Ministère de la Santé Publique

Décret N° 81-1300 du 2 octobre 1981, portant transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 64 du 20 octobre 1981, page 2417

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980;

Vu la loi n° 80-86 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981, les transformations d'emploi par suppression et création sans incidences budgétaires au Ministère de la Santé Publique conformément au tableau ci-après :

EMPLOIS SUPPRIMÉSEMPLOIS CRIÉTS
1 Emploi d'Inspecteur Divisionnaire1 Emploi d'Inspecteur Général de la Santé Publique
3 Médecins Spécialistes de la Santé Publique3 Professeurs de Médecine
54 Emplois de Médecins de la Santé Publique1 Emploi d'Assistant Hôpitale-Universitaire
14 Emplois d'Assistant Hospitalier-Universitaire en Médecine Dentaire
6 Emplois d'Assistant Hospitalier-Universitaire en Pharmacie
10 Emplois de Résidents en Médecine Dentaire
10 Emplois de Résidents en Médecine
13 Emplois d'Assistants d'Enseignement Supérieur
21 Emplois de stagiaires internes21 Emplois de stagiaires internes en Médecine Dentaire
2 Emplois d'Assistants d'Enseignement Supérieur2 Professeurs
p. 2418

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 octobre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-1300 du 2 octobre 1981, JORT n° 64 du 20 octobre 1981, p. 2417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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