Par décret N° 81-1319 du 7 octobre 1981

Monsieur Hendill Mohamed Hechemi, médecin spécialiste de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jerba (Sce d'Ophtalmologie).

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Metthoui, a l'honneur de porter la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 225 KV Radès - Naasen.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Tunis à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 90 KV Fernana - El Arous-sia.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle

(Code du Travail Art. 293 à 326)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie, le 16 juillet 1981, Monsieur Zine El Abidine Abdelhamid, demeurant à Sfax Route El Aln Km 3, agissant pour le compte du groupement Guillury ETEP sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à Laouta Jebenniana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Maire de la Commune de Jebenniana.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale, le 6 mai 1981, Monsieur Mustapha Ben Abdelkader, demeurant à 35, Rue Aboutaleb Moutanabi, le Kram, agissant pour le compte de la Société Tunisienne Ventilation (SARL) sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au Kram, 39, Rue 5 Décembre 1952 une création d'une unité de construction métallique classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasba, Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de la Goulette.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 1er juillet 1981, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de l'extension de son dépôt mixte d'hydracarbures de 1ère catégorie sis à Tunis Port Avenue N° 6, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie, le 11 août 1981, Société Esso Standard, demeurant à Tunis 12 Avenue de Paris agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hyres de 1ère catégorie à Sfax Avenue N° 6 le Port, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Maire de la Commune de Sfax.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 19 août 1981, Monsieur Victor Andersson, demeurant à El Menzah Sept Lot 252, Avenue Mouaouia Ibn Sofiane, agissant pour le compte de la Géophysical Service, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à 30 km au Sud-Ouest de Mezzouna un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mobile d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Sidi Bouzid ou Le Maire de la Commune de Sidi Bouzid.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 10 août 1981, La Société Tunisienne des Pétroles Mory, demeurant à Sfax, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 1ère catégorie à Sfax port, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou Le Maire de la Commune de Sfax.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 20 août 1981, La Société Nationale de Distribution de Pétroles demeurant à Tunis 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'Aéroport Tunis Carthage un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis ou Le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 septembre 1981, La Société Nobili Tunisie, demeurant à Tunis, 66 Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tunis, Route Z 4 Liaison Nord Sud à l'entrée de la ville chez Ali Barouni un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hyres, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis ou Le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître LADJIMI HEBI
Avocat à la Cour de Cassation
à Tunis - 13, Rue Ali BACH-HAMBA

Poursuivante : La Banque de Tunisie S.A. ou Capitel de 2.500.000 Dinars poursuite et diligence de son président Directeur Général ayant son siège social à Tunis 3, Avenue de France
Avocat poursuivant : Maître LADJIMI HEBI, Avocat à la Cour de Cassation 13, Rue Ali Bach-Hamba à TUNIS
En vertu d'un jugement du Tribunal civil de Tunis n° 10386 en date du 24 mai 1977, confirmé en Appel sous le n° 43137 du 30 Juin 1979 signifié légalement.

Et en vertu d'un commandement de Mr. Mencef RASSAA, Huissier Notoire à Tunis n° 35659 du 24 Juin 1981 signifié à la partie saisie pour le paiement de la somme de :
$6000 dinars, montant d'un prêt hypothécaire, suite les intérêts conventionnels de 8 % et les intérêts à 1/8 % à compter du dernier compte, inscrit sur le Titre Foncier du 8 septembre 1981, vol 1 n° 121.

Et en vertu d'une inscription hypothécaire en garantie d'un prêt de 6000 dinars inscrit sur le Titre Foncier le 8 Avril 1972 vol 247 n° 779.

Partie saisie : Monsieur El Hadi ben Saleh ben Ettouhami Bouabdallah, demeurant à Magrine angle rue Siakeddine Bouchoucha n° 11 et angle rue ben Toumert n° 4.

Immeuble mis en vente : ville à usage d'habitation de deux niveaux du rez de chaussée, 2 appartements de 4 pièces, cuisine, salle de bain et W.C. occupée par des locataires qui ont refusé d'indiquer leurs noms.

1er Etage : Un appartement de 4 pièces, cuisine, salle de bain et W.C. occupé par la partie saisie.

Et un appartement de 3 pièces, salle de bain, cuisine, et W.C. occupé par les parents de la partie saisie qui ont refusé de décliner leur identité.

Cette ville est édifiée sur un terrain de 1591 mètres carrés, entouré d'une clôture de fer forgé escaphant de quelques arbres fruitiers. L'immeuble est équipé de l'eau courante et l'électricité.

L'ensemble de l'immeuble tel qu'il s'étend et se comporte, objet du Titre Foncier MESSAOUDA 104 n° 100319.

L'immeuble Saisi peut être visité tous les jours.

Mise à Prix : 2.000 dinars outre les frais de l'adjudication.

L'adjudication aura lieu le jeudi 19 novembre 1981 à 9h. du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis boulevard Bab Benat.

Cahier des Charges : le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de Tunis (Chambre des Crises) et en le Cabinet de Me Ladjimi Hédi, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue Ali Bach Hamba, Avocat poursuivant.

Observation : les acheteurs ne pourront prendre part à l'adjudication qu'après obtention d'une autorisation du Gouvernorat à Tunis.

N° A-585/1

AVIS DE CONVOCATION

DHAMEN

Union d'Assurance et de Prévoyance
Société Anonyme d'Assurances
et de Récsurrences
au capital entièrement versé
de 400.000 dinars

Siège social : 28, Rue Gamel Abdelnasser — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Récsurrences « DHAMEN - Union d'Assurances et de Prévoyance » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 10 novembre 1981 à 10h. au siège social : 28, rue Gamel Abdelnasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation de la Convention de fusion entre la Société Anonyme ASTREE, Compagnie d'Assurances et de Récsurrences et la Société Anonyme « DHAMEN - Union d'Assurances et de Prévoyance »

2°) Dissolution encalpée de la Société Anonyme « DHAMEN - Union d'Assurances et de Prévoyance ».

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée Générale s'il n'est lui-même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social 5 jours francs au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

N° A-569/1

AVIS DE CONVOCATION & L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

« ASTREE »

Compagnie d'Assurances et de Réassurances

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège Social

56, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de « l'Astrée Compagnie d'Assurances et de Réassurances » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 9 novembre 1981 à 10 heures au siège social 56, Avenue Farhat Hached, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social
• Approbation de la convention de fusion avec la Sté DHAMEN
• Nomination d'un commissaire aux apports
• Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-570/1

AVIS DE REPORT

D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège Social

Boulevard du 9 Avril 1938

JENDOUBA

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba sont avisés que la tenue de l'assemblée générale ordinaire relative à l'exercice 1980 prévue pour le vendredi 16 octobre 1981 à 10 h. au siège du Gouvernorat de Jendouba a été reportée à une date qui sera fixée et diffusée ultérieurement.

Le Conseil d'Administration

N° A-571/1

1ème AVIS DE VENTE

Collège Secondaire Professionnel

Castillia - Tazeur

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castillia à Tazeur, se propose de mettre en vente la Récolte sur pieds des Dattes "Deglat Nour".

La vente aura lieu aux enchères publiques le Vendredi 16 octobre 1981 à 10h du matin ou Domaine du dit Collège.

Le paiement est au comptant plus 10% pour frais, la visite de la palmarèsée est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C.S.P. Castillia - Tazeur — Tél. : 06.50.023

Le Directeur

N° C 417 /2

DISSOLUTION

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 10 avril 1981, enregistré à Ksour-Essaf le 7 mai 1981, folio n° 48, case 439, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le N° 502 en date du 19 septembre 1981 que les actionnaires ont décidé la dissolution par anticipation la coopération des services maritimes de Salakta - Ksour-Essaf à compter du 10 avril 1981.

Monsieur Hamza Hassine est désigné liquidateur de la dite coopérative avec tous les pouvoirs.

Les créanciers doivent produire leurs créances en les justifiant entre les mains du liquidateur élisant domicile au Comptoir Régional des Services des Pêches Mahdia, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date de publication du présent avis à peine de forclusion.

Ce même avis a été publié au quotidien « Le Temps » en date du 14 octobre 1981.

N° B-1735/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NON COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1981, enregistré à la recette des finances de Benguerdane, le 25 juin 1981, folio 44 case 79, volume 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mednine le 3 octobre 1981 sous le N° 532 de l'Année 1981.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte

Dénomination : Société SOCOMINS

Objet : la construction métallique et industrielle

Siège social : Rue 2 mars ben Guerdane

Durée : 12 Années

Capital : 7.850 dinars

Gérance : Messieurs Najib et son Frère Habib ben Mansour sont désignés gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1736/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société Tunisienne de Quincaillerie « SOTUQUIN »

Capital Social : 35.000 Dinars

Siège Social : 15 Avenue Taher Sfar - Sousse

Par acte S.S.P. en date du 24 septembre 1981 à Sousse AC le 24 septembre 1981 vol n° 395 case 367 dont deux copies ont été déposées le 5 octobre 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse n° 82/5822 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

1) Objet : la fabrication, la transformation, l'achat, la vente, le transport d'articles de quincaillerie.

2) Dénomination : Société Tunisienne de Quincaillerie « SOTUQUIN »

3) Siège social : 15, Avenue Taher Sfar - Sousse

4) Durée : 99 années à partir de sa constitution définitive

5) Capital : 35.000 dinars divisés en 350 parts sociales de 100 dinars chacune.

6) Gérance : Monsieur Ernez Lotfi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1737/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 février 1981 enregistré à Gofsa le 16 février 1981 folio 12 case 93 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gofsa. Il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société AL ITKAN. de construction du Sud.

Objet : Tous travaux de construction

Siège social : GAFSA

Capital social : 20.000 dinars

Durée : 20 Ans

Gérance : la gérance est confiée parallèlement à Monsieur Taleb Karaouli et Monsieur ben Ali Mhadbi.

N° B-1738/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ LA SÉCURITÉ

au Capital de 10.000 Dinars

33, bis Rue d'Italie — TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 6 octobre 1981 vol 856 série ter case 374, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 13 octobre 1981. Il a été constitué une SARL au capital de 10.000 dinars.

Objet : Import, Export, Quincaillerie, pneumatique, peinture et Articles sanitaires

Dénomination : Société la Sécurité

Siège social : 33, bis rue d'Italie — Tunis

Gérance : Mr Sadok ben Amor Chammam est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT

N° B-1739/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

SOPRAD

Société à Responsabilité Limitée au Capital Social de 6.000 Dinars et dont le Siège est à Béja

9, Rue Youghorte

Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 1981 enregistré à la Recette des Finances de Béja le 29 septembre 1981 page 82 case 219 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 12 octobre 1981.

a — Mr Hassen ben Khemala Daroulche, demeurant 72 Avenue Farhat Hached à Béja, a vendu à Mr. Brahim ben Chedly Ayadi demeurant à Béja Route Amdoun n° 9, la moitié de ses parts qu'il détient dans la sus-dite Société soit aux environs de 100 parts sociales dont la valeur est de 10000.

b — Mr Hassen Darrouiche ci-dessus nommé a vendu le reste des parts sociales qu'il détient dans la sus-dite Société et dont la valeur est également de 1000 dinars à Mr Khemala B. Mustapha AYADI demeurant à Henchir El Mengouch délégation de Bou-Salem.

a — Mr Abderrazak ben Sosei ben Slimane AOUADI, demeurant 18 Avenue Farhat Hached à Béja, a vendu la totalité des parts qu'il détient dans la sus-dite Société à Mr Khemala ben Mustapha AYADI.

De ce fait, la Société SOPRAD ci-dessus nommée ne se compose que de 2 Associés à savoir :

— Brahim ben Chedly AYADI

— Khemala ben Mustapha AYADI

N° B-1749/1

TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ

Société Tunisienne de Fabrication D'Antenne de Télévision — SOTUFAN SARL au Capital de 49.000 Dinars

Siège social : 14 Rue Seklet Sidf

Youssef — TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 6 décembre 1979 enregistré à Tunis AC le 3 janvier 1980 vol 47 série 5 case 395 la SARL Société Tunisienne de Fabrication d'Antennes de Télévision (SOTUFAN) a été transformée en société anonyme.

Par même acte les personnes suivantes ont été nommées comme membres du premier conseil d'administration pour 6 ans :

— Monsieur Béchir BOUATTOUR

— Monsieur Hatem BOUATTOUR

— Monsieur Tarek BOUATTOUR

— Monsieur Mourad BOUATTOUR

— Monsieur Tajeddine ADHOU M

De même il a été nommé un commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans. Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 septembre 1981 sous le n° 1225/89.

Suivant procès verbal du premier conseil d'administration en date du 7 décembre 1979 enregistré à Tunis AC le 21 janvier 1980 vol 48 série 5 case 1, Monsieur Mohamed Béchir Bouattour a été nommé P. D. G. avec les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans le procès verbal.

Statuts : Les statuts de la Société ont été mis à jour en conséquence de cette transformation, enregistrés à Tunis le 17 septembre 1981 vol 856 série 1 case 530 et ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 septembre 1981 sous le n° 1225/89.

N° B-1742/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Société de Confection de Radès

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

Siège social : Zone Industrielle

de Radès — Radès — Tunis

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mars 1981 y enregistré le 12 Août 1981 (ACI) vol 856, série ter, case 283 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 mars 1981 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur René Mercier a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : Société de Confection de Radès

Objet : la fabrication de tous articles et produits se rapportant à l'habillement.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de Société nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à la somme de 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à

souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Il Déclaration de Souscription et de Versement ; Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par M. le Receveur des Actes Civils de Tunis le 12 Août 1981 elle a été enregistrée le même jour (A.C. 1) volume 855 série ter, case 288.

III. Assemblée Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenu le 2 septembre 1981 enregistré à Tunis (A.C.1) le 6 octobre 1981 volume 61, série 5 case 485, il résulte notamment que l'assemblée :

• Après vérification a reconnu sinistre et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur

• A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

• Monsieur René Mercier
• Monsieur Dubuisson
• Monsieur Monsenego
• Monsieur J.C. Boussion
• Monsieur J.L. Bremond
• B.A.T.

Lesquels on accepte les dites fonctions.

• Enfin a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Rached Fourati lequel a accepté ces fonctions

IV Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 2 septembre 1981 volume 61, série 5, case 488 le Conseil d'Administration a nommé M. René Mercier Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. Le dépôt préacrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 octobre 1981.

Pour Extrait :

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° B 1743 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Centre d'Etudes des Problèmes de Développement « PRODEV »
Société Anonyme
au Capital de 70.000 Dinars
Siège social : 118, rue de Yougoslavie
TUNIS

Du P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 1980 enregistré à Tunis le 21 avril 1981 vol 58 série 5 case 764.

Du P.V du conseil d'administration du 2 avril 1981 enregistré à Tunis le 15 mai 1981 vol 853 série I case 480

De la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr le Receveur des Actes Civils de Tunis le 10 septembre 1981 enregistrée le 10 septembre 1981 vol. 855 série ter case 494

Il appert que le capital social a été augmenté d'une somme de 50.000 dinars par l'émission de 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune toutes souscrites en espèces et libérées du quart.

Le capital social a été porté ainsi à 70.000 dinars divisé en 7.000 actions nominatives de 10 dinars chacune

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 octobre 1981.

Pour Extrait

N° B-1744/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1981, enregistré à M'Baken, volume 544, case 84, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 19 septembre 1981.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : El Amel.
Objet Social : La production animale et la fabrication de l'alimentation de bétail concentré.
Durée : 99 ans.
Siège Social : M'Baken.
Gérance : Ali Ben Amor Bouneb.

N° B-1745/1

CONSTITUTION

Société TUNISIE TUBES

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 9 septembre 1981 folio 35 N° 137 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de SFAX sous le N° 5712 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :

Dénomination : Tunisie Tubes
Objet : Fabrication de tubes en acier saudés
Capital : 60.000 Dinars
Siège Social : Sidi Salem Route de Gobès km 5.500 - Sfax
Gérance : Monsieur Adel Boussakda avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1746 /1

DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS

CIEMEX

Société Anonyme au Capital de : 461.500 Dinars
Siège Social : 9, Av. Khéréddine
Pacha - TUNIS

1) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 5 octobre 1981, volume 802, Série IV, Case 86.

Messieurs : Abdelhafidh Zaanoun
Yves Bizanti

Naceur Makhlouf

Sont nommés Administrateurs de la Société pour une durée expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1986.

2) Par décision du Conseil d'Administration du 29 septembre 1981, enregistré à Tunis A.C. volume 862, série IV, case 87, Monsieur Naceur Makhlouf est nommé Président du Conseil Directeur Général pour une période expirant avec sa fonction d'Administrateur.

Le Conseil délègue à Monsieur Naceur Makhlouf les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 23 des statuts.

3) Les Procès-Verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 29 septembre 1981 ont été

déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 octobre 1981 sous le n° 1290/33.

N° B-1747/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Conformément aux dispositions de la loi n° 78/39 du 7 juin 1978 portant attribution d'un droit de priorité à l'achat du profit des locataires

Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C le 27 janvier 1981 vol. 56, série 5 case 695 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 janvier 1981 sous le numéro 109, il opport qu'une Société Civile Immobilière a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Civile Immobilière 2 Ter. Avenue de Madrid

Siège social : 2 ter, Av. de Madrid

Objet : acquisition de la totalité de l'immeuble sis à Tunis 2 ter Avenue de Madrid objet du titre foncier « MOULY » n° 31270, son affectation en co-propriété par sa division en fraction et l'attribution de celles-ci aux associés après partage de l'immeuble

Capital : 150.000 dinars

Durée : une année renouvelable

Gérant : Monsieur Slim Amouchi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1748/1

CESSION DE PARTS

Société de prêt à porter "AZZI" SARL S.S. Rodès - R.C. 76715

Suivant acte enregistré à Tunis le 16 septembre 1981 vol 755 sie. ter case 537 Monsieur Ahmed Azzi et Mlle Naima El Néni ont cédé le restant de leurs parts à Monsieur Hacène Larbi et à Madame Fathia Outda épouse Larbi moyennant un prix global de 5300 Dinars

N° B 1749 /1

CESSION DE PARTS

Société de prêt à porter "AZZI" SARL S.S. Rodès - R.C. 76715

Suivant acte enregistré à Tunis le 21 septembre 1981 vol 801 série IV

case 396 Monsieur Ahmed Azzi et Mademoiselle Naima El Néni ont cédé 1000 parts moyennant un prix global de 5.000 Dinars à Monsieur Hacène Larbi et à Madame Ouadi Fatiha épouse Larbi

N° B 1750 /1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la Recette des actes civils de Tunis le 23 septembre 1981 - vol. 856 Série 658, Monsieur Mohamed Ben Mohamed B. Amor B. Ahmed Soltani a vendu pour le compte de son père Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Babour en vertu d'une procuration en faveur de Monsieur Salah Ammar Salah Jouini ; 60, Parts qu'il détient dans la Société à responsabilité limitée dénommée " DON CAMELIO " (Café Bar) et dont le fonds d'exploitation est à Tunis 37, Av. de Paris.

Les oppositions doivent être faites entre les moins du vendeur (lui-même) demeurant 50 Rue des Glacières et ce, dans le délai de 20 jours à compter de la parution de la présente cession au J.O.R.T. .

Le présent avis a été publié au journal ESSABAH en date du 1er octobre 1981.

N° B 1751 /1

CESSION DE PART CHANGEMENT DE GIRANCE

Société B.M.V. SARL TEBOURSOUK

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 octobre 1981 Vol. 856 Série I Case 985 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 octobre 1981 Monsieur Yves VITTORIANI dit aussi Yves Michel VITTORIANI a cédé la totalité de ses parts sociales au capital de la Société BMV Teboursouk à Monsieur Michel BECKER Mr. Michel BECKER et Madame Juta BECKER sont devenus les co-gérants avec les pouvoirs les plus absolus en remplacement de Mr Yves VITTORIANI

N° B 1752 /1

CONSTITUTION

SOGEX AGENCE DE KSAR HELLAL

Par acte sous seing privé en date du 10 Août 1977 enregistré à Ksar Hellal le 16 août 1977, n° 111, folio 87 Volume 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir le 25 août 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : JOLY PONGE

Objet : La fabrication la transformation et le commerce du Textile en général.

Siège Social : Rue Fredj Limaën à Ksar-Hellal.

Durée : 21 ans.

Capital Social : 15.000 dinars

Gérance : Messieurs Mohamed Faouzi Ben CHEIKH et Habib ASED sont nommés Gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus

LES GERANTS

N° B 1753 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne D'Outillage et de Machines Outils

(Maison MERCIER SARL)

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 100.000 dinars porté à 160.000 dinars

Siège social : 34 Avenue Farhat Hached - TUNIS

R.C TUNIS N° 30.281

D'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 1981, enregistré à Tunis A.C le 28 septembre 1981, vol. 856 série ter, case 91, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 octobre 1981, il opport que :

— le capital social de la société sus désignée, a été augmenté de 60.000 dinars par voie de création de 6.000 parts sociales nouvelles numérotées de 10.001 à 16.000, libérées intégralement et attribuées aux ayants droits, le tout tel qu'il est détaillé dans l'acte sus visé.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à 160.000 dinars divisé en 16.000 parts sociales de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 16.000, intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

— l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extait
Le Gérant
N° B-1754/1

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Compagnie Tunisienne des Plastiques
« CO.TU.PLAST. »
Société Anonyme
au Capital de 230.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de la Goulette
R.C Tunis 38.482

Du procès-verbal d'une délibération en date du 30 juillet 1981, il appert que le conseil d'administration de la société a renouvelé le mandat du Président Directeur Général Monsieur Homouda Ben Ammar, en même temps que celui d'administrateur, pour une durée de six années et en lui conférant les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations dudit Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C le 30 septembre 1981, vol. 61, série 5, case 282, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 octobre 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1755/1

Société Industrielle des Textiles
— SITEX —

Suivant procès verbal en date du 13 avril 1981 enregistré à Ksar Hellal le 17 septembre 1981 sous le n° 224 folio 8 vol. 11, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle des Textiles « SITEX » Société Anonyme au siège social à Ksar Hellal, après avoir entendu les Commissaires aux Apports, a approuvé la convention d'apport conclue le 23 février 1981 entre SITEX et SOGITEX Société Anonyme au siège social à Bir Kassaa — Ben Arous.

De ce fait cette dernière, fait apport à la première d'une partie de son patrimoine consistant principalement en ses deux usines de KSAR HELLAL et de SOUSSE. Elle a reçu en contre partie 76.500 actions SITEX de 100 dinars chacune avec jouissance à partir du 1er janvier 1979.

Les oppositions eventuelles pourront être faites dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au siège social de SITEX ou au cabinet de Maître Abdelmajid TURKI Avocat 2 place de la Monnaie Tunis.

La présente annonce a été publiée le 15 octobre 1981, sur les quotidiens locaux. L'Action Al Amal, La Presse, Essabah, Le Temps.
N° B-1756/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle des Textiles
— SITEX —

Suivant procès verbal en date du 13 avril 1981 enregistré à Ksar Hellal le 17 septembre 1981 sous le n° 224 folio 8 vol. 11, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle des Textiles « SITEX » au siège social à Ksar Hellal a définitivement approuvé l'augmentation de son capital social par apport en nature de SOGITEX.

En conséquence l'Article 6 de ses statuts est modifié comme suit

ARTICLE 6 NOUVEAU

Le Capital social de la Société est de 7.700.000 dinars divisé en 7.700 actions de 100 dinars chacune numérotées de 1 à 7.700.

Deux copies du dit procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de 1er Instance de Monastir
N° B-1757/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Madame Zohra Bent M'barek El Khelifi, domiciliée rue 4083 n° 2 à la cité de l'Aviation à Tunis, porte à la connaissance du public qu'elle a acheté de la dame Henia Bent Younes Sediri, la totalité du fonds de commerce à usage de coiffure pour dames, sis rue de Sayada N° 16 à Dubosville (Tunis).

Les oppositions seront reçues auprès de Maître Mahmoud Largat, avocat dont l'étude est sise rue Charles de Gaulle n° 12 à Tunis, dans le délai de Vingt Jours à dater de l'insertion du présent avis.

Le présent avis a été déjà publié au journal El Amal en date du 15 octobre 1981. Page dix sous n° du récépissé 022873.
N° B-1758/1

AVIS DE CONSTITUTION

« S. I. M. T. »
Société des Industries Modernes de Tunisie
S. A. R. L.

Il appert d'un acte S.S.P. fait à Tunis le 2 octobre 1981, et enregistré à Tunis le 7 octobre 1981 Vol. 61, Série 5 et Case 551.

Il a été formé entre les signataires une Société :
Type : Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L
Dénomination : S.I.M.T. Société des Industries Modernes de Tunisie
Siège : Route de la Soukra Km 9 Village Sahli - l'Ariana.
Durée : 25 Ans.
Objet : Usinage et confection de toute pièce mécanique.
Gérant : Monsieur Mohamed Salah Ben Belgacem.
Dépôt : 2 Copies des statuts ont été déposées au greffe du Tribunal de Tunis le 13 octobre 1981.
N° B-1759/1

MODIFICATION STATUTAIRE

EUROP-EXPRESS
Rue 20 Mars - JERBA -

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 septembre 1981 enregistrée à la recette des finances de Jerba volume 61 folio 75 case 452 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance de Medenine en date du 6 octobre 1981 ; l'objet social d'Europ-Express englobe outre l'étude et la représentation :
1) Représentation de toutes sociétés ou agences tunisiennes ou étrangères
2) création d'agences et de bureaux d'études et de voyages
3) La location l'achat et la vente de véhicules de tous type
4) La réalisation de toutes opérations commerciales ou immobilières liées directement ou indirectement à l'objet social.

En vertu de la dite décision l'article un des statuts a été amendé.

N° B 1760 /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il est constitué une association dénommée l'Espoir Sportif Golaaoui Ayont pour objectif la formation morale et Sportive des jeunes et sise à Galaa délégation de Doux (Visa N° 4966 en date du 28 Août 1981)

N° B 1661 /1

CONSTITUTION

SOCIETE HELLA

Suivant acte S.S.P enregistré aux Actes Civils Tunis vol. 856, série ter, case 191, il a été constitué une SARL au capital de 40.000 dinars.

Objet : la production patissière et sa commercialisation à Tunis et environs

Co-gérants : Messieurs Slaheddine Degachi et Joseph Brignone sont désignés. Co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis sous le n° 1268/11

N° B-1762/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° 1567 B/1
porue au JORT n° 58 des 18 - 22 Septembre 1981

Lui à l'entête

Société T. Gorgour et Fils
38 Rue d'Espagne - Tunis

ACTE DE CONSTITUTION

P.R.I.MO.

Presses Rapides Intégrées de Monostir

Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 1981 enregistré à Monostir le 24 septembre 1981 folio 67 n° 318 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce que suit :

Dénomination : Presses Rapides Intégrées de Monostir "PRIMO"

Objet : La transformation de toute sorte de papier, impression de toute sorte de documents ou d'ouvrages et éditions.

Siège Social : Skanes - Monastir
Capital Social : 120.000 Dinars divisés en 1200 actions de 100 dinars chacune
Assemblée Générale constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, tenu à l'Hôtel Sidi Mansour à Monastir le 26 septembre 1981 et enregistré à Monastir le 30 septembre 1981 vol. 63 case 350 folio 68 il oppert que la dite assemblée a notamment

• approuvé les statuts de la société
• reconnu sincère et veritable la déclaration de souscription et de versement sus-mentionnée
• nommé Mr. GHOMRASSI commissaire aux comptes
• nommé Mrs. Mohamed SAYADI C.T.A.M.A.

Abdessalem DIMASSI

Mohamed Salah BENZARTI

Abdelkerim Salah JALLOUL

Ferid TEKAYA

Abdelkader BEN CHEHIDA

Comme premiers administrateurs pour une période de trois ans

Déclare la constitution définitive de la société et ce conformément à la loi

Conseil d'Administration

Du procès verbal de la délibération du premier conseil d'administration du 26 septembre 1981 enregistré à Monastir le 6 octobre 1981 vol 63 case 381 folio 74, il appert que Mr Mohamed SAYADI fondateur est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt : Tout les documents ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 6 octobre 1981 sous N° 433

Le Conseil d'Administration

N° D 564 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Touristique et Balneaire
El Kanta

Société Anonyme au Capital de:
1.500.000 Dinars

Siège Social : Port El Kantaoui
Hammam-Sousse

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1980, Enregistré à Hammam-Sousse le 16 septembre 1981, Volume AC/1, Folio 82, Case 201, Il appert que le Capital Social a été augmenté d'une somme de 150.000 Dinars par l'émission de 15.000 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars Chacune.

Le Capital Passe de 1.500.000 Dinars à 1.650.000 Dinars.

L'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence. La déclaration de souscription et de versement a été reçue le 23 septembre 1981, enregistrée à Hammam-Sousse le 24 septembre 1981, volume AC/1 folio 84, case 230. 4

En conséquence l'augmentation du capital a été définitivement réalisée.

Deux exemplaires de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 18 septembre 1981.

N° B-555/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE MELLOULI ET DHOUIS

SARL au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social : Souk El-Attarine - Sfax

Por acte sous seing privé en date du 4 février 1981 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 25 février 1981 folio 43 N° 214 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 mars 1981 (Dépôt N° 5492), il oppert que les Héritiers de feu Mansour Mellouli ont cédé les 200 parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

LE GERANT

N° D 556 /2

CONVOCATION

SOCIETE DE PLASTIQUE DU SUD

"PLASTISUD"

S.A. au Capital de 80.0000

Siège Social : Route de Gremda
Km 1 — SFAX

Messieurs les actionnaires de la société PLASTISUD sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à la direction de l'usine Zone Industrielle Poudrière 1 à Sfax le Samedi 31 octobre 1981 à 16 heures, pour

délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1980
• Approbation des dits rapports.
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D 557 /2

CONSTITUTION

Société Commerciale de Gros
« SALMA » Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars

Siège social : Route de Gremda Km 4
SFAX

1°) Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 22 septembre 1981 enregistré à Sfax A.C et LD le 24 septembre 1981 folio 68 cose 272, il appert que la Société Commerciale de Gros « SALMA » est constituée.

Dénomination : Société Commerciale de Gros « S.A.L.M.A »

Objet : Toutes opérations d'achats et de ventes en gros de toutes marchandises en général, denrées alimentaires, articles ménagers, articles de ménages et autres produits ainsi que toutes opérations d'importations et d'exportations.

Siège social : Route de Gremda km 4 Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital social : 60.000 dinars divisé en 600 actions de 100 dinars chacune

2°) Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 23 septembre 1981 enregistré à Sfax A.C et I.D le 24 septembre 1981 folio 69 n° 274, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement

— Approuvé les statuts de la société et déclare la société commerciale de Gros « SALMA » définitivement constituée.

— Nommé pour une période de 6 ans comme membres du conseil d'administration MM : Fourati Mohamed Raouf, Fourati Khalil, Fourati Faouzi, et Fourati Abdellatif

— Nommé pour une période de 6 ans comme commissaire aux comptes M. Boujelbene Abdessettar

3°) Premier conseil d'Administration

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 24 septembre 1981 enregistré à Sfax A.C et I.D le 24 septembre 1981 folio 69 n° 283, complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenu à la même date enregistré à Sfax A.C et I.D le jour même folio 69 n° 284, il appert que Monsieur Fourati Mohamed Raouf est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

4°) DEPOT

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la 1ère et de la 2ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 1er octobre 1981 sous le n° 5707

Pour Extrait

N° D-558/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Amicale des fonctionnaires de la Faculté de Médecine de Sousse

But : Culture et Social

N° de Visa : 4955

Date : 20 août 1981

Genre : Divers

Siège Social : Faculté de Médecine de Sousse

Durée : Illimitée

N° D 559 /2

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne d'Aviculture :
« SOTAVI »

Société Anonyme au Capital de : 2.188.000 D.

Siège Social : Borj-Cédria

1) — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1981 il a été établi

les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « SOTAVI »

Objet :

La production de poussins d'un jour pour la pente

La production de poulettes de-marrees

La production de poussins d'un jour pour la chair

La gestion d'un abattoir pour volailles et d'une chaine pour le froid

La gestion d'un centre de conditionnement et de stockage des œufs

L'accomplissement de toutes opérations industrielles commerciales mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles de faciliter le développement de la société.

Siège Social : Borj-Cédria.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 2.188.000 D. divisé en 218.800 actions de dix dinars chacune libérées.

Conseil d'administration : sa compose de 3 membres au moins et de 9 membres au plus choisis parmi les associées.

Commissaires au comptes : L'assemblée générale nommée un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

2. — Constitution

Des Procès-Verbaux des assemblées constitutives tenues le 18 mai 1981 et le 27 août 1981, il appert que les assemblées ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement qu'elle a nommée les 1ères administrateurs.

Elle a nommé comme commissaires aux comptes : Mr. Radhouan Negbou du P.V. de la 1ère réunion de conseil d'administration tenue le 27 août 1981 il appert que Mr. Hédi Ayed a été nommé P.D.G. lequel a accepté ces fonctions.

3) — Dépôt :

Il a été déposé le 25 septembre 1981, sous le n° 1228/92 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants

Statut de la dite société enregistrée à la recette des finances de Tunis le 15 mai 1981.

Volume : 253, Case 257, Folio 3
P.V. des assemblées constitutives enregistrée le 23 septembre 1981.

Volume : 61, Case 137, Folio V
P.V. de la 1ère réunion du conseil d'administration enregistré le 23 septembre 1981.

Volume : 61, Case 139, Folio I
Liste des souscripteurs enregistrée le 15 mai 1981.

Volume : 853, Case 258, Folio V
Déclaration de souscription et de versement enregistrée le 15 mai 1981

Volume : 853, Folio 3, Case 259
P/Le Président Directeur Général
Abdelkader Kraiem
N° D-560/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

INDUSTRIES CHIMIQUES DE GAFSA "I.C.G."

I - EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 12 Octobre 1981, Vol. 61 série 5, Case 595 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 octobre 1981 sous le N° 1303/46, il a été constitué une société anonyme ayant pour

Dénomination : INDUSTRIES CHIMIQUES DE GAFSA - I.C.G.

Objet : (1) la réalisation et l'exploitation directement ou indirectement des industries de fabrication des engrais et produits chimiques et pétrochimiques et notamment la transformation du phosphate en Tunisie et à l'étranger.

(2) La commercialisation de tous les produits chimiques ou pétrochimiques et tous les autres produits intermédiaires fabriqués.

(3) Toutes opérations minières industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Durée : 99 ans

Siège social : 5, Rue Choobane El B'houn Tunis

Capital social : 16.500.000 dinars divisé en 165.000 actions de 100 dinars chacune souscrites intégralement en numéraire et libérées du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : composé de 7 membres : (4) membres Tunisiens et (3) membres Koweitiens.

II - Déclaration de Souscription et de Versement

Cette déclaration faite par le fondateur Monsieur Mohamed M'Goleth a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 29 septembre 1981, elle y a été enregistrée le 29 septembre 1981, vol. 856, série ter, case 108.

III - Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 30 septembre 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 12 octobre 1981, vol. 802, série IV case 229, il appert notamment que :

(1) L'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

(2) Elle a nommé pour une période de 3 ans comme premiers administrateurs lesquels ont accepté les dites fonctions :

MM. :
— Mohamed M'Goleth
— Adnane El Mir
— Ali Boukhris
— Sadak Bahroun
— Mondher Ben Abdallah
— Abdallah Al Houmaydhi
— Hachem Al Gherbelli

(3) Elle a nommé comme observateur pour une période de 3 ans lesquels ont accepté les dites fonctions

MM. :
— Béchir Aouni
— Mohamed Moncef Sellami
— Moncef Belaid

(4) Elle a nommé pour une période de 3 ans comme commissaires aux comptes, lesquels ont accepté les dites fonctions :

Monsieur Radhouane Nagbou Le Représentant du bureau d'audit koweïtien

(5) Elle a approuvé les statuts, déclarant la société définitivement constituée et a donné quitus aux deux fondateurs Monsieur Mohamed M'Goleth et Monsieur Béchir Aouni représentant la société industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E.)

IV - Conseil d'Administration

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis (A.C.) le 12 octobre 1981, vol. 802, série IV, case 232, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed M'Goleth Président Directeur Général de la société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour gérer, administrer et engager la société.

En outre, le conseil a nommé Monsieur Adnane El Mir comme vice-président.

V. - DEPOTS

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 copies des documents suivants :

— Statuts de la Société
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement
— Procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive
— Procès verbal de la réunion du 1er Conseil d'Administration.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed M'gholeth
N° D-561/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société des Industries Nouvelles du Cap Bon — SINCAP

S.A au Capital de 65.000 Dinars
Siège social : Beni Khiar

Par acte sous seing privé enregistré à Nabeul en date du 17 Août 1981 vol. 84, folio 94 case 765 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gramballa, sous le n° 1178 il a été constitué une S.A dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société des Industries Nouvelles du Cap Bon SINCAP
Forme : Société Anonyme
Objet : la fabrication des outils et équipement mécaniques et la transformation des minerais en machines et le façonnage des modèles
Capital : 65.000 dinars divisé en 6500 actions de 10 dinars chacune
Siège social : Beni Khiar
Durée : 99 ans
Gérance : confiée à Mr. Bouojina Hammadi avec pleins pouvoirs.
N° D-562/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Tunisienne Industrielle de Maintenance
S. T. I. M.
SARL au Capital de 20.0000.000
19, Rue Jugurtha - Le Bardo

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 14 octobre 1981 Volume

802 série 4 case 325 dont deux exemplaires ont été déposés ou greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 octobre 1981 sous le N° 1311/54
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Maintenance
Objet : Renovation de moteurs et tous matériel industriel et commercialisation d'engins de Manutention et de levage.
Siège Social : 19, Rue Jugurtha Le Bardo
Durée : 99 ans
Gérants : Monsieur Debeurme Dirck ayant les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Debeurme Hector en tant que co-gérant
N° D 564 /1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

La R. N. T. A. se propose d'acheter 200 Millions de boîtes d'allumettes de sûreté en bois.

Les offres doivent être adressées à la R.N.T.A. Route de Zaghouan 1060 Tunis, sous pli cacheté à la cire et recommandé le 23 Novembre 1981 à 12 heures dernier délai.

Les cahiers des charges concernant cet achat sont adressés directement aux fournisseurs inscrits.

N° E 279 /3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Pour Achat de Cartes à jouer

REGIE NATIONALE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

La R.N.T.A. se propose d'acheter sur examen des prix et conditions de livraison la fourniture ci-après :

• 650.000 jeux (environ) de Whist (Double Kroam) 52 cartes
• 2.300.000 jeux (environ) de Quadrilato - 40 cartes

• 120.000 jeux (environ) de Piquet - 32 cartes

Les offres devront être adressées directement à la R.N.T.A. Route de Zaghouan 1060 Tunis, sous pli cacheté à la cire et recommandé portant la mention "Concours d'Achat de cartes à jouer - à ne pas ouvrir".

Elles devront parvenir à la R.N.T.A au plus tard le 23 Novembre 1981 à 12 heures dernier délai.

Les cahiers des charges concernant cet achat sont adressés directement aux fournisseurs inscrits.

N° E 280/3