Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 octobre 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 65 du 23 octobre 1981, page 2452

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret n° 75-345 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-304 du 22 octobre 1976;

Vu le décret n° 75-394 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-719 du 21 mai 1981, chargeant Monsieur Ahmed Nasr Administrateur Conseiller des fonctions de Sous-Directeur de la Formation des Cadres du Ministère de l'Intérieur;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Nasr Sous-Directeur de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 mai 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 octobre 1981

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 octobre 1981, JORT n° 65 du 23 octobre 1981, p. 2452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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