Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux Banques et aux Intermédiaires Agréés N° 81-83 du 12 février 1981 ayant pour objet la décentralisation sur les comptoirs de la Banque Centrale de Tunisie de l'intérieur de certaines attributions du siège

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Lire : Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les lois n° 75-11 du 26 février 1975, n° 80-58 du 1er août 1980 et n° 80-88 du 31 décembre 1980.

Au lieu de : Vu la loi n° 58-90 du 13 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les lois n° 75-11 du 26 janvier 1975, n° 80-58 du 1er août 1980 et n° 80-88 du 31 décembre 1980.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locaédcret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la tive des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El Alla, a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 et de l'Article 1er du valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sillana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les Propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1982-1984 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 ducret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Nasrallah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1981 à 1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leur appelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Nasrallah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale : 1982 - 1983 - 1984 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux).

Le Gouverneur de Gabès président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1982

1983 - 1984 (concernant le secteur II qui groupe les zones : 5, 6, 7, 8), sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 de l'article 1er du décret du 16 septembre 1902 de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relative à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Zarsis, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période de trois ans : 1981-1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président du Conseil Municipal de Tunis, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (2ème zone) des immeubles construits imposables pendant la période 1982 à 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Téboulba à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Degache à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zriba à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(En application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980 ainsi que les immeubles non bâtis, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTAT DU TIRAGE DE LA 9ème TRANCHE 1981

(Extrait de procès-verbal effectué le 5 septembre 1981)

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 47.397 gagnent chacun un lot de cent dîners.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances, relatif à l'ouverture de la dixième émission de la 17ème tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 16 octobre 1981 inclus, une dixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 12.000.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 août 1981

Actif

792.288.670,271

Passif

792.288.670,271

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière
Etude de Maître

Mahmoud TIJANI KIOUA
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Habib Thameur
Tataouine

Le Lundi Seize Novembre Mille Neuf Cent Quatre Vingt et un à 9h* du matin à la salle des ventes immobilières au Tribunal de première Instance de Médenine

Avocat Poursuivant : Maître Mahmoud TIJANI KIOUA, Avocat près de la Cour de Cassation. Av. Habib Thameur à Tataouine, pour le compte de AICHA BENT MOHAMED BEN MESSAOUD DHOKAR, sans travail, demeurant à la Rogba Governorat de Tataouine.

Partie Saisie : Daou Ben Belgacem Ben Said DHOKAR. Ouvrier demeurant à la ROGBA, Gouvernorat de Tataouine.

Immeuble à vendre : La Totalité d'un logement comprenant, 2 pièces cuisine, Water entouré par une clôture de 2m d'hauteur, d'une superficie totale de 300m², situé sur le côté Sud du Oued Mariat sine de ROGBA Délégation et Gouvernorat de Tataouine.

Limité au Sud par la propriété de Mr BALBOUL - à l'Est Oued Tamayet au Nord par la propriété de Mr Mohamed Ben Khalifa à l'Ouest par la propriété Belgacem B. Daou Mise à Prix : 500d000 outre les frais et les honoraires d'Avocat.

Observations : Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1) A l'Etude de Me KIOUA Avocat poursuivant
2) Pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal ou il se trouve déposé
3) La Visite de l'immeuble à vendre peut avoir lieu chaque jour sachant qu'il est occupé par la partie saisie

N° A 546 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

(Sur Saisie Immobilière)

Le Lundi 16 novembre 1981 à 9h. du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Médenine.

Avocat poursuivant : Maître Mahmoud Tijani Kioua, Avocat près de la cour de cassation. Avenue Habib Thameur à Tataouine pour le compte de son client Othman Marroussi, commerçant demeurant à Ghoumrassen, Gouvernorat de Tataouine.

Immeuble à vendre : la totalité du logement comprenant 2 pièces, cuisine, Water Cour et Citerne (Majel) d'une superficie totale de 212 m² limité :

au sud : par une rue
à l'est : par la propriété Salah Bouaoun
au nord : par la propriété Salem Laoubar
à l'ouest : par la propriété Mohamed Kamala

Mise à prix : 1200 d 000
outre les frais et les honoraires d'Avocat.

Observations : Pour de amples renseignements s'adresser :

1) - à l'Etude de Maître Kioua Avocat Poursuivant
2) - Pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal ou il se trouve déposé
3) - la visite de l'immeuble à vendre peut avoir lieu chaque jour, sachant qu'il est occupé par la partie saisie.

N° A-547/1

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérants et stagiaires à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 25 octobre 1981 à 10h du matin à la maison de la Culture Ibn Khaldoun à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Approbation des rapports moral et financier
b) Election d'un Commissaire aux Comptes selon l'article 27 du Statut paragraphe 2

N° A 561 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 16 novembre 1981 à 9h. à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Poursuivant : Massaoud ben Mrabet ben Mbarek SAHBOUN, Agriculteur demeurant à Sidi Dhaher Bir Ali Ben Khalifa Sfax

Partie saisie : Salem ben Dhaou ben Aoun, Agriculteur demeurant à Liteem Henchir Chaabouni Markez Ali ben Othman Route El Aln Sfax

Avocat poursuivant : Maître Ilias Gargouri Avocat à la cour de cassation 13 Rue Hammarchold Sfax

Immeuble saisi : les trois quarts indivis de la moitié du terrain agricole sis à Sidi Dhaher Bir Ali Ben Khilfa Gouvernorat de Sfax limité au Sud par les héritiers de Abdelaziz Khriribi au Nord par une route à l'Est par Hamed ben Mabrouk et à l'Ouest par les héritiers de Mohamed ben Abdallah et autres ayant une superficie de 8,95 Hectares contenant 103 pieds d'oliviers, 356 amendiers 16 Figuiers 2 vignes et 2 poiriers.

Mise à prix : 1.650 dinars outre les frais de poursuites et mutations

La visite de la propriété saisie aura lieu tous les jours et à toute heure.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ilias Gargouri Avocat à la cour de cassation 13 Rue Hamarchold Sfax

ainsi qu'au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax pour prendre connaissance de cahier de charge

Maître ILIAS GARGOURI

Avocat à la cour de cassation

N° A-562/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Verreries
« SO.TU.VER. »

S.A. au Capital de 1.250.000 Dinars
Siège social : Megrine Er-Riadh

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries sont convoqués le mardi 3 novembre 1981 à 11h. en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'application de l'article 48 des statuts.

P/ le Conseil
D'Administration

N° A-563/1

REPORT DE CONVOCATION

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la société « ETTANCHIT » à Jerba que l'assemblée ordinaire prévue pour le 21 Août 1981 parue au JORT n° 51 du 7 Août 1981 a été reportée au 15 octobre 1981 à 15h du soir avec le même ordre du jour

P. le Conseil
d'Administration

N° A-564/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
au capital de 8.000.000 Dinars
Siège social : 1, Avenue Habib
Thameur TUNIS — R.C TUNIS 28.897

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 17 octobre 1981 à 3h du matin à l'Hôtel Africa 50, Avenue Habib Pourguiba (2ème Etage salle Voghrebi) Tunis - à l'effet de délibérer l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social
2) Modification des statuts
3) Questions diverses

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou

s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les Agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social 5 jours au moins avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité

Le Conseil d'Administration

N° C-402/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE L'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Habib Ellouze
Avocat à la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker - SFAX

Poursuivant : Ahmed ben Ahmed Nifer, Journalier, demeurant à Sfax, 62 Rue Majida Bouilla

Partie saisie : Sadok ben Mohamed Elleuche, Boulanger, demeurant Route Essaitania, Km 4 à Sfax

L'Avocat poursuivant : Maître Habib Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation 62, Avenue Hédi Chaker Sfax

En vertu de l'arrêt d'appel n° 5706 rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 19 février 1981, signifié par l'intermédiaire de M. Abdelhamid Ladjemi, huissier-notaire à Sfax suivant exploit N° 15294 daté du 22 Mai 1981.

Et en vertu de la saisie-immobilière pratiquée le 20 Juin 1981, suivant exploit de M. Abdelhamid Ladjemi n° 15761 signifié le 1er juillet 1981 suivant exploit établi par le même huissier-notaire n° 15917

Immeuble saisi : Toute la moitié de la Boulangerie et le matériel qui est en co-propriété avec le poursuivant pour la moitié restante, sise à la Délégation de Kerkennah « El Attaya » Gouvernorat de Sfax, - Cette Boulangerie comprend une construction carrée, chaque côté mesure 12m.10, - couverte avec un four, une pièce pour le pétrissage du pain, une pièce pour la meule des grains, un W.C., une pièce de toilette et un bureau. Dans la Boulangerie, il y a aussi une machine pour le pétrissage du

pain, une meule, un moteur à Masout pour le chauffage du four, tout ce matériel appartient à l'objet saisi, et il est considéré « immeubles par destinations » conformément aux dispositions de l'article 9 du Code du Droit Réel. Cet immeuble comprend aussi une parcelle de terrain du côté Est qui mesure 12 mètres de chaque côté, et sur laquelle est édifiée une construction non couverte, cette Boulangerie est suivie aussi par une autre parcelle de terre des côtés Nord et Ouest avec deux constructions et ce, comme il est indiqué au rapport d'expertise Abdelaziz Ghorbal, cette boulangerie et ses aissances sont limitées à l'Est et au Nord par une Route publique, au Sud et à l'Ouest par Mohamed OUARDA.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 9 novembre 1981 à 9h. du matin à la salle des Citées au tribunal de première instance de Sfax

Mise à prix : 4.860 dinars outre frais.

Visite des lieux : On peut visiter les lieux tous les jours

Observations : Pour amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Maître Habib ELLOUZE

N° C-411/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Av. d'Alexandrie — SOUSSE

L'adjudication aura lieu le mardi 10 Novembre 1981 à 9h. du matin à l'audience des citées du tribunal de 1ère instance de Monastir

Poursuivante : Fatma beni Hassen ben Salem ben Haj Ahmed El Mahjoub, sans profession, demeurant chez son père av. Habib Bourguiba à Zéramdine et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse avenue d'Alexandrie

Partie saisie : Ahmed dit Mansour ben Tahar ben Ahmed ben Belgaem ben Ismail Attia, maçon de profession, demeurant à Zéramdine av. H. Bourguiba

Immeuble mis en vente : Lot unique : la totalité de l'habitation sise à Houmet Oum Jaàrane à Zéramdine, ayant pour limites : au Sud une rue, à l'Est une rue, au Nord Abderrazak ben Tahar Attia et à l'Ouest Salem ben Mohamed Miled, renfermant deux chambres une cuisine et un Hall, le tout construit en pierres et en ciment armé.

Mise à prix : 1.200 dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Me Larbi Ghomrasni
N° C-412/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES (Adjudication)

Etude de Maître Mohamed Salah
BEN ABDALLAH
Avocat à la Cour de Cassation
24 Rue Ali Belhaouane
SOUSSE

Poursuivant : Mohamed ben El Mouldi ben Saâd El Kéfî commerçant domicilié rue Sayada à Dubosville Tunis en sa qualité de créancier et saisissant

Partie saisie : Jemaâ Marzouk, débiteur saisi, commerçant demeurant à Hergia, Gouvernorat de Sousse.

A la suite d'une saisie exécution immobilière opérée par le canal de Maître Moncef KDOUS, hulusier-notaire à Sousse, suivant exploit n° 23276 en date du 7 septembre 1981 l'adjudication aura lieu le lundi 16 novembre 1981 à 9h. du matin à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de SOUSSE.

Désignation de l'immeuble objet de la vente

la totalité d'une maison sise avenue Habib Bourguiba à Hergia consistant en une cour d'une aire de 300 mètres carrés environ comprenant une pièce ouvrant sur le Sud, ayant pour limites :

• Au Sud : Khemais Smida
• A l'Est : l'avenue Habib Bourguiba sur laquelle donne son entrée
• Au Nord : Laroussi Souayah
• A l'Ouest : Une parcelle de terre appartenant à des tiers séparée de la maison de la partie saisie par quelques plants de cactus.

Mise à prix : l'adjudication se fera sur la base de la mise à prix ci-après :

Article unique : 4.000 dinars

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah ben Abdallah Avocat à Sousse 24 Rue Ali Belahouane

NOTA : La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours de 9 heures à midi.

L'Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Salah
BEN ABDALLAH
N° C-413/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale de Maintenance S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Jean Jaurès — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Maintenance sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 20 octobre 1981 à 16h. au siège de la société 25, Avenue Jean Jaurès à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion du rapport du Conseil d'Administration
2°) Discussion du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980 et du rapport spécial suivant l'article 78 du code de commerce
3°) Approbation, s'il y a lieu des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1980.
4°) Affectation des bénéfices
5°) Quitus aux administrateurs
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-414/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Distribution des Magasins Modernes S.A. au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège social : 13, Rue Sidi Bou-Mendil — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Distribution des Magasins Modernes « S.D.M.M » sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Le vendredi 30 octobre 1981 à 11 heures du matin au siège de la Société sis au 13, Rue Sidi Bou-Mendil Tunis, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1980
2) Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1980
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
4) Affectation du bénéfice net réalisé en 1980
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-415/1

CONSTITUTION

Compagnie Tunisienne de Chimie Industrielle — Société Anonyme au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social : 29, Rue du Niger
TUNIS

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 17 Mars 1981, enregistré à Tunis A.C le 7 Juillet 1981, volume 854, série ter cases 685 et 686, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le même jour, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Compagnie Tunisienne de Chimie Industrielle

Objet : la production, le façonnage, la confection et le conditionnement de tous produits chimiques et parachimiques, l'importation, l'achat de tous produits nécessaires directement ou indirectement à son exploitation ainsi que l'exportation et la vente de tous produits chimiques et parachimiques, agricoles et vétérinaires et de tous produits assimilés

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 17 Juillet 1981, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts.

Capital social : 270.000 dinars divisé en 27.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de leur souscription.

Siège social : 29, Rue du Niger à Tunis

Administration de la Société : la Société est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 12 au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : 3 ans.

Constitution des réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets, et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toute somme qu'elle jugera convenable, pour être soit portée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle réglera l'affectation et l'emploi, soit reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti à concurrence de 10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantième et le solde, soit 90 % aux actionnaires.

CONSTITUTION :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 27.000 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites ou supérieure au quart du dit montant, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 7 Juillet 1981, auquel acte a été annexé à un état de souscription et de versement.

III. — Du procès verbal d'une délibération de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires réunie le 17 Juillet 1981, il appert que celle-ci a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susdite ;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes du troisième exercice social, savoir :

l'Union Internationale de Banque de nationalité Tunisienne, ayant son siège social sis à Tunis 65 Avenue Habib Bourguiba ;

l'Union Banquière pour le Commerce et l'Industrie « U.B.C.I » de nationalité Tunisienne, ayant son siège social sis à Tunis 7 - 9, Avenue Gamel Abdelnasser ;

Monsieur Tawfik Torgeman, de nationalité Tunisienne, administrateur de Sociétés, demeurant à Tunis, Rue Salambo Notre Dame ;

Monsieur Tahar El Makari, de nationalité Tunisienne, Docteur en pharmacie, demeurant à Tunis 41, Rue Nahas Pacha ;

Monsieur François Donnav, de nationalité française Président Directeur Général, demeurant à Neuilly Sur Seine (France), 12, Boulevard Jean Mermoz ;

Monsieur Ditrich Cord de nationalité allmende, fondé de pouvoirs demeurant à Kromberg RFA ;

Monsieur Antoine Feldt, de nationalité française, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 18, rue Jacques Cartier, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— nommé deux commissaires aux comptes pour les 3 premiers exercices sociaux, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— approuvé les statuts, en apportant toutefois des modifications à ses articles 12, 27, 34, 38, 40, 42 et 48, celles-ci étant reprises dans un état annexe.

— et enfin, constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 17 Juillet 1981, il appert que Monsieur Tawfik Torgeman a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général a qui il a été délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société, et également Monsieur Antoine Feldt en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président, et en accord avec ce dernier.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 19 septembre 1981 :

a) deux copies certifiées conformes à l'original des statuts d'une part sous leur forme originale en date du 17 Mars 1981, accompagnés d'une annexe, enregistrés à Tunis A.C le 7 juillet 1981, vol. 854 série ter, case 685 et 686 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 7 Juillet 1981, enregistrées à Tunis A.C le 7 juillet 1981, vol. 854 série ter, case 689 ;

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 7 juillet 1981, enregistrées à Tunis A.C le 7 juillet 1981, vol. 854 série ter, case 687 ;

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 17 juillet 1981, enregistrés à Tunis A.C le 11 septembre 1981 vol. 801, série IV, case 223 avec en annexe une copie certifiée conforme à l'original des statuts sous leur forme modifiée, en date du 17 juillet 1981 et un état des modifications apportées par l'Assemblée Générale Constitutive au texte original enregistré à Tunis A.C le 11 septembre 1981 vol. 801, série IV, case 224 et 225 ;

e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 17 juillet 1981 enregistrés à Tunis A.C le 11 septembre 1981, vol. 801 série IV, case 222.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1711/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association du Grand Maghreb

Visa : N° 4937

Date : 23 Juillet 1981

Siège provisoire : 2 rue de Marseille

Objet : l'Association a pour objet d'avrer pour la complémentarité, la solidarité, la coopération et l'unité des peuples du grand Maghreb

N° B-1712/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Regie d'Etudes Fiscales et Comptabilité

R.E.FIS.CO

57 bis. Rue Om Kalthoum

TUNIS

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 1er octobre 1981 enregistré à la dite ville le 2 octobre 1981 et à la recette des actes civils vol 61 sie 5 case 384 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Siège social : La Manouba, Oued Geriana, Avenue de l'Indépendance.

