDI JEBALI L'ARIANA Tunis

N° B 1667 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société EL AMANE S.A.R.L.
CAPITAL 16.000 DINARS T.
2, Rue Chedly El-Ktari - LE KRAM

Par acte S.S.P. en date du 14 juillet 1981, enregistré le même jour à Tunis A.C. vol N° 6. S.I.E. N° 5, case 107, dont deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 septembre 1981 sous le n° 1188/52. Il résulte qu'une Société, à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société EL AMANE

Objet : La Société à pour objet l'industrie de la menuiserie et l'abénisterie. Notamment la fabrication et la commercialisation de la production. Ainsi que la participation dans toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet

Capital : 16.000 DT

Durée : 99 ans

Siège : 2, Rue du Martyr Chedly El KTARI LE KRAM

La Gérance : Messieurs JAAFAR MOHAMED et KALLAL ABDERRAZAK sont investis des pouvoirs les plus étendus.

N° B 1668 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Compagnie Générale des Equipements et de Fournitures "COGEF"

Au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 284, Rue Bob Saadoun
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Avril 1980 enregistré à Tunis (A.C.) le 3 avril 1980 volume 49 série 5 case 566 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juillet 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Compagnie Générale des Equipements et de Fournitures "COGEF"

Objet : Achat vente équipements et fournitures électriques

Siège social : 284, Rue Bad Saadoun
Tunis

Capital : 2.000 Dinars
Durée : 99 Années

Gérance : Mr. Ahmed MAROUENE est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GÉRANT
N° B 1669 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société «BABY CHROM»
Au capital de 22.500 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle de Tebourba
Gouvernorat de Zaghouan

Suivant acte sous-seing privé en date du 1er septembre 1981, enregistré à Tebourba (ACI) le 10 septembre 1981, série 52, et case 257, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan le 28 septembre 1981, sous le n° 47.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société «BABY CHROM».

Objet : Fabrication d'appareils roulants

Siège Social : Zone Industrielle de Tebourba Gouvernorat de Zaghouan

Capital : 22.500 Dinars
Durée : 99 Années

Gérance : Monsieur Hichem Saada est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1670/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société «BABY CHROM»
Au capital de 7 juin 1981, enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 7 juin 1981, Folio 87, N° 174, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 10 août 1981 dépôt N° 418, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée.

Objet : La Fabrication de fumure naturelle.

Dénomination : Compagnie de Fumure Naturelle de Tunisie «COFUNAT».

Siège Social : Av. Habib Bourguiba - Bennane.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Capital Social : 30.000 Dinars divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Naceur Ben Sadok Salem est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Extrait
N° B-1671/1

DESIGNATION DE SEQUESTRES

SOCIETE LOCALE DE COMMERCE
« LES ETOILES »
à Ain Draham

Il est porté à la connaissance du public que par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Jendouba, en date du 17 avril 1981, il a été désigné deux sequestres judiciaires pour la dite société en la personne de MM. Fathi Ben Mahrouk El Arfaoui et Abdelaziz Ben Brahim El Arfaoui, lesquels ont toutes les attributions de la gestion, agissant ensemble et en même temps dans toutes les opérations financières et administratives et ce jusqu'à la fin de l'année en cours.

Les sequestres
N° B-1672/1

CONSTITUTION

Société D'Etudes et de Conseil en Assurance (SECA)

Société Anonyme au Capital de 100.000.000 Dinars
Le Colisée 45, Avenue du Président Bourguiba - TUNIS

I - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 août 1981, enregistré à TUNIS A.C.I. le 14 août 1981 volume 855 série Ter, case 300, dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de TUNIS le 4 août 1981 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement Mr. Noureddine SKANDRANI a établi une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions obligatoirement nominatives

Dénomination : Société d'Etudes et de Conseil en Assurance "SECA"

Siège Social : Le Colisée 45, Avenue du Président Bourguiba - TUNIS

Objet : Le conseil, les études, le courtage, le placement et la gestion des risques en assurance et en réassurances dans toutes les branches ainsi que toutes autres études techniques, économiques juridiques et d'organisation d'entreprises de toute nature et de participer par tous les moyens et sous quelques formes que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer et généralement, toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou tout autre objet similaire ou service.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Cent Mille Dinars (100.000.000 Drs) divisés en mille actions nominatives de 100 Dinars chacune à souscrire en numéraires, libérées à concurrence du quart au moment de la souscription.

II - Déclaration de Souscription et de Versements : Cette déclaration faite par fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de TUNIS le 14 août 1981 (récipissé n° 2230). Elle a été enregistrée à TUNIS le 14 août 1981 vol 855 série ter case 303.

III - Assemblée Constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive unique, en date du 21 août 1981, enregistré à TUNIS ACI le 18 septembre 1981 - Vol 855, sie ter case 576.

Il résulte notamment ce qui suit :

a) l'assemblée a constaté la souscription intégralement du capital social et la libération des actions de numéraire du montant exigible.
b) l'assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur
c) l'assemblée a approuvé le projet de statuts tel qu'il a été déposé le 4 août 1981 au greffe du Tribunal de 1ère instance et déclaré la société définitivement constituée.
d) l'assemblée a nommé pour premiers administrateurs :

• LE GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE (G.A.T.)
• LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE (B.I.A.T.)
• LA BANQUE DE DEVELOPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE (BDET)

• LA SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCES (S.T.A.R.)
• LA BANQUE DU SUD
• LA SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCES (S.T.R.)
• Monsieur Noureddine SKANDRANI
• Monsieur Mohsen HACHICHA
• Monsieur Mohsen BEN ABDALLAH
• Monsieur Chekib NOUIRA
• Monsieur Mokhtar FAKHFAKH

Les dits actionnaires ont accepté les dites fonctions

2) l'assemblée a nommé pour commissaire aux comptes Mr. Abderrazak BEN AMOR lequel a également accepté sa fonction.

