Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 23 mai 1948, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950 tel qu'il a été modifiée par la loi n° 38-11 du 10 mars 1956 et notamment son article 31;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Pour la campagne 1980-1981, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
- Avoine : 6 D. 600 le quintal
- Sorgho (Daria) : 28 D. 000 le quintal
- Maïs : 7 D. 000 le quintal
- Lin : 20 D. 000 le quintal
Tunis, le 2 octobre 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI