Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 81-1272 du 2 octobre 1981, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 62 du 13 octobre 1981, page 2358

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-80 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant Statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 78-32 du 10 janvier 1978, fixant la loi des Cadres du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 78-300 du 30 mars 1978, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 78-990 du 26 novembre 1978, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 77-335 du 1er avril 1977, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 78-319 du 24 mars 1978, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 79-258 du 29 mars 1979, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 79-1012 du 20 décembre 1979, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 80-968 du 27 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 81-317 du 10 mars 1981, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décrétions

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la transformation des emplois suivants :

Emplois supprimés :
— 10 Attachés des Affaires Etrangères.
— 59 Secrétaires-Adjoints des Affaires Etrangères

Emplois créés :
— 29 Conseillers des Affaires Etrangères.
— 40 Secrétaires des Affaires Etrangères.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 Octobre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

AMBASSADEUR

Citer : Décret n° 81-1272 du 2 octobre 1981, JORT n° 62 du 13 octobre 1981, p. 2358.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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