IV - Premier Conseil d'Administration:

Il appert du procès verbal du premier conseil d'administration réuni, à l'issue de l'assemblée générale tenue le 21 août 1981 enregistré le 18 septembre 1981 vol. 855, série ter case 577 que Monsieur Noureddine SKANDRANI a été nommé Président Directeur Général.

V - Le dépôt prévu à l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS, le 23 septembre 1981, reçu n° 1216/80.

N° B 1673 /1

CESSION DE PART

SOCIETE GANNEM LELLOUCHE

Société en nom collectif dont le siège social et à Tunis

33, Rue Malta Srira
Capital de 4000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 1981 enregistré à Tunis A.C le 16 juillet 1981 volume 854 série Ter, case 924 dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de Commerce de Tunis le 16 septembre 1981, sous le n° 1198/612 il appert que Messieurs Guy Lellouche et Maurice Gannem ont cédé 50% des parts sociales à Messieurs Amor Ben Younes et Abdelmajid Ben Younes et Abderrahmen Ben Younes que Monsieur Jamel Ben Younes a été nommé co-gérant aux Ileu et place de Monsieur Guy Lellouche.

Les gérants Messieurs Amor et Jamel Ben Younes

N° B-1674/1

CESSION DE PART

Société à Responsabilités Limitée
«Café Stella»

Siège Social TUNIS
33, Rue Malta Srira
Capital de 6000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1981, enregistré à Tunis A.C le 16 juillet 1981 volume 854, Sie Ter, Case 923, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de Commerce de Tunis le 18 septembre sous le n° 1197/4 il appert que Messieurs guy Lellouche et Maurice Gannem ont cédé 50% des parts sociales de la société à responsabilité limitée «Café Stella» à Messieurs Amor et Abderrahmen Ben Younes et que Monsieur Jamel Ben Younes a été nommé co-gérant au Ileu et place de Monsieur Guy Lellouche.

Les gérants Messieurs Amor et
Jamel Ben Younes

N° B-1675/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

LES ATELIERS REUNIS

Siège Social : Choutrana
Banlieue de Tunis

Suivant procès verbal du 23 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 23 septembre 1981, Vol. 856 Série I, Case 657, le Capital a été porté de 150.000 Dinars à 250.000 Dinars.

L'article 7 du Statuts a été modifié en conséquence

N° B-1676/1

CESSION DE PARTS

Société LA FREGATE

S. A. R. L.

64, Rue de la Liberté
Hammam-Lif

Au capital social : 9.000 dinars

Par acte sous seing privé du 16 septembre 1981, enregistré à Tunis le 16 septembre 1981, volume 801, série V, case 324.

Monsieur Berriche Mohamed a cédé les 150 parts qu'il possède à la dite société à M. Ali Ben Sassi, M. Ahmed Berriche est reconduit dans ses fonctions de gérant de la Société.

N° B-1677/1

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

"PAF - Société de Transformation
DE METAUX S.A."

Capital Social : 200.000 Dinars
Siège Social : GPI KM 12 EZ-ZAHRA

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 juin 1981, enregistré à Tunis AC le 12 août 1981 vol 60 série 5 case 326 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été décidé

— l'Augmentation du capital social de 200.000 Dinars pour le porter à 400.000 Dinars par l'émission et la création de 20.000 actions nouvelles nominatives de Dix Dinars chacune souscrites en numéraires et libérables.

a - Le quart lors de la souscription
b - Le surplus aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

— La modification de l'article 6 des statuts.

Article 6 Nouveau : Le capital social est fixé à la somme de Quatre Cent Mille (400.000 D) Dinars divisé en Quarante Mille (40.000) actions nominatives de Dix Dinars chacune réparties comme suit :

a - 20.000 actions de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 20.000 représentant le capital initial.
b - 20.000 actions de Dix Dinars chacune numérotées de 20.001 à 40.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1981

Dépôt : Deux exemplaires de Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 juin 1981, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis suivant Recu n° 1209/73 enregistré à Tunis le 22 septembre 1981

Le Président Directeur Général

N° B 1678 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques
Société Anonyme
Siège Social : 27, Rue Garibaldi
Tunis
R.C. : 33.205

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 1981

dont deux exemplaires du Procès verbal enregistrés à Tunis le 21 septembre 1981 ; A.C. Volume 855 série Ter ; case 595 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 septembre 1981, le capital de la société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques, "SIDPAD" a été porté de 438.000 D. à 498.000 D. par incorporation de 60.000 D. prélevés sur la Réserve Ordinaire.

Cette augmentation de Capital a été réalisée par élévation du nominal des 3.000 actions composant le capital de 146 D. à 166 D. chacune

L'Article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B 1679 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Nouvelle des Emballages en Plastique
SONOPLAST

S.A. au capital de 80.000 Dinars
51, Avenue de la République
SOUSSE

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse le 16 septembre 1981, volume 395, n° 280, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 septembre 1981 sous le n° 129, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société Nouvelle des Emballages en Plastique (SONOPLAST).

Siège Social : 51, Avenue de la République, Sousse.

Objet : La société a pour objet la transformation, l'industrialisation, la fabrication et la commercialisation de tous articles et produits en plastique et tout autres dérivés en plastique, conformément à la lettre d'approbation de l'Agence de Promotion des Investissements n° C 334-64-0-1-12-9/3-81 du 6 août 1981.

Et plus généralement, l'exécution et l'accomplissement de toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : La durée de la société est fixée à 90 années, à compter du jour de la constitution.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 80.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire.

II. — Actes constitutifs :

1) La déclaration de souscription et de versement a été reçue par M. le receveur des actes civils de Sousse le 22 septembre 1981 et enregistrée à la même date, volume 395, n° 354, contenant déclaration par le fondateur que les 6.000 actions ont été entièrement souscrites et que chaque souscripteur a versé en espèces une somme égale au quart du montant par lui souscrit et versé dans un compte bloqué à cet effet tenu par la Banque de Tunisie.

2) La liste de souscription et de versement enregistrée à Sousse le 16 septembre 1981, volume 395, n° 282.

3) Assemblée générale constitutive

Il appert du procès verbal en date du 22 septembre 1981, enregistré le 25 septembre 1981, volume 395, n° 374 que cette assemblée :

— a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement;
— approuve les statuts de la société tels qu'ils sont établis par acte sous seing privé du 31 août 1981, enregistré le 16 septembre 1981, volume 395, n° 260, dont un original a été déposé le 1er septembre 1981 au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 14;
— approuve l'agrément obtenu de l'agence de promotion des investissements au nom de la société sous le n° C 334-64-0-1-12-9/3-81 du 6 août 1981;
— a nommé 3 actionnaires comme premiers administrateurs pour une durée de 5 ans;
— lesquels ont accepté les dites fonctions;
— a désigné comme commissaire aux comptes Monsieur Zaatir Ridha, qui accepte ces fonctions pour les 3 premières années;
— déclare la société définitivement constituée.

4) Conseil d'administration :

Il appert du procès verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 22 septembre 1981, enregistré à Sousse le 25 septembre 1981, volume 395, n° 375, que Monsieur Hédi Ben Dhiab est nommé Président Directeur Général de la société.

III. — Dépôts :

• deux exemplaires des statuts.
• deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• deux exemplaires de la liste des souscripteurs.
• deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• deux exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de sousse le 29 septembre 1981, sous le n° 129.

N° B-1680/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

"LE PACHA"

Hammamet

En vertu des statuts signés le 15 septembre 1981 vol 85 F 16 case 882 déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia sous le n° 1166 une SARL a été constitué entre les signataires

Nom : Le Pacha
Siège : Hammamet
Capital : 8.000 Dinars
Durée : 25 ans
Objet : gestion d'établissements de restauration et de tourisme
Gérance : Mohamed Lotfi BOUDHINA
gérant statutaire avec pouvoirs étendus.

N° B 1681 /1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société Nouvelle d'Industrie Plastique
"PLASTPACK S.A.R.L."

Société à Responsabilité Limitée au Capital de D. 95.000
Siège Social : BEN AROUS,
Zone Industrielle
R.C. TUNIS N° 43.875

D'un acte sous seing privé en date du 1er Septembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 10 septembre 1981, vol 801 série IV, Case 200, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 septembre 1981 il appert que :

• Monsieur Mohamed BEN FARHAT a démissionné de ses fonctions de

gérant de la Société sus désignée, quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné au titre de sa gestion à ce jour;

• Monsieur Hamouda BEN AMMAR, de nationalité tunisienne, demeurant, Rue des Oeillets à la Marsa Cubes est désigné aux fonctions de seul gérant, aux lieu et place de Mr. Mohamed Ben FARHAT, démissionnaire et ce, avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société
• l'Article 16 des statuts est remonté en conséquence.

Pour extrait

Le Gérant

Hamouda BEN AMMAR

N° B 1682 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Touristique - STOURA
Résidence Ramsès Club
Plage Dar Chaabane - Nabeul
Société Touristique Ramsès
« STOURA »

En vertu de la réunion des associés tenue le 15 avril 1981 et suivant (procès-verbal enregistré à Tunis le 29 septembre 1981, volume 801, série IV case 603, visa 1170, il a été décidé une augmentation de capital de la Société Touristique Ramsès le portant de 780.000 dinars à 925.000 dinars.

La nouvelle répartition du capital est comme suit :

Mr. Rachid Kilani : 845 actions 846.000 D.
Mme Wassila Kilani : 20 actions 20.000 D.
Mr. Noureddine Kilani : 20 actions 20.000 D.
Mr. Naoufel Kilani : 20 actions 20.000 D.
Mr. Nadhir Kilani : 20 actions 20.000 D.
925.000 D.

N° B-1.683/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Tunisie - Machine - S.A.R.L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
12 Rue Ain Drahem - 2080 Ariana

Par acte sous seing privé en date à l'ariana du 17 septembre 1981,

enregistré à Tunis (A.C) le 17 septembre 1981, volume 856, série 1 case 655, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1981 sous le n° 1233/97.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Tunisie - Machine.

Objet : L'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, l'installation et la fabrication de tous matériels agricole, industriel, bâtiment et travaux publics ainsi que toutes pièces détachées s'y rapportant.

Siège social : 12 Rue Ain Drahem 2080 L'Ariana.

Durée : 99 années du jour de la constitution.

Capital : 10.000 dinars.
Gérance : Mme Aicha M'Rabet nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.684/1.

REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale de Matériaux
« SO. GE. MAT. »
SARL

Au capital de 100.000 dinars réduit à 6.000 dinars
puis porté à 60.000 dinars
Siège Social
20, Rue Ibn Khaldoun Tunis
R.C TUNIS N° 22.121

D'un acte sous seing privé en date du 19 août 1981 enregistré à Tunis A.C le 26 Août 1981, vol. 60 série 5 case 399, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 septembre 1981, lequel dépôt a été enregistré à Tunis A.C le 13 septembre 1981, folio 63 case 15.

Il appert que :

1) Afin d'amortir 94.000 dinars sur la perte antérieure au 31 décembre 1980 le capital social de la Société sus-désignée a été réduit de quatre vingt quatorze mille dinars (94.000 Drs) par voie d'annulation de 9.400 parts sociales pour passer de cent mille dinars (100.000 dinars) à six mille dinars (6.000 dinars) soit 600 parts sociales de

10 dinars chacune, numérotées de 1 à 600 et réparties entre les anciens associés proportionnellement à leur participation initiale 6 parts sociales nouvelles pour 100 parts anciennes.

2°) Le capital social de la Société sus-désigné a été ensuite augmenté de cinquante quatre mille dinars (54.000 Drs.) par voie de création de 5.400 parts nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 601 à 6.000 libérées intégralement en numéraires et attribuées aux apporteurs au prorata de leurs apports nouveaux respectifs.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à soixante mille dinars (60.000 Drs) divisé en 6.000 parts sociales de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 6.000, libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leur droit respectifs.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant.
N° B-1.685/1.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat de vente, sous seing privé enregistré à Menzel Bourguiba le 4 septembre 1981, folio 60, case 443, Monsieur Messaoud Ben Hamda Ben Messaoud Chalghoumi a vendu la totalité du fonds de commerce à usage de « vente des matériaux de construction », sis Rue Destour N° 110 à Menzel Bourguiba avec tous ces éléments corporels et incorporels à Messieurs Ali Ben Messaoud Ben Hamda Chalghoumi et Abderrazak Ben Messaoud Ben Hamda Chalghoumi.

Cette vente a fait l'objet de publicité au journal quotidien « Et - Amal » du 22 septembre 1981, page 23.

Toutes les oppositions seront admises dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion de cette vente auprès des acquéreurs sus-indiqués à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée

N° B-1.686/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 1981 enregistré à Bizerte le 5 septembre 1981

folio 30 case 956, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 7 septembre 1981 sous le n° 32 il a été constituée une S.A R.L.

Objet : Confection et usinage des pièces mécaniques et travaux de sous-traitance.

Dénomination : La Société Industrielle de Fabrication Electro-Mécanique.

Siège Social : 102, Avenue Hassen Nouri - Bizerte.

Capital Social : 20.300 dinars divisés en 2030 parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Ahmed Ben Mustapha Chetata et Mabrouk ben Mohamed El Aouadi sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus que leurs confèrent la loi et les statuts.

N° B-1.687/1.

CESSION DE PARTS

Suivant acte ssp en date à Tunis du 28 juillet 1981 enregistré à Tunis AC le 22 août 1981 vol. 855 série 1 case 704, Mr. Félix Messaoud Cohen a cédé à Mr. Zibi Paulin David les cinq cents parts lui appartenant de la s.a.r.l. demenagements Jaf.

Deux exemplaires de l'acte constitutif de la société et deux exemplaires de l'acte de cession susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, respectivement les 26 septembre 1981 et 25 août 1981

N° B-1688/1

CONSTITUTION D'UNE SARL « L'OLIVIER »

Suivant acte sous seing privé en date du 4 septembre 1981 enregistré à Sousse AC le 4 septembre 1981 vol 394 case 1272 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance à sousse le 7 septembre 1981 sous le n° 115 il a été décidé la constitution d'une Société à responsabilité limitée

Nomination : Société de restauration Touristique « L'OLIVIER »

Objet : La création, l'exploitation de la gérance des restaurants ainsi que toute sorte d'opération financière, commerciale et mobilière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Capital Social : Cinq Mille D. (5.000 D)

Siège Social : 1 Boulevard Mongi Slim Sousse

Durée : 60 ans

Gérance : Monsieur Jalal TOUNSI est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

LE GERANT
JALAL TOUNSI

N° B 1689 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SICOMSIG

Par acte privé enregistré aux C.I de Sfax sous le n° 81 et 362 il a été créé une société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 D ayant son siège 1, Rue Khaled Ibn Walid B.P. 159 Sfax

Dénomination : SICOMSIG

Objet de la Société : l'Importation et la commercialisation de tous matériel se rattachant à la profession Agricole

Monsieur Mohamed Bouattour est nommé gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1690/1

CONSTITUTION SOCIETE SOLEIL D'HAMMAMET

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social : 4 bis, avenue Ammar Ibn Yasser — EL MENZAH

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 3 juillet 1981 enregistré à Tunis A.C le 16 septembre 1981 vol 855 série ter case 547 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 juillet 1981 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit

Dénomination : Société Soleil D'Hammamet

Objet : Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, ou immobilières afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations

thermales en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but

Siège social : 4, bis Avenue Ammar Ibn Yasser EL MENZAH VI

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution

Capital Social : un million de dinars divisé en 100.000 actions nominatives de dix dinars chacune souscrites intégralement en numéraires et libérées au quart lors de la souscription

Administration de la Société ; La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommés pour une période de trois ans.

II. — Déclaration de souscription et de versement : déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 100.000 actions nominatives composant le capital social souscrit et le versement du quart suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 16 septembre 1981 auquel acte a été annexé à un état des souscriptions et des versements

III. — Du procès-verbal des délibérations prises le 18 septembre 1981 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

1) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée et a donné quitus au fondateur

2) Nommé les premiers administrateurs pour une durée de trois années et qui sont :

— Multi Investment Holding
— Compagnie Financière Immobilière et Touristique
— Banque Tuniso-Koweltienne de Développement
— Banque de Développement Économique de Tunisie
— Banque Internationale Arabe de Tunisie
— Groupe des Assurances de Tunisie
— M. Georges KANAWATI
— M. Abdelkerim MRAD
— M. Said KHANFIR
— M. Mohamed KHOUJA

Lesquels ont accepté leurs dites fonctions

3) Nommé pour les trois premiers exercices sociaux M. HASSENE CHERIF commissaire aux comptes lequel a accepté les dites fonctions.

4) Et enfin approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 18 septembre 1981, il appert que M. Abdelkrim MRAD a été désigné aux fonctions de Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche et tels qu'ils sont énumérés audit procès-verbal

V. — Il a été déposé, le 30 septembre 1981, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, et sous le n° 1253/117 les documents suivants :

a/ Deux copies certifiées conformes à l'original des statuts, enregistrées à Tunis A.C le 16 septembre 1981, vol 855 série ter, case 547

b/ Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis A.C le 16 septembre 1981 vol 855 série ter case 552

c/ Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C le 16 septembre 1981 vol 855 série ter case 548

d/ Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive unique tenue le 18 septembre 1981 enregistrés à Tunis A.C le 28 septembre 1981, vol 856 série ter case 791

e/ Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 18 septembre 1981 enregistrés à Tunis A.C le 28 septembre 1981, vol 854 série ter case 789.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1691/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU
Président Directeur Général
Société El Maassi
S.A au Capital de 688.620 Dinars
Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Registre de Commerce 55958

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 24 septembre 1981 et enregistré à Tunis A.C le 28 septembre 1981 vol. 856 série bis case 658 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 1er octobre 1981 Mr. Mohamed Meddeb a été nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Sélim Hayouni

N° B-1692/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant procès-verbal de vente en date du 16 septembre 1981 enregistré à Tunis, le 23 septembre 1981 sous le N° 9-11 et en vertu du jugement commercial n° 11848 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 mars l'huissier - notaire, LARBI BELKHODJA a vendu à Monsieur ABDELMAJID FEDHILA, la totalité du fonds de commerce sis dans l'immeuble du COLISEE 43, 45 Avenue Habib Bourguiba au Cinquième étage, - Bureau N° 523, Escalier : C et D connu sous le nom d'Agence Immobilière Ahmed Abbou

Les Oppositions :

Elles seront faites à l'étude de l'huissier-notaire Larbi Belkhoja, 47, rue Al-Djazira à Tunis, dans un délai maximum de VINGT JOURS à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la Rébijte Tunisienne, faute de quoi, elles seront nulles

NOTA : Un exemplaire du présent avis a été publié sur le journal "El Amel" du 1er octobre 1981 N° 8970

Larbi Belkhodja
Huissier notaire
N° B 1693 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1981 enregistré à Tunis le 28 septembre 1981 volume 856 série Ter case 97 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Il a été constitué :

• La société des activités générales et d'exploitations (SAGE)
• Siège social : 10 Rue Asdrubal Tunis
• Objet : Relation publique, gérance, gestion générale, comptabilité, prospection, transit,
• Durée : 99 ans

• Capital 3000 Dinars divisé en 300 de l'ère Instance de Tunis sous le nombre 1242/106 que le capital social de la dite société a été porté de 10.000 Dinars à 30.000 Dinars soit une augmentation de 20.000 D. ou 2.000 parts à 10 Dinars qui ont été souscrites par l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle S.A

N° B 1694 /1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte ssp en date à Tunis du 1er Aout 1981 enregistré à Tunis AC le 25 septembre 1981, volume 856 série ter case 34, Monsieur Ali Ben Mohamed Gharbi, pharmacien domicilié 62 Avenue Habib Bourguiba à Megrine a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Abdelfattah Ben Salem Hakmouni, pharmacien domicilié 37 Rue du 18 Janvier à Tunis son fonds de commerce de pharmacie sis à Megrine Avenue Habib Bourguiba n° 62 exploité dans le local appartenant à la Municipalité de Megrine

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous les éléments corporels et incorporels (vide de marchandises) et a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique le 24 Juillet 1981 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie « A »).

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine de forclusion faire opposition entre les mains de l'acquereur 62 Avenue Habib Bourguiba à Megrine où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession susvisé et ce dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 1er octobre 1981.

Pour avis :
L'acquereur :
Abdelfatteh HAKMOUNI

N° B-1695/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « Méditerranean Transport Service » S.A.R.L. « MTS »

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des propriétaires de parts sociales de la société Méditerranean Transport Service " SARL en date du 15 mai 1981 enregistré le 26 septembre 1981 vol 856 série I case 725 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal

N° B-1696/1

CESSION D'UN FONDS COMMERCE

Par acte ssp. enregistré le 26 septembre 1981 vol 856 Série I case 728, avec autorisation du Ministère de l'Économie Nationale du 7 septembre 1981 n° 784, Mr MONACO Antoine Français, demeurant à Tunis 11, Rue Djemaa Ezitouna, à vendu à Mr. Mohieddine Ben BENNANI, demeurant à Tunis 7, Rue Djemaa Ezitouna, son fonds de commerce avec atelier artisanal de bijoux sis à Tunis 8 bis, Rue Mongi Slim.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans les délais de vingt jours qui suivront la parution du présent avis au Cabinet de Maître Béchir Haddad, Avocat à Tunis 8 bis, Rue Mongi Slim

Le présent avis a été inséré dans le quotidien " La Presse " du 1er Octobre 1981

N° B 1697 /1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte ssp en date à Tunis du 8 août 1981 enregistré à Tunis (AC) le 10 août 1981 vol. 855, série I, case 517, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Tunis le 2 septembre 1981 sous le n° 1141/5 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : le travail à façon et la confection de prêt à porter, costumes vestes, pantalons, Spotswear masculins, féminins et enfants, et Généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet social et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : Société Fontenoy
Durée : 30 ans
Capital Social : 5.000 dinars
Siège Social : à Gammarth Village
Gérance : Elle a été confiée à Mr. Toumi Eddine avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1698 /1

EXTRAIT EN VUE D'OUVERTURE DE SOUSCRIPTIONS AU PUBLIC DANS UNE SOCIETE ANONYME EN COURS DE CREATION

En date du 28 septembre 1981 sous le n° 145 est déposée une motion de statuts au tribunal de l'ère Instance de Mahdia pour création de la société anonyme El Hilal G.P. 1, km 77 Sfax, km 49 Sousse, Bouhiel El Aly sud-Boumerdes Mahdia

1°) Objet : Fabrication de briques et hourdis divers durée 99 ans, capital 460.000 D divisé en 4.600 actions de 100 D chacune dont une carrière d'argile de surface 9,5 ha évaluée à 95.000 D et un terrain à bâtir de surface 3,5 ha évalué à 35.000 D soit entout 1300 actions et 330.000 D en espèces soit 3300 actions toutes non versées. Les associés avec la carrière et le terrain à bâtir se réservent les conditions de l'évaluation ci-dessus.

2°) Dès la souscription au capital social en entier avec versement du quart au moins le promoteur gérant lance au JORT et un autre quotidien une convocation fixant l'ordre du jour et le lieu de tenue de l'assemblée constitutive 15 jours avant

Au cas où les présents représentent moins de la moitié du capital social il sera fait recours à une 2° convocation avec les mêmes procédures ci-dessus. Les décisions seront alors exécutables y compris l'arrêt des modalités à suivre par la suite dans la convocation des assemblées générales ceci indépendamment du nombre de présents.

N° B-1699/1

CONSTITUTION

SOCIETE « EXPRESSE-TIRAGE »
S.A.R.L. au capital de 27.000 Dinars
13, Bis Avenue Habib Bourguiba
Megrine — TUNIS

Il appert d'un acte ssp. du 14 septembre 1981 enregistré à Tunis

le 24 septembre 1981 volume 801, série 4, case 524, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet les travaux d'imprimerie en offset et en typo.

Dénomination : Société EXPRESSE-TIRAGE

Durée : 99 ans

Siège social : 13 bis, Avenue Habib Bourguiba Megrine — TUNIS

Capital : 27.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Gaigi Mohamed est nommé gérant de la société.

N° B-1700/1

CONSTITUTION d'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 29 septembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 30 septembre 1981 vol 61, série 5, case 258, il a été formé une S.A.R.L. dénommée Elégance Parisienne et ayant pour objet le commerce de l'habillement et notamment la Bonnetterie

Siège social : 4 Avenue de France

Durée : 99 ans à dater de sa création

Capital social : 30.000,000 Dinars divisés en 6000 parts de 5 D. chacune et reparties comme suit :

• 2100 à M. Moncef Jarraya
• 2100 à Mme Faouzia Khemakem épouse Jarraya
• 900 à M. Nabil Jarraya
• 900 à M. Walid Jarraya

Gérance : Mme Faouzia Khemakhem épouse Jarraya, demeurant à Tunis, 29, Avenue Charles Nicolle.

Dépôt au greffe le 20 octobre 1981

N° B-1701/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

TUNISIE-PELLETERIES — TUNPEL
S.A.R.L. Au Capital de 5.000 Dinars
Avenue de la République
SAYADA

Par acte sous seing privé enregistré à Ksar Hellaf le 8 septembre 1981 sous le N° 209 vol 2, case II, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 12 septembre 1981, sous le N° 427, il appert que Mme Zebiri Félicie née Baridez a cédé la totalité des parts lui revenant au capital social de la Société «TUNPEL», à Monsieur Zebiri M'hamed soit 20 parts de 50 dinars chacune, et à Monsieur Zebiri Farid avec 10 parts de 50 dinars chacune.

Le Gérant

N° B-1702/1

Modification des Statuts et Nomination d'un Nouveau Gérant

SOMATEX

S.A.R.L. au capital de 100.000 dinars
Siège Sociale Solimane — TUNISIE

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée des porteurs de parts tenue le 28 septembre 1981 à Soliman le 29 septembre 1981, copie 205, folio 25, case 1144, déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia, il a été décidé :

1) De nommer Monsieur Braunkeiter Werner, en qualité de Gérant avec les pouvoirs les plus étendus au lieu et place de Monsieur Rolf Strubel démissionnaire.

2) De transférer le siège social de la Société du 126 rue de Yougoslavie Tunis à Soliman.

Le Gérant

N° B-1703/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SCHNEBERGER TUNISIE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 17 septembre 1981, volume 856, série 1 case 528, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 septembre 1981, reçu N° 1196/60, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCHNEBERGER TUNISIE.

Siège Social : Route de Sousse km 13, 2034 Ez-Zahra.

Objet : Confection pour femmes

Capital : 1000 dinars (Mille dinars) répartis entre LOMIN., GMEI 950 dinars et SCHNEBERGER GM-BH 50 dinars.

Durée : Indéterminée.

Gérance : Monsieur Helmut Gladis est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1704/1

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PROMOTION INDUSTRIELLE « C.I.P.I. »

S.A. Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle — Charguia
TUNIS

Le Conseil d'Administration avise les actionnaires, n'ayant pas encore répondu à l'appel du deuxième quart du capital de la société, tel que décidé en sa séance du 26 mai 1981, qu'en application de l'article 8 des statuts, il sera procédé à la vente d'office de leurs actions.

N° B-1705/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE « S.A.G.E.M. »

S.A.R.L. au Capital Social de 50.000,000

Siège : 1, Rue Gastelle - TUNIS

De l'acte sous seing privé en date du 29 juillet 1981, enregistré à Tunis le 10 août 1981, Volume 800, Sie IV, Case 153, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 octobre 1981 sous le N° 1264/7, il appert que la totalité du Capital Social représenté par 500 parts sociales de 100 Dinars chacune, se trouve désormais possédé par :

• Mohamed Ben Abdelkader Houari 100 parts
• Mohamed Najib Houari 100 parts
• Mohsen Ben Abdelkader Houari 100 parts
• Fathi Ben Abdelkader Houari 100 parts
• Ali Ben Abdelkader Houari 100 parts
• 500 parts

N° B-1706/1

DESIGNATION DE GERANT

SOCIETE «SAGEM» - S.A.R.L.

1. Rue Gastille - TUNIS
Capital Social : 50.000 Dinars

Il résulte d'un P.V. de réunion en date du 10 septembre 1981, enregistré à Tunis le 23 septembre 1981 Volume 256, Sie I, Case 671

dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 octobre 1981 sous le n° 1265/8, que Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Houari a été nommé Gérant de la Société pour une durée indéterminée.

Le Gérant

N° B-1707/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Boulangerie Patisserie « L'Hirondelle »

Au Capital de 60.000 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle — La Goulette

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1981 enregistré à Tunis (A.C) le 5 mai 1981 vol 800, série 4, case 4, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 septembre 1981 dans le N° 1241/105, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Boulangerie Patisserie « l'Hirondelle »

Objet : Boulangerie, pâtisserie

Siège Social : Zone Industrielle La Goulette

Capital : 60.000 Dinars

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Hassine El Hafi est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1708/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « ZIT » S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 16.000 dinars

Siège Social

Rue de la République N° 20

KSAR HELLAL

Suivant acte sous seing privé daté à Ksar Hellal du 28 août 1981 enregistré à la recette des finances de Ksar-Hellal le 12 septembre 1981 sous le n° 217 folio 5, volume 11, duquel deux exemplaires timbrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir le 28 septembre 1981, sous le n° 278, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Société « ZIT » S.A.R.L.

Capital social : 16.000 dinars divisés en 640 parts de 25 dinars chacune.

Siège social : 20, Rue de la République - Ksar Hellal.

Objet : Mise en bouteilles de l'huile d'olive et sa distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne.

Durée : Indéterminée.

Gérance : Monsieur Habib Ben Mahmoud Saidane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs et la durée énumérés dans les statuts.

N° B-1.709/1.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1981 enregistré à Tunis le 22 septembre 1981 23.400 vol 61, section 5, case 104, et déposé au tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : La vente, l'achat, l'import, l'Export, la commercialisation de tous les articles artisanaux de ménage, de cadeaux de parfumerie des produits et des engins agricoles et des meubles.

Dénomination : Société Commerciale du Sud SO. CO. SUD

Siège Social : 34, Rue Mongi Slim Tunis

Capital : 6000 Dinars

Gérance : Messieurs Ali Sabri En-Najah et Sadok Ben Taleb Chbinou sont désignés comme Co-Gérants de la Société avec tous les pouvoirs.

N° B-1710/1

CONVOCATION

Société des Travaux du Sud

SOTRASUD - GAFSA

S.A. Au Capital de 400.000 Dinars

Siège social : Route de Redeyef

GAFSA

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Sud (SOTRA-SUD - GAFSA) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 13 octobre 1981 à 14 heures au siège du Gouvernorat de Gafsa pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapport du commissaire aux comptes
• Approbation du bilan et comptes annexes
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

N° D 526 /1

CONSTITUTION D'UNE AMICALE

L'Amicale des Assistants Pédagogiques a été constituée et autorisée à Tunis le 20 août 1981, sous le n° 4959.

Objectifs :

• Renforcer les liens entre les assistants pédagogiques de la République Tunisienne.
• Informer les responsables des problèmes rencontrés par les assistants pédagogiques.
• Faire l'échange d'expérience avec les amicales analogues des pays frères et amis.

Siège : E.P. Alexandre Dumas (Insp. Rég. Sfax B.).

N° D-527/2

CHANGEMENT DE GERANCE

Société de Quincaillerie de Luxe «SOQUILUX»

S.A.R.L.

Au capital de 9.600 Dinars

Siège Social

Rond point Route de Gremda

BAB DJEBLI - SFAX

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 1981, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 6 août 1981, folio 70, n° 314, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 août 1981 (dépôt n° 5664), il a été appelé que M. Kharrat Abdelwahab a démissionné de son poste comme 2ème gérant de la société, de ce fait la société sera gérée dorénavant par M. Abid Mustapha seulement pour une période allant du 1er juin 1981 au 31 décembre 83.

Dont extrait

N° D-528/2

CESSION DE PARTS

Société des Industries Métalliques et de Ferronneries
«S.I.M.F.E.R.»
S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès, Km 2,5
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 21 août 1981, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 25 août 1981, folio 5, n° 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 août 1981 (dépôt n° 5688), il appert que Messieurs Habib B. Mohamed Chrouda, Mohamed B. Ameur Louati et Habib B. Tahar Kharrat ont cédé les 540 parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-529/2

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

« C. C. I. »
Société Comptoir Commercial Industriel
S.A. au capital de 200.000 dinars
Siège Social
Rond Point Bab Djebli - Sfax

Déclaration de souscription et de versement : il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des A.C. et I.D. de Sfax le 6 août 1981 que les 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, soit 100.000 D., représentant le montant de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 1981 ont été souscrites 50% par la reintégration des bénéfices et 25% en espèces.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1981, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, dûment enregistrés, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax (Dépôt N° 5685) du 14 août 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-530/2

CONVOCATION

Somptoir Matériaux de Construction
«C.O.M.A.C.»
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Sidi Bouzid

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Matériaux de Construction «COMAC», sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 31 octobre 1981, à 16 heures, au siège de la Société Comptoir Commercial Industriel «CCI», en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1980.
• Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de l'exercice 1980.
• Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D-531/2

CONVOCATION

Comptoir Commercial Industriel
«C.C.I.»
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Rond point Bab Djebli
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Commercial Industriel «CCI» sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 31 octobre 1981, à 16 heures, au siège de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, sur les opérations de l'exercice 1980.
• approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de l'exercice 1980.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° D-532/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

«L'Abrasif Tunisien»
S.A.R.L. dont le siège est à Tunis
9, Rue de Mulhouse

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 17 septembre 1981, volume 856, série I, case 543 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 septembre 1981 le capital social de 90.000 dinars a été augmenté d'une somme de 30.000 dinars en espèces, et ainsi porté à 120.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérante
N° 533-D/1.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre «Sport et Travail» la Société GRANUPHOS à SFAX vient de créer

L'Association Sportive et Culturelle de Granuphos sise 6, avenue du port SFAX, qu'elle a comme but : Sport et Culture de toutes manières, pour une période indéterminée

Une autorisation a été accordée à la dite association du Ministère de l'Intérieur sous le N° 4966 du 20 août 1981

N° D 534 /2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 25 août 1981, enregistré même ville, à la recette des finances A.C. le 2 Septembre 1981 folio 21 N° 82, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 5 septembre 1981 sous le N° 5692.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte :

• Dénomination : Société Professionnelle d'imprimerie et de cartonnage "SOPIC"
• Objet : Le façonnage et la transformation de papier et carton d'emballage avec impression.
• Siège Social : Avenue Hédi Chaker
• Délégation - SFAX
• Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Ans
• Capital : 24.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Jalel Feki avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 535 /2

AVIS DE LIBERATION DE CAPITAL

Banque de Développement Economique de Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie sont avisés que l'augmentation de capital de 6.000.000 à 10.000.000 de Dinars qui a été libérée du quart au moment de la souscription est entièrement libérée.

Il en résulte que le capital de la B.D.E.T. est de 10.000.000 Dinars divisé en 2.000.000 actions de 5 dinars chacune.

Le Président Directeur Général

N° D 536 /1

Aux Actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie

En application des dispositions de l'article 408 du code des obligations et des contrats, le coupon n° 11 des actions B.D.E.T. mis en paiement depuis le 8 octobre 1976 non encaissés par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 7 octobre 1981.

Les actionnaires de la B.D.E.T. sont priés de se présenter aux guichets de la B.D.E.T. et des Banques de la place ou de leurs agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 11 avant le 7 octobre 1981.

A défaut de paiement dans le délai importi ce coupon se trouve prescrit.

N° D 537 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Etude et de Promotion Touristique de Hammamet

Capital social : 200.000 Dinars.
Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

I. — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé du 29 avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1981, volume 853, série ter, case 47, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 avril 1981, n'a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société d'Etude et de Promotion Touristique de Hammamet.

Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : La société a pour objet : toutes études, recherches, examens, concernant l'investissement touristique et hôtelier en Tunisie, et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 200.000 dinars divisé en vingt mille actions de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

II. — Constitution:

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 6 mai 1981 et enregistrée à la même date, volume 853, série ter, case 47.

2) L'assemblée générale constitutive tenue le 8 mai 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 17 août 1981, volume 60, série ter, case 331, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme premiers administrateurs :

— La B.D.E.T.
— C O F I T
— B I A T
— Tunis Air
— Naceur Malouche
— Club Méditerranée
— Gilbert Trigano

3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 8 mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 17 août 1981, volume 60, série ter, case 330, Monsieur Chélib Nouira est nommé Président Directeur Général.

Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société.

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexées, deux originaux des procès verbaux de l'assemblée générale constitutive et de la réunion du premier conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 septembre 1981.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-538/2

Société des Industries Alimentaires de Bizerte

" ALIMENTA " S.A.

Au Capital de 110.000 Dinars
Siège Social : 31 Rue Asdrubal - Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 4 septembre 1981 dont le P.V a été enregistré à Tunis A.C. le 12 septembre 1981 vol 801 série 4 case 249 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 septembre 1981 le conseil d'Administration de la Société des Industries Alimentaires de Bizerte « Alimenta » a révoqué M. Amor ABASSI de ses fonctions de D.G.A. de la dite Société.

En conséquence M Amor ABASSI n'a plus qualité pour représenter la dite société et encore moins l'engager et c'est seul le Président du Conseil d'Administration M. Mustapha Bouden qui est habilité à engager la Société.

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-539/1

Constitution du Syndicat des Copropriétaires des Immeubles sis à Radès - la Forêt

Suivant procès verbal enregistré à Tunis le 22 Septembre 1981 vol 856, sie Bis Case 514 il a été constitué un Comité de Gestion composé de 13 membres ayant la qualité de syndic en vue de gérer les Immeubles sis à Radès la Forêt à Radès.

N° D 540 /2

TRANSFERT DE SIEGE ET DELEGATION DE POUVOIRS

Atelier de Manufacture de Mécanique et d'Electronique
SARL " AMMEL "

En vertu du procès verbal des décisions Collectives Extraordinaires du 9 septembre 1981 enregistré à Sousse le 10 septembre 1981 et déposé au greffe du tribunal le 12 septembre 1981 sous le folio 5 cose 5,

1) L'Assemblée a délégué à son gérant Monsieur Jean Jacques TARDY, les pouvoirs les plus étendus

2) le Siège Social de la Société est transféré au n° 48 de la Rue Ibn Khaldoun - Kalaâ Kébira

LE GERANT
Jean-Jacque TARDY
N° D 541 /1

CONSTITUTION

Société Industrielle d'Aliments Composés «ENNAJAH»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.500 Dinars
Siège Social : Hadjeb El Aioun

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 1981, enregistré à Hadjeb El Aioun le 28 septembre 1981, folio 21, case 124, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Kairouan le 25 septembre 1981, suivant récépissé n° 727.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Industrielle d'Aliments Composés «En Najah». S.I.A.C. «En Najah».

Siège social : Hadjeb El Aioun.
Capital : 6.500 dinars.
Durée : Dix années.
Gérant : Monsieur Salah B. Mohamed B. Mustapha El Abbassi.
N° D-542/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 septembre 1981 à Béni-Khiar enregistré à Nabeul le 28 septembre 1981 vol. 920 case 24 et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 1 octobre 1981

Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société El Khiar d'infrastructure

Objet : Commercialisation et distribution en gros des matériaux de construction et des pièces métalliques et en bois et effectuer toutes opérations agricoles du matériel agricole et dérivés et d'Engrais chimiques et des graines

Et en général toutes opérations commerciales financières agricoles mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objets de la société

Capital : 35.000 dinars divisé en 700 parts de 50 dinars chacune
Siège social : Avenue du Président Bourguiba Béni-Khiar
Durée : 30 ans
Gérance : Mr. Mohamed Hamda Bessales gérant et Mr. M'Hamed B. Aziza vice gérant les deux ensemble responsables de la direction de la dite société
N° D-543/1

TRANSFERT DE SIEGE ET NOMINATION DE GERANT

SUD ASSAINISSEMENT
S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social : Av. H. Bourguiba
GABES

Suite aux procès verbal de réunion signé et approuvé par la majorité des associés de la société, enregistré à la recette des Finances de Gabès sous le n° 1471 folio 82, il est nommé Mr. Mohamed El Hédi Echine gérant de la dite société en remplacement de Mr. Hassen Ben Mohamed Triki et ce à partir du 24 septembre 1981, ainsi que le transfert du siège de la société à Houmet Souk Jerba 4, Rue Abdelhamid El Cadhi
N° D 544 /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Sport et culture des Douanes à Sfax
N° de Visa : 4958
Date : 20 Août 1981
Objet : Activité sportive et culturelle pour les Agents des Douanes à SFAX
Siège : DOUANES SFAX
N° D-545/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE DEUX NAVIRES SUPPLY-RAVITAILLEURS

La Société d'Assistance et de Ravitaillement Off-Shore Tunisie (SA-ROST) avise les chantiers navals intéressés par l'appel d'offres ci-dessus indiqué, qui a fait l'objet d'un précédent avis paru dans les journaux des 7, 8, 9, et 10 Août 1981, que la date limite de dépôt des plis contenant les soumissions est reportée au 30 octobre 1981 à 18 h. 00.

Toutes les autres conditions de l'appel d'offres sont strictement maintenues.
N° E-265/3