Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme, et notamment les articles 31 et suivant de ce code,
Vu le décret n° 79-439 en date du 7 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de la Goulette,
Vu la délibération du conseil Municipal de la commune de la Goulette.
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article Premier — Il est créé dans le quartier de la petite sicile (commune de la Goulette) un périmètre d'intervention foncière délimité par le quatidrôlatère A, B, C, D, dont les sommets sont définis comme suit :
- du point A situé à l'intersection du quai Habib Bouguetfa et de l'Avenue Farhat Hached le périmètre longe l'Avenue Farhat Hached jusqu'au point B.
- du point B situé à l'intersection de l'Avenue Farhat Hached et de la Rue Hédi Chaker jusqu'au point C,
- du point C situé à l'intersection de la Rue Hédi Chaker et de la Rue Béchir El Ibrahimi le périmètre longe la Rue Béchir El Ibrahimi jusqu'au point D,
- du point D situé à l'intersection de la Rue Béchir El Ibrahimi et du quai Habib Bouguetfa le périmètre longe le quai Habib Bouguetfa et rejoint le point A, point de départ.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat et le Président du conseil municipal de la commune de la Goulette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2398