Capital : 3.000 Dinars

Durée : 99 ans

Objet : la société a pour objet tout le commerce de tous les articles ménagers, articles sanitaires, matériaux de construction et dérivés.

Gérance : Messieurs Brahim Mohsen ben Khedher et Jamoussi Mokhtar ben Ali sont nommés 2 co-gérants de la dite société « SANICONPORT » avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires ont été déposés le 5 octobre 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-1713/1

MODIFICATION STATUTAIRE

Ets Mekki ben Aissia et Fils
au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : 7 Rue de l'Ancienne Poste — TUNIS

Suivant décision collective Extraordinaire en date du 7 Août 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 11 septembre 1981, vol. 60 série 5 case 730. Les Associés ont décidé d'ajouter l'article 2 des statuts la commercialisation des produits alimentaire pour détail et tous articles articles d'angrais chimiques.

N° B-1714/1

DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS

Société « DHAMEN » Union d'Assurance et de Réassurance
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Siège social : 26, Rue Gamei
Abdel Nasser — TUNIS

I. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 23 Juin 1981 par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société « DHAMEN » Union d'Assurance et de Prévoyance, il appert qu'elle a nommé comme Administrateurs pour une durée qui prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1986, les Administrateurs sortants ci-après :

— Mr. Mohamed Hachicha, de nationalité Tunisienne, Administrateur de Sociétés, demeurant à Tunis, 29, Rue du Docteur Burnet
— Mr Abderrazak Rassaa, de nationalité Tunisienne, Administrateur de Sociétés, demeurant à Tunis, 65, Rue El Moez.
— La Banque de Tunisie, Société Anonyme, de nationalité Tunisienne, dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France.
— L'Union des Assurances de Paris I.A.R.D., Société Anonyme de nationalité Française dont le siège est à Paris 1er, 9 place Vendôme
— L'Union des Assurances de Paris VIE, Société Anonyme de nationalité Française dont le siège est à Paris 1er, Place Vendôme
— La Compagnie d'Assurance et de Réassurance « ASTREE » Société Anonyme de nationalité Tunisienne dont le siège est à Tunis, 56 Avenue Farhat Hached
— Mr Paul Keller, de nationalité Française, Directeur de Société demeurant à Carthage Dermech, 6, Rue du Commandant Bejaoui
— Mr Taieb Hachicha de nationalité Tunisienne, Directeur de Société, demeurant à Tunis, Avenue n° 6 au Port de Tunis
lesquels sont accepté les dites fonctions.

II. — Du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration réuni le 23 Juin 1981, il appert que Monsieur Mohamed Hachicha a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction générale de la Société et l'exécution des décisions du Conseil.

III. — Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale susvisés du 23 Juin 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 22 septembre 1981 vol. 856 bis case 517, ainsi que deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration susvisé du 23 Juin 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 23 septembre 1981 vol. 61 série V case 125 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 1 octobre 1981 respectivement sous les n° 1261/4 et 1261/5.

N° B-1715/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (AC) le 3 Juin 1981 vol. 799 série IV, case 357, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 juillet 1981, sous le n° 964/93 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : l'importation, l'achat et la commercialisation en détail des articles de textile de toute nature de bonnettierie, de confection et dérivés.

Dénomination : Société TODAY

Siège social : 26 Galerie du Centre Commercial «Jamil» El Menzah VI.

Capital social : 9.000 dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle a été confiée à M Mounir SMAOUI, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Mounir SMAOUI

N° B-1716/1

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. établi à Tunis le 12 septembre 1980 et enregistré à Tunis le 5 Janvier 1981 vol. 850 série ter case 65 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 Janvier 1981 reçu n° 9/9

Il appert que Monsieur Ben Romdhane Mohamed a cédé à Monsieur Ben Gouffa Mustapha 100 parts sociales lui appartenant dans la SARL Boulangerie Ben Romdhane et Cie au capital de 20.000 dinars dont le siège est à Tunis

N° B-1717/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Immobilière de Notre Dame de Tunis
Immeuble Saadi Tour F, Route de l'Ariana — TUNIS