Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 66-62 du 5 mars 1966, relative au visa sur les pièces de théâtre et notamment son deuxième article;
Vu le décret n° 69-87 du 12 mars 1969, relatif à la commission nationale de l'orientation du théâtre;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 1, 3 et 4 du décret susvisé n° 69-87 du 12 mars 1969 sont modifiés comme suit :
Article 1. (nouveau) : La mission de la commission nationale de l'orientation du théâtre créée auprès du Ministère des Affaires Culturelles par la loi susvisée n° 66-62 du 5 juillet 1966 consiste à émettre périodiquement son avis concernant le visa des pièces de théâtre et ce de la façon suivante :
1) Fixer les normes d'octroi du visa aux pièces de théâtre afin de permettre leur lecture de la part des membres du bureau de lecture qui sont désignés par le Ministre des Affaires Culturelles.
2) Etablir un rapport annuel exposant l'état du théâtre en Tunisie et contenant des propositions générales dans le but d'orienter la rédaction la mise en scène, la formation des acteurs et le perfectionnement de leur niveau.
Une délégation est accordée à des membres de chaque comité culturel régional afin de remplir la mission d'assister à huit clos à l'avant, première représentation de la pièce et de préparer ensuite un procès-verbal adressé au Ministre des Affaires Culturelles sur la base duquel le visa définitif sera accordé.
Art. 3. (nouveau) : Chaque comité culturel régional est chargé de la responsabilité d'assister aux pièces de théâtre lors de leur représentation devant le public afin de vérifier que les conditions requises de la troupe par le Ministre des Affaires Culturelles lors de l'accord du visa définitif ont été respectées.
Art. 4. (nouveau) : Si ces conditions ne sont pas respectées le président du comité régional peut proposer au Ministre des Affaires Culturelles d'adresser une observation ou un blâme ou un ordre de suspensie de la représentation ou de prendre les sanctions mentionnées à l'article 5 de la loi susvisée n° 66-62 du 5 juillet 1966 et ce, suivant la gravité de la faute.
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 Octobre